CHAPITRE I
LA LÉGISLATIVE (1° octobre 1791-20 septembre 1792). — RÔLE DE CONDORCET COMME JOURNALISTE, COMME DÉPUTÉ DE PARIS ET COMME THÉORICIEN DU DROIT CONSTITUTIONNEL.
I. Élection de Condorcet à la Législative. Essai loyal de la monarchie. Progrès latent des idées républicaines. Caractères nouveaux de l’activité de Condorcet, comme journaliste et comme « leader » de la Législative, — II. Opuscules et études: clergé, finances, constitution, assemblées primaires, appréciation des premiers travaux de la Législative, appréciation sur la révolution du 10 août, critiques contre la royauté. — III. Rôle de Condorcet à la Législative, ses fonctions de Président, ses discours, les Adresses au pays et à l’Europe ; il est le porte-parole de l’Assemblée et de la France ; le rapport sur l’Instruction publique ; la déclaration de guerre à l'Autriche ; attaques contre Condorcet ; apologie de Condorcet par Brissot ; principes républicains. — IV. Journée du 20 juin 1792 ; prourès de la Révolution ; rôle et discours de Condorcet ; avertissement au roi; discours du 9 août 1792, comparé à celui du 9 juillet 1791, ses préférences pour une révolution pacifique et légale ; explosion du 10 août ; réalisation immédiate des idées de Condorcet ; il reprend la tête du mouvement républicain, fait élire Danton et fait l'apologie du 10 août ; nouvelles Adresses ; découverte des papiers secrets des Tuileries ; investissement des frontières, massacres de septembre. — Conclusion.
I. — Dans le Fragment de justification, auquel nous avons déjà emprunté tant de précieuses indications, Condorcet nous dit qu’il regardait comme un devoir de hâter les progrès de l'espèce humaine, et comme ces progrès sont «la suite nécessaire de l’état actuel des connaissances et des sociétés », l’homme « qui a fortifié sa raison par l'étude et par la méditation » est moralement et socialement tenu de passer de la méditation à l'action sociale et politique (1, 574).
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Il donne donc sa démission de commissaire à la Trésorerie nationale afin de se porter canaidat à la Législative : Je devais, dit-il, en perdant l'espérance de servir mon pays dans une place d'administration, désirer de soutenir ailleurs la cause de la Révelution, c’est-à-dire celle d’une liberté réelle, celle de l'égalité (I, 584) (1).
Les opérations électorales commencées à la suite des décrets des 27 et 28 mai 1791, furent interrompues par les événements qui suivirent la fuite du roi à Varennes ; elles ne reprirent que fin août. Condorcet fut élu à Paris, au troisième tour seulement, le 26 septembre, par 351 voix contre 3417.
Ce n’est pas ici le lieu de redire toutes les attaques qu'il eut à subir, dont la plupart étaient soudoyées parla Cour qui voyait en Condorcet l’Académicien lancé, le marquis républicain, son ennemi le plus acharné (1, 585). On lira avec profit le résumé de cette odieuse campagne électorale dans l'ouvrage de Robinet (2).
Nous n’avons aucun renseignement sur sa profession de foi. Toutefois, nous avons trouvé dans ses écrits inédits un court fragment (3), au papier jauni et à l'encre pâlie, qui semble être un lambeau de profession de foi. Que notre conjecture soit ou non fondée, le morceau est intéressant à connaître, car il montre que Condorcet, contrairement aux allégations de Sainte-Beuve, n’était ni sectaire ni atteint d’ « hydrophobie » toutes les fois qu’il s'agissait de la question religieuse.
Voici ce fragment: « Convaincu que la conscience de l’homme doit être indépendante de toute autorité, que toute action qui ne nuit pas au droit d'autrui ne peut être légitimement défendue que par la loi, je déclare que je regarde la liberté absolue de tout culte religieux, dont la pratique ne
(4) Il y avait incompatibilité : « seront néanmoins obligés d'opter, les ministres et les autres agents du pouvoir exécutif révocables à volonté, les commissaires de la Trésorerie Nationale....,etc. » Constit., de 1791, titre III, chap. 1, seet. 3, art. 4.
(2) P. 131-141. Cf. Aurarn, Les Orateurs de la Législative et de la Convention, 1, 269. Il faut y ajouter deux curieuses caricatures parues plus tard, et reproduites dans le Moniteur, réimpression, XI, 344 et
(3) Biblioth, de l'Institut., R 69/G7, liasse IT.
porte aucune atteinte à la liberté ou à la propriété, comme une condition nécessaire dans toute Constitution libre — m’engageant, quelles que soient ma croyance particulière et les pratiques religieuses prescrites par cette croyance, à ne jamais ni demander ni accepter aucun privilège contraire à la liberté absolue des autres croyances ou des autres cultes. »
Il est d’autant plus vraisemblable que ce fragment inédit est un passage de sa profession de foi que, à cette époque, la question religieuse avait atteint un haut degré d’acuité.
Si nous sommes réduits aux conjectures sur la profession de foi électorale de Condorcet, nous sommes mieux renseignés sur ses paroles et ses pensées après l'élection. C'est ainsi que le président de l’Assemblée électorale, Pastoret,alors son ami et vénérable de la Loge des Neuf sœurs dont faisait partie Condorcet (1), proclama son nom et déclara qu’on avait voulu couronner dans le nouvel élu toutes les connaissances, tous les talents, l'ami de d’Alembert, de Voltaire et de Turgot (2).
Condorcet répondit en se plaçant au même point de vue. Nous avons pu lire en effet dans ses manuscrits inédits le fragment suivant : « Monsieur le Président, daignez offrir à l’Assemblée électorale l'hommage de ma respectueuse reconnaissance. Eile a sans doute voulu honorer en moi la mémoire de ces deux hommes illustres dont j'ai été le disciple et l'ami, et qui, par leurs travaux, ont préparé le règne de la liberté. Fidèle à leurs principes, c’est en conservant l’indépendance absolue de mes opinions, c’est en metlanttous mes soins à connaître la vérité, toute ma politique à la dire, que
(1) CE, supra, p. 19. Il est probable que Pastoret et Condorcet se brouillèrent, car, dans la fameuse séance du baiser Lamourette (7 juillet 1792), on rapporte qu'on vit les gens de tous les partis se réconcilier et s’embrasser ; on cite notamment Pastoret et Condorcet (Voir ci-dessous, $ 4, le récit assez froid de cette séance par Condorcet lui-même). Cf. Dictionnaire des parlementaires, vo Lamowrette. Pastoret faisait alors partie, avec Bigot de Préameneu et Lacuée, du Centre. Ils aimaient à s'appeler les Zndépendants. Cependant c’est la politique des royalistes constitutionnels qui eut leurs sympathies.
(2) L'Assemblée électorale de 1791, Etienne Charavay, cité par AuLARD, Hist, politique, etc., 171.
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je m'efforcerai de répondre à cette marque si honorable de la confiance de mes concitoyens. » (4).
Ces renseignements sont utiles à connaître au moment où nous allons suivre Condorcet dans la voie nouvelle qui s’ouvre devant lui.
Nous avons dit plus haut (p.109) qu'après l'affaire du Champ de Mars (17 juillet 1791) les idées républicaines subirent un arrêt. Condorcet lui-même ne crut pas, au moment de son élection, qu’il était possible d'organiser immédiatement la république. Il se posa dès l’abord et très sincèrement comme un défenseur de la Constitution monarchique. Nous en avons la preuve dans tous les ouvrages et discours de cette période (octobre 1791-août 1192), et même dans ses propres déclarations. Il dit en effet dans le Fragment de justification qu'il fut élu à la Législative malgré les libelles soudoyés, « malgré la crainte qu’on cherchait à inspirer de prétendus projets d'établir une république et de détruire la Constitution par une révolution nouvelle ». Nous avons souligné les mots « prétendus projets », car ils sont très significatifs. La suite ne l’est pas moins: je jurai, dit-il, de maintenir cette Constitution de tout mon pouvoir (souligné dansle texte) et j'ai été fidèle à mon serment ; car c’était la Constitution telle que je l’entendais et non la Constitution interprétée suivant le système des ministres, que j'avais juré de maintenir » (1, 585).
Dans un Fragment il avait aussi écrit ces lignes : « Tant qu’il n’a pas exislé de preuves palpables de la trahison de Louis, je n’ai pu regarder comme possible l'établissement d’une république, vu la force des préjugés monarchiques et l’espèce de popularité que Louis avait conservée... » (2).
Mais pendant toute la durée de cet essai loyal de la Constitution monarchique de 1791 (3), nous allons voir germer
(4) Biblioth. de l’Institut, manuscrits inédits, 10id.
(2) I. 609; cf. ci-dessus p. 87. — Il ne faudra rien moins que la fuite de Louis et la preuve de sa trahison pour engager Condorcel à revenir à la logique de ses principes et à proposer une république « le seul moyen de conserver cette demi-liberté conquise par la révolution » (ibid., 609- 610).
(3) Plus tard il raillera « l’essai malheureux » de la « Constitution
les idées semées auparavant par Condorcet : suppression du régime censitaire, subordination de l’exécutif au législatif, surtout en matière de finance; l'élection source des pouvoirs ; les ministres choisis par l’Assemblée, le référendum, enfin le conseil exécutif remplacant le roi. Ces idées se développent et Condorcet ne perd aucune occasion de les exprimer de nouveau. Il pense et il agit en républicain, tout en restant provisoirement et conditionnellement fidèle à Louis XVi qu'il appelle le premier magistrat : «Je n'avais promis d’être fidèle au roi qu’autant que lui-même garderait ses serments (il avait juré, une fois de plus, le 14 septembre, d'être fidèle à la Constitution), et que cette fidélité au premier magistrat ne serait pas en opposition avec celle que je devais à la nation. Autrement, le serment eût été contradictoire » (1, 585).
Pendant cette législature l’activité sociale et politique de Condorcet fut inouïe, mais elle change un peu d'aspect. Ce ne sont plus — sauf les Mémoires sur l’Instruction Publique, écrits depuis quelque temps déjà — de longues études réfléchies, mais des articles peu étendus, de courtes et rapides proclamations appelées Adresses ; c’est toule la vie fiévreuse d’un député en vue, d’un « leader » de la majorité qui prend la parole dans toutes les grandes circonstances, d'un journaliste qui écrit dans plusieurs journaux à la fois (1), c’est enfin
à double principe » (XII, 210), « le système incohérent et servile du royalisme limité » (ibid., 393). Mais pour l'instant (octobre 1791), il est parfaitement sincère et il croit à la durée et aux bienfaits du « royalisme limité » ou constitutionnel, tout en reconnaissant que lhérédité du pouvoir royal, le veto, le cens,la non-intervention du peuple, ne peuvent pas cadrer logiquement avec l'égalité, la liberté et la souveraineté nationale. Cf. ci-dessus, p. 113, le mot. d'Et. Dumont, et ci-dessous Livre IV, $S 5 Condorcet républicain.
(1) Pour ne pas interrompre le texte, nous avons rejeté dans cette note tout ce qui concerne Condorcet journaliste : — le 26 février 1790 il publie une sorte de Revue politique et sociale intitulée : Bibliothéque de l'homme public, ou Analyse raisonnée des principaux ouvrages français et étrangers sur la politique en général, la législation, les finances, la police, l’agriculture et le commerce en particulier et sur le droit naturel et public. L'édition de la Bibliothèque Nationale (E c/1316) comporte 28 volumes reliés deux par deux, ce qui forme un total de 14. On yÿ trouve les ouvrages des grands politiques, soit in exlenso, soit par extraits ou analyses: Platon, Aristote, Hobbes,
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la vie de l’homme le plus en vue de la Législative qui en devient successivement un des secrétaires (3 octobre 1791), le vice-président (25 janvier 1792), enfin le Président de quinzaine (5 février). Ajoutez à cela la charge écrasante d’écrire
Machiavel, Bacon, Grotius, Pufendorf, Locke, Morus, Bodin, Hume, Montesquieu, Rousseau, Mably, A. Smith, Burlamaqui, Voltaire, Condorcet y publia (tomes VII, VIIL et XI, année 1791) ses Mémoires sur l’Instruction Publique ; il y fit des comptes-rendus (notamment II, 176-197), mais il déclara (XI, page 3, note 1) qu’il n’avait aucune part aux articles de cette Bibliothèque qui n'étaient pas signés de son nom: « La manière donton y a parlé de M. Paine rend cette déclaration nécessaire. La profonde raison qui règne dans ses ouvrages, le sentiment énergique qui les lui inspire, l'indépendance de son caractère, le désintéressement de sa conduite lui ont mérité depuis longtemps dans les deux mondes la vénération de tous les amis de la liberté, de la vérité, de l'égalité, et il ne peut avoir pour détracteurs et pour ennemis que des esclaves ou des tyrans.» — Condorcet prit une part très active à la rédaction du Journal de la Société de 1789, où il publia: Adresse à l’Assemblée nationale sur les conditions d'éligibilité (n° 1, juin 1790) ; c’est le fameux manifeste contre le marc d'argent (supra, p. 59). Sur le décret du 13 avril 1790. Religion catholique (n° 2, 12 juin 1790). Des lois constitutionnelles sur l'administration des finances (n° 3, 19 juin). Sur l'admission des femmes au droit de cité (n° 5, 3 juillet). Sur le préjugé qui suppose une contrartété d'intérêts entre Paris et les provinces (n°s 6 et 7 ; 10 et 17 juillet). Sur les tribunauz dappel (n° 9,29 juillet). Aux amis de la liberté sur les moyens d'en assurer la durée (n° 10, 7 août). — Il donna à La Bouche de Fer l’Adresse à l'Assemblée nationale contre le marc d'argent. — Du 10 juillet au 23 juillet 1791 il publia, avec Paine et Duchâtelet, les quatre nos du Républicain que nous avons analysés plus haut (p. 102 et sq.). — Le 22 octobre 1791 il entra au Journal de Paris pour y faire le compe rendu de l’Assemblée nationale. Mais il fut remercié, au bout de trois semaines, par les directeurs-propriétaires de cette feuille : les abonnés trouvaient Condorcet trop avancé. — La CAhronique de Paris eut aussitôt la bonne fortune de se l’attacher; le n° du 17 novembre 1791 annonce, en ces termes, l’heureuse nouvelle à ses abonnés : « Un philosophe célèbre, un ami de Voltaire, un disciple-de d’Alembert, qui de tout temps consacra ses veilles à éclairer les hommes, à consenti à se charger de la rédaction de l’Assemblée nationale dans ce journal. » Et le rédacteur de l’annonce expose dans quel esprit Condorcet se propose de rédiger l’article Assemblée nationale; on peut ramener son plan à trois points: &) rendre compte des décrets, en les rapprochant des maximes du droit naturel et des principes d’une Constitution libre représentative ; &) surveiller et contrôier l’exécutif ; c) défendre le législatif contre toutes les intrigues, (Bibliothèque Nationale, Le 2/218, tome VI, n° du
dans la Chronique de Paris, depuis le 17 novembre 1791, le compte rendu des séances de la Législative, sans une seule interruption, sans une seule défaillance ; ajoutez le travaildes Commissions, surtout celle de l’Extraordinaire et le soin de rédiger, pour la France et l'étranger, toutes les grandes
1ex janvier 1792). À partir du 1 janvier 1793, Condorcet acceptera la collaboration de Launay d'Angers. Condorcet cessera le 9 mar° 1793. Pendant cette longue période, et malgré une tâche écrasante, Condorcet écrivit tous les jours son compte rendu, dont la plupart sont des chefs-d’œuvre d’esprit et de malice (voir notamment le n° du 43 juin 1792). — Dans une revue intitulée La Chronique du Mois, ou les cahiers patriotiques de E. Clavière, C. Condorcet.., Th. Paine...,etc., il publie : Sur la distribution des assignats et sur l'établissement du paiement par registre (janvier 1792) ; Ce que c'est qu'un cultivaleur ou un artisan français (lévrier); D'un avantage purliculier à la Constitution française; Sur la liberté de la circulation des subsistances, Sur la nécessité d'établir en France une constitution nouvelle (mars); Revision des travaux de la première législature (janvier, février, avril et juin) ; De la nature des pouvoirs politiques dans une nation libre (novembre). — Au moment le plus critique de son existence parlementaire, après l'échec de la Girondine et à la veille de l’arrestation des Girondins, il fait paraître une sorte de revue d'instruction populaire intitulée ; Journal d’Instruction Sociale, où se trouve cette fière pensée : « toute société qui n’est pas éclairée par des philosophes est trompée par des charlatans » (XII, 612). 11 en rédigea le Prospectus et y publia plusieurs études : Sur le sens du mot révolutionnaire ; Sur l'impôt progressif ; Sur les élections (1°r juin 1793) ; Que toutes les classes de la société n’ont qu'un même intérêt (8 juin) ; voir Moniteur, réimpr., XVI, 442. — Le Journal d'Instruction Sociale publia le 22 juin etle6 juillet 1795, quinze mois après la mort de Condorcet, une importante étude intitulée : Tableau général de la Science qui a pour objet l'application du calcul aux sciences politiques et morales — I1 collabora aussi à la Feuille villageoise, excellente petite revue de vulgarisation où il publia notamment une lettre Sur les troubles relatifs aux subsistances (27 décembre 1792) ; le n° du 14 juin 1992 et suivants renferme une étude favorable sur les Mémoires de Condorcet relatifs à l’Instruction publique ; les n° du 21 février 1793 et suivants renferment un long et important commentaire, très favorable, concernant la Girondine.
