Conférences pour la négociation d'une convention réglant les relations commerciales entre la France et le Canada [microforme]
Les conférences pour la conclusion d'une convention réglant les relation: commerciales entre la France et le Canada ont été ouvertes à Paris, en l'Hôtel du quai d'Orsay, le mercredi 15 mars 1882, à dix heures du matin, sous la
présidence de M. De FREYcINET, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.
M. Tinaro, Ministre du Commerce, assistait à la séance.
S. E. Lonn Lyons, Ambassadeur de Sa Majesté Britannique à Paris présente
SR ÂLExANDER Gaut, Faut Commissaire du Canada à Londres, en qualité de Commissaire spécial à la Conférence.
M. 16 PuësipenT présente, en qualité de Commissaires du Gouvernement français :
M. Ausauo, Conseiller d'État, Directeur général des Douanes: M. Marie, Directeur du Cônrmérce keitérichf av ministère du Commerce; M. Cuaveny, Directeur des Affaires commerciales et consulaires au Ministère des Affaires étrangères;
LA M. Ramon, Administrateur des Douanes.
M Rent Lavoicee, Consul général de France, est chargé de remplir les foncüons de secrétaire.
M € PRésipenr, après avoir déclaré la séance ouverte et souhaité à S. Exec. Lord Lyons et à Sir A. Galt une cordiale bienvenue, leur témoigne toute la satisfaction qu'il éprouve à entamer avec eux des négociations en vue de la conclusion d'un arrangement réglant les relations commerciales entre la France et le Canada. Il ajoute que ces négociations seront poursuivies, de sa part, dans l'esprit le plus conciliant et le plus amical,
Son Exc. M. L'AMBAssaDEUR DE LA GRANDE-BRETAGNE remercie M. le Président des sentiments qu'il vient d'exprimer et il se plait à lui donner l'assurance qu'ils sont entièrement partagés par la Grande-Bretagne et le Canada.
La parole est ensuite donnée à M. le Commissaire du Canada pour faire connaitre les bases sur lesquelles pourraient, dans sa pensée, s'engager les négociations.
Sin ALEXANDRE Gaz lit la note suivante, dont une copie est remise à MM les Commissaires français :
: D'accord avec le Gouvernement de Sa Majesté Britanique, et sous réserve de son approbation, le Gouvernement du Canada désire s'entendre avec la République française au sujet d'une convention réglant les affaires commerciales entre les deux pays. Mais, avant de toucher 4 la question des bases sur lesquelles cette convention pourrait reposer, il semblerait nécessaire de rappeler quelles sont les circonstances dans lesquelles, à l'heure qu'il est, les produits canadiens se trouvent en désavantage sur le marché français.
« En 1859-60, un arrangement non formel donnait aux produits cénadiens certains avantages à l'importation en France, à condition que, pour plusieurs
articles français À l'importation au Canada, les droits canadiens fussent assimilés
à ceux grevant les similaires anglais; à condition, de plus, que les droits sur
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ms Ds les vins, excepté toutefois les mousseux, fussent réduits à un shilling le gallon, c'est-à-dire au taux fixé pour l'entrée des vins français en Angleterre.
* Le Canada n'avait pas été nommé dans le traité entre la France et l'Angleterre en 1860. [n'en bénéficia pas moins, d'après l'arrangement dont il vient d'être parlé, du traitement de la nation la plus favorisée, jusqu’en 1873.
« Mais alors le Gouvernement francais changea de système et, plaçant le Canada sous le coup du tarif général, lui iofligea un dommage sensible.
« En 1874, le Canada augmenta les droits sur les vins, sans toutefois porter atteinte au principe consacré dans sa législation douanière, d’après lequel les produits français, y compris le vin, se trouvaient assujetiis aux mêmes droits que payatent toutes les autres Puissances, y compris l'Angleterre.
« En 1879, les nécessités du fisc rendaient nécessaire une augmentation des droits douaniers au Canada. On n'apporta aucune modification au traitement de la France, qui jouit, comme devant, de la clause de la nation la plus favori sée; mais, quant aux vins (excepté les mousseux), on rétablit les droits anglais, plus une surtaxe de 30 p. 00 que le Gouvernement canadien est autorisé à rapporter en faveur de la France ou de l'Espagne, selon qu'on se sera entendu sur de nouvelles relations commerciales entre les deux pays.
