CHAPITRE III

La critique de l'œuvre de la constituaiite.

1. La Déclaration des droits : Sa nécessité, p. 176 ; caractères «pielle doit présenter, p. 177: les deux Déclarations de Condorcet, p. 178 ; la Déclaration de la Gon-

stituante, p. 180. — IL Les divisions territoriales : Déparlemonls et provinces, p. 183 ; communautés do villages, p. 185. — III. Le dwit de cité: SulTrage universel, p. 187 : les femmes et le droit de cité, p. 187 ; décisions de l'Assemblée, p. 189. — IV. Le Corps législatif: La (ihambre unique, p. 189; les pluralités graduées, p. 189 ; autres tempéraments, p. 190; le Conseil national, p. 191. — V. Le pouvoir exécutif: La monarchie, p. 193 ; critique des prérogatives financières accordées par la Constituante, p. 194 ; le veto, p. 196 ; le choix des ministres, p. 196. — Vl. Le droit de revision : Les principes, p. 199 ; Conventions fixes, p. 200 ; (Conventions extraordinaires, p. 201 ; le référendum, p. 203.

I. Les nouveau.c impnts : La contribution territoriale, p. 205. — II. Les anciens impôts : Les taxes à maintenir, p. 207 ; l'impùt personnel, p. 208; son caractère progressif, p. 209. — 111. La dette: Impôt sur la rente, p. 212 ; conversion de la dette, p. 213. — IV. Lemprunt : Les billets d'Ktat, p. 215 ; les assignats, p. 216 ; les billets hypothécaires, p. 217 ; fautes de l'Assemblée, p. 218.

m. La justice 221-224

I. Le devoir de VAssemhléej p. 221. — II. Le jury, p. 222. — ni. Les tribunaux d' appel ^\^. 223. — Conclusion, p. 224.