Sur le Rbia
Le département de la Roër, porté en compte pour. 617000
Des Forêts S46000
Une partie du département de Rbin-et"
Moselle 140000
Deux tiers du départemeoi do l'Ouribe. . . 220 000
Un quart du d^tartemeot de la Sarre. . . 90000
Total 1313000
Hais les Tabello^ de Hassel, 2« édition, présentent une faute d'impression à l'article dn département de la Ro6r. Dans la 1** édip tîon, la population de ce département est portée, au lieu de 616287, seulement & 516287
Dont il faut encore déduire pour les districts situés au delà de la Meuse, et pour la bande d'un demi-niille de lar;2;our sur la rive droite de celle rivière qui doit reeiler à la Belgique 27 000
On ne peut donc porter le département delà
Roër pour la Prusse 489 S87
Le déparleinont des I-ortHs est porlc dans
Hassel, 2* édiUun, à la somme de 225 5^9
ta 1*" édition ne compte qu'à 322 549. On conserve ici la somme portée pour le département de Rhin et Moselle UO 000
À rqiorter 854 836
APPEMDIGB.
Report 854836 >
quoiqu'il ne soit pas dtUermiaè d» quelle manière la fronlière sera fixée.
Ce que la Prusse doit obtenir du département derOurtbe, ne peut être évalué qu'à
environ . 200000
vu (lue ks villes peuplées sont situées sur ia rivw gauche de la lieuse.
Le département de le Sarre n'est évalué, dans la 2* édition de Ilas^^cl, qu'à 259^^22 habitants, dont le quart assigné à la Prusse,
. fait 6<é880
Les provinces assignées sur li live gAttcbe du
hïiLu ue montent donc qu'à 1 119716
Sur la live droite de ce fleuve on anig^e àlt Pmaae :
aa: Le duché de Berg porte en ligne de compte à 395 800
habitants. Il n'en a d'après Hassel que 295000
66. Le duché do Westphalie compte potir 129 000 âmes. Mais on ne peut le porter en compte à la Prusse que lorsqu'il sera déterminé de quelle manière on veut indemniser Darmstadt.
ee. Il en est de m(''mo di s enclaves en Westphalie, évaluées à 254 000 habitants, vu qu'il faudra également indemniser les possesseurs actuels.
Bufln la Prusse doit acquérir en Saie 432 400
Ou conserver cette évaluation malgré quelques etreuiS qu'on devra relever dans la suite.
La Prusse obtiendrait donc en tout une population de. . . 8610006
La population de la Prusse avant la guerre, cl qu'elle doit
retrouver même de l'aveu de rAuiiiche, était de. . . . 9 318 890
Ce qu'on lui offre actoellement, d'uprès les reclificatîoas,
ne présente qu*un total do 8610 006
Il manquerait donc enowe. lo^&Sk
Hais en admelUnt tes données de Hssiel au moulant de. 9 856 000 Il msnquerait encore, déduction feile des propositions
énoncées ci-dessus* ....•«.• •• ^
Unesommedo I2<i600û
1 1 faut observer de plus, qu'en obtenant mémo l'équivalent de son ancienne population de la manière précitée, la Prusse ne serait nullement indemnisée, car il est évident qu'il y a une tréa-grande différence entre la possession de pays qui bordent le» frontières de l'Étal et qui l'arrondissent de la manière la plus avantageuse, comme le faisaient la Prusse nieridion.ile <'t la nouvelle Prusse orientale, et la possession de pays, éloignes de cent miiie:» du centre de l'État et situés sur une frontière mal sssurée et dilficito à défisudre. os qui serait le cas à l'égard des pays bur la rive gaucbe du Rhin, que l'ea veut iaire accepter à la Prusse à titre d'indemnité.
Dlgltized by Googlc
APPBNDIGE. 1961
H* S. Le pltaipottnlikir» d'Auliiche «u pUoipotentldrt dt Fnae».
Viemie, le 16 décembre 1814.
Mon prince, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-joinl une note contideniieile que j'ai adressée le 10 décembre dernier, d'ordre de l'emperêur, à M. le prince de Uardenberg, chancelier d'£tat de Sa Ma« Jesté Prussienne.
L'eaiperear de^ue que ccUe pièce soit portée à la connaissance du roi, votre auguste maître; elle prouvera & Sa Majesté la parfkile conformité de vues qui existe relatlTement aux intérêts de Sa Majesté le loi de Saxe, entre les Gours d'Autriche et celle de France.
Je prie» etc.
Signé: Mmnwsk.
N* 9. Noie du prince de TaUeyxand au pfinoe de MettenUob, 19 dteembre 1814.
Voirpege Mft
N* 10. Mole du prisée de TUIeyrand à lord Cistbnagh, 26 déeembce 1814.
Voir page 510.
N* 11. riote du prince de Metternich au comte Kasoumoffsky, 26 décembre 1814.
Voir page 1860.
K* 12. Noie dn eonte Rasoumofl':iky au prinoe de Keiteniidi, 27 décseodua 1814.
Voir page 1861.
N* 13. Note dtt prinee de Melteniich au comte Rawomoflàky, 29 dteemlm 1816.
Voir page 1861.
