SOUS LE

Nous devons dans ce travail étudier particulièrement la condition juridique des protestants sous le régime et après Ja révocation de l'Édit de Nantes.

C'est dire combien vaste est notre sujet,puisqu'il embrasse tout l’ensemble de la condition juridique d'une classe de personnes {rès nombreuse et dont la situation était très spéciale. Il ne rentre pas toutefois dans la catégorie des sujets encyclopédiques et indéterminés qui permettent de parler de tout sans rien traiter à fond et ne présentent jamais à l’œil que des ébauches indécises.

La situation des réformés ayant été réglée d'une facon précise permet une étude juridique proprement dite, ce qui peut déjà rassurer les amateurs de choses nettes.

Cette étude mérite l'attention. Ce n’est pas un petit b -!

à INTRODUCTION

essai que celui qui futtenté de faire fleurir à la fin du XVI: siècle, une sorte de tolérance. Voir comment cette idée de tolérance pouvait se concilier avec l’état des esprits, les dogmes reçus, les théories de l'État et de l'Église, l'intransigeance et l’étroitesse d'esprit des foules et tout cela par le moyen d’une loi sage et bien ordonnée, mérite l'observation et la réflexion des amis de l’histoire sociale.

Mais parce que le sujet touche à une question très brûlante, à la matière la plus glissante et la plus pénétrante de toutes,pour parler comme l'Édit de Nantes lui-même, en un mot à la religion, cette étude est particulièrement difficile. Non qu'il n'existe sur la question des réformés en France une série considérable d'ouvrages, ce qui nous permet, comme le conseille notre éminent maitre M. Gavet, de reprendre au point de vue juridique un sujet déjà traité au point de vue général (1), mais ces ouvrages traitent plus particulièrement des questions de religion ou des persécutions atroces que subirent les réformés. L'histoire leur apparait entre les bûchers de la chambre ardente, tout pleins des cris des victimes, et les massacres odieux des Cévennes et les barbaries des dragons de Louvois. L'on conçoit que dès lors les plaintes, la colère ou la douleur ne laissent point place chez beaucoup à un examen froid et impartial du système juridique qui régissait les réformés à cette époque, examen difficile souvent, car il touche à une foule de questions délicates de l’ancien

droit: permettre à un corps d’une religion différente

(1) Sources de l'histoire des institutions et du droit français, p. 13, note 1.

de vivre d’une vie propre dans la nation, c'était soulever mille problèmes sur les délicats sujets de la souverainelé, de la police extérieure, des rapports de l'Église catholique avec l'État, de l'administration; examen important cependant,car il montre par quelle chaîne d’in- Jjustices cachées sont réunies les persécutions qui se trouvent aux deux extrémités. Comme le dit l'historien Benoit dans son ouvrage, l'Histoire de l'Édit de Nantes (1),on ne saura jamais quelle mer vaste estla chicane, et jusqu'où va l'injustice et la mauvaise foi, si l’on n’étudie avec attention les procédures, les innombrables arrêts qui précèdent la révocation de l’Édit de Nantes. De toutes les persécutions les plus fourbes sont celles qui prennent le masque de la loi. Le légiste, qui par une distinction impie prive du droit à la liberté de conscience des adversaires, est plus odieux que le bourreau qui les massacre. Car l'injustice de l'intelligence est toujours plus coupable que l'injustice brutale et matérielle qui est plutôt produite par l’aveuglement du moment et la furie de la passion, que par un individu conscient et maitre de lui-même.

Toutefois, tout en détestant les fraudes et les entorses qu’on donna à l’Édit avant de l’abroger, nous n’avons pas cru que notre but était de faire un ouvrage rempli de déclamations qui pût servir quelqu'opinion particulière, et une des difficultés les plus fortes que nous avons éprouvées, c’est que les auteurs consultés, contemporains de l'Édit, étaient pour ainsi dire tous de parti pris; malgré sa grande volonté de bonne foi, le

(1) Préface du livre LIL, 1'e partie.

grand historien de l'Édit, Elie Benoit, avoue qu'il fait plutôt de l'apologie que de l'histoire et la lecture de son remarquable ouvrage convainc rapidement qu'il n’a envisagé la question que d'un côté, et ne rapporte guère que ce qui peut être à l'excuse des réformés. Son ouvrage reste néanmoins fondamental par suite du grand nombre de pièces qu'il analyse et de preuves qu'il fournit,surtout dans les appendices des deux parties du tome III. Du côté des catholiques de la mème époque et surtout du côté des contemporains des édits, nous avons affaire à une partialité encore plus grande, de même dans les plaintes du clergé recueillies dans les assemblées.

