L ARMEE. — LE DROIT INTERNATIONAL

I. Histoire des idées de Condorcet sur la guerre, la paix universelle, le tribunal arbitral et les relations internationales, les milices nationales, le service libre ; nouveaux principes de politique internationale ; rôle de Condorcet à la Législative ; responsabilité des généraux ; nature et rôle de la force publique. — II. L'Armée ; recrutement, rôle, réquisition, subordination du pouvoir militaire au pouvoir civil; l'élection des gradés. — III. Droit iaternational ; le propagandisme armé et iaterveutionuiste ; tempéraments apportés par Condorcet; patrie et humanité ; le droit des gens. Déclarations de guerre. Capitulations et suspensions. (Conventions et traités. — Avenir pacifique de l'Humanité.

I. — Dès ses premières réflexions sur l'Economie politique, qui remontent à sa jeunesse, Condorcet avait appris à l'e'cole desPhysiocrates et de son grand ami Turgot, que les relations économiques des peuples ne peuvent prospérer qu'avec une politique fondée sur des échanges pacifiques et libres. Ces penseurs ont proclamé en effet l'harmonie des intérêts, non seulement des individus, mais encore des peuples ; ils ont critiqué la poUtique internationale du mercantilisme qui prétendait assurer la prospérité d'ime nation par l'abaissement et l'aflaibUssement des nations voisines. Ils se sont faits les apôtres de la paix et de la fraternité des peuples au nom de la

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liberté et de leurs inlérêls économiques bien enlendus (1).

Comme eux, Condorcet (et plus tard saint Simon (i) et A. Comte), pense que la guerre est incompatible avec la production et les échanges ; et, s'appuyant non seulement sur des idées économiques mais aussi sur les idées philosophiques del'égaiité des hommes et de l'identité de leur nature morale et raisonnable, il ne sera pas éloigné de penser que toutes les nations forment une vaste association de travailleurs dont la destinée n'est pas de s'entr'égorger, mais bien de produire et en même temps de travailler au progrès.

11 déplore les atrocités et les absurdités de la guerre ; il rêve la paix universelle, et demande un tribunal arbitral. Voici quelques passages peu connus, où l'on trouve la première forme de la pensée de Condorcet : « l'abbé de Saint- Pierre avait osé croire que les hommes seraient un jour assez raisonnables pour que les nations consentissent d'un commun accord, à renoncer au droit barbare de la guerre, et à soumettre au jugement d'arbitres paisibles la discussion de leurs prétentions, de leurs intérêts ou de leurs griefs. Sans doute cette idée n'est pas chimérique; il est si clairement prouvé que la guerre ne peut jamais être un bien pour la pluralité des individus d'une nation ! Et pourquoi les hommes qui se sont accordés si longtemps pour se livrer à des erreurs absurdes et funestes, ne s'accorderaient-ils pas un jour pour adopter des vérités simples et salutaires? Mais cette espérance est encore loin de se réaliser (3). »

Ces lignes sont écrites en 1786. Il a en même temps l'idée très nette d'un tribunal arbitral : les souverains conserveraient le droit de faire la guerre, mais on établirait un tribunal chargé de juger, au nom de toutes les nations, les diflerends qui peuvent s'élever entre elles. Les gouvernements nationaux se réserveraient le droit d'exécuter les jugements de ce tribunal, ou d'en appeler à celui de la force.

Devançant de plus d'un siècle les travaux de la convention de Genève (22 août 1864), ceux de la Conférence de Bruxelles (juillet-août 1874), enfin ceux de la Conférence de la Haye

(1} Cf. notamment, I, 399; V, 200.

(2) Voir notre livre, Essai historique et critique... etc., p. 383.

(mai-juillet 1899), et s'inspirant du mot de Montesquieu : « se faire dans la paix le plus de bien et dans la guerre le moins de mal qu'il est possible, » — Condorcet écrit ces lignes : les hommes qui com[)osent ce tribunal seraient « chargés de rédiger un code de droit public, fondé uniquement sur la raison et sur la justice, et que les nations confédérées seraient convenues d'observer pendant la paix ». Ils seraient chargés aussi d'en former un autre, <i destiné à contenir les règles qu'il serait de Tutilité générale d'observer en temps de guerre, soit entre les nations belligérantes, soit entre elles et les puissances neutres (1) ».

Condorcet aime à se représenter les avantages d'un tribunal ainsi organisé : il pourrait, dit-il, « étouffer des semences de guerre, en établissant dans l'état de paix plus d'union entre les peuples, et détruire ces germes de haine et cette humeur d'un peuple contre un autre, qui dispose à la guerre et en fait saisir tous les prétextes ».