Condorcet peut être cité comme le modèle des journalistes : supérieurement intelligent, d’une honnêteté et d’un désintéressement à toute épreuve, doué d’une érudition immense, il a le style clair et précis ; on s’en est aperçu dans les quelques extraits que nous avons cités I eut aussi beaucoup d'esprit. On a vu au début de ce livre (p. 14. 16), avec quel art il maniait l'ironie pour se moquer de l’abbé Sabbatier de Castres; il sut aussi cribler de flèches le roi et la cour qui le redoutaient et payaient des folliculaires pour ternir sa réputa-
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Adresses au nom de l’Assemblée, — et l’on se fera difficilement encore une idée de l’activité prodigieuse de ce cerveau qui a trouvé le temps d'apprécier les événements du jour, de guider les esprits et d'élaborer, sans relâche, des théories constitutionnelles et sociales dont nous allons parler (1).
Il est entièrement plongé dans l'action, non plus dans l’action à demi-voilée et officieuse pour ainsi dire comme jusqu’à son discours du 9 juillet 1791, mais dans l'action publique, officielle, avec l’honneur, les risques etles fatigues d’un rôle de premier plan.
À chaque événement important, il est là th prêt à parler et à prendre la plume officiellement au nom dela Législative et à rédiger une Adresse, toujours adoptée, imprimée par ordre et distribuée aux 83 départements, portant au loin les généreuses pensées de l’Assemblée et la gloire de son
illustre porte-paroles ; à chaque problème financier, économique, national, international, il est là également prêt à
tion eb celle de sa femme. Sainfte-Beuve s’est lourdement trompésur le genre de Condorcet, il l’accuse de distribuer « à droite et à gauche ses petits coups de stylet empoisonné ». Mais en reproduisant ce mot d’André Chénier, Sainte-Beuve oublie que ce dernier a couvert de fleurs Condorcet avant la fuite du roi; mais dès que Condorcet prit nettement parti, après le 21 juin 1791, contre la royauté, toutes ses qualités deviennent, aux yeux d’André Chénier,d’odieux et malfaisants défauts. (Le 22 octobre 1791 Condorcet rentra, nous l’avons dit, au Journal de Paris, journal d'A. Chénier, mais nous avons vu qu’il n’y resta que trois mois. On le trouva trop avancé.)
Et. Dumont a vu plus juste quand il a dit: « La Chronique de Paris était faite avec beaucoup d’art. La Cour n'avait point de plus grand ennemi ; ses attaques étaient d'autant plus dangereuses qu'elles avaient un ton de finesse, de bienséance, de calme qui faisait plus d'impression sur la Société que les insultes virulentes de Brissot et des Jacobins » (Souvenirs, 391). Plus haut il avait dit : La CAronique de Paris de Condorcet écrite, avec art, avec une malice enveloppée et des traits à demi voilés…, etc. (p. 389). — Rivarol s’est lourdement trompé quand, pour faire un bon mot, il a écrit ces mots cités dans la Décade philosophique, t, XXXVII, p. 167 : «il écrit avec de l’opium sur des feuilles de plomb ». Le style de Condorcet n’est pas lourd et il n’endort pas l’attention. Condorcet veut simplement « enchaîner les hommes à la raison par la précision des idées, par la rigueur des preuves. mettre les vérités hors des atteintes de l'éloquence des mots ou des sophismes de l'intérêt» (I, 542-543. cf. VII, 474).
(1) 11 fut également président de quinzaine aux Jacobins (1-15 nov. 4791).
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donner une solution réfléchie et pratique. Il est vraiment plus que le guide de la Révolution, il en est, suivant le mot devenu courant de nos jours, | « homme-représentatif » paexcellence. Il a su allier en lui, au suprême degré, la méditation et l’action, non l’action bruyante et agitée, mais l’action de l’homme de cabinet qui expose aux autres ses idées, en surveille et en dirige la réalisation. Ce n’est pas un parleur qui dit : voici ce qu’il faudrait faire, c’est un penseur qui agit lui-même (1).
Dernier représentant de la pléiade des philosophes qui ont préparé la Révolution, il a eu le bonheur de la préparer lui-même, de diriger l’évolution républicaine et de contribuer à faire accepter la République préparée par les fautes de la royauté et par de graves événements intérieurs et extérieurs.
Nous allons suivre le développement des théories constitutionnelles et sociales de Condorcet en les rattachant aux idées ambiantes et aux événements caractéristiques de cette époque fiévreuse et agitée.
II. — Quoique moins nombreuses que dans les périodes précédentes, les diverses publications de Condorcet n’en atteignent pas moins, dans celle-ci, un chiffre assez respectable qui est de quarante environ. Nous les diviserons pour plus de commodité en deux groupes : d’un côté les études de droit constitutionnel et les articles publiés dans la Chronique du mois ; de l'autre, les discours à la tribune et les Awresses. Nous ne ferons pas une mention spéciale des cinq certs comptes rendus (!) de l’Assemblée qu’il a publiés au jour le jour, avec régularité, dans la Chronique de Paris du 17 novembre 1794 au 9 mars 1793, et dans lesquels il apprécie les actes de la Législative, les décisions, les discours, les décrets et, par suite, tous les événements importants de l’époque. Il faudrait un volume spécial pour résumer ce travail énorme et écrire, avec les comptes rendus de Condorcet, l’histoire parlementaire de la Révolution Française sous la Législative et les premiers mois de la Convention.
Dans le premier groupe des ouvrages de celte période nous trouvons deux courtes études, l’une Sur la nécessité
(1) Cf ci-dessous Livre IV, $ 4 et 5,
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d'ôter au clergé l'état civil des citoyens (XII, 9); l’autre sur Le décret du 26 août 1792, relatif au serment imposé par la Constitution civile du clergé (XI, 15); la première est d'octobre 1791, la seconde est de septembre 1792.
Le problème traité par Condorcet est important, car les troubles religieux de l’époque avaient profondément agité le pays et préoccupé l'Assemblée dans plusieurs séances, du 1 octobre au 3 novembre 1791 (1). Condorcet demande au comité de législation « un projet de loi sur les formes qui constateront, d’une manière uniforme et indépendante de tout culte religieux, les naissances, les mariages et les morts de tous les citoyens » (XII, 13). Cette mesure semble une atteinte à La liberté et à l'égalité, puisqu'elle assujettit une catégorie de citoyens à des lois particulières. Mais ce n’est là qu'une apparence : d’abord, « les troubles causés par le fanatisme religieux doivent être punis » comme les autres ; «un crime pour être commis au nom de Dieu » n’en est pas moins un crime. Or, « une classe d'hommes fait servir un système religieux à un plan de conspiration contre la tranquillité publique », il faut donc lui appliquer des lois particulières (p. 11). — Les vues de Condorcet furent réalisées près d’un an plus tard seulement, le 20 septembre 1792, par le décret de la Législative qui sécularisa les actes de l’étatcivil et les enleva au clergé.
La question fut repriss auparavant dans la séance du 19 août 1792 et limitée à la question du serment. Le décret du 26 août donne 15 jours aux prêtres pour prêter le serment ; passé ce délai, ils seront déportés (2).
Condorcet approuve ce décret dans l’opuseule intitulé Sur le décret du 26 août relatif au serment, ete. (XII, 15). Il estime légitimes les précautions prises et déclare que la répugnance à prêter le serment n’est pas le sentiment d’une conscience égarée mais le fait « d’intrigants coupables »
(1) Voir dans le Moniteur, réimpr., X, 56 et 287, séance du 3 nov., le projet de décret proposé par Gensonné, ami de Condorcet. Il est difficile de déterminer si Condorcet a rédigé ces réflexions avant ou après la discussion ; il est vraisemblable qu’il les a rédigées pendant. La discussion eut lieu les 7, 14, 19, 22, 24, 25, 26, 27 et 29 octobre, et le 3 novembre.
(2) Moniteur, réimpression, X, 540.
ou « d'instruments insensés du machiavélisme de leurs chefs » (19).
Dans une note manuscrite et inédite qui porte en tête : séance du Vendredi 23 mars 1792, il avait consigné cette idée que les prêtres du département de l’Ain avaient rétracté leur serment. Et revenant à son idée favorite, il demande qu’on sépare « pour jamais la religion de l’ordre civil... Abandonnez enfin les religions à la seule conscience puisqu’elles n'intéressent que la conscience. » Elles sont chose privée et ne sauraient devenir chose publique ou pouvoir social.
Les questions économiques et financières (1) lui étaient devenues très familières et il Les traitait avec une compétence reconnue. ]l monta plusieurs fois à la tribune pour les traiter. (voir ci-dessous p. 130). IL publie dans la Chronique du mois (janvier1792)unarticleintitulé Sur la distribution des assignats et sur l'établissement du payement par registre (X, 301). Il s’y montre observateur sagace et pratique. Il veut éliminer progressivement et par extinction les gros assignats de 2000 et 1000 livres, si incommodes, et les remplacer par de petits assignats, analogues à la monnaie divisionnaire. Il a même l’idée de supprimer tout instrument d'échange en organisant, comme en Angleterre et en Hollande, ce qu'il appelle le payement sur registre ; autrement dit la monnaie serait remplacée par un simple jeu d’écritures sur registre (312) (2). Sur ces questions, comme sur tant d’autres, il est à l’avantgarde du progrès.
Dans un autre article publié dans la même Revue (n° de mars 1792) il écrit Sur la liberté de la circulation des subsistances (X, 357). En disciple fidèle de Turgot il expose les préjugés populaires contre la liberté; et dans d'admirables pages d'économie politique il expose les avantages de la liberté, propose d’excellents conseils et nous fait admirer une sage et ferme raison (361-367),
(4) Dans la séance du 1° novembre 1791, il était intervenu dans la discussion relative à une nouvelle émission d’assignals (ibid., 275).
(2) La banque anglaise, dit Clearing-House,réalise pleinement aujourd’hui le vœu de Condorcet. Voir livre II, chap. viu.
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Défenseur sincère et loyal de la Constitution (1), il oublie, un moment qu'il a combatlu le régime censitaire. En effet, dans un article paru en février 1792 dans la Chronique du mots sous le titre : Ceque c'est qu'un cultivateur ou un artisan français, il montre que les artisans, les laboureurs, peuvent facilement devenir citoyens actifs. Ii leur suffit d’acheter quelques meubles, puisque, pour être citoyen actif il faut payer une imposition égale à la valeur locale de trois journées de travail ; et pour payer cette imposition il suffit d'avoir une habitation dont le loyer soit de 14 livres à Paris et 10 environ dans Les campagnes. Comme citoyen actif, tout artisan, tout cultivateur, aura voix dans toutes « les assemblées générales appelées primaires » : il deviendra «susceptible de presque toutes les places » et même éligible à l’assemblée nationale (X, 347).
Dans un autre article donné en mars à la même revue, sous le titre : D'un avantage particulier à la constitution française (X, 351) il vante la facilité et la rapidité avec laquelle un pays quelconque pourrait s'organiser en appliquant la constitution actuellement en vigueur.
Dans un opuscule dont il est difficile de déterminer la date mais qui est, selon toute vraisemblance, du mois d’août 1792, il donne son Opinion sur la nécessité d'une convocation extraordinaire des assemblées primaires en 1792 (X, 263). Condorcet y traite avec soin, et non sans subtilité, les questions d'organisation pratique en vue de recueillir rapidement et sûrement le vœu du peuple dans les assemblées primaires. Il préfère obtenir le vœu de chaque département en comptant les vœux des assemblées primaires (266).
En janvier, février, avril et juin 1792, il publie dans la CAronique du mois une importante étude sur la Réfision des travaux de la première législature (X, 371), révision voulant dire ici : revue d'ensemble. IL montre avec beaucoup de précision et d’impartialité « les difficultés que l’assemblée constituante
(4) I1 la défend le 27 septembre 1791, dans une curieuse lettre à M, magistrat de la ville de" en Suisse (Œuvres, XII, 169; Moni-
teur, réimpr., XIV, 179).
léguait à ses successeurs. » (394) Puis il expose « les travaux de l’Assemblée nationale (législative) pendant les premiers mois » (octobre, novembre, décembre) en les groupant sous cinq chefs principaux : décret sur le cérémonial, décret sur les émigrés, décret sur les prêtres, troubles des colonies, les émigrés et leurs protecteurs. Il se montre observateur attentif et bien informé. On voit qu’il a suivi tous ces événements comme député et comme rédacteur parlementaire à la Chronique de Paris. I1 s'élève contre les empiètements du pouvoir judiciaire, en raillant toute velléité de « constitution robinocratique. » (434\ Il révèle avec sagacité et non sans courage l'existence en France d’un « parti autrichien » (434-435) qui existait réellement, lui et ses collègues en eurent les preuves le 15 août 1792. Il se montre enfin très au courant de la politique extérieure (441).
Après le 10 août il fait paraître en septembre des Réflexions sur la Révolution de 1688 et sur celle du 10 août 1792 (XIL, 197), quelques jours avant la réunion de la Convention (206). IL fait l'apologie de la révolution du 10 août; trouve un certain nombre de ressemblances entre la révolution anglaise et la francaise, tout en donnant l'avantage à cette dernière qui a été, dit-il, plus régulière et plus légitime. Ce qui en fait la supériorité c'est que la constitution n’est pas tenue de donner un roi à la France, elle doit au contraire le remplacer par une nouvelle organisation de l'exécutif.
