POUVOIRS DELEGUES PAR LE PEUPLE

I. Forme du gouvernement et philosophie du gouvernement représentatif ; société et gouvernement: les Economistes; Hume (478-479); Rousseau (négation du gouvernement représentatif (479-480) ; Montesquieu (gouvernement représentatif) (480-481) ; Turgot (481-482); de Lolme (482); Sieyès (482 483); Paine (484); D. Williams (485), Opinion de Condorcet sur ce problème fondamental ; comment il le pose et le résout ; histoire de ses idées de 178G à 1793 : la représentation, le mandat impératif (489) ; la qualité de représentant ; le référendum admis à défaut de gouvernement direct; combinaison du gouvernement direct

et du gouvernement représentatif; essence même de l;i représentation, de la fonction législative et de l'obéissance à la loi ; Condorcel concilie Rousseau et Montesquieu (486-498). Le gouvernement représentaiif d'après le Rapport et la Girondine : pouvoirs délégués ; pouvoirs retenus (498-500). — II. Le pouvoir législatif. Nature de ce pouvoir ; la loi ; obéissance à la oi (500-504). — III. Organisation du pouvoir législatif; problème de Vunité des Chambres ; histoire des idées de Condorcet ; ses discussions dialectiques et mathématiques contre les inconvénients de la dualité; combinaisons possibles ; système de l'unité et précautions prises pour paralyser ses inconvénients. Velléités d'éclectisme entre les deux systèmes: organisation d'un conseil national ; division en deux sections, texte inédit (519) (504-520) ; théorie finale de Condorcet : l'unité adoptée, vu les circonstances (520-525). — IV. Durée des pouvoirs ; renouvellement intégral ; recrutement et élection ; nombre des députés et base de la représentation : la population seule (525-528). — V. Permanence de l'Assemblée ; réunion de plein droit ; vérification des pouvoirs ; élection du Président et des secrétaires ; tenue des séances ; formation du Bureau (commission d'étude) (528-531). Laïcité des ouvertures de sessions (531-532). — VI. Inviolabilité des représentants» histoire des idées de Condorcet de 1788 à 1793 (532-537) ; l'indemnité (537-538). — VII. Fondions du Corps législatif et formation de la loi : à\siinci\on des lois et des décrets; leur nature et leur durée (538-540) ; leur formation : histoire des idées de Condorcet de 1787 à 1793 sur ce point ; influence de l'analyse cartésienne; le travail législatif en séance et en commission (540-543) ; méthode adoptée dans le Rapport et la Girondine ; le système des deux lectures ; l'initiative ; fonctions du Bureau (commission d'étude) (543-547). — Conclusion (547-5 18).

POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE PEUPLE {suite}.