Et il remarque, avec beaucoup de sagacité, que « souvent les ambitieux qui la conseillent, n'oseraient la proposer s'ils ne se flattaient de soulever en leur faveur l'opinion populaire, s'ils n'étaient appuyés du suffrage de ceux même dont ils prodiguent le sang et la substance ».

Grâce à ce code de droit public qui serait rédigé, les guerres deviendraient « moins cruelles : en effet, nous sommes encore bien loin d'avoir donné à la justice, à l'humanité, tout ce qu'on peut leur accorder pendant la guerre, sans nuire au succès. Les troupes réglées ont du moins produit un grand bien, celui de rendre les peuples étrangers à la guerre qu'on fait en leur nom, et il n'}' a aucune raison pour que l'ennemi ne traite pas les habitants de la frontière qu'il a conquise, comme il traiterait ceux de la sienne s'il était obligé de la défendre? »

Il connaît tous les excès des guerres maritimes et il s'écrie : « est-il si nécessaire au succès des guerres maritimes de légitimer le vol et le brigandage? A-t-on pesé seulement avec quelque attention les tristes avantages et les conséquences funestes de cet usage des siècles et des nations barbares ? »

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Mais ce sont là de beaux rêves : « ne nous égarons pas, dit-il, dans ces ide'es qui, toutes simples, toutes naturelles qu'elles soient pour tout homme doué d'un cœur juste et d'un esprit droit, étonneraient encore Foreille des politiques (1). »

Il revient, malgré lui, au môme sujet, quelques pages plus loin ; « quelques philosophes éloquents, dit-il, et surtout Voltaire, se sont élevés contre l'injustice, l'absurdité de la guerre : mais à peine ont-ils pu y adoucir, k quelques égards, la fureur martiale. (]ette foule immense d'hommes qui ne peuvent attendre de gloire et de fortune que par le massacre, ont insulté à leur zèle, et l'on répétait dans les livres, dans les camps, dans les cours, qu'il n'y avait plus ni patriotisme, ni vertu, depuis qu'une abominable philosophie avait voulu épargner le sang humain (2). »

Dans les Lettres d'un bourgeois de Newhaven (1787) il voudrait « répandre sur raclion de faire la guerre l'espèce d'horreur et de répugnance que la guerre la plus légitime, la plus juste devrait inspirer à tous les hommes, si les préjugés n'avaient affaibli en eux les sentiments de la nature et le pouvoir de la raison (3) o.

Sous l'influence des idées américaines i 4) il écarte l'idée des guerres offensives et des armées permanentes, qu'il estime incompatibles avec une « Constitution populaire ». Dans l'élat de paix il ne veut que des « milices » (5). Il se demande si raisonner ainsi, ce ne sera pas exposer un peuple à une infériorité marquée. Il répond : « si les soldats ont moins de la bravoure qui tient à l'esprit de soldat, étant mieux composés ils auront et plus d'honneur et plus du courage qui tient à l'esprit de patrio-

(1) VIII, 22, 23. Cf. deux pages tout à fait remarquables, IV, 507-

(4) « Une milice bien réglée et bien exercée, composée de citoyens, est la défense naturelle la plus convenable et la plus sûre d'ua Etat libre. Il ne doit point y avoir de troupes réglées en temps de paix, parce qu'elles sont dangereuses à la liberté. «(Déclaration de Virginie, art. 15).

(5) IX, 48 ; cf. VIII, 48,S-4U4.

tisme;... si l'on a nécessairement, une infériorité marquée par le défaut d'habitude de la discipline et de la manœuvre dans les soldats, et du maniement des troupes dans les officiers, — l'esprit d'égalité dans les soldats, leur patriotisme suppléeront à ce qu'il leur manquerait de discipline militaire (Valmy et Jemmapes justifieront ces pensées Jiardies) ;... (pour les officiers) la science peut, à bien des égards, suppléer à la pratique ». Il conclut, avec la logique sereine d'un philosophe qui va jusqu'au bout de ses principes : « une armée de troupes réglées est incompatible avec une constitution populaire, et une infériorité passagère dans le commencement d'une guerre (comme cela aura lieu en 1792) est un moindre mal que la servitude (1). »

Dans l'opuscule intitulé Idées sur le despotisme (1789) il approuve l'idée .des milices nationales et dit même que « rappel au service doit être libre » ; le service n'est pas obligatoire. Il faut connaître cette page très curieuse : « dans plusieurs de ces déclarations (américaines), on exempte du service militaire forcé ceux qui, pour raison de conscience, (les quakers), ne se croient pas permis de porter les armes. C'est ici un privilège accordé aux gens qui professent une certaine opinion, et par conséquent une violation du droit général. Le principe qui ferait respecter la conscience particulière dans ce qui serait vraiment du ressort des lois, n'est q'jî'un encouragement au fanatisme. Il ne serait pas juste de forcer au service un homme dont les soins sont nécessaires à sa famille, et d'en e:!(empler un quaker ou tel autre sectaire. Mais l'exemption générale de tout service militaire forcé doit faire partie d'une déclaration de droits. L'appel au service doit être libre, et la punition du refus est la honte attachée partout ù la poltronnerie (2). »