Le penseur républicain du 9 juillet 1791 reparaît dans cet opuscule : « l'essai malheureux qu'on a fait en France d’une constitution à double principe en a rendu la conservation impossible. Les hommes éclairés l’avaient annoncé d'avance ; mais on a refusé de les entendre. » (210) Condorcet avait été le premier et le plus grand parmi ces hommes éclairés et il s'était rallié provisoirement et conditionnellement à la constitution « à double principe. » Aujourd'hui que l'évènement a prouvé qu'il est impossible de la faire fonctionner, surtout depuis la trahison du roi (ibid. 210) il se considère comme délié de son serment (1, 585) et il appelle de tous ses vœux une constilution républicaine et démocratique.
Il le fait en termes qu'il faut citer, car, ils revêtent sous sa plume une grande importance quand on pense au rôle capital
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qu'il a joué dans la Législative (voir plus bas) et aux fonctions de rapporteur du Comité de Constitulion qui lui seront confiées dans quelques mois à la Convention (voir plus loin chap. VI). On peut trouver dans ce passage le germe de la Constitution girondine et le résumé de toutes les théories constitutionnelles qu’il a défendues jusqu'ici : « supposons, dit-1l en effet, (XII, 213) que les Français se donnent une constitution fondée sur légalité la plus entière; que cette constitution, proposée par une Convention nationale, dépositaire du vœu du peuple, soit encore expressément adoptée par lui ; qu'aucune hérédité, aucune inviolabilité personnelle, aucun grand pouvoir dangereux pour la liberté, n’y souille cette constitution, ne force à y placer ces contre-poids, ces oppositions de pouvoirs entre eux, si nuisibles à la simplicité, à l’activité des opérations du gouvernement ; que l’expression de la volonté nationale y soit une; qu'aucune résistance ne puisse l’arrêter ; que le peuple y nomme immédiatement ses représentants ; que de sages combinaisons préviennent les inconvénients de ces deux dernières institutions... » pourrat-on dire que ces principes vrais en Amérique, sont faux en Europe ?
Enfin accentuant son retour aux idées républicain es qu’il avait momentanément réservées, il écrit : « la royauté est la plus vicieuse des institutions » ; il le démontre en quatre pages virulentes qui sont la critique la plus acerbe qu'on ait jamais écrite contre la royauté (De l'influence d'un monarque et d’une cour sur les mœurs d'un peuple libre) (4).
IT. — Arrivons au second groupe des écrits de Condorcet, à ses discours, à ses « Adresses » et à son rôle de «leader » de la majorité dans l’Assemblée Législative. Cette étude, éclairée par les événements si importants qui ont inspiré Condorcet, précipité la chute de la royauté et préparé l'établissement de la république, nous fera mieux comprendre les ouvrages du premier groupe que nous avons résumés, en les isolant, pour éviter les redites, du milieu historique ambiant. C’est ce milieu que nous allons retrouver en montrant la grande
(4) X, 25 ets.
influence de Condorcet sur la Législative et la France entière. C'est maintenant qu’il apparaît, officiellement en quelque sorte, comme le guide des esprits.
Rappelons d’abord qu'il fut élu successivement Secrétaire (séance du 3 octobre 1791), Vice-Président (séance du 25 janvier 1792) et enfin Président (séance du 5 février) de l’Assemblée Législative (1).
Dès les premières séances il s'impose à l'attention de ses collègues en traitant des questions financières (séances des 8 et 9 octobre) et en demandant la suppression du comité des finances. Sur sa proposition, ce comité fut remplacé par 7 nouveaux comités ; liquidation, comptabilité, monnaies et assignats, dépenses publiques, contributions publiques, trésorerie nationale, caisse de l’extraordinaire (2).
Dans la séance du 25 octobre, il lut un important discours Sur les émigrants (X, 223). Le rassemblement des émigrés sur la frontière du Rhin avait, avec raison, alarmé l’Assemblée Législative. Elle se proposait de prendre et elle prit bientôt des mesures de rigueur. Condorcet monta à la tribune pour ramener, comme il le faisait en toute circonstance, la discussion aux principes généraux : or, dit-il, nous avons promis de maintenir la Constitution y compris la Déclaration des droits et les conséquences de ces droits. Donc avant de prendre une mesure quelconque contre les émigrés et pour empêcher l’exode de nouveaux émigrants vous ne devez écouter ni une juste indignation ni les sentiments de votre générosité, mais peser avec sévérité, dans la balance du droit et de la justice, les moyens qui vous seront proposés.
Cela posé, sachons que la nature accorde à tout homme le droit de sortir de son pays, pour ses affaires, sa santé, etc. Il peut même changer de patrie, renoncer à celle où il est né pour en choisir une autre.
Mais l’homme qui à changé de patrie n’est pas délié de
(1) Moniteur, réimpr., XI, 317, par 231 voix sur 367 votants. Il présida du 6 février au 19 février, ibid., 317, 417, 427. La durée des présidences était de 15 jours. Dans la Girondine Condorcet demandera un mois. Etait-ce encore suffisant ?
(8) Zbid., X, 105, séance du 13 octobre,
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toute obligation envers le corps politique qu’il abandonne, et l’homme qui emploie ses richesses, ses talents contre ses anciens compagnons est véritablement un traitre. (X, 223-227),
Il faut donc distinguer une seconde catégorie d’émigrants, ceux qui quittent leur pays pour en adopter un autre ; ils abandonnent leur pays parce que sa nouvelle Constitution blesse leurs opinions et surtout leur vanité ; mais comme ils ne font rien contre leur ancienne patrie, ils sont plus malheureux que coupables (228).
Enfin il est une troisième catégorie d'émigrants qui abandonnent leur pays et manifestent avec insolence le désir de renverser la nouvelle Constitution qu'il s’est donnée.
Contre ceux-là, la nation française a le droit de prendre des mesures, et, par exemple, de les sommer d'expliquer leurs intentions ; elle a le droit de priver ceux qui ne voudraient pas répondre à cette sommation, des moyens de nuire qu’il est en son pouvoir de leur enlever.
Ces mesures, il faut les prendre pour que la première catégorie d’émigrants puisse tranquillement vaquer à ses affaires, sans risquer d’être confondue avec la troisième catégorie.
Nous devons donc prendre une première mesure générale ; distinguer parmi les émigrants ceux qui restent nos concitoyens, ceux qui deviennent étrangers, enfin ceux qui deviennent nos ennemis. — Une seconde mesure consistera à déterminer les droits qui seront conservés aux uns et refusés aux autres — En troisième et dernier lieu il faudra rechercher les moyens qu’on peut employer pour ôter, aux émigrants de la troisième catégorie, le pouvoir de nuire. (229-231)
Condorcet propose de faire prêter le serment civique à tout citoyen français, même résidant en pays étranger. Celui qui prêtera le serment sera considéré comme citoyen, conservant tous ses droits ; celui qui s’y refusera perdra ses droits ; ses biens seront confisqués. (231-239)
Il conclut par un projet de décret en 8 articles qui résument son discours. (239-242)
Le Moniteur (réimpr. X, 205-207) nous apprend que ce discours fut très applaudi et l'impression en fut ordonnée. Dans la séance du 28 octobre le projet de Condorcet eut la priorité sur une foule d’autres (ibid-240) ; mais il fut écarté dans la séance du 31 octobre (ibid. 268-270). L'assemblée prit
des mesures plus radicales : elle somma le comte de Provence de rentrer en France dans le délai de deux mois, faute de quoi il serait censé avoir abdiqué son droit éventuel à la régence. Enfin le 9 novembre elle déclara « les Français rassemblés au delà des frontières du royaume suspects de conjuration contre la patrie. »
Le lendemain de son élection comme Président de quinzaine, Condorcet donna lecture de la lettre que l’Assemblée l'avait chargé, en sa qualité de Président, d'écrire au roi; il y est question du cérémonial à observer pour les députations qui vout porter à sa sanction les décrets du corps législatif. L'assemblée approuva cette lettre (séance du 6 février 1792) (1).
Quoique n’étant pas un orateur an sens complet du mot, il sut trouver à l’occasion, au fauteuil de la présidence, des répliques énergiques et des formules nettes. Ainsi, dans la séance du 7 février, il répond à deux employés de l'Inde qui présentaient, au milieu d’un grand tumulte, une pétition contre le ministre de la marine : « sous le règne des lois tous les citoyens sont égaux, nul ne peut être opprimé impunément. Ne doutez pas que l’Assemblée ne porte un regard rigoureux sur l’objet de votre réclamation et qu’elle ne s’y signale par un grand exemple de cette justice exacte dont elle ne s’écartera jamais. Elle vous accorde les honneurs de la séance. (On applaudit). » (2)
Dans cetle même séance, à un citoyen de la Savoie persécuté à cause de son amour pour la Révolution française et même condamné à mort par le Sénat de Chambéry, Condorcet répond : « L'assemblée examinera les faits étranges que vous venez de lui révéler. Les représentants du peuple français n’oublieront jamais ce qu'ils doivent à la justice et à la dignité nationale, Martyr de la liberté et de la Constitution,
(1) Moniteur, réimpression, XI,325.Cette lettre n’offre rien de saillant. Le Moniteur ne la donne pas. On la trouvera aux Archives parlementœires t. XXXVIII, p. 236. La question du cérémonial était considérée, en ce moment, comme capitale. Les comptes rendus de ces séances, publiées par le Moniteur, sont d’une lecture suggestive,
(2) Loc., cit., 339,
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prenez place dans son sanciuaire. {On applaudit) » (4).
Quoique timide, il ne craint pas de rappeler le public des tribunes à l’ordre : « Je rappelle, au nom de l'Assemblée, les tribunes au respect qu’elles doivent aux discussions. » (2)
Dans la séance du 12 février, les commissaires nommés par le conseil général du département de Paris demandent d’affecter l’église de la Madeleine à la tenue des séances de l’Assemblée. Condorcet leur répond : « L'Assemblée n’abandonnera qu'avec des regrets une salle qui lui retrace de si grands souvenirs, où la souveraineté de la nation et l'égalité ont élé si souvent reconnues, où elle a solennellement juré de maintenir la Constitution plutôt que de souffrir qu'il lui soit porté atteinte. » Dans la même séance il répond à une députation du faubourg St-Antoine admise à la barre : « Vous offrez vos armes aux gardiens de la Constitution. C’est prendre l'engagement sacré de ne jamais les employer que selon le sens de la loi. Vous montrerez à ceux dont la perfidie cherche à vous tendre des pièges, qu’ils ne pourront jamais ni vous égarer ni vous surprendre. Croyez que l’Assemblée nationale veille sur vos dangers comme sur vos intérêts. Elle a les mêmes devoirs que vous à remplir ; sa cause est la vôtre, et tous nous vivrons libres comme vous, ou nous périrons avec vous. » (3).
Dans la séance du 16 février il cède le fauteuil à Lemontey, monte à la tribune et lit une adresse aux Français — dont nous parlerons plus loin — dans laquelle, pour répondre aux calomnies répandues contre l’Assemblée, il expose les travaux qu'elle a terminés jusqu’à ce jour, ceux qu’elle a commencés et ceux qu’elle a l'intention d'entreprendre. Quelques membres proposent des additions. L'Assemblée les accepte et charge Condorcet de les rédiger et de les incorporer à son adresse dont elle décrète l'impression et l'envoi aux 83 départe-
ments (4).
(1) Jbid. Dans un passage de sa Correspondance l’internonce Salomon nous apprend que ce condamné s’appelait Gof.
(2) Ibid., 343.
(3) Zbid., 367.
(4) Ibid., 396.
La rédaction de cette Adresse est le fait le plus saillant de la présidence de Condorcet. Doué d’une voix faible et d'une complexion assez délicate, il n'avait pas toutes les qualités physiques voulues pour s'imposer à un auditoire nombreux. Toutefois, on l'écoutait avec la plus grande déférence. « Il ne parut guère à la tribune sans exciter une attention presque religieuse et il est rare qu’il en soit descendu sans applaudissements, sans ovation. C’est que son caractère et sa vie éclairaient sa figure un peu terne et transfiguraient sa voix. Ses contemporains se sentaient émus de voir et d'entendre ce glorieux représentant de la libre philosophie, ce compagnon d'armes des plus grands précurseurs de la Révolution : à ces lèvres hésitantes et froides étaient suspendues et l’Assemblée et la France et même l'Europe, anxieuses de savoir com— ment l’ami de Voltaire, de d’Alembert et de Turgot jugeait. la Révolution (1). »
Il faisait plus que la juger : il l’avait préparée et fondée ; maintenant il la dirigeait (2).
- Condorcet fut en effet le rédacteur attitré des Adresses de, la Législative et le rapporteur des Comités. Irons-nous jusqu’à dire avec M. Âulard que les Girondins lui avaient donné, à dessein, ce « rôle d’apparat », afin de s’abriter derrière ce grand nom, de s’attribuer cette gloire pure et de faire de l'illustre ami de Voltaire et de Turgot le porte-parole de l’Assemblée dans les circonstances solennelles (3) ? Nous hésitons à le dire parce que Condorcet fut l’ami des Girondins mais non un Girondin au sens rigoureux et politique du mot ; nous espérons pouvoir l’établir plus tard (4).
(1) AuLar», Les orateurs de la Législative et de la Convention, I, 267, 268 et 281. Voir plus haut 123 (fin de la note) la conception que se faisait Condorcet de l’éloquence parlementaire. Ct. VII, 474 où il dit que l’éloquence devait autrefois « émouvoir » le peuple ; aujourd’hui il faut seulement « l’éclairer ».
(2) Nous nous inscrivons en faux contre le jugement d’Et. Dumont : « Condorcet ne parlait jamais à Ja tribune... Ce n’était point un chef, son nom mettait un grand poids dans le parti, mais il ne m'a jamais paru que l’approbateur et le défenseur de leurs mesures. » Souvenirs, 390. Cf, ci-dessous Livre IV, $ 4 : Condorcet homme d'action.
(3) AuLanrp, loc. cît., 275.
(4) CF. ci-dessous Chap. VII, $ 1.
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Si Condorcet fut ainsi choisi par ses collègues, c'est parce qu’il était très connu, très estimé; on connaissait son rôle d'éducateur politique de la nation et de penseur constitutionnel sous la Constituante et même avant elle, on sentait le besoin de se grouper autour de cette vaste intelligence pour parler à la France au nom de l’Assemblée, à l’Europe au nom de la France. Et c’est bien spontanément, volontairement, que Condorcet a joué ce rôle. Nous ne pensons pas qu’il ait été accaparé par un parti politique.
Il inaugura ce grand rôle dans la séance du 29 décembre 1791. A près deux discours éloquents et belliqueux de Brissot et de Hérault de Séchelles (1), Condorcet monte à la tribune. Avec beaucoup d’habileté et de tact, en face de l’Europe menaçante, il montre la nécessité d’une approbation formelle du corps législatif aux mesures prises par le roi, comme une preuve authentique de l'harmonie des pouvoirs : royal et législatif (2).
Puis il lit le projet d’une Déclaration de l’Assemblée nationale (Œuvres, X, 253) où il expose aux puissances étrangères, en termes élevés et prudents, les principes et la politique de la France régénérée : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre, dans la vue de faire des conquêtes, et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple. Tel est le texte de la Constitution (3). Tel est le vœu sacré par lequel nous avions lié notre bonheur au bonheur de tous les peuples, et nous y serons fidèles (255) ». Cependant les nations voisines, en accueillant les émigrés et en favorisant leurs intrigues, ont déclaré la guerre à la France. Tout nous impose donc, s’écrie-t-il, « la loi impérieuse d'employer la force contre les rebelles qui, du sein d’une terre étrangère, menacent de déchirer leur patrie (256) ». Toutefois, les soldats de la France se conduiront sur une terre étrangère comme ils se conduiraient sur celle de leur patrie, ils respecteront les droits des hommes et ne porteront aucune atteinte à leur indépendance. La France, « ne redoute point la guerre, mais elle aime la paix. Elle sent qu'elle en à besoin et elle a trop
(1) Moniteur, réimpr., X, 753-755 ; 759-763.
