CHAP. X, — LE DROIT INTERNATIONAL

conseil exécutif et chargés de ses instructions. Leur rôle sera de préparer les conventions; elles ne seront exécutoires qu'après la ratification du corps législatif (art. 9).

Ainsi, même dans les relations internationales, l'exécutif, les agents diplomatiques et la force publique elle-même passent après le corps législatif. C'est lui, c’est en somme la nation, qui a le premier et le dernier mot.

Condorcet a résumé avec beaucoup d’élévation et d’éloquence ses principales idées sur l’armée, la guerre et le droit international, dans une belle page de l’Æsquisse, où il ébauche le plan de la cité future : «les peuples plus éclairés, dit-il, se ressaississant du droit de disposer eux-mêmes de leur sang et de leurs richesses, apprendront peu à peu à regarder la guerre comme le fléau le plus funeste, comme le plus grand des crimes. On verra d’abord disparaître celles où les usurpateurs de la souveraineté des nations les entrainaient, pour de prétendus droits héréditaires.

« Les peuples sauront qu’ils ne peuvent devenir conquérants sans perdre leur liberté... Peu à peu les préjugés commerciaux se dissiperont ; un faux intérêt mercantile perdra l’affreux pouvoir d’ensanglanter la terre, et de ruiner les nations sous prétexte de les enrichir.

« Des institutions, mieux combinées que ces projets de paix perpétuelle, qui ont occupé le loisir et consolé l’âme de quelques philosophes, accéléreront les progrès de cette fraternité des nations, et les guerres entre les peuples, comme les assassinats, seront au nombre de ces atrocités extraordipaires qui humilient et révoltent la nature, qui impriment un long opprobre sur le pays, sur le siècle dont les annales en ont été souillées (1). »

la langue des gens avec lesquels on veut commercer. » La Feuille villageoise, uv du 13 juin 1793, p. 257.

(1) VI, 265-266 ; cf. 270-272, deux pages sur un projet de langue universelle, qui seront lues avec intérêt par les partisans de l’Esperanto ? cf. Vi, 538-539, une dissertation philosophique sur la paix, et 553 des considérations sur le patriotisme et l'Humanité. Cf. la République Occidentale d'Aug. Comte dans notre Essai hist. p. 264

Rappel de la conclusion du livre I. Conclusion du livre IT : en contribuant à fonder la première République, Condorcet a fondé en même temps la science du Droit constitutionnel dans sa totalité ; causes sociales de son apparition ; objet de cette science, sa méthode, son fondement, ses cadres. Puissance de l’œuvre de Condorcet. Unité de ses théories : égalité, souveraineté nationale, justice, raison et progrès. Condorcet éducateur politique de ses contemporains ; ses principes d'action politique (la politique comme art rationnel) ; son influence effective : autrefois, aujourd'hui même.

Rappelons d’abord la conclusion du livre premier : la vie de Condorcet nous a offert l’attachant spectacle d’une existence méditative et d’une existence active intimement unies et inséparables, où la pensée et l’action sont allées de pair.

Son œuvre reflète le milieu et le milieu est souvent modifié par l’œuvre. Quoique emporté dans le tourbillon des événements, Condorcet est le guide des têtes pensantes ; son esprit domine toujours les événements, sa volonté dirige souvent celle des contemporains. Protagoniste autorisé et écouté des idées démocratiques et républicaines, il les voit se réaliser progressivement, au cours des événements. Conseiller écouté sous la Constituante, sorte de « leader » de la majorité dans la Législative et même dans la Convention jusqu’à ure certaine époque, il a rédigé la première Constitution démocratique et républicaine de la France. S'il n’a pas été l’unique fondateur de la première République, il a créé une œuvre et joué um rôle qui doivent être comptés parmi les causes les plus actives

de l’évolution républicaine et démocratique de la Révolution française.