Quant aux historiens des époques subséquentes presque toujours ils ont écrit dans le style combattif et avec des idées combattives qui transportaient dans les questions du XVI® et du XVII: siècle les querelles de leur époque.

Nous avons essayé d’être impartial avant tout et de juger les faits non seulement au point de vue actuel,ce qui est forcé quoique dangereux, mais surtout au point de vue de l'époque où ils se plaçaient.

Nous sommes persuadé qu'agir autrement c’est fausser l’histoire et en faire un instrument de divisions, tandis qu’elle doit être une lumière et un avertissement donné à tous. Nous avons donc tenté d'examiner juridiquement et sans passion la situation juridique des réformés sous l'ancien régime. Nous avons indiqué

Loutes les entorses que l’on donna à l’Édit, toute cette persécution légale, plus fausse que la violence. Mais en même {emps nous avons indiqué nettement les brè-

ches que de leur part les réformés avaient tenté de faire à l'Édit et certaines interprétations exagérées qu'ils lui donnaient.

Notre souci a été avant tout d’être impartial et de présenter un tableau exact de la situation juridique, et fixer d'une façon juste la portée de chacune des dispositions de l'Édit. Nous ne nous flattons pas d’avoir toujours réussi, mais l'on tiendra compte de notre intention d'impartialité et de notre effort fait pour examiner la question avec le mème sang-froid scientifique que s'il se fût agi d’une question agitée dans les pays lointains entre des opinions étrangères et non point d'une querelle de nos aïeux.

Pour traiter d'une façon claire et complète le sujet, il fallait trouver autant que possible des divisions correspondant à l’exacte réalité des choses.

L'histoire du protestantisme en France comprend trois phases bien distinctes.

Pendant une première période, le protestantisme est considéré comme une hérésie, on lui applique les lois spéciales à l’hérésie. La persécution qu'il subit est avant tout une persécution religieuse.

Dans une seconde période le protestantisme est professé non plus par des particuliers mais par un corps politique organisé et armé. Les lois dirigées contre l'hérésie, lui sont de moins en moins appliquées. On finit par lui accorder une législation spéciale, et quand la persécution reprend elle a surtout un caractère politique.

Enfin dans une dernière période, l'État cesse d’être perséculeur et la tolérance se fait jour. La liberté de

conscience devient un principe entré dans les mœurs que la révolution devait faire entrer dans le droit.

Nous n'avons pas à embrasser dans son entier un tel sujet, nous n’avons à proprement parler, qu'à nous occuper de la situation Juridique des protestants à l'époque de l’Édit de Nantes, c'est-à-dire environ pendant la seconde moitié de la seconde des périodes précitées ; ceci nous amène à modifier légèrement le cadre indiqué plus haut, et à diviser notre sujet en trois parties. La période qui précède l'Édit de Nantes, la période de l’Edit, la période qui suit l'Édit. Nous n'avons donné tout son développement qu’à la seconde qui forme à proprement parler l’objet mème de notre travail. Les première et troisième parties ne doivent être considérées que comme un préambule et une conclusion. Dans chaque partie nous avons été obligé de faire un court résumé des événements historiques embrassés dans la période où nous nous placions pour que le mouvement général de l’histoire resta présent à l'esprit pendant que nous disséquions pièce par pièce, les différentes parties de l'organisation réformée et les transformations qu’elles subirent.

Les protestants français portèrent différents noms sous l’ancien régime. Au début du règne de François I*, on les confondait avec les partisans de Luther et on les nommait Luthériens, car on n'’établissait. aucune différence entre les différentes branches de la nouvelle religion; plus tard on leur donna différents noms : Sacramentaires (1) ; Huquenots, parce qu'ils se rattachè-

(1) C'était aussi le nom doané en Allemagne aux partisans de la doctrine de Zwingle.

INTRODUCTION fl

rent aux Bourbons, à la lignée de Hugues Capet de crainte de voir arriver au trône les princes Lorrains, les Guises. Ce qui fait que l’on opposa les huguenots aux guisards. Les protestants se faisaient d'abord un honneur de porter ce nom, mais ensuite ils le regardèrent comme une injure (1). Ils se donnaient d’autres noms : Proteslants réformés, Membres de l'Eglise véritable, Calvinistes, etc. Le peuple leur accolait aussi le surnom injurieux de parpaillots (2).