(2) Zbid., 763.
(3) Constitution de 1791, Titre VI.
la conscience de ses forces pour craindre de l’avouer (258) ».
Cette lecture produisit une impression énorme et elle s’acheva au milieu des ovations. Elle exprimait, comme le dit Dumas qui succéda à Condorcet à la tribune, les sentiments de tous les députés et de la nation : «les vérités qu’elle renferme ne vous appartiennent plus, elles sont au peuple français ;.… elles expriment les sentiments et l'énergie d’un peuple qui se prépare à la guerre ; je demande que cette déclaration soit sur le champ adoptée, qu’elle soit imprimée et insérée au procès-verbal pour être communiquée aux puissances étrangères et envoyée aux quatre-vingt-trois départements, et qu’une députation de vingt-quatre membres soit chargée de la porter au roi (on applaudit) ». .
Le Moniteur ajoute qu’un cri unanime s’éleva dans toutes les parties de la salle pour demander que cette proposition soit mise aux voix. Une délibération unanime la convertit en décret « au bruit des acclamations prolongées des spectateurs (1) ».
Dans la séance de la veille (28 décembre) il avait prononcé un important discours imprimé dans ses œuvres (2) avec ce titre : « Opinion sur le rapport des Comités militaire, diplomatique et de l'ordinaire des finances réunis (X, 243). Il avait fait entendre des conseils d’une rare sagesse : en face de l'étranger, restons unis ; surveillons les ministres avec calme et sangfroid, sans cela on présenterait « aux étrangers cet exercice de nos fonctions comme une rivalité entre les pouvoirs établis par la loi, comme une espèce de guerre intestine... Montrons
(4) Moniteur, réimpr., X, 763 ; cf. ibidem, 155. Le lendemain, Condorcet monta à la tribune pour rendre compte de la réponse du roi. Le Moniteur nous apprend qu’à son apparition à la tribune « la salle retentit d’applaudissements, » 21id., 166. — Dans un ouvrage intitulé : Le département des affaires étrangères pendant la Révolution, 1787- 1804, Paris, Plon et Cie 1877, KF. Masson apprécie cette séance : « Condorcet développe la fameuse thèse : guerre aux rois, paix aux peuples.. Sur ce discours l’Assemblée vote vingt millions pour la guerre. A la vérité, ces décrets sont illégaux ; à la vérité, la Constitution a mis entre les mains du roi le droit de proposer la guerre; c’est sur sa proposition formelle et nécessaire que la guerre peut seulement être déclarée », p. 128-129, Cf. Constitution 1791, titre II, chapitre 1v et section III.
(2) 1 ne figure ni dans le Moniteur ni dans les Archives parlementaires
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à l’Europe que la France est réunie dans une même volonté (247) ».
Il faut contraindre les es «à présenter, au commencement de chaque session, l'aperçu des dépenses de leur département pour l’année ». Au besoin, faisons des lois pour l'administration du Trésor, des lois de rigueur « présentant le caractère de la défiance et même d'une défiance exagérée (249-250) ».
Mais approuvons les mesures adoptées par le roi et surtout ne souffrons pas que des nobles révoltés et des prêtres fanatiques « mêlent le nom du roi à celui de Dieu dans leurs prédications séditieuses (250) ». Ne négligeons aucune occasion de montrer qu’il y à accord entre le roi et les défenseurs de la liberté. Faisons plus et développons, dans une déclaration solennelle, les principes de la nouvelle politique extérieure de la France (251).
On à vu comment, se mettant tout de suite à l’œuvre, Condorcet présenta dans la séance du lendemain cette déclaration et le grand succès qu’elle rencontra.
Dans la séance du 25 janvier (1), aussitôt après avoir été proclamé vice-président (2), il monte à la tribune et traite de nouveau, au milieu des applaudissements, la question de la politique extérieure de la France, dans un discours imprimé dans ses œuvres sous ce titre : Discours sur l'office cle l'Empereur (X, 281). En voici l’idée maîtresse : l'Empereur (Frédéric- Guillaume IT de Prusse) oublie le traité de 1756 et se retourne contre nous. Pourquoi donc s'est-il formé un orage contre nous? c’est par la nullité absolue de nos négociations, c’est par la négligence, le défaut de vues, l’inactivité stupide ou coupable de notre ministère (295). De nombreuses nations auraient dû rechercher notre alliance car elle est enviable (287). Changeons donc nos représentants à l'étranger, invitons le roi àenvoyer « auprès des puissances étrangères des hommes
(1) Dans la séance du 10 janvier (Monit., réimpr., XI, 86), il était monté à la tribune pour demander de « faire nominer les jurés par les juges de paix, c’est-à-dire par ceux dont l'opinion politique est la moins connue, et dont l'esprit est, par devoir, un esprit de conciliation et de paix (on applaudit). »
(2) Ibid., 214,
dignes de la confiance du peuple et chargés de s’assurer des dispositions de chacune, de faire connaître les principes et les vues de la France ; de détruire l’effet des fausses insinuations répandues par ses ennemis ; de proposer, enfin, de négocier les traités d'alliance, de commerce et de garantie qui peuvent assurer la paix générale, l'indépendance de chaque nation et la prospérité commune des citoyens de chaque Empire » (299). Car les principes de droit international qui doivent présider désormais aux alliances sont changés. Ce ne sont plus des désirs de conquête ou d’affaiblissement d’une autre puissance qui en seront la base et encore moins des caprices de ministres, de favoris ou de maîtresses ; mais c’est l'intérêt commun de deux nations qui doit en être le motif et en garantir la durée ; les nouveaux traités d'alliance doivent ouvrir à l’industrie et à l’activité économique des peuples une carrière plus vaste et plus libre et des débouchés plus étendus (296).
Le discours de Condorcet fut très applaudi et l’Assemblée en décréta l’impression (1).
Le même honneur fut accordé au discours qu’il prononca dans la séance du 3 février 1792 (2) Sur la nomination et La destitution des commissaires de la Trésorerie nationale et des membres du bureau de comptabilité (XII, 51).
On sait avec quelle compétence Condorcet à traité la plupart des questions financières qui ont préoccupé ses contemporains. Nous avons déjà signalé les nombreux opuscules qu'il a consacrés à ces problèmes. On sait aussi qu’il a été, en vertu même de cette compétence, connue et reconnue, commissaire de la Trésorerie nationale.
Dans les séances des 8 et 9 octobre 1791 (3) 1 avait pris la parole pour expliquer certains détails du mécanisme de l’organisation financière. Et nous avons déjà dit que dans la séance du 13 octobre il avait fait remplacer le Comité des finances par sept Comités où le travail, mieux divisé, serait plus facile aussi à contrôler (supra, 130).
(1) Quelques jours auparavant, dans la séance du 18 janvier 1792, IVergniaud avait fait illusion au travail que Condorcet préparait sur ‘alliance des peuples (Moniteur, réimpr., XI, 158.
(2) Moniteur, réimpr., XI, 292.
(3) Jbid., X, 65 et 73,
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Dans la séance du 3 février 1792 qui nous occupe il prend la parole après plusieurs orateurs qui avaient parlé sur le bureau de comptabilité (1). Condorcet monte à la tribune et élargit le débat en le rattachant aux grands problèmes de droit constitulionnel, notamment à la prééminence du législatif sur l’exécutif en matière financière.
Il redoute la prééminence de l’exécutif, car elle est une source de corruption. Restons libres, dit-il, et pour cela séparons absolument l'administration du Trésor public de toute attache avec le pouvoir exécutif (XII, 56). Il a proposé autrefois un plan (voir plus haut p. 62), il vient aujourd'hui le compléter (XII, 57). Il renonce à la nomination des commissaires de la Trésorerie par l’Assemblée et il préfère recourir à l'élection : chaque département élirait un électeur et ce sont ces 83 électeurs qui éliraient les commissaires et les membres du bureau de comptabilité (61). Leur destitution serait également enlevée à l'exécutif et donnée à l’Assemblée seule (64).
Il présente un décret renfermant ces dispositions. L’Assemblée applaudit à plusieurs reprises et ordonne l'impression du discours de Condorcet. On vote aussi l’ajournement de son projet de décret à huitaine (2).
Le 16 février 1792, pendant la durée de sa quinzaine de présidence (6-19 février 1792), il céda, comme nous l'avons déjà dit, le fauteuil à Lemontey, monta à la tribune et lut une adresse aux français, qui eût, comme les autres, les honneurs dé l’impression et l'envoi aux 83 départements (3). Elle produisit une grande impression sur la Législative et sur tous les lecteurs des départements auprès de qui le nom de Condorcet devint populaire et représentatif de la Révolution française elle-même.
Cette adresse, intitulée : L’Assembléenationale aux Français, et publiée dans ses œuvres (X, 317), développe ses idées favorites : l’Assemblée avait beaucoup à faire ; voici ce qu’elle a fait, voici ce qui lui reste à faire. Il ramène son œuvre faite ou en projet à quatre grandes entreprises : la réorgani-
(1) Moniteur, réimpr., XI, 291 et 292.
(2) Loc., cit., 294.
(3) 1bid., 396.
sation des finances, le Code civil, l'instruction et l'assistance publique. Si l’Assemblée n’a pas encore pleinement réalisé ce programme, c’est qu’elle a dû faire face aux troubles intérieurs et aux menaces de l'extérieur. Les prêtres fanatiques et les nobles rebelles ont empêché l’Assemblée d’achever son plan de réorganisation financière, juridique, pédagogique et sociale. Trahis de tous les côtés, les représentants du peuple ont tenu tête à l'orage et ont veillé à la sûreté générale. Condorcet termine ces pages éloquentes en disant au pays : « vous resterez attaché à votre constitution, parce que vous voulez rester libres ; et, réunis autour d'elle, vous triompherez de cette ligue puissante qui s’étail. flattée d’anéantir d’un seul coup, avec la Constitution, la liberté et les droits du genre humain. » (X, 343).
Après avoir répondu aux critiques dirigées contre l’Assem: blée, il indique un moyen de relever la valeur des assignats et d’atténuer la hausse des prix, Dans toutes Les circonstances importantes, il est là qui prend la parole, résume la situation, énonce le problème et indique la solution. Il a donc plus qu’un « rôle d’apparat » et c’est bien spontanément, volontairement, qu’il offre à ses collègues et au pays le concours de ses lumières dans ce nouveau Discours sur les finances (XII, 69) prononcé dans la séance du 12 mars et qui eut, lui aussi, les honneurs de l’impression (1). Le malaise dont nous souffrons, dit-il, (comme il le fit sous la Constituante XI, 351), a pour cause l'erreur fondamentale commise par la Constituante : elle a voulu fonder, sur les biens nationaux, une double hypothèque, celle de la dette non liquidée et celle des assignats. De là vient le mal, c’est-à-dire l'augmentation des assignats et leur avilissement, Il aurait fallu deux hypothèques distinctes (XII, 78).
Le mal est fait, comment l'atténuer ? Il suffirait de diminuer la masse du papier-monnaie ; on établirait des caisses de secours ou d’accumulation (prévoyance et épargne), et l’on brûlerait les assignats, au fur et à mesure qu'ils seraient versés dans ces caisses (79).
Pour diminuer la disproportion entre l'argent et les assi-
(4) Moniteur, réimpression, XI, 617-618.
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gnats il conseille de nouveau l'établissement du payement, par registre (84).
Il donne d’excellents conseils sur l’organisation des budgets qu’il veut établir annuellement et avec clarté, avec une sage économie (97-98). Il demande encore qu’on arrache le trésor public à toute influence de l'exécutif et il conclut en donnant des conseils pratiques empreints de la plus grande sagesse (99-103) (1).
Nous arrivons enfin à la fameuse séance du 20 avril 1792 (2). Condorcet, au nom du comité de l'instruction publique, commence un rapport sur l'éducation nationale. Il est interrompu par l’arrivée du roi: ce dernier fait lire par le ministre des affaires étrangères un rapport qui conclut à la guerre contre le roi de Hongrie et de Bohême (3). Dans la séance du soir l’Assemblée adopte la proposition du roi « par une délibération unanime et au bruit des applaudissements de tous les spectateurs » (4).
Condorcet, toujours vigilant et prêt à l’action remonte
(1) Il faut citer l’une de ces pages utiles à connaître pour montrer que le futur rédacteur de la Girondine était déjà én possession des idées qu’il résumera dans cette Constitution : « Etablir des échanges à bureau ouvert ; créer des bureaux de paiements par registres ; séparer une masse de biens nationaux d’environ deux milliards, destinés dès ce moment à la seule extinction des assignats ; en former une autre consacrée à un emprunt en métaux ; offrir au reste de la dette liquidée, sur les forêts nationales, sur les produits des domaines aliénés, une hypothèque certaine et une assurance de remboursement, ou bien y employer immédiatement la vente de ces forêts ; accélérer la rentrée du produit des ventes, et diminuer la masse des assignats par l’aliénation des obligations contractées par les particuliers ; créer une caisse publique pour y placer les épargnes des citoyens pauvres; accélérer la rentrée de l’impôt, en excitant le zèle des sociétés patriotiques, au lieu de chercher, par de vains reproches, à l’égarer et à l’étouffer ; employer, pour presser la confection des rôles, le zèle des membres de l’Assemblée constituante, dont le patriotisme et les Iumières nous offrent une ressource ; offrir à la conscience publique le tableau consolant d’un ordre de dépenses clair, à l'abri des abus, dicté par une sage économie ; assurer l’indépendance absolue du trésor public de tout pouvoir qui n’émane pas de la volonté nationale : tels sont ces moyens » (XII, 102-103).
(2) Moniteur, réimpr., XII, 173, 174, 191 (quelques lignes seulement).
(3) Zbid., 174-176.
(4) 1bid., 186. Le Moniteur ne signale que sept opposants.
aussitôt à la tribune, où il avait commencé Île matin la lecture de son rapport sur l’organisation générale de l’Instruction publique et donne à l’Assemblée ses conseils habituels de sagesse et de conduite pratique : après avoir pris une détermination aussi grave, dit-il, après avoir voté la guerre, il importe de publier une déclaration officielle des motifs qui ont inspiré la conduite de l’Assemblée, Il a rédigé un projet de manifeste et il demande à l’Assemblée d’en écouter la lecture et de le prendre en considération (1).
Ces pages remarquables figurent dans ses œuvres avec ce titre : Projet d'une exposition des motifs, qui ont déterminé l’Assemblée nationale à décréter sur la proposition formelle du roi, qu’il y a lieu à déclarer la guerre au roi de Bohême et de Hongrie (X, 443).
Les députés, le pays et Condorcet lui-même se doutaientils des conséquences de cette guerre qui allait en aoûtseptembre porter le parti républicain au pouvoir, fonder la république dans des circonstances de guerre contradictoires avec son principe et aboutir en définitive, dans lelointain, au au coup d’Etat de brumaire et à la dictature militaire qui a engagé la France dans la voie des conquêtes ?
