LA SITUATION AU KEWATIN

Abordant Ja question actuelle, M.

Monk rédite la clause scolaire de Blake,— l'art-ele 11 du statut de 187-5, devenu l'article 10 du chapitre 62 des Statuts refondus de 1906, aujourd'hui en vigueur — et il affirme que ' ' cette loi de 1875 ne s'est jamais appliquée, an aucune manière, au district de Kéwatin", (4496); qu'à compter du 7 octobre 1876, date de la proclamation qui mit simultanément en vigueur la loi des Territo'ires de 1875, et la loi de 1876 qui créa le district de Kéwatin, jusqu'en 1905, il n'exista "'aucune loi ou garantie quelconque, relative à l'éducation, dans le territoire dont nous nous occupons aujourd'hui." (4497).

Voilà une affirmation à la fois générale, absolue et précise. Oserai-je opposer mon opinion à celle d'un mrisconsulte aussi distinofué ? Mais n'ai-je pas entendu formuler, maintes fois, en tei-mes plus techniques peut-Hro, qu'un droit peut exister en principe, et même dans la loi, bien que l'exercice en soit restreint ou suspendu par une autre loi ? Ne serait-ce pas là l'état véritable des droits de la minorité, de 1876 à 1905, dans le Ké-watin ou plutôt dans la partie du Kéwatin qui ne fut réannexée aux Territoires qu'en 1905 ?

Je crois avoir démontré que la loi de 1875 tut et est restée la loi constitutive de "'tous les territoires", et que la loi /k 1876, ne faisait que "stispendre temporairement" dans îe K6.vatin l'exercice des "pouvoirs administratifs" crées par la loi générale.