N* 14. Note du prince de Hardenberg au prime de Mettemiob, 27 décembre 1814.
Voir page 1862.
1&. Note duprinee de Kelleraichau prince deHaideobeis, 28déceBbre 1814.
Xoir page 1863*
APPEMMCE.
16. Nota du prince de Hardeoberg au prince de Mettemich, 39 désoBibn 1814<
Voir pa^e 1863.
a* 17. Ménwire du cuaiie Kdsaumoffsky, 30 décembre 1814.
Voir page 1819.
N« 18. Mémorandum de lord Castlereagh, 1*' janfier 1815. Voir page 1882.
M* 19. Note de lord CasUereagh aux Plénipotentiaires dae qutm Cours.
12 janvier 181&.
Voir pige 196.
M* 30. Kole du comte BaeeiNnouftky aux Plénipomtliin» de» fMk» Goofi.
19 janvier 1816*
Voir page T91.
N* 21. MMe du prince de Hardcnberg à lord Gestlereigli. Vienne, 30 Janvier 1816,
Voir page 801.
M* 22. Note des Plénipotentiaires d'Autriche uux Pléolpoteotiaiies dee quatra Goun.
Vienne, le 21 février 181&.
Note du prince de Talkyrand à lord Castimagh^ m r^onw ou pnijet de déelaraiion sur la marche à swvn dam ks délibérations du Congrès, qiàiluiaété eonmumqué le 30 s^^tombre, par les quatre Cours aUiées,
Vienne, le 1- octobre 1814.
L'ambassadeur extraordiitaire de S. M. le foi de France et de Navane au Congrès de Vienne a soigneosement médité le projet de dédaratiea
qui lui fut communiqué dans la Conférence prâiminaife d'hier S par LL. £Ex. MM. les ministres des deux Goura impériales et des Cours royales de Londres et de Berlin.
l.Yoir page 2â2.
APPENDICE
he résultat de ses réflexions est d*&ppl&udir sans réserve, à l'idée da simplifier et d'abréger les travaux du Congrès, en chargeant un certain nombre de Commissions de les préparer. Mais en môme temps, il tient pour indubitable que ce? Commissions ne peuvent être établies et composées que du consentement du Congrès, à la sanction duquel le projet de déclaration porte que leurs travaux devront être soumis; car si le Congrès a le droit de les sanctionner, le Congrès a nécessairement seul le droit de déléguer le pouvoir de les faire.
Reconnaître au Congrès le droit de sanction, c'est convenir que les Puiesaoces maintentnt réunies ne le forment pas seules, et qu'elles en font simplement partie* Or, si une partie, quelque considérable qu'elle lût» s'attribuait elle-même le droit qui n*appartient qu'au tout» ce serait une usurpation que Tambassadeur de S. M. Très-Gbrétienne, s'il était dans le cas d'y concourir, serait trop embarrassé de concilter avec sa responsabilité envers son gouvernement.
Les Puissances de l'Ëurope n*ont pu, n'ont voulu se réunir que pour suivre, consacrer et garantir les principes et les maximes de la justice et du droit. Il serait donc trop malheureux que l'on débutât par les violer.
L'embarras que quelques personnes croient trouver k la formation actuelle du Congrès, fût-il en eff<M y>lns grand qu'il ne le paraît k l'ambassadeur de S. M. Très-Chréiienne, ne le sera certainement pas moins plus tard qu'aujourd'hui. Que pourrait-on donc f^agner à retarder, lorsqu'en ajournant, on s'ôterait le moyen de nen faire de régul cr, et par conséquent de légitime?
L'ambassadeur extraordinaire du roi est bien loin de croire que tons les Êlats appelés au Congrès doivent se mêler de tous les objets qu'il aura à traiter* Maïs il est aussi pleinement persuadé que la plupart de ces Êlats n'ont pas même le désir de se mêler des objets qui ne les eonctirnent pas personnellement Ainsi, les difficultés que quelques personnes semblent craindre, ne paraissent pas, aux yeux de l'ambassadeur du roi, pouvoir être sérieuses.
L'ambassadeur extraordinaire de S. M. Très-Chrétienne regarde les huit Puissances qui ont signé le Traité du 30 mai comme pleinement qut;-iiées par cette circon?tanre même, pour former une Commission, non pas qui décide, mais qui prépare pour la décision du Congrès, les questions préliminaires qu'il dpvra avant tout décider relativement — à sa composition; — aux objets qu'il aura à régler; — à la manière dont il procédera pour les régler; — à l'ordre dans lequel ils devront êlro léglés, etc.
L'ambassadeur extraordinaire de S. M. Très-Chrétienne est donc par tout ce qui précède, naturellement conduit à désirer que les bui Puissances s'oocupenl sans délai de ces qnestioiis, pour que le Gon-
1964 APPENDICE
grès étant ensuite réuni, on les lui soumette, en même temps qu'on lui proposera la formation des Commissions qu'il aura été jugé expédient d'établir, et le nom des membres qui devront respectivement les composer. Ce moyen lui paraît remplir les vues qui ont diclé le projet de déclaration, en même temps qu'il satisfait aux droits de tous et à sa propre responsabilité. Le soussigné a l'honneur de renouveler, etc.
Signé : le prince de Talleyrwid.
FIB.