Se doutaient-ils de la duplicité criminelle de Louis XVI qui — nous le savons aujourd’hui — faisait tenir à la Cour de Vienne les plans de campagne arrêtés en conseil des ministres (2)? Ils avaient bien le pressentiment obscur de certaines équivoques, puisque Condorcet avait dénoncé (voir plus haut, p. 128), le comité autrichien, le parti autrichien ? (3). En mai 1792, on en
(1) Zbid.
- (2) AucarD, dans Lavisse et Rambaud, Hist., gén., VIII, 132.
(3) Connorcer, Œuvres, 1, 586. Cf. AuLarD, les Orateurs, etc., I, 460 (Gensonné) Cf. la lettre du 26 mars 1792, écrite par Marie-Antoinette, quelques jours après l’avènement du Ministère girondin, à l’ancien ambassadeur d'Autriche ; elle l’informe des intentions du nouveau gouvernement : « M. Dumouriez ne doutant plus de l’accord des puissances pour la marche des troupes a le projet de commencer ici le premier par une attaque de Savoye et une autre par le pays de Liège. C'est l’armée La Fayette qui doit servir à cette dernière attaque. Voil& le résultat du Conseil d'hier ; il est bon de connaître ce projet pour se tenir sur ses gardes et prendre toutes les mesures convenables. Se-
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parlait déjà couramment (X, 434-435, 467, 410) (1).
Quoi qu’il en soit de ces conjectures, Condorcet emporté par son enthousiasme de philosophe et de député patriote écrivit et lut son Adresse avec un bel enthousiasme : « Forcée de consentir à la guerre par la plus impérieuse nécessité, l’Assemblée nationale n’ignore pas qu’on l’accusera de l'avoir volontairement accélérée ou provoquée » (X, 445). La France ne menace pas la tranquillité générale, paisqu'’elle a pris la résolution solennelle de n’entreprendre aucune conquête, de n’attaquer la liberté d’aucun peuple (446-447, voir ci-dessus, p. 435), mais elle avait Le droit d’exiger une renonciation aux préparatifs injurieux des émigrés et de leurs protecteurs, et le droit d’en regarder le refus comme une hostilité. Elle a toujours voulu la paix ; mais elle devait préférer la guerre à une patience dangereuse pour sa liberté (449). Loin d’appeler la guerre, l'assemblée nationale a tout fait pour la prévenir (453). On prétend que nous n’avons ni soldats ni trésor de guerre. Mais on oublie que s’il faut du temps pour discipliner les esclaves du despotisme, il n’en faut pas pour transformer un citoyen en soldat : tout homme est soldat quand il combat la tyrannie. L’or sortira de ses obscures retraites au nom de la patrie en danger (455) (2).
En rédigeant les Fragments de justification, dans les derniers mois de sa vie, Condorcet a fait revivre ces minutes dramatiques où se jouait le sort de la France : « C'est en détestant la guerre, dit-il, que j'ai voté pour la déclarer. » Les soupçons qu’il avait en avril 1792 sur la trahison du roi,
lon les apparences, cela se fera promptement. »(Jaurés, Histoire Socialiste de la Révolution.). La trahison est évidente. Voilà comment les rois comprenaient le patriotisme, la loyauté et la fidélité envers leurs peuples! Faut-il s'étonner après cela de la colère du peuple et de ses excès à cette époque?
(4) Cf. les discours de Guadet (Moniteur, réimpr., XIT, 439) et de Brissot (1bid., 465).
(2) Ceci ne fut pas une exagération oratoire. Il ÿ eut en effet un tel élan patriotique en France à partir de ce jour que des femmes et même des enfants envoyèrent à l’Assemblée leur modeste obole. Le compte rendu des séances du Moniteur en fait foi. Voir notamment la séance du 27 avril (XII, 237), et ce ne fut pas la seule.
s'étaient, par la suite, changés en certitude. La guerre était alors nécessaire « parce qu’elle était le seul moyen de déjouer les complots d’une cour conspiratrice (1). »
Que devint son rapport sur l’Instruction publique au milieu de cette tourmente ? Il en termina la lecture dans la séance du lendemain, 21 avril : elle fut interrompue par les applaudissements de l’Assemblée. Celle-ci en décréta l’impression (2). Dans la séance du 24 mai il monte de nouveau à la tribune pour faire la deuxième lecture. Mais on demande que Ja priorité soit accordée à la discussion relative aux troubles religieux (3). La lecture du rapport fut faite le lendemain, dans la séance du 25, par Véron. Condorcet évalua à 24 millions les dépenses nécessitées par l’édécation nationale. L'Assemblée ordonna l'impression de ce supplément de rapport et l’ajournement de la troisième lecture du projet à huitaine (4). Elle ne fut pas faite, et c'est la Convention qui reprendra plus tard le projet de Condorcet, et le votera le 25 octobre 1795, dix-neuf mois après la mort de son auteur (5)!
Cette activité et cette haute autorité morale devaient le désigner naturellement aux coups des envieux et des impuissants. Il connut la gloire et aussi les attaques de la calomnie.
Au mois de mars 1792 il avait, dit Lalande, « quitté les Jacobins où Robespierre commençait à préparer le despotisme (6). » Le déiste Robespierre ne pardonnait pas au librepenseur Condorcet ce mot cinglant : Robespierre «est un prêtre et il ne sera jamais que cela (7) ».
(4) « L'opinion de la guerre a pour elle les violents : l’abbé Fauchet, Isnard et surtout Condorcet. » F. Masson, Loc. cit., 130. Tont ce que nous avons dit prouve que Condorcet ne doit être placé ni parmi les violents, ni parmi les amateurs d'aventure.
(2) Moniteur, réimpr., XII, 191.
(3) Ibid, 475.
(4) Ibid, 482.
(6) Cf. ibid., XIV, 743, 778, 802. — Condorcet ne fut pas plus heureux avec son projet de Constitution. Nous verrons en effet qu’il sera présenté dans des circonstances exceptionnellement troublées et sera victime de la lutte entreprise entré Girondins et Montagnards.
(6) Mercure français, loc. cit., p. 156.
(7) Cité dans le Dictionnaire des Parlementaires, vo Condorcet.
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Dans un court article : « Simples questions et réponses ingénues », le Moniteur, sous la date du 27 avril (1) nous apprend que Condorcet aurait été dénoncé àla Sociélé des amis de la Constitution (qui deviendra après le 22 septembre 1792 la Société des Jacobins). Et cependant Condorcet avait été du premier au seize novembre 1791, le président de quinzaine de cette Société. Le rédacteur anonyme de cet article s’indigne des attaques dirigées contre un homme qui a été, avec Vergniaud, Brissot, etc., l’antagoniste le plus courageux, le plus éclairé, le plus éloquent des ennemis de la liberté.
C’est Chabot qui avait dénoncé Condorcet à la Société des amis de la Constitution et en des termes révoltants (2), qui provoquèrent l’indignalion des amis de Condorcet.
Brissot le défendit, devant cette Société, en termes magnifiques que nous devons citer, car ils résument admirablement le rôle social et politique de Cordorcet tel que nous l'avons compris et décrit jusqu'ici : « Les calomniateurs n’épargnèrent pas Phocion; il fat victime d’un flatteur du peuple, alors même qu’il voulait le sauver. Ah! ce trait me rappelle l’horrible calomnie élevée contre M. Condorcet : c’est au moment même où ce respectable patriote, luttant contre une maladie etse livrant aux travaux les plus opiniâtres pour terminer le plan d'instruction publique ; c'est au moment où il apprend aux puissances étrangères à respecter les peuples libres ; c’est dans le moment où il épuise sa santé dans des calculs immenses pour régler les finances de l’empire, c'est alors que vous calomniez ce grand homme ! Qui êles-vous pour avoir ce droit? Qu'avez-vous fait ? où sont vos travaux, vos écrits ? Pouvezvous citer, comme lui, tant d’assauts livrés pendant trente ans, avec Voltaire et d’Alembert, au trône, à la superstition, au fanatisme parlementaire et ministériel ? Croyez-vous que si les génies brülants de ces grands hommes n’eussent embrasé petit à pelit les âmes, et ne leur eussent fait découvrir le
(1) XI, 238 239 ; voir ibid., 223.
(2) « Peu importe, dit ce haineux personnage, que sa femme (de Condorcet) ait été ou n’ait pas été séduite? Car un homme ne doit pas se laisser aveugler par une femelle. » Chabot cité par RoBiner, Condorcet, sa vie, ete., p. 172-173. C’est aussi Chabot qui le dénoncera à la Convention le 8 juillet 1793.
secret de leur grandeur et de leur force, croyez-vous qu’aujourd’hui la tribune retentirait de vos discours sur la liberté ! Ce sont vos maîtres et vous les calomniez lorsqu'ils servent le peuple. »
Brissot expose en termes saisissants les contrastes qui font de Condorcet une des figures les plus attachantes de la Révolution : « Vous déchirez Condorcet, lorsque sa vie révolutionnaire n’est qu’une suite de sacrifices pour le peuple : philosophe, il s'est fait politique; académicien, il s’est fait journaliste; noble, il s’est fait jacobin; placé par la cour dans un poste éminent, il l’a quitté pour le peuple; il a consacré au peaple ses travaux et ses veilles, il a ruiné sa santé pour le peuple ; et cependant, qui le déchire au milieu de ses immortels travaux? Ce sont des hommes qui se disent aimer le peuple et la liberté... On le taxe d’être froid, parce qu'il travaille dans le silence; d’être ennemi du peuple, parce qu'il n’obsède pas sans cesse la tribune du peuple (1). »
Condorcet, qui était dans le fond très sensible et délicat, dût souffrir de ces attaques. Mais il ne cessa de suivre la voie loyale et courageuse qu'il s'était tracée. Il poursuivait sans relâche tous les abus et surtout ceux du pouvoir exécutif. IL se proposait de faire réduire La liste civile (XII, 179), mais il ne prononça pas le discours qu’il avait préparé.L’Assemblée, préoccupée dans la séance du 1° juin 1792 d’autres objets et de la crainte de mettre à nu l’état des finances, passa à l’ordre du jour. Condorcet lui-même en fit la proposition (2).
Le discours de Condorcet était très hardi et très républicain. La liste civile, écrivait-il, n’est pas une récompense donnée à un individu ; c'est le salaire d'une fonction. C'est le maintien de la splendeur du trône (XII, 184) (3). Or, de réduction en réduction, il descend du chiffre de 25 millions à celui de neuf millions qui peut sans doute suffire à la splendeur du trône (187). Et d’après lui la liste civile doit être administrée sous le contrôle de l’Assemblée (188). Son
(1) Brissor, cité par RoBiner, loc. cit., 173-174.
(2) Moniteur, réimpr., XII, 547.
(3) Ce sont les expressions mêmes de la Constitution de 1791 : « La Nation pourvoit à la splendeur du trône par une liste civile. », etc. (Titre IUT, chap. 11, sect I, art, 40).
CH. IV. — LA LÉGISLATIVE (1 ocr. 1191-20 sepr. 92). 147
discours se terminait par un projet de décret qui eût été adopté, très probablement, comme tous les projets qu’il avait jusqu'alors présentés, si les circonstances lui avaient permis de prononcer son courageux discours.
Il montra le même courage pour protester contre l’abus de pouvoir commis par Larivière, juge de paix du VI‘ arrondissemen!. Ce dernier avait fait arrêter le 19 mai 1792 (1), trois députés sous prétexte qu’ils avaient parlé librement de deux ministres Bertrand et Monlmorin accusés d’être membres d'un comité autrichien. Condorcet rédigea un discours qui ne fut pas prononcé mais qui parut en brochure, publiée in extenso dans le Moniteur (2). Elle figure dans ses œuvres avec ce titre : Opinion sur l'attentat commis contre la liberté des membres du corps législatif (X. 457). Il revendique avec énergie un important principe de droit constitutionnel, celui de l’inviolabilité des représentants de la nation. Un juge n’a pas le droit de faire arrêler les représentants du peuple : « Quel est l’homme assez aveugle, s’écrie-t-il, pour ne pas voir, dans un tel droit, la destruction absolue de la souverainelé nationale ; pour n’y pas voir une source sans cesse renaissante d’intrigues et de corruption ?» (465). L’inviolabilité n’est et ne doit être suspendue que dans le cas d'un crime ou d’un flagrant délit (467). Le juge de paix Larivière a violé la Constitution, il a attenté à l'exercice de la souveraineté natiopale ; il faut le décréter d'accusation (469) (3).
Ses convictions démocratiques et républicaines étaient devenues si vives qu'il monta à la tribune le 19 juin 1792, le jour anniversaire de la séance du 19 juin 1790 (I, 534) où l’on avait détruit, au moins en principe, « les hochets de la noblesse » et préparé l'égalité politique. Il demanda que l'on brûlât tous les titres généalogiques (et cela seulement) qui se trouvaient encore dans les dépôts publics. Partisan dé-
(4) Moniteur, réimpr., XIJ, 430.
(2) Zbid., XII, 564, 4 juin 1792.
(3) Constitut. de 1791, titre IN, chap. v, art. 10. — Il fut en effet décrété d'accusation après avoir comparu à la barre de la Convention, et après une longue discussion. Moniteur, réimpr., XI, 432 et sq.,
cidé de l'unité des Chambres, Condorcet espérait dérouler ceux qui méditaient alors la création d’une Chambre des pairs ou d’un Sénat aristocratique (1. 535). Le procédé dénotait quelque candeur. Toutefois le décret praposé par Cordorcet fut adopté à l’unanimité (1) et l’on brûla tous les titres généalogiques des dépôts publics, et non, comme on l’a dit, les manuscrits et les travaux historiques des congregations savantes.
IV. — Cependant la Révolution marchait. Résistance par en haut, élans impétueux par en bas, tel est le caractère qu'elle va prendre de plus en plus. En effet Louis XVI oppose un double veto (2) au décret du 27 mai, sur la déportation des prêtres non sermentés et à celui du 8 juin relatif à la formation sous Paris d’un camp de 20000 fédérés. il congédie aussi le ministère Roland (3) (juin 1792).
Le faubourg Saint-Antoine s’agite et se rend à l’Assemblée (4). L’orateur de la députation s'écrie : « un seul homme ne doit point influencer la volonté de 25 millions d'hommes. Si, par égard, nous le maintenons dans son poste, c’est à condition qu’il le remplira constitutionnellement ; s’il s’en écarte, il n’est plus rien pour le peuple francais » (5).
Nous n'avons pas à redire ici les incidents de celte mémorable journée du 20 juin 1792 ; ils sont assez connus. Il faut surtout les lire dans le Moniteur (6) où l’on verra des témoins oculaires (Dumas, Arkogast, Lasource, Isnard, Brunk, Lejeune, Alos) raconter, sur le moment, à leurs collègues de l’Assemblée les scènes qui viennent de se dérouler aux Tuileries et qui depuis ont été popularisées par les estampes.
M. Aulard fait remarquer que la foule ne se livra à aucune
(1) Moniteur, réimpr., XII, 702,
(2) Dans une lettre de 1790 adressée à M. ***, Condorcet n'accepte le veto royal qu’en matière de défense et de relations extérieures (1,328).
(3) Entré en fonctions depuis mars 1792, le Ministère girondin comprenait Dumouriez (affaires étrangères), Lacoste (marine), Duranthon (justice), Clavière (finances), Roland (intérieur), Grave et plus tard Seryan (guerre),
(4) Moniteur, réimpr., XI, 717-719, séance du 20 juin 1792.
(5)MThid,, 71e
(6) Et dans Auzarn, Hist. polit., ete., p. 184 et sq.