+ On peut donc faire observer que, jusqu'à présent, Je Canada n’a pas varié: 1} n'a pas non plus délaissé ses engagements de 1859-1860, quant au traitement des produits français, et, en ce qui concerne le vin, sa législation lui permet de rétablir de suite les anciens droits.
« Le Gouvernement canadien espérait que les égards constants qu'il a eus pour les intérèts commerciaux francais auraient, au moment favorable, porté le Gouvernement de la République à rétablir un ordre de choses qui n'a éte qu'avantageux de part et d'autre.
« Le commerce de la France avec le Canada qui, jusqu'en 1873, avait pris un essor considérable, a décru depuis, sous l'empire de l’ancien tarif général, et il n'y a pas à douter que, sous le régime du nouveau, il ne vienne à languir complètement. Mais c'est pour cela que le Gouvernement canadien aurait à cœur d'apporter un remède à une situation désastreuse.
« D'abord, ii désirerait voir abolir la surtaxe d'entrepôt, qui pèse avec une sévérité toute particulière sur les produits canadiens à l'entrée en France. Les concurrents du Canada sur le marché français sont principalement les États- Unis et les États du nord de l'Europe. Pour les premiers, la concurrence s'étend, entre autres, sur :
Les conserves de poissons et de fruits,
Les huiles minérales,
Les machines à coudre,
Les machines agricoles,
Les meubles ordinaires,
es bois en douves,
La coutellerie.
« Lousces produits, importés directement des États-Unis en France, sont oxauwplés deila surtaxe, tandis que les mêmes produits canadiens, venant en l‘rance par voie d'Angleterre, en sont passibles.
« De l'Europe septentrionale, la concurrence avec le Canada se fait surtout entr, once qu regarde le bois. H est à remarquer que les bois de provenance curapécune anporiés d'unpays autre que le pays de production sont exempts de la surtaxe , tanilis que eeux de provenance non-européenne ne le sont pas. Il eo rasulte que Le bois canadien, acheté en Angleterre, serait passible d’une surtaxe probubitive, tandis que le bois de la Norvège, par exemple, serait exempt.
« De même, le poisson du nord del'Eurape, acheté en Angleterre ou ailleurs, semble étre exempt, tandis que le poisson du Canada est sujet à la surtaxe d'entre pôt.
« Le Gouvernement Canadien désire naturellement voir degrever ses produits de la suriaxe en question. Puis, 1 voudrait qu'on voulüt bien réduire , comme suit, certains droits du tarif français :
Le cuir corroyé à... 3 ds ais sa . 0!
ANNE Art 2 à els a sat ang ass loves Land at D re eics nidete gro 10
La cout: llar.e commune à...,,,.,., 44e sogousoces 50
Les rasoirs communs à ,,.....,,..,.,. ............,...... 80
La:coutellerie antré 3. 40e dune LR dans 6e 120
se fine à, ....,,.4, see a ot D CS à es Hate etes 300 Les vaches, les bœufs, etc. Exempts.
: Puis, enfin, on deman-erait que la France voulüt bien accorder au Canada le traitement de la nation la plus favorisée, tant que Le Canada serait à mème de continuer à admettre les produits français aux mêmes droits que ceux des atitres nations.
« De la part du Canada, la seule réduction qui semble possible serait celle des droits sur les vins: sur tous les autres articles, la France jouit de toutes les faveurs que le Canada puisse concéder aux autres nations vu sa politique et ses nécessités financières.
« Quant à La durée de la convention proposée, on pense qu'en vue d'un traité de commerce futur et d'une date probablement rapprochée, entre 'Angleterre et la France, auquel le Canada pourrait espérer d'avoir part, il serait bon de ne conclure qu'un arrangement provisoire et qu'on pourrait dénoncer à une année de date. »
M. Le MinisrRe pu Cowmence dit qu'avant de discuter les conclusions de cette note, sur laquelle il aurai, d'ailleurs, plus d'une réserve à faire, il aurait besoin de examiner à loisir et d'en conférer, à titre officieux, avec M. le Délé-
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gué du Canada. Il pense, en conséquence, qu'il conviendrait de suspendre les négociations officielles jusqu'à une date qui serait fixée ultérieurement.
Cette proposition obtenant l'assentiment unanime , la Cominission s'ajourne à une date indéterminée.
