LOI APPROUVANT LE TRAITÉ PASSÉ AVEC LE ROI MAKOKO

Loi qui approuve les traité et acte signes le 10 septembre et le 3 octobre 1880, par M. de Brazza, enseigne de vaisseau, et le roi Makoko.

Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et à faire ratifier les traité et acte conclus, les 10 septembre et 3 octobre 1880, entre M. Savorgnan de Brazza, enseigne de vaisseau, d'une part, et le roi Makoko, suzerain des Batékés et ses chefs, d'autre part ; traité et acte dont le texte demeure annexé à la présente loi. — La présente loi délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 30 novembre 1882.

Jules Grévy.

Par le Président de la République :

Le Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.