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violence et se borna à demander au roi la sanction des deux décrets et le rappel des ministres patriotes.
Condorcet apprécia, avec modération, cette journée et en vit le véritable sens. « Les citoyens qui avaient défilé devant l’Assemblée ont pénétré dans les appartements du roi en éludant des consignes qui leur en interdisaient l'entrée. Ils ont présenté au roi le bonnet de la liberté, orné de cocardes tricolores et il l’a placé sur sa tête. Cette couronne en vaut une autre et Marc-Aurèle ne l’eût pas dédaignée » (Chronique de Paris, 22 juin 1792, p. 693).
Sainte-Beuve ne pardonne pas cette appréciation à Condorcet (1). Il aurait pu se contenter d’y relever quelque exagération littéraire et rien de plus.
Dans le Fragment de justification Condorcet déclare nettement que le peuple, malgré d'inévilables excès (2), a eu raison dans cetle fameuse journée et que la trahison de la Cour devait fatalement amener une réaction populaire : « quant aux évènements du 20 juin, accoutumé à regarder les rois comme des hommes, ne pouvant douter de la justice des soupçons et des mécontentements du peuple, certain des préparatifs qu'on avait faits contre cette troupe de citoyens mal armés et mélés de femmes et d'enfants, il m'était impossible de voir dans cet évènement autre chose que les effets naturels d'un rassemblement nombreux, formé d'hommes la plupart sans instruction, de mœurs grossières, habitués à des mouvements brusques, à des cris, à un langage énergique, mais où les expressions injurieuses et proscrites du langage épuré sont prodiguées même sans qu’on y attache leur sens réel » (I, 595).
Il vit immédiatement les conséquences de cette mémorable journée : « Tout annonçait une crise violente » (1, 597), d’autant plus violente que l'impulsion venait des masses populaires et non plus d’une élite de penseurs comme au 21 juin
(1) Causeries du Lundi, 3° édit., LI, 340. M. Edmond Biré est aussi dur et injuste que Sainte-Beuve {La Légende des Girondins, p. 74).
(2) Comme le dit M. Aulard : «ce fut... une manifestation plus burlesque que dramatique. 11 y eut des menaces, des cris grossiers, mais aussi des signes naïfs d'affection et de respect », loc. cit., 187.
et au 9 juillet 1791. Condorcet résume la situation et propose une solution. Il veut prévenir la révolution ou la diriger si elle devient inévitable (ibid). Dans la séance du 6 juillet ïl monte à la tribune et prononce un important discours : Opinion sur les mesures générales propres à sauver la patrie des dangers imminents-dont elle est menacée (X, 475) (1).
I part du principe de la souveraineté nationale (478) et, au nom de cette souveraineté, supérieure à tout autre pouvoir, il demande l’exécution des trois décrets (licenciement de la garde du roi, déportation des prêtres insermentés, formation du camp des gardes nationales) qui n’ont pas encore été sanctionnés par le roi. « Ce refus n’a pu être inspiré que par ce vil ramas de fanatiques et d'esclaves dont le roi des Français est encore entouré. » (482). Il faut présenter ces décrets à la sanction royale, sans jamais se lasser, jusqu’à ce qu’ils soient acceptés.
Il faut ensuite que l’Assemblée se rende en corps au Champ de Mars, le 14 juillet, pour se réunir aux fédérés (484) qui se sont mis en route malgré les entraves criminelles d’un ministre (2).
Il faut qu’elle surveille les ministres; ceux-ci devront rendre compte, jour par jour, de tous les ordres qu'ils ont donnés (455). IL faut se défier d'eux, car leur unique opération a consisté jusqu'ici à retarder la formation du camp sous Paris (486). Condorcet passe en revue les principaux actes des ministres et les accuse nettement de trahir le pouvoir législatif el par suite la nation. Il veut engager leur responsabilité personnelle (490).
Il faut défendre aux administrateurs publics d'employer les six millions de fonds secrets (491), exiger que l’administrateur de la liste civile rende des comptes à l'Assemblée (494), et d’une façon générale subordonner les finances au pouvoir législatif (495).
Il faut vendre les biens des princes émigrés et remplacer
ces orgueilleux coupables par cent mille citoyens propriétaires (497).
(1) Moniteur,réimpr., XI, 63 et 97-100.
(2) En effet, la Cour avait essayé d'empêcher les fédérés de se mettre: en route et de venir à Paris. AuLarp, Hist. polit., ete., p. 199-200.
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Il faut achever la refonte des lois civiles (498) et de l’instruction publique (499).
Il faut enfin surveiller le pouvoir judiciaire et le pouvoir militaire et ne pas souffrir leurs empiètements (501-503).
Condorcet termine cet énergique discours par une série de projets de décrets : 1° sur la responsabilité des ministres; 2° sur celle des généraux; 3° sur la vente des biens des princes français qui ont émigré et pris les armes contre la France ; 4° sur les fonds secrets et la liste civile; 5° sur la subordination des finances au législatif et leur séparation d’avec l'exécutif (507-514).
Condorcet nous dévoile lui-mème les intentions qu'il avait en proposant ces décrets. Il voulait, dit-il dans le fragment de justification, dter au roi les moyens de nuire, donner à l’Assemblée les moyens d’agir efficacement pour le salut public, et si ces décrets étaient rejetés par le roi (comme ils le furent) « ce refus de sanction aurait prouvé d’une manière si évidente les intentions perverses de la cour, que l’Assemblée aurait pu compter sur l’assentiment général du peuple pour les mesures extraordinaires qu’elle aurait alors été forcée de prendre » (1, 597).
Condorcet alla même plus loin, il ajouta à ces projets de décrets un projet de message au roi des plus hardis : il lui mettait, en quelque sorte, le marché en main; choisissez entre nous et les émigrés, entre la Révolution et les factieux qui vous conseillent si mal et vous font voir des révoltés dans des hommes qui ne sont que des citoyens inquiets. « Choisissez, sire, entre la nation qui vous a fait roi, et des factieux qui se disputent le partage de votre pouvoir » (X, 518) (1).
Sur ce point encore, Condorcet nous a révélé ses intentions ; poussant jusqu’au bout l'essai loyal de la Constitution monarchique, il voulait prévenir la Révolution ; son plan, dit-il dans le fragment déjà cité, « consistait à faire une déclaration au roi, dans laquelle l’Assemblée l’avertirait que sa conduite annonçant une connivence coupable avec les émi-
(1) La tournure rappelle l'adresse des 221 qui sera rédigée par RoyEer-CoLLARD.
grés et les rois ennemis de Ja France, il tombait dans le cas où la Constitution avait prononcé l’abdicalion présumée. Cet avertissement solennel me paraissait exigé par toutes Les convenances, et en même temps il était propre à fixer sur cette question l'attention du peuple, à lui montrer qu'il pouvait espérer de l’Assemblée nationale les moyens de sauver la pa-
trie et c'était alors le seul remède qui pût calmer les agitations » ([, 597).
Les propositions de Condorcet obtinrent leur succès habituel, mais, dans la fièvre du moment, elles ne furent pas suivies. La Révolution que Condorcet pressentait marchait à grands pas et le 10 août approchait.« Tout annonçait cependant une révolution... tout montrait, à tout homme dont le royalisme ne fermait pas les yeux, que l’explosion serait terrible » (1, 598).
Condorcet n’était pas royaliste ; il s’était résigné à un royalisme de raison qui se réduisait au respect pur et simple de la Constitution ; il voulait éviter cette explosion terrible, il voulait une révolution faite par l’Assemblée et non par la populace (1). « Je n’ai pas à me reprocher, dit-il, de n'avoir pas averti, et à plusieurs reprises, et presque tous les jours, ceux qui ne partageaient pas mes opinions, que ces moyens étaient les seuls capables de prévenir un mouvement général, et qu’il fallait, ou enchainer la cour et se montrer au peuple avec les moyens et la volonté de prévenir les trahisons du roi et des ministres, ou se résoudre à prononcer la suspension au milieu d’une insurrection générale (1, 599).
Avec cette volonté ferme de maintenir la Constitution jusqu'au bout et de neutraliser les trahisons du roi, on s'explique aisément le discours que Condorcet prononça dans la séance du 9 août 1792.
Ce discours pourra surprendre : car on y trouve moins de
nettelé anti-monarchiste que dans celui da 9 juillet 1791. D'où vient ce changement ?
(1) Er. Dumonr, Souvenirs, 328 et note : « Il voulait une République faite par l’Assemblée pour n'en avoir pas une faite par la populace. » Cf. un autre mot d’Et. Dumont, cité ci-dessus, p. 102.
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Or, du 20 juin au 9 août 1792, Condorcet avait vu le 11 juillet la patrie proclamée en danger ; le 15 il avait entendu aux Jacobins le fameux (discours de Billaud-Varenne où il retrouvait ses propres idées : subordination de l'exécutif au législatif, suffrage universel direct, référendum législatif (1) ; le 23 juillet il vit la députation des fédérés défiler dans l’Assemblée et réclamer la suspension du roi, la convocation des Assemblées primaires et la nomination d'une Convention nationale pour reviser la Constitution (2); le 25 juillet, il lit, avec ses collègues indignés, le manifeste de Brunswick ; le 27, il put lire dans ie Journal des hommes du 14 juillet et du faubourg Saint-Antoine (3)un appel catégorique en faveur de la république démocratique et égalitaire ; le 30 juillet, il voit arriver le bataillon des Marseillais et sa femme les reçoit presque à la veille du 10 août à l'hôtel des Monnaies, quai de Conti (4) ; le 2 août il aurait pu lire le libelle du procureur général syndic de Marseille, Moyse Bayle (5), qui se prononçait publiquement contre la monarchie en réclamant la collégialité et l'élection du Pouvoir exécutif et le référendum ; le même jour il entendit à l’Assemblée l’orateur de la députalion des fédérés marseillais (6) ; le 3 août, il entend à l'Assemblée les ministres lire un message du roi qui, à l’occasion du manifeste publié sous le nom (cette périphrase est de Condorcet; il pressentait done que Louis XVI l'avait sinon rédigé, au moins inspiré) du prince de Brunswick, voulait renouveler « son attachement à la Constitution, son amour pour le peuple, dont les défiances causaieut les plus mortelles
(1) AucarD, Hist. polit., 203.
(2) Moniteur, réimpr., XII, 217.
(3) AuLarp, loc. cit., 206-207.
(4) Aucar», 1bid., p. 199; et dans Histoire Générale, VII, p. 141; Rozixer, loc. cit., 191 ; GuizLots, loc. cit., 108. — D'après M. Guillois la fête aurait eu lieu rue de Lille; nous préférons croire avec Robinet qu’elle eût lieu dans les salons spacieux de l'Hôtel des Monnaies. — On sait la part que prirent les Marseillais à la journée du 10 août. M. Aulard nous apprend que c’est Panis et Sergent, administrateurs de police, qui, risquant leur tête, signèrent le 4 août l’ordre de délivrer des cartouches à balle aux Marseillais (La Révolut. Francç., t. XXIV, p. 891). <
(5) Cité par AuLar», loc. cit., p. 197.
(6) Moniteur, réimpr., XHI, 317.
inquiétudes de son cœur »; Condorcet ne fut pas dupe de cette honteuse comédie car il ajoute dans le compte rendu de la séance : « des murmures de mépris, d’étonnement et d'indignation ont tour à tour interrompu cette lecture... Cette manœuvre de la cour... n’a servi qu’à mieux prouver qu'une lâcheté de plus ne lui coûte rien, et a jeté un grand jour sur toute sa conduite (1). »
Le 4 août, Condorcet entend Pétion qui parle au nom de la Commune de Paris et résume en un discours incisif mais modéré les griefs contre Louis X VI et conclut ainsi : « par un reste d’indulgence nous aurions désiré pouvoir vous demander la suspension de Louis XVI tant qu’existera le danger de la patrie; mais la Constitution s'y oppose. Louis XVI in- - voque sans cesse la Constitution ; nous l’invoquons à notre tour et nous demandons sa déchéance » ; il entendit Pétion réclamer la nomination d’un conseil exécutif pris en dehors de l’Assemblée, en attendant la convocation d’une Convention (2).
Toutefois, sans vouloir innocenter Louis XVI, Condorcet fait entendre de sages conseils de prudence et de réflexion : « parmi les hommes éclairés et qui paraissent attachés ‘ à la chose publique, ce n'est plus la trahison de Louis X VI suffisamment démontrée par toute sa conduite, et sa déchéance comme peine encourue par cette trahison, qui divisent les opinions, C’est les conséquences que peut avoir une telle mesure prise au moment où l'ennemi étranger est aux portes ((CAronique de Paris, 5 août, p, 869. IL a donc le sens des réalités; il fait taire sa colère par patriotisme).
La pétition présentée par Pétion fut renvoyée au Comité de l'Extraordinaire dont faisait partie Condorcet et c’est lui qui fut chargé de rédiger le rapport. Car c’est toujours à lui qu'on s'adresse dans les circonstances solennelles et critiques.
Ce résumé très succinct des événements était indispensable pour expliquer l'attitude réservée que va prendre Condorcet
(1) Caronique de Paris, compte rendu signé par Connorcer, no 228, 4 août 1792, p. 866. — Consulter AuLarp dans Lavisse et Rambaud, Jist. gén., VII, 140 ; Cf. Moniteur, réimpr., XIII, 323-324.
(2) Moniteur, réimpr., XIII, 824-326.
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dans son rapport du 9 août au milieu de la fièvre générale, à ce tournant décisif de la Révolution (1).
Le compte rendu du Moniteur donne d’abord cette apprécialion : « M. Condorcet, rapporteur de la commission extraordinaire, a exposé le danger d'adopter avec précipitation une résolution quelconque dans la question de la déchéance, avant d’avoir pris toutes les mesures préparatoires propres à éclairer l'opinion, et à prévenir tout mouvement irrégulier du peuple. Il a proposé, comme l’une de ces mesures, une instruction au peuple sur l'exercice de sa souveraineté. Ce projet a été ajourné (2) ».
Condorcet, toujours apte à saisir le sens des situations critiques etmême à les prévenir, avait préparé les esprits à une s0lution paisible par un compte rendu où nous lisons ces courageuses lignes : « l'insurrection est la dernière ressource des peuples opprimés. Elle est un devoir sacré, quand il n’y a pas pour eux d’autres moyens de se sauver. Mais un peuple qui a des représentants demeurés fidèles, et qui, par leur organe, peut toujours proposer, ou même déterminer les mesures de salut que les circonstances exigent, courrait lui-même à sa ruine, s’il préférait à ces moyens d'action tempérés par la loi, des moyens dont l’illégalité seule serait capable de faire avorter tout le fruit » (Chronique de Paris, compte rendu de la séance du 4 août, p. 869).
Nous pouvons maintenant étudier le discours de Condorcet et « l’instruction » qu’il annonce. Ces deux documents figurent dans ses œuvres sous les titres de Æapport sur une pétition de la Commune de Paris, tendante (sic) à la déchéance du roi (NX, 521) ; /nstruction sur Pexercice du droit de souveraineté (X, 531).
Condorcet fait plus que pressentir l'orage, il le voit, il l'entend gronder : « On vous demande la déchéance du roi, dit-il; de grands malheurs peuvent résulter de votre résolution, quelle qu'elle puisse être ; et ce n’est pas à la France seule, c’est à l'Europe entière, c’est à la postérité que vous
(4) 1 faut lire dans le Moniteur le compte rendu de ces séances agitées, interrompues à chaque instant par la lecture des adresses des départements exigeant la déchéance du roi.
