SITUATION JURIDIQUE DES RÉFORMÉS SOUS LE RÉGIME DE L’ÉDIT DE NANTES

CHAPITRE PREMIER. — Nature de l’édit. Garanties de droit et de fait accordées aux réformés. Inter-

prétation de LOL REA, à 5 ot +

336 TABLE DES MATIÈRES

Secrion "Nature de LÉ NS Secrion [I — Garantie de fait de l’édit. Les places de

sûreté. .

Secrion III. — Interprétation de l'édit | ETES he

CHAPITRE II. — Esprit de l’édit. Oubli qu’il assure du passé. Liberté de conscience. Admission aux

CAT POSER EN ERCE ON EEE Se, 0 Secrion 1. — Amnistie et rétablissement des situations Précédente REP RER Secrion II. — Rétablissement de la religion catholique et la liberté de conscience. . . . . .

Secrion III. — Accès des charges et offices aux réfor- MÉS SR PR EE : SULTAN

CHAPITRE III. — Etude de l'exercice de la religion réformée. Lieux où il était permis, lieux où il était défendu. Droits compris dans l'exercice .

CHAPITRE IV. — Organisation politique et disciplinaire. Organisation de l'instruction, de l'assistance et de la finance chez les réformés

SEcTION Î. — Organisation politique et disciplinaire.

SECTION Il. — Organisation de l'instruction publique et de lessistance 1. 00 2 UE .

SECTION III. — Organisation financière . . . . .

SECTION Î. — Organisation des chambres mi-parties. SECTION Il. — Compétence des nouveaux tribunaux . SECTION III — Fonctionnement des chambres de l'Edit et des autres juridictions subalternes .

Secrion IV. — Voies d'appel ou d'évocation. Disparition

des chambres mi-parties . .

TABLE DES MATIÈRES