‹ Conférences sur l'administration et le droit administratifChapitre 121 sur 129 · CHAPITRE lY. — OKGAMSATION EXCEPTIONNELLE DD DéPARTEVENT DE LA · texte numérisé non relu

CHAPITRE lY. — OKGAMSATION EXCEPTIONNELLE DD DéPARTEVENT DE LA

6BINE, DE LA VILLE DE PARIS ET DE DIVERSES GOmUNSS. . . 294

188. Raison d'une organisation exceptionnelle pour le département

de la Seine et les communes de ce département Id.

189. Des agents directs. — Du préfet de la Seine, du préfet de po-

lice et des maires d'arrondissements de Paris 295

190. Des conseils préposés à l'administration des intérêts locaux

dans le département de la Seine 297

191. Régime spécial de la ville de Lyon et de l'agglomération lyon-

naise « 298

192. Régime spécial des villes chefs-lieux de département, ayant

plus de 40 000 âmes de population. — Dispositions de la loi

du 5 mai 1855 et de celle du 24 juillet 1867 299

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