II. — La troupe bourgeoise et le Conseil permaBeot

Le 3i juillet 1789, le Conseil des 60 conseillers perpétuels et des 12 prud'hommes avait désigné le Corps des officiers de la troupe bourgeoise. Mais celle-ci ne fonctionna point avec Tordre et l'exactitude désirable. C'est ce que le Maire Consul déclare à la séance du 19 août :

« Sur les bruits qui s'étaient répandus dans la province des dévastations faites par des troupes de brigands, le Conseil avait nommé des officiers pour former ci commander une troupe bourgeoise pour la défense de la ville en cas de besoin ; la formation de cette troupe s'est ressentie de la précipitation avec

* Arch. comm. de Man. Ba. 23, n« 18a, Délib. do Conseil extraordinaire , 1** août 1789, pp. 249-51.

* Ibid., Séance du 19 août, p. 263.

— 4«7 — laquelle elle tut faite ; depuis lors, le service de la garde bourgeoise n'a pu se faire avec Tordre et l'exactitude convenable ; en conséquence, il serait nécessaire que le Conseil prît des moyens pour remédier à cet inconvénient et pojir établir une règle pour sa formation et le service de troupe bourgeoise.

« Sur quoi, le Conseil, reconnaissant l'importance d'établir une règle pour la formation de la troupe bourgeoise, a unanimement délibéré d'établir un Comité composé de vingt-quatre personnes prises dans tous les états des citoyens de cette ville, lequel sera chargé et autorisé de dresser, conjointement avec MM. les Maires-Consuls et M. de Brunet qui a été nommé ci-devant commandant de la troupe bourgeoise, un règlement pour la formation, le service, la police et la discipline de la troupe bourgeoise, lequel Comité sera également chargé et autorisé de faire exécuter ledit règlement, lorsqu'il aura été approuvé et autorisé par le Conseil et de décider des contestations qui pourraient s'élever sur ladite exécution. Il a été décidé encore que ledit Conseil sera amovible, de façon que la moitié sera remplacée tous les quinze jours et, au premier remplacement, les douze qui devront sortir seront pris, moitié dans chaque état et tirés au sort, et, aux remplacements subséquents, les plus anciens sortiront et seront remplacés par douze nouveaux également pris dans tous les états ^.

Suivent les noms des vingt-quatre membres du Comité auxquels « le Conseil a donné tous les pouvoirs nécessaires pour l'exécution de la présente délibération (du 19 août 1789), il a été encore délibéré que sur ledit nombre de vingt-quatre membres du Comité, il sera pris journellement et à tour de rôle, quatre membres également pris dans tous les états pour assister MM. les Maires-Consuls dans les affaires relatives au service de la troupe bourgeoise ^ ^

» Séance du Cons. raunicip., 19 août 1789, pp. 263 et suiv.

CONûRKà — 27

Trois jours après, les membres du Conseil permanent déela raient avoir travaillé a la formation des huit compagnies de U milice bourgeoise et à un règlement pour Tordre» la police ci la discipline de ladite milice. Atin de parvenir à la formation de ces compagnies, ils ont dressé l'état de ïous les citoyens propriétaires et domiciliés de cette ville et de tous les corps d'états indistinctement. Ils ont fait la division de tous les citoyens en huit compagnies qui peuvent être composées Je Sf> hommes, y compris les ofiiciers. Ils ont compris dans chjique compagnie un nombre égal de tous les états de la ville pour marcher tous ensemble, et sans distinction. Ils remeiient sur le bureau le règlement qu'ils ont dressé pour la formation et la disciplme de la troupe, ainsi que les huit états ou r6le.s de tous ceux qui composent lesdites compagnies, afin que le Conseil veuille bien examiner le tout et approuver ou blâmer or qui a été fait. Dans le cas ou il sera approuvé» le Conseil voudra bien délibérer et consigner ledit règlement dans le regisin: de ses délibérations pour pouvoir y recourir au besoin et en ordonner lexécution dans tous ses articles, sauf de corriger, modifier et reformer tout ce que le Conseil trouvera d'inutile ou de superflu.

En agissant ainsi, la communauté opérait elle-même U Révolution communale qui se fit ailleurs par la violence. Car le Conseil permanent amovible de vingt-quatre membres, cuk dans la séance du u» août 1789. reçut des Consuls ci de 1^ semblée municipale des pouvoirs assez étendus qui ne se limilaicnt point à la milice bourgeoise. En effet, le ConseîK âpre* avoir vérifié Tétat des Compagnies et après avoir entendu la lecture du règlement, de fixer la peine des contrevenants* de corriger les abus» et de prononcer les pemes et amendes qijî seraient infligées par eux. et, ce qui peut nous paraître pi grave. * de connaître tout ce qui peut intéresser le bien, l'ordre

— 4»9 — et la tranquillité publique, de vérifier les passeports et papiers des personnes étrangères qui pourront arriver ou partir de cette ville, de les faire arrêter et emprisonner, si besoin est, et de prononcer sur leur détention et leur élargissement et généralement de faire tout ce que le cas exigera pour la sûreté et la tranquillité des citoyens de cette ville; de correspondre avec les communautés voisines et autres de la province, à raison de troubles qui peuvent survenir, et agir de concert avec le commandant de la milice bourgeoise pour toilt ce qui intéresse le bon ordre de la ville, et la garde à établir, soit le jour, soit la nuit, pour la sûreté des citoyens, et a délibéré enfin que le susdit règlement sera enregistré dans le présent cahier des délibérations à la suite de la présente et que connaissance en sera donnée à la troupe qui doit être formée et qu'il sera même publié par la ville ».

REGLEMENT fait par le Comité des vingt-quatre personnes pour raison de ia formation d'une troupe bourgeoise, service, police et discipline d'icelle en vertu de la délibération de la communauté de Manosque du ig août ijSy.

Article i". — Il sera formé huit compagnies de milice bourgeoise, composées indistinctement des personnes de tous les états et citoyens propriétaires connus et domiciliés de la ville.

Art. 2. — Chaque compagnie sera composée de 86 hommes, y compris un capitaine en premier, un capitaine en second, un lieutenant en premier, un lieutenant en second, deux souslieutenants, quatre sergents et huit caporaux.

Art. 3. — Ladite troupe sera encore formée d'un commandant général, d'un major, aide-major, un porte-drapeau, qui

ceux désignes en l'article dixième ci-dessus, en en prenant un nombre égal dans chaque compagnie.

Art. i5. — Tous les officiers, après leur élection, seront tenus de prêter serment en présence de MM. les Maires-Consuls, relativement, et sur les objets mentionnés dans 1 arrêté de l'Assemblée nationale du lo août courant, et les fusiliers prêteront également serment en conformité dudit arrêté.

Tel fut le règlement qui présida à Torganisation des huit compagnies de la troupe bourgeoise et chacune à son tour prêta serment selon le cérémonial prescrit.