Mais le terme officiel qui servit le plus sous l’ancien régime à désigner leur religion fut celui de « religion prétendue réformée ». Cette appellation fut introduite par l’édit de 1576 après quelques hésitations : la déclaration du 17 janvier 1561 (3) employait les mots de « la dite religion nouvelle ». Elle devint de plus en plus fréquente et c’est elle que nous retrouvons dans les derniers édits de pacification et en particulier dans

(1) L'origine du mot huguenot a été controversée ; les uns l'ont fait venir des mots eide genossen qui signifient alliés et qui serait venue en France avec les ministres venus de Suisse.

M. Littré croyait que le premier document où l'on trouve le mot Huguenot était une lettre du comte de Villars, lieutenant général du Languedoc, à la date du 11 novembre 1560.

Sur tous ces points V. Benoit, Hist. de l'Edit de Nantes, I, p. 23 à 25.

(2) Ce qui vient peut-être de ce que leur cavalerie dans les guerres de religion et particulièrement à cerlains combats autour de Paris portait des casaques blanches qui les faisaient ressembler à des papillons ou parpaillots.

V. d’autres explications dans Benoit, II, p. 401 et 402 et dans Littré, Dictionnaire, au mot Parpaillot.

(3) Isambert, XIV, p. 127.

l'Édit de Nantes. Les protestants réclamèrent plusieurs fois contre cette dénomination. Dans leurs cahiers de 1603, ils demandaient d'être appelés réformés aux termes de l'Édit (1), demande qu'ils renouvelèrent dans leurs cahiers en 1612 (2) et le 12 décembre 1615. Le roi ne voulut pas y accéder; il ne permit qu'une chose, ce fut de supprimer ces mots sur les attestations des ministres qui se firent dans la forme suivante : « Je... tel ministre de l’église establie en tel lieu suivant l'Edict, certifie que tel est un des membres de ladite église (3). » On permit aussi aux avocats réformés de nommer leur religion « religion de la qualité de l'édit » (4).

Autrefois dans Les premiers temps on tolérait chez les protestants l'usage d’autres dénominations, avec le zèle de Louis XIV tout cela changea. Un arrêt du Conseil d'État du 26 février 1663 défendait aux protestants de parler de leur religion autrement qu'en y adjoignant ces mots, prétendue réformée. Celui de la chambre de l'Édit de Rouen du 20 juillet 1643 leur défendait d’user des termes de l'Église recueillie ou réformée, et aux ministres de se dire ministres de la parole de Dieu, ni du saint Evangile, ni pasteurs de l'Église ; mais seulement ministres de la R P. R. Cela avait été ordonné par arrêt du Conseil du 17 mars 1661. L'arrêt du Conseil du 25 janvier 1661 défend de nommer la dite reli-

(2) Benoit, IT, p. 91, pr. IT, & partie, p. 36. Un moment ils crurent avoir réussi en 1612. V. Benoit, II, p. 114.

(3) Décisions royales, p. 206.

(4) Benoit, IL, p. 176.

gion orthodoxe (1). Quelques réformés avaient essayé d'employer un de ces mots en abrégé, ceux de la religion P réformée. Les mots doivent être écrits tous en toutes lettres ou tous en abrégé (2).

Si les protestants n’obtinrent pas gain de cause sur ce point, ils étaient arrivés dès la fin du XVI: siècle sur un autre point à un résultat plus satisfaisant ; ils ne furent plus considérés à partir des édits de pacification comme des hérétiques proprement dits, et le roi put prêter, lors de son sacre, le serment d'exterminer des hérétiques sans leur porter ombrage; c'est ce qui est dit dans la réponse aux cahiers du 12 décembre 1615, réponse faite le 6 mai 1616 (3). Il y eut donc, remarquons-nous, à partir de ce moment, deux sortes d’hérétiques : les hérétiques considérés comme tels par la religion catholique, et les hérétiques considérés comme tels par le poavoir civil : les protestants ne furent plus de ces derniers,.en théorie du moins. En fait le clergé de France les considérait toujours comme hérétiques et réclamait toujours la répression de l'hérésie, C'était toutefois un grand pas d'avoir aboli en quelque sorte l’hérésie civile dont la punition avait amené de grands excès comme nous allons le voir dans la première partie de notre travail qui nous permettra d'examiner la répression du protestantisme comme hérésie et les premières tentatives d’édits de pacification.

(1) Benoit, III, 1'e part., p. 339.

(2) Bernard, Explication de l’'Edit de Nantes, p. 91-96, (3)