(2) Moniteur, réimpr., XII, 363 ; voir 379.
avez à répondre » ‘59%3). Il prêche à la fois la fermeté et la prudence, la sagesse et le courage.
Au milieu de l’effervescence générale il discute, dans une argumentalion très serrée, plusieurs points de droit constitutionnel en prenant pour base la Constitution actuelle, qu'il veut faire respecter jusqu’au bout. Il énumère les cas d’abdication légale (4) prévus par la Constitution ; d’après lui, ils ne s'appliquent pas aux circonstances présentes. Il suppose que V’abdication soit néanmoins prononcée ; il en expose Jes conséquences complexes. A défaut d’abdication, il admet qu'on prononce simplement la suspension du roi, il en expose également les conséquences. Il sent combien les dangers de la patrie sont pressants, combien les inquiétudes des citoyens sont légitimes ; mais, dit-il, trop de précipitation pourrait la perdre, et des mesures mal combinées ne la sauveraient pas (528-529).
En somme, Condorcet ne propose pas de solution. 1l se borne à dire : la situation est grave; voici Les problèmes qui se posent, réfléchissez et discutez (529). Il ne propose en somme qu’une dissertation adressée au peuple sur l'exercice de son droit de souveraineté. 11 reprend le principe du gouvernement représentatif et dit au peuple : vous avez délégué votre droit de souveraineté ; vous voulez aujourd’hui (la Commune de Paris et un grand nombre de départements de-
.mandaient en effet la déchéance du roi), vous voulez aujourd'hui l'exercer directement ; vous en avez le droit, mais à la condition de reprendre, de retirer au préalable, ce droit à vos représentants. Sans cette révocation préalable vous ne pouvez constitutionnellement qu'émettre des vœux, mais non agir ou gouverner directement.
Telle est en effet la pensée intime de Condorcet : il veut enrayer le mouvement populaire ; il veut fonder une république par des moyens réfléchis et pacifiques (ci-dessus 102,
(1) Voir ces cas d'après Condorcet : absence prolongée au-delà du terme fixé par la Constitution, rétractation du serment, délit dese mettre à la tête d'une armée ennemie agissant au nom du roi, sans désaveu de sa part, X, 524. Ce sont les expressions mêmes de la Constitution titre III. chap. ar, sect. [,' art. 5°7.
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152 et note). Il entend gronder l’orage populaire et il cherche un abri dans la Constitution. Ce n’est pas qu'il ait renoncé aux idées républicaines et démocratiques lcollégialité du pouvoir exécutif élu, suffrage universel et référendum), et qu'il veuille maintenir coûte que coûte la royauté. Il sait très bien que la rayauté est finie, et il est malgré tout resté fidèle aux principes de son discours du 9 juillet 1791. Mais sil montre dans celui du 9 août 1792 moins de hardiesse que dans celui du 9 juillet 1791, c’est que les circonstances ont changé : l'ennemi a envahi les frontières, et les premiers engagements nous ont été défavorables ; l'insurrection dans Paris est annoncée pour le soir même, le tocsin doit sonner, Rœderer et Pétion viennent de le dire à la barre même de l’Assemblée (1) ; ce n’est plus comme au 9 juillet 1791 une élite de penseurs et d’intellectuels qui réclame l'abolition de la royauté, c’est la masse populaire qui l'exige, la masse obscure et immense, avec ses forces aveugles et impétueuses ; il prévoit les excès qui vont se commettre et, dans une circonstance où il fallait agir, il propose, à dessein, une dissertation de Droit constitutionnel (2). L'Assemblée qui était décidée, elle aussi, à temporiser et même à louvoyer, décréta l’impression de cette dissertation et en remit la discussion à vingt-quatre heures.
Ce fut trop tard (3). La journée du 40 août consomma la chute de la royauté el marqua l’avènement de la République qui ne fut proclamée officiellement que le 20 septembre. En
(1) Moniteur, réimpr., XIII, 374-375.
(2) Fragment de justification, I, 600-601.
(3) 1 faut lire dans le Moniteur, réimpr., XII, 318-388, le récit de la séance et de la journée du 10 août par les témoins oculaires; voir aussi AULARD, dans Zist. génér., VII, 142-147 ; et Hist. polit., 212 et sq. Voir Conporcer, Œuvres, 1, 601. Nous devons donner ici un détail ignoré : nous avons trouvé dans les papiers inédits de Condorcet un feuillet rédigé le 9 août où il indique les mesures d'ordre à prendre dès ce jour pour assurer, nuit et jour, le fonctionnement et la permanence des séances de l’Assemblée ; il pense même à faire mettre des lits, quelque part, dans un local dépendant de l’Assemblée (Biblioth. de l’Institut. Manuscrits inédits. ROMBGMNMONENE saurait donc lui refuser le sens des contingences et, comme le dira Hérault de Séchelles (ci-dessous chap. vir, $ 2) « l'amour des détails »
pratiques.
réalité, elle date du 40 août et des décrets de ce jour qui ont décidé la déchéance de Louis XVI, la nomination de nouveaux ministres et d’un conseil exécutif, enfin la convocation d’une Convention nationale.
Cette journée, Condorcet vit se réaliser ses théories constitutionnelles les plus chères, celles qu’il avait défendues depuis si longtemps : le remplacement du roi héréditaire par un couseil exécutif élu et la nomination des ministres par l'Assemblée (1). Le plan d'organisation des pouvoirs publies qu'il avait préparé ful réalisé par l’Assemblée au milieu d'une tourmente. « Les discussions précédentes, dit-il, l'y avaient préparé, et ce fut l’ouvrage d’une demiheure (2). » Ces discussions avaient été inspirées et en partie dirigées par les écrits de Condorcet. Et l’on sent bien dans la facon dont il fait le compte-rendu de cette journée (Chronique de Paris et Fragment de justification) qu'il dut être, dans le fond, satisfait de voir disparaître l’équivoque constitutionnelle qui avait pendant près de trois ans accolé à une Assemblée élective un souverain héréditaire pourvu d'un droit de veto.
Il reprend la tête du mouvement républicain (3) : il favo-
(1) On constitua un ministère appelé Conseil exécutif provisoire composé de 6 membres : Danton (justice), Roland (intérieur), Servan (guerre), Clavière (contributions publiques), Monge (marine), Le Brun (affaires étrangères). « Danton, écrit M. Aulard, eut une grande influence ; il se révéla orateur vigoureux et homme d'Etat pratique. Il devint bientôt le véritable chef du Gouvernement... » Mist. gén., Lavisse et Ramgaup, VIII, 146.
(2) Fragment de justification, I, 601. — Il faut lire ces pages et le compte rendu de ces journées dans la Chronique de Paris,où Condorcet pousse un véritable soupir de soulagement ; tant que l’Assemblée nationale « a été liée par le serment de la Constitution, elle sentait que malgré son courage et l’appui du peuple, elle ne pouvait répondre de sauver la liberté, parce qu’elle n’en avait pas les moyens ; mais, depuis que le peuple s’est levé tout entier et qu'en rentrant dans l'exercice de sa souveraineté [expression à remarquer ; l'expérience de cet exercice direct de la souveraineté a beaucoup influé sur Condorcet, comme on le verra dans la Girondine] il l’a déliée de ses serments et lui adonné des pouvoirs pour agir avec efficacité, c'est avec satisfaction qu’elle a pris l'engagement formel de sauver la liberté ou de périr pour elle » (n° du 12 août, p. 897).
(3) Nous ne croyons pas que Condorcet fut « gêné » par le souvenir récent de l’essai de la Constitulion monarchique (AuLarp, Hist. pol.,
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rise la nomination du nouveau ministère en faisant élire Danton comme ministre (1). Afin de mettre en relief tout le mérite de Condorcet dans cette élection, et aussi, toute sa perspicacité, il faut savoir que Danton ne figurait pas dans le mouvement républicain de 1791. Ce mouvement était sorti spontanément de l'accès d'indignation causé par la fuite du roi. Malgré les efforts d'une élite d’ardents démocrates et d'intellectuels, comme nous l'avons dit ci-dessus, parmi lesquels ne figure pas Danton, le mouvement cessa quand la colère populaire fut apaisée et elle le fut assez vite. Comme le dit avec raison M. Aulard, « le théoricien le plus éclatant de l'idée républicaine à celte époque (juin-juillet 1791), ce ne fut pas Danton, comme le veulent les positivistes, mais Condorcet (févolut. Frane., 1. XXIV, p. 307). Or, dans la Chronique de Paris (11 déc. 1791, p. 14390) Condorcet déclare dédaigneusement qu'il n’a aucune liaison avec Danton et qu'il ne lé connaît même pas. Ce qui est inexact, puisqu'il avait été son collègue à la Commune provisoire. Condorcet n'avait donc à cette époque (déc. 1791) que du dédain pour celui qu'il considérait comme un pur démagogue. Mais voilà qué, un an plus tard, Condorcel en présence de la Révolution du 10 août, faite par le peuple et non plus par uneélite, s'aperçoit, avec sa profonde intelligence el son sens des réalités, qu'il faut « diriger » le peuple et que, seul, un favori du peuple peut remplir cette délicate mission; il songe alors à Danton en qui il découvre, impartialement, {outes les qualités d’un homme d'Etat, apte à conduire la foule et à se faire écouter en même temps par l’Assemblée. Il s'explique ainsi dans le Fragment de justification : «il fallait dans le ministère un bomme qui eût la confiance de ce même peuple dont les agitations venaient de renverser le trône ; il fallait dans le ministère un homme qui, par son ascendant, pût
234). Il s'était prêté volontairement et par patriotisme à cet essai, et, de plus, il n'avait jamais renoncé à ses idées républicaines.
(4) L'Assemb'ée avat décrété que le Ministre qui serait nommé le premier aurait la signature pour [tous les départements du ministère tant qu'ils resteraient vacants. Or c'est Danton qui fut élu en premier lieu. Ce qui prouve d’abord la haute influence de Condorcet, puis le degré exceptionnel de confiance qui fut accordé, en partie grâce à lui, à Danton.
contenir les instruments très méprisables d’une révolution utile, glorieuse et nécessaire » (1, 602). Ces dernières expressions sont à retenir : la Révolution du 10 août a été utile, nécessaire et même glorieuse. Mais les éléments aveugles du peuple ont été les instruments frès méprisables de cette grande œuvre. Il prévoit et redoute les excès. IL est vrai que Danton lui-même, d’après Condorcet, avait une tendance à « exagérer les maximes des constitutions populaires, dans le sens d'une trop grande déférence aux idées du peuple, d’un trop grand emploi dans les affaires, de ses mouvements et de ses opinions » (Zbid.). Mais Condorcet reconnait que dans les circonstances exceptionnelles, en pleine révolution, il n’y a pas d’autre politique à suivre: «le principe de n’agir qu'avec le peuple, et par lui, en le dirigeant, est le seul qui, dans un temps de révolution populaire, puisse sauver les lois » et, conime s’il prévoyait les maladresses et l'impopularité prochaines de ses amis les Girondins, il ajoute : « tous les partis qui se sépareront du peuple finiront par se perdre, et peut-être par le perdre avec eux » (1, 603) (1). Du reste, la grande éloquence, les hautes qualités de Danton rassurent Condorcet ; seul Danton pourra contenir le peupie tout en marchant avec lui, seul, il n’avilira pas le ministère, ni les membres de l’Assemblée qui auront à trailer avec lui ; enfin, il a celte qualité si précieuse que n’ont jamais les hommes ordinaires : il ne hait ou pe craint, ni les lumières, ni les talents, ni la vertu. Voilà pourquoi Condorcet l’a choisi et il ne s’en repent point (602-603). L'appui officiel (2) de Condorcet et l'avènement de
(1) Tout en étant pour le moins aussi démocrates que les Montagnards, les Girondins passaient en effet pour être des raffinés, des aristocrates.
(2) 11 faut savoir que l'élection de Danton et des autres ministres se fit au scrutin publie et oral (1, 563). — Mme Roland raille l'élection de Danton : « Placer Danton, dit-elle, c'était inoculer dans le gouvernement ces hommes que j'ai peints plus haut » (loc. cit., 126). Dans une page célèbre, elle regarde, avec son imagination de femme artiste et délicate choquée par la laideur physique, « cette figure repoussante et atroce... (elle voit) Danton un poignard à la main... » ete., etc. p. 141, 142, — Condorcet eut d'autant plus de mérite de faire élire Danton que, un an auparavant, 1l ne professait pas pour lui beaucoup d'amitié. On lit, en effet, dans la Chronique de Paris du 11 dé-
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Danton au pouvoir peuvent être considérés comme un des actes politiques les plus importants de cette période; c’est aussi un de ceux qui montrent le mieux l'influence effective et la haute autorité morale de Condorcet. Il s’est conduit dans cetle circonstance en chef de la majorilé, en homme d'Etat qui dirige les destinées d’un pays.
Condorcet fit également élire Monge comme ministre de la marine. « On ne savait qui mettre à la marine, dit Mv° Roland. Condorcet parla de Monge, parce qu'il l'avait vu résoudre des problèmes de géométrie à l’Académie des sciences et Monge fut élu (1). » Danton représentait pour Gondorcet l’homme d’action, le favori de la foule, et Monge : la science.
Sous le nouveau gouvernement démocratique et populaire qui commence, Condorcet continue d’être le porte-parole, le «leader » de la majorité. Il a accepté avec joie un changement de gouvernement qui dissipe une longue et dangereuse équivoque et qui réalise ses propres théories constitutionnelles.
Aussitôt après l'élection de Danton et de ses collègues, il se préoccupe d’exposer au peuple français, comme aux nations étrangères, les motifs de la conduite de l’Assemblée nationale dans la journée du 10 août. Ille fit dans deux
cembre 1791 (p. 1390) que nous avons citée ci-dessus, p.159 : « N'ayant aucune liaison avec M, Danton et ne le connaissant pas, nous avons été étonné de l’étalage pompeux avec lequel sa nomination a été annoncée dans un de nos derniers numéros. Nous n’avons eu aucune part à cette insertion. » « Si on veut sentir, écrit M. Aulard, tout le dédain, toute la répulsion pour Danton qu'il y avait dans ce désaveu, il faut se rappeler que Condorcet avait été le collègue de Danton à la Commune provisoire. C’est parce qu'il l’avait vu à l’œuvre qu'il ne voulait pas le connaître, Il ne se doutait pas que, moins d’un an plus tard, il s’apercevrait que ce démagogue était un homme d'Etat, qu’il contribuerait à le faire élire ministre de Ja Justice et qu'il soutiendrait sa politique de sa plume dans cette même Chronique de Paris» (Révolut. franc., t. XXIV, p. 331-432). Cela prouve au moins deux choses, d’abord que Condorcet savait reconnaître ses erreurs, ensuite qu’il avait la perspicacité d’un homme d'Etat sachant découvrir les hommes nécessaires à certaines situations.
(4) Loc. cit., 126-127. Mme Roland ajoute irrévérencieusement : « C’est une espèce d’original qui ferait bien des singeries à la manière des ours que j'ai vu jouer dans les fossés de la ville de Berne. »
Adresses présentées dans les séances du 43 et du 49 août (1). La première fut acclamée. Sur la proposition de M. Brissot, dit le compte rendu du Honiteur, l'Assemblée ordonne qu’elle sera imprimée, affichée, envoyée à tous les départements, districts, municipalités du royaume et aux armées, et que le ministre des affaires étrangères la fera parvenir à tous les ambassadeurs de France, auprès des princes étrangers. La seconde recut le même accueil.