Quelle sera dès lors la conclusion du livre second? En contribuant à fonder la première République, Condorcet a créé

la science du droit Constitutionnel. En effet, de 1774 à 1789 et de 1789 à 1793 sous les trois Assemblées révolutionnaires, la vie politique de la nation s’éveille, se développe et atteint un degré d'intensité extraordinaire : tous les problèmes de Droit Constitutionnel se posent successivement, au fur et à mesure que les événements se pressent et se succèdent. Cette période, unique dans l’histoire, était éminemment favorable à la naissance de la science du Droit Constitutionnel, droit vivant et agissant, avant d’être réfléchi et mis en doctrine.

IL fallait un esprit supérieurement doué et capable de réfléchir les événements et d’en dégager les principes, il fallait un homme doué d’un cerveau puissant pour coordonner ces principes, en tirer les conséquences, en prévoir les applications, et les présenter dans un ense mble fortement lié, complet et systématique. Condorcet a été cet homme. Comme Montesquieu, et plus que lui, il a été le créateur de la science du Droit Constitutionnel.

Il en a exploré toute l’étendue, sans en négliger aucune partie. Son œuvre, telle que nous l'avons présentée et coordonnée, forme un ensemble complet, nous serions tentés de dire : un cours complet de Droit Constitutionnel (1). Depuis lui, la science a mieux posé les principes, elle a éclairei les solutions, mais elle n’a rien ajouté d’essentiel à son œuvre.

Du Droit Constitutionnel il a déterminé la méthode, assigné le fondement et tracé les cadres.

La méthode, toute pénélrée de cartésianisme, repose sur des idées claires et distinctes, rigoureusement enchaînées par l’analyse et la déduction.

Le fondement, c'est la théorie du droit naturel qui voit dans les hommes des êtres loncièrement égaux et infiniment respectables. L’'individualisme de Condorcet repose à la fois sur la liberté comme celui de Montesquieu, et sur l'égalité comme celui de Rousseau. L'individu est comme un « absolu » inviolable devant qui s'arrête, et expire en quelque sorte la puissance de l'Etat.

(1) On a cette impression en coordonnant tous ses ouvrages et même, simplement, en lisant le plus complet de tous, le fameux traité de 1788 sur les Assemblées provinciales.

680 LIVRE Il. — DROIT CONSTITUTIONNEL

Les cadres sont vastes et méthodiquement tracés : d’abord les droits naturels et une Déclaration qui les reconnaît solennellement ; ensuite le droit électoral, avec les divisions territoriales, l'organisation des Assemblées primaires et des administrations locales ; puis, en conformité avec les principes du droit naturel, une combinaison du gouvernement représentatif et du gouvernement direct : pouvoirs délégués : législatif, exécutif, judiciaire; pouvoirs retenus : censure populaire, referendum législatif et constitutionnel ; pouvoirs dérivés : finances, armée, relations internationales.

On a vu avec quel souci de l'exactitude, avec quelle puissance dialectique Condorcet a pénétré dans le détail de ces vastes problèmes ; on a admiré également la continuité el les progrès de sa pensée de 1786 à 1793, sa profonde érudition et son exceptionnelle compétence qui l'avaient, nécessairement, désigné au choix de ses collègues de la Convention pour faire partie du Comité de Constitution et en être le rapporteur. On a vu enfin tout ce qu’il a mis de lui-même dans la réorganisation de la justice, des finances, de l’armée et du Droit international, sans compter la coordinalion de toutes les théories relatives au droit électoral, aux pouvoirs législatif et exécutif, dont tous les problèmes, sans exception, ont été, tour à tour, énoncés et résolus.

Où réside l'unité de ces théories si nombreuses et si complexes ? On la trouvera dans l'égalité naturelle de tous les hommes, indistinctement, en tant qu’être sensibles, raisonnables et susceptibles de moralité. Cette égalité devient liberté, souveraineté nationale et par-dessus tout : justice.

La justice n’est que l'égalité telle qu’une raison éclairée la reconnaît (1). Et il dit même : « si l'on me demande quelle est la première règle de la politique? C'est d'être juste. Quelle est la seconde? C'est d’être juste. Et la troisième? C'est encore d'être juste (2) ».

Le souci de l'égalité et de la souveraineté nationale, le souci de la liberté et de la justice, le respect de l'individu ou plutôt de la personne humaine, sont réellement dominants