I. La MKTiionE

IL L'ihÊvL i:«>\STiTrTi(>NNEL 26-39

1. L(i démocratie : Les droits de riioininc, p. 26 ; les droits du ciloyen, j). 28 ; liberlé polilicjuo et {U'iuurmi'w,"""^.^ p. 28 ; (london-el el la Képiii>li(pie, p. 29-3L — IL Le " problème éleeJoval: Le droit de rilé, j). 31; les restrictions, p. 32; éleclions à plusieiii-s dej;rés, p. 35; la procédure électorale, p. 35. — 111. Le problème l'gisiutif: rorj^anisatioii du (îorps législatif, p. 37 ; le référendum, p. 39.

ni. L'U»K.\L LÉGISLATIF 39-5"

1. Les différentes catégories de lois : Lcîs droits et les devoirs de l'Htal, p. 39; les lois civiles, p. 'il ; les lois criniinelles, p. 42; les lois de police, p. 'i2; les lois économiques, j). 'j3 ; les lois fiscales, p. 4'*. — IL Los lois civiles : L'hi'rilajje, p. 45 : l'étal civil, p. 45 ; les contrats, p. 46 : a<>«»cialions et conj;ré«;ations, p. 46. — 111. Les lois rriminelles : Définition des crim(*s, j). 47 ; les tribunaux, le jury, les ju«:es, \\. 50: les peines, p. 51. — IV. Lrs lois de 2)oliee : Piincipe, p. 53. — V. Les lois fiscales : (laractères de l'impôt, p. 53 ; Tinipol et la terre, p. 5'i ; la sub\enti(m territoriale, p. 55 ; crili(pie des impôts indirects, p. 55. — Conclusion, p. 57.

CIIAPITRK m Le système pratique. — Les réformes.

L Les ahi s 58-65

I. Les lois iniques : Situation déplorable de la France, p. 58 ; les iné^^'alités sociales, p. 59-61 : les violations (\v, la liberté naturelle, p. 61-62. — IL Les lois vicieuses: (Condition des paysans, p. 63; de lai^riculture, p. 61 ; d(» l'indusliie et du connnerce, p. 64-65.

IL Les réformes 65-79

L Lu méthode: Lvolutionnisme de Condorcet, p. 65." — II. Les réformes constit ulionnelles : Maintien de

la royauté, p. 66 ; Asseinbli'os provinciales, p. 67 ; Assemblée nationale, p. 69. — 111. Les réfoïnnes législatives : Les liberlés civiles, p. 70 ; abolition des droits féodaux, p. 71 ; réformes liscalos, p. 73 ; conversion des taxes existantes, p. 73 ; vente des biens ecclésiastiques, p. 75 ; l'emprunt, |». 76 ; réformes judiciaires, p. 78. — Conclusion.