Elles sont imprimées dans les œuvres de Condorcet sous ces titres : £xposition des motifs d'après lesquels l’Assemblée Nationale a proclamé la convocation d’une Convention Nationale et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi (X, 545); — Awresse de l'Assemblée Nationale aux Francais, imprimée par son ordre, envoyée aux quatrevingt-trois départements et à l’armée (X, 5065).
Condorcet y dit « la vérité sans flatterie pour le peuple, sans ménagement, mais sans Colère contre les traitres et les tyrans » (I, 603). Ce sont de maïtresses pages où tous les évènements importants de 1791-1792 sont mis en lumière (2), présentés sous leur vrai jour, avec leurs ‘causes, leurs conséquences et leur coordination réciproque ; Condorcet y expose avec beaucoup d’habileté les journées du 20 juin et du 10 août, et les mesures prises par l’Assemblée Nationale pour sauver l’ordre, la liberté et la patrie. « Quelque jugement que nos contemporains ou la postérité puissent porter de nous, dit-il à la fin de la première Adresse, nous n’aurons pas à craindre celui de notre conscience ». (X, 564).
La première adresse est du 13 août; la seconde est du 19. Entre ces deux dates, un fait d'une importance capitale s'était produit et avait motivé précisément la seconde Adresse destinée à compléter la première « d’après les faits nouvellement découverts » dit Condorcet (I, 603). Quels sont ces faits ?
C'est la découverte de la correspondance secrète, et des
(1) Moniteur, réimpression, XIIL, 408 et 414 et sq. ; et 466. Cf. Œuvres, I, 334: 937, une lettre très remarquable adressée à un jeune Français (en résidence à Londres), sur le 10 août.
(#) Ge qui démontre une fois de plus le talent d’observateur de Condorcet et son goût pour les réalités.
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papiers de Louis XVI qui furent portés et lus dans la séance du 15 août (1). Condorcet le dit en termes un peu voilés : « dès le premier moment où la suspension du pouvoir royal a permis de fouiller dans ces repaires, jusqu'alors couverts par son inviolabilité, ce grand acte de justice autant que de prudence, a élé justifié par les machinations secrètes qu'il a dévoilées, comme il l'était d'avance par les faits publics, qui l'avaient rendu nécessaire ». (X, 569). Il avait dit auparavant, en termes plus clairs: «chargé par la loi du maintien de la tranquillité publique, le roi remplissait-il son serment, lorsqu'il payait, sur la liste civile, des folliculaires, des libellistes, des afficheurs, chargés, en son nom, d'employer les plus vils moyens de la troubler ! » (ibid.). C'est pourquoi il rédige cette nouvelle Adresse pour dévoiler au pays entier la trahison du roi et justifier le grand acte de justice autant que de prudence accompli par le peuple et par l'Assemblée dans la journée du 10 août (2). On a remarqué l'expression : « grand acte de justice autant que de prudence » par laquelleil qualifie la révolution du 10 août; il l’approuve sans restriction, car c’est un retour aux idées républicaines de juin-juillet 1751.
(1) Moniteur, 1éimpr., XII, 430 et sq C’est Gohier qui commença.
(2) Nous avons résumé plus haut (p. 128), un opuscule intitulé Refleæions sur la Révolution de 1688 et sur celle du 10 août 1792; nous avons vu qu'il préfère la révolution française à la révolution anglaise. — La journée du 40 août parut à tous une délivrance, surtout après la découverte des papiers des Tuileries, M. Aulard exprime en termes fort exacts l'impression éprouvée par les contemporains : « Ce qui dégoûta le plus de la royauté, ce fut la publication des preuves écrites de la trahison de Louis XVI. Des papiers saisis par les vain- -queurs (du 40 août), et aussitôt imprimés, répandus dans toute la France, il résulta la certitude que le roi avait correspondu avec les émigrés, avec les ennemis, et surtout les comptes trouvés chez l'intendant Laporte montrèrent que la liste civile avait fait les frais des pamphlets et des journaux contre-révolutionnaires les plus perfides. Il y eutun mouvement de colère, de dégoût. Voilà donc ce roi ! Voilà ce que c’est qu’un roil Voilà les rois ! Eh bien, passons-nous de roi ! » (Hist. polit., 226). — Condorcet se fit l'écho de ces sentiments dans la Chronique de Paris où il écrit à la date du 15 août : « Ceux qui suivent le progrès de l’esprit public depuis la Révolution voient déjà les préjugés de la monarchie menacés du même sort que les superstitions religieuses. Les coups de canon tirés sur le château des Tuileries ont retenti au loin dans toute l'Europe, et tous les trônes,ébranlés par ce bruit terrible, chancellent sur leurs vieux fondements, » Dans le n° du 5 septembre il se déclara républicain comme en juin-juillet.
Le 4 septembre, il présente une nouvelle Adresse Sur la Guerre (X, 573) qui se termine par ces mois : « comme citoyens et comme individus jurons de combattre de toutes nos forces les rois et la royauté » (1).
Cependant les troupes ennemies investissent Verdun. Marat déclare dans son journal que le seul moyen de sauver la patrie c’est d’égorger les prisonniers. D’autres journaux annoncent qu’au moment où les Prussiens entreront dans Paris, les prisonniers surgiront et poignarderont les patrioles par derrière. Aussitôt d’odieux massacres commencent et se continuent du 2 au 6 septembre.
Condorcet en fut consterné : « Nous tirons le rideau sur les évènements dont il serait trop difficile en ce moment d'apprécier le nombre et de calculer les suites. Malheureuse et terrible situation que celle où le caractère d'un peuple naturellement bon et généreux est contraint de se livrer à de pareilles vengeances (Chronique de Paris, n° du 4 septemb., p. 990). Le 8 septembre, mieux informé, il laisse éclater son indignation : « M. le maire de Paris a parlé avec force à la Commune contre l'iniquité des proscriptions et contre ces hommes de sang qu’on voyait encore errer dans les rues pendant la nuit, en armes et à la clarté des torches qu'ils semblaient porter comme pour éclairer leurs crimes... On doit espérer que le nom du peuple ne sera pas plus longtemps compromis par des crimes obscurs et sans objet dont luimême est incapable de se souiller. »
Il ne protesta pas contre un singulier article d'Anacharsis Cloots publié, dans ce journal, le 15, et où ce doux illuminé appelle les massacres de septembre : «le scrutin épuratoire des prisons ! » Mais dans le Fragment de justification, Condorcet stigmatise ces odieux massacres en les appelant l’« ou- | vrage de la férocité comme de la folie de quelques hommes ».
(1) Nous devons faire remarquer que le Moniteur attribue cette Adresse à Guadet (XIII, 617). Or, dans l'édition des œuvres de Condorcet, Arago l’attribue à Condorcet d’après un exemplaire de l'Imprimerie Nationale, et, ce qui est plus décisif encore, d'après les Procès-verbaux de l'Assemblée législative (X, 574 et 577). M. Aulard, au contraire, l’altribue à Guadet (Hist, polit., etc., p. 889, note 2).
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Il flétrit avec horreur « le chef des calomniateurs et des assassins, l'infâme et insensé Marat ». (1, 603-604) (1).
Témoin des excès qu’il prévoyait depuis longtemps, Condorcet fait un nouvel appel à la raison et à la légalité dans uue Adresse du 19 septembre (X, 381) (2). Des scélérats veulent assassiner certains d’entre nous, aussitôt après la cessation de leurs fonctions (20 sept.) Il suffira pour prévenir cet attentat de le dénoncer au peuple. « La liberté entière et absolue des opinions, une inviolabilité s'étendant à tous les temps et à tous les lieux, telle est une condition essentielle de toute constitution représentative » (583). Toute vengeance populaire qui n'est pas revêlue des formes légales est un assassinat (585). Belles et courageuses paroles prononcées à la veille de la dernière séance de la Législative, et qui ne seront que trop confirmées par Ja suite !
La situation de Condorcet et la marche même de la Révolution ont désormais une orientation plus nette. L'équivoque qu'avait fait naîlre en septembre 1791 l'acceptation par Louis XVI de la Constitution revisée, vient de se dissiper grâce à la Révolution du 10 août ; la Législalive va se séparer et, le jour même, 2 septembre, la nouvelle Assemblée, la Convention, décrétera l’abolition de la royauté. La République sera proclamée le 22. |
Une tradition fait remonter à certains hommes, notam-
(4) Sur l’inimitié de Marat et de Condorcet on consultera RoBiner, doc. cit., 20 28; 139-141 ; 219; 233. — M. Edmond Biré a commis une grave erreur quand il a prétendu que Condorcet avait approuvé les massacres de septembre. Légende des Girondins, 131, 132.
(2) Elle fut lue par Delaunay d'Angers, Moniteur, réimpr., XIIT, 739,
A noter que le lendemain, 20 septembre, la Législative vota la fameuse loi qui enlevait au clergé l'état-civil; Archives parlementaires, dre série, tome L, p. 179; Condorcet put voter une mesure qu'il réclamait depuis longtemps. Voir plus haut, p. Gü.
ment à Danton, le mérite d’avoir fondé la République. Nous n'avons trouvé rien de pareil dans les nombreux documents que nous avons cousultés. Nous ne voulons ni ne pouvons diminuer en rien le grand rôle de Danton, mais quand il fut élu ministre gràce à l'intervention directe et à la haute influence de Condorcet, la République était déjà fondée (1).
Et sur quelles bases était-elle fondée ? sur celles-là même que Condorcet avait indiquées : suppression du roi héréditaire et son remplacement par un Conseil exécutif élu ; nomination par l’Assemblée des ministres choisis hors de son sein, suffrage quasi-universel (2), referendam.
Ces idées, Condorcet les défendait depuis plusieurs années, sous la Constituante dans ses ouvrages ; sous la Législative : à la tribune par ses discours ; dans la presse : par ses arlicles.
A la veille même de la Convention il écrivait cette page que nous avons déjà citée (p.129), mais qu'il faut relire ici : «supposons que les Français se donnent une Constitution fondée sur l'égalité la plus entière ; que cette Constitution, proposée par une Convention Nationale, dépositaire du vœu du peuple, soit encore expressément adoptée par lui; qu'aucune hérédité, aucune inviolabilité personnelle, aucun grand pouvoir dangereux pour la liberté, n’y souille cette Constitution, ne force à y placer ces contre-poids, ces oppositions de pouvoir entre eux, si nuisibles à la simplicité, à l’activité des opérations du gouvernement ; que l'expression de la volonté nationale y soit une; qu'aucune résistance ne puisse l'arrêter ; que le peuple y nomme immédiatement ses représentants ; que de sages combinaisons préviennent les inconvénients de ces deux dernières institutions... » pourra-t-on dire que ces
(1) Toutefois, il est juste de reconnaître que Danton fut la cause directe du succès de la journée du 10 août qui balaya la royauté : c'est lui en effet qui arrêta Mandat et le remplaça par Santerre au commandement général des gardes nationales de Paris. De là vint le désarroi des Tuileries, de là le succès des républicains, cf. Aulard, étude sur Danton, dans La Révolution Française, t. XXIV, p. 304 et sq. ; Cf.:399.
(2) Les domestiques et les assistés étaient exclus.
CH. 1V. — LA LÉGISLATIVE (1 ocr. 1791-20 serr. 92) 167
principes adoptés eu Amérique ne pourront pas l'être en France ? (1).
Et ne dira-t-il pas, aussitôt après, dans un autre opuscule de septembre intitulé : &ur la nécessité de l'union entre les citoyens (XII, 217) : soyous unis et allons avec confiance à/la Convention Nationale : « on peut être assuré d'avance qw’elle ne placera point, dans la constitution, de chef héréditaire et inviolable du pouvoir exécutif..., qu’elle n’établira entre ses citoyens aucune distinction fondée sur la richesse ou sur la quotité de l'impôt, et qu’elle soumettra à l'acceptation libre et immédiate du peuple français, réuni dans ses assemblées primaires, la constitution rédigée par leurs représentants. »
Collégialité du pouvoir exécutif, élection des ministres, suffrage universel, referendum, tels sont les grands principes constitutionnels défendus par Condorcet, telles sont les bases sur lesquelles fut organisée provisoirement la République par la Législative du 10 août au 21 septembre, et définitivement par la Convention à partir du 21 septembre.
Et quand on voulut transformer cette République de fait en République de droit, à qui s’adressa-t-on, à qui confiat-on le soin de rédiger, sur ces bases, une Constitution, la première Constitution républicaine ? à Condorcet, tant il est vrai de dire qu'il était considéré comme le cerveau pensant de la Révolution, son guide et son mentor.
Nous ne dirons pas qu’il fut le fondateur de la Première République. Ge serait méconnaître les lois sociales et historiques que d’attribuer à un seul homme, fut-il doué d’un incommensurable génie et d’une immense force sociale, l'influence nécessaire pour opérer de telles transformations (2). En dehors des raisons générales qui nous poussent à écarter cette conception, propre à la jeunesse des sociétés, il y eût en France des raisons spéciales qui nous obligent à dire que la République fut fondée le 10 août par les fautes de Louis XVI, par
(1) Réflexions sur la Révolution de 1688 et sur celle du 10 août
1792 XIIN218; | (2) [1 ya certainement beaucoup de vrai dans la théorie d'Aug,.
ses trahisons à l’intérieur et à l'extérieur, par l'invasion de la France qui en fût la conséquence, par la peur et la colère populaires. « A chacune de ces nouvelles désastreuses, écrit avec raison M. Aulard, les Français tressaillent et sont atteints au fond de leur être d’un coup qui détruit en eux le vieil homme monarchique. Que veulent ces envahisseurs ? Remettre Louis XVI sur le trône. Eh bien, les Français renverseront le trône ; ils se sauveront par eux-mêmes ; ils se sauveront sans roi. Le républicanisme naît ainsi de l’exaspération du patriotisme. » (1)
Et c'est pour cela que nous n’attribuons à aucun homme, ni à Danton, ni même à Condorcet, le mérite exclusif d’avoir fondé la République.
Mais Condorcet est un de ceux qui, en suivant les événements, en les réfléchissant dans ses écrits, en dégageant leur sens historique, en formulant les théories politiques et constitultionnelles qui se faisaient au jour le jour dans l’enchaînement nécessaire des événements, a puissamment contribué à former ce qu’il appelle lui-même, un des premiers, un « esprit public » ; il a dirigé l’opinion publique et formulé les théories dont on aura bientôt besoin pour organiser les pouvoirs publics.
Aussi, l'avons nous appelé non le « fondateur » de la P remière République, mais le « guide » du mouvement d'idées et de décisions politiques qui, secondé et fortifié par des événements révolutionnaires, devait aboutir à fonder la République. Et, une fois fondée, c'est lui qui fut chargé de l'organiser constitutionnellement.
Comte qui limite l’action du législateur à codifier ce que le mécanisme social a créé spontanément; beaucoup de vrai aussi dans ce mot de M. Edme Champion : « Les Girondins, Danton, Robespierre, cessent de représenter une série de systèmes philosophiques, ils ne sont plus que le jouet des événements qui les ballottent et les brisent les uns contre les autres, comme des barques emportées dans Ja nuit par la tempête. » Esprit de la Rév. fr., p. 259 — Voir ci-dessous Livre IVe
(1) Hist. polit., 226; cf, du même auteur un article de la Revue de Paris, publié le {er mai 1898 sous ce titre : Origines du parti républicain, 1789-1792, p. 67-97 ; il y rend pleine justice à Condorcet.
