L IDÉAL LÉGISLATIF

être puni. « Il n'existe pas, pour Thomme, de distinction applicable entre un fait réel et un fait prouvé. Le calcul des probabilités ne saurait trouver ici son emploi'. » Mais il peut toujours rester un doute sur le bien fondé du jugement : la société doit se ménager le moyen de réparer les erreurs qui ont été commises en son nom. Il suit de là que la peine de mort est un outrage à la raison*. La société n'a le droit de punir les coupables qu'à raison des avantages qu'elle leur a procurés ; elle n*a pas sur eux un droit sans limite ; elle ne peut leur infliger des peines arbitraires^. D'autre part, elle ne punit pas pour infliger une souffrance au coupable, mais pour prévenir le retour de nouveaux crimes par Tefl'roi du supplice. La peine, écrit Condorcet, a ne doit être qu'égale au plaisir nécessaire pour faire commettre cette action à Thomme, même vertueux* ». Elle cesse d'être juste, si elle est excessive ; elle cesse d'être utile, quand l'impunité n'expose l'ordre social à aucun péril ". Condorcet, fidèle disciple de Beccaria, aboutit donc, comme Bentham, à une sorte d'arithmétique pénale ; il veut que la répression varie d'intensité et de durée avec la gravité du forfait : toute pénalité doit être essentiellement divisible, et c'est pourquoi il condamne à nouveau la peine de mort qui est un absolu, les peineg infamantes comme étant des quantités variables et incalculables, et réduit les cbàtiments légitimes à la prison et aux travaux publics ®.

IV. — Beaucoup plus délicates à établir sont les lois de police: elles récèlent presque une contradiction implicite. Essentiellement restrictives, elles doivent l'être le moins possible. La moindre erreur leur donne le caractère de mesures arbitraires : destinées à sauvegarder l'ordre et la paix publique, elles risquent de devenir un instrument d'oppression et de despotisme. « La police, écrit Condorcet, veille pour la sûreté et la tranquillité publique^