TROISIÈME PARTIE

Conditions de Fond.

Influence de l'objet de la dette sur la validité de l'en- JATEMENÉ EME SNS NOIR EE LE EE

Chapitre l*. — Rapport entre l’objet de la dette êt L'ODIéLSOCAIR RS PEN RARE ER SNS

Une société peut-elle contracter une dette quelconque? Ou bien ne faut-il pas, au contraire, que l’objet de la dette réalise certaines conditions ?. . . . .

Chapitre II. — Examen des principales hypothèses où le caractère social d’un engagement valable en la forme est contesté à raison A6 L'ObjOR Rent TRUE SET NP E SEPT E TE

S I. — Des abus de pouvoir commis par le DÉTAIL SSL ETS 1e hypothèse. — Le gérant a contracté une dette dépassant les pouvoirs que restreignaientles SRE RUN TE LS TS

2%e hypothèse. — Le gérant a contracté, sous la raison sociale,

un engagement pour Son COMP-

te personnel et dont il a exclusivement profité. La société sera-t-elle obligée? . . . . .

Pages.

| Pages.

$ II. — Des actes accomplis par la société en dehors des limites de sa capacité. 98

3% hypothèse. — Prise en charge

par la société du passif per-

sonnel du gérant ou d'un as- FOCÉ ET Dee Mate e VE eMule ca 98

4e hypothèse. — Prise en charge

par la société du passif d’une société qui s’annexe à.elle. . 103

CONCÉUSION SE ET LR pen EST) 0)

Imprimerie M. Cléder, rue de la Pomme, 28, Toulouse,