Gondorcet n'est plus revenu sur cette idée du service militaire libre ; après la proclamation de la patrie en danger, il ne pouvait guère la proposer. Toutefois il resta attaché à

(2) IX, i70. Nous ignorons ce qu'a dû jjenser le quaker Paine de cette page. Cf. IX, 18G, les pénalités pour les militaires; l'.T», le rôle de la force publique, pour le maintien de l'ordre intérieur.

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l'idée des milices nationales, (sans renoncer « aux troupes soldées »), car il pense que s'il faut du temps pour faire des soldats dans une nation asservie, il n'en faut pas dans une nation libre, où le patriotisme tient lieu d'instruction militaire. Il développe celte idée, dont l'événement démontra ^exactitude, dans la fameuse Adresse du 20 avril 17y2, au milieu de l'explosion universelle du patriotisme le plus sincère et le plus vif : « il faut du temps pour discipliner les esclaves du despotisme ; mais tout homme est soldat quand il combat la tyrannie (1). »

Les conceptions nouvelles de la souveraineté nationale et de la liberté des peuples devaient avoir pour conséquence une transformation radicale dans la conception même de leurs rapports réciproques et du droit des gens ; les peuples, ayant cessî de se considérer comme « l'inaliénable patrimoine d'une douzaine de familles (2) » couronnées, prétendent désormais s'appartenir et disposer eux-mêmes de leurs destinées. Celte idée, qui eût une grande vitalité à partir de 1792, fut encouragée par Condorcet dès 1790, quand il ])ubia un Extrait du pacte de famille conclu entre Louis XVI et le roi d'Espagne. La note qu'il ajoute à cet extrait, comme la réllexion qu'il fait dans le Fragment de Justification Ci) nous font bien saisir à quel motif Condorcet obéit en faisant celte publication : jusqu'ici les rois ont conclu les traités, ont déclaré la guerre, sans se préoccuper de leurs peuples, dont ils violent perpétuellement les droits. Tout doit changer aujourd'hui ; les relations internationales doivent reposer sur la justice et la raison^ sur la liberté et les droits inaliénables des peuples considérés comme des personnes ayant une dignité et la libre disposition d'elles-mêmes. Les intérêts des peuples doivent passer avant les intérêts dynastiques^. « Car la France doit être libre, tout comme si les princes régnants à Madrid, à Naples et à Parme n'étaient point de la famille des Bourbons ou des Capets (4). »

(4) lôid., 44-45.

En conséquence, puisque les peuples restent maîtres de leur destinée, ils renoncent aux guerres de conquête et c'est tout le Droit international qui change d'orientation. C'est ce que Condorcet montre avec beaucoup de netteté dans la Décla?'ation de l'Assemblée nationale, du 29 décembre 1791. 11 cite au début le texte même delà Constitution de'1791 : « la nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Il déclare que la nation française, quoique contrainte à la guerre par les intrigues des émigrants, ne cessera pas de voir un peuple ami dans les habitants des pays occupés par les rebelles, et gouvernés par des princes qui les protègent. « Elle ne portera point atteinte à l'indépendance des autres nations. Les soldats se conduiront sur une terre étrangère comme ils se conduiraient sur celle de leur pairie, s'ils étaient forcés d'y combattre ; les maux involontaires que ses troupes auraient fait éprouver aux citoyens seront réparés (1). » Il résume la nouvelle politique internationale du peuple français en ces mots : « repousser la force, résistera l'oppression, tout oublier, lorsqu'il n'aura plus rien à redouter, et ne plus voir que des frères dans des adversaires vaincus, réconciliés ou désarmés » (2).

C'est dans l'année 1792 que Condorcet, député à la Législative, a traité le plus fréquemment, et souvent à la tribune dans des adresses et des discours imprimés par ordre et revêtus ainsi d'un caractère officiel et national, les problèmes de politique internationale.

La nouvelle politique internationale des peuples libres, dit-il, dans un discours du 25 janvier 1792, ne peut plus ni ne doit reposer sur « des vues d'ambition, des animosilés de rois, et même de ministres, de favoris, de maîtresses ». Aujourd'hui la politique internationale doit reposer exclusivement sur « l'intérêt commun » des nations. Autrefois les relations internationales « avaient pour objet l'afTaiblissement ou la ruine d'une autre puissance, la conquête d'une province, ou d'un monopole de commerce « ; aujourd'hui, « elles ne

(2) Ibid., 259; cf. 336.