TEXTE DES RESOLUTIONS

Les Territoires du Nord-Ouest sont la propriété commune du peuple canadien.

Ces territoires ont été acquis, administrés et développés avec les deniers publics versés au trésor fédéral par les contribuables Canadiens de toute race et de toute croyance religieuse.

En 1875, le parlement fv^déral a posé en principe que, dans toute l'étendue de ces territoires, les minori4;és catholiques ou protestantes auraient droit, à perpétuité, à un régime d'écoles confessionnelles séparées.

Ce principe a été reconnu et confirmé, en tout ou en partie, dans la loi du Yukon et da"s les lois constitutionnelles des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan.

POUR LA JUSTICE

En conséquence, cette assemblée, composée de citoyens canadie s, fidèles sujets de Sa Majesté Britannique affirme: —

Que le parlement, en annexant une partie de ces territoires à la province du Manitoba ou à toute autre province, doit maintenir l'engagement qu'il a contracté solennô'.lement, en 1875, envers tous les citoyens du Canada et sauvegarder dans leur intégrité les droits des minorités qui habitent ou

qui habiteront ces régio^is annexées;

Que toute violation de cet engagement, tout abandon de ce devoir, constitueraient une grave atteinte au pacte fédéral et à la constitution canadienne et mériteraient la censure de tous les Canadiens soucieux de l'honneur national, de l'équité et du droit.

N. B. — Le vote ayant été demandé par "assis" et "levé", la salle entière a acclamé ]° voeu. Pas une seule op^ position ne s'est manifestée.

POUR LA JUSTICE