PREMIÈRE SÉANCE, 10 SEPTEMBRE

Présidence de M. LINDER, Président du Congrès, puis de M. KELLER, Vice-Président de la Section

La séance est ouverte à deux heures et demie par M. Linder, inspecteur général des mines, président du Congrès, qui constate la présence d'environ cinquante membres dans la salle.

11 propose de composer le bureau de la façon suivante :

président M. Bodio, directeur général de la statistique à Rome.

vice-présidents

MM. Keller, ingénieur en chef des mines.

Laporte, inspecteur divisionnaire du travail dans Tindustrie. Etienne, inspecteur fédéral de Tindustrie, délégué du Conseil fédéral suisse.

secrétaires

MM. DuRASSiER, ingénieur civil des mines, secrétaire de la Société de protection des apprentis.

GuYON, inspecteur des fabriques de la province de Québec (Canada).

Toucdkis, inspecteur départemental du travail dans l'industrie, à Paris.

Ces propositions, mises aux voix, sont adoptées à Tunanimité.

En labsence de M. Bodio, M. Linder invite M. Keller, premier vice-président, à occuper le fauteuil de la présidence.

M. Keller rappelle que, en vertu de Tarlicle 7 du règlement, « les questions sur lesquelles la commission d'organisation a pro- « voqué la présentation de rapports, sont inscrites d'office en tête € de Tordre du jour, soit du Congrès, soit des sections ».

Les rapports suivants, préparés et distribués par les soins du comité d'organisation, seront donc tout d'abord soumis aux délibérations de la section * .

Définition des acctdents du travail dans les divers pays, par H. Marestaing, directeur-fondateur de la Société d'Assurances contre les accidents la « Préservatrice ».

Statistique des accidents du travail (chemins de fer^ mines^ carrières, appareils à vapeur). Eléments du prix de revient de l'assurance

CONTRE les ACaDENTS. CLASSEMENT DES RISQUES, par Octave KeLLBR,

• ingénieur en chef des mines, etc.

La DÉFINITION statistique DES ACCIDENTS ET LE RECENSEMENT DES PRO- FESSIONS, par Emile Cheysson, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Statistique des accidents du travail dans les industries diverses, par Emile Cacheux, ingénieur.

Réglementation et inspection ofrcielle des mines, minières, carrières, chemins de fer et appareils à vapeur, par A. Olry, ingénieur en chef des mines.

Réglementation et inspection officielle du travail des femmes bt des enfants dans les usines et manufactures des divers pays, par M. Laporte, inspecteur divisionnaire du travail dans l'industrie.

Réglementation et inspection OFFiasLLE des établissements dangereux et insalubres dans les divers pays, par M. Livaghe, ingénieur civil des mines, inspecteur des établissements classés.

Les associations de propriétaires d'appareils a vapeur, par Ch. Compère, ingénieur-directeur de l'Association parisienne.

Les associations d'industriels organisées en frange et a l'étranger pour prévenir les accidents, par Henri Mamy, ingénieurinspecteur de l'Association des industriels de France contre les accidents du travail.

Voir ces rapports, Congrès des Accidents, t. I, p. 115 et suivantes.

En Tabsence de H. Marestaing, la discussion de son rapport est remise à la fin de la séance, et M. Keller demande à TAssemblée la permission de prendre la parole comme auteur du rapport sur la statistique des accidents du travail et les éléments du prix de revient de rassurance^ afin d'en résumer brièvement l'objet et les résultats principaux, conformément à la règle qui a été posée par le Comité d'organisation du Congrès.

Ce rapport se compose de deux parties. La première est consacrée à la statistique des accidents dont sont victimes les agents des chemins de fer, les mineurs et accessoirement les exploitants des carrières ; la statistique des explosions d'appareils à vapeur y trouve place. La seconde fournit les éléments du prix de revient de l'assurance contre les accidents et un aperçu de Téchelle des risques, suivant la nature des industries.

Pour savoir combien les accidents du travail font annuellement de victimes, de tués, dMnvalides, de blessures graves ou légères, quelles sont les professions les plus dangereuses, quelles sont les causes les plus fréquentes des accidents, dans quelle mesure remploi de moyens préservatifs peut en réduire le nombre, quelle dépense entraîne Tassurance contre les accidents, suivant les industries et Timportance des indemnités garanties aux victimes, il faut de toute nécessité recourir à la statistique.

Le sujet est tellement vaste que plusieurs rapporteurs eussent été nécessaires pour le traiter. M. Keller n'a accepté qu'une tâche restreinte, mais assez lourde néanmoins, et prie les membres du Congrès d'excuser les lacunes de son travail.

Avant d'en donner un rapide aperçu, il croit utile, afin de fixer les idées de ses auditeurs, d'indiquer les résultats généraux de la statistique allemande, concernant les accidents du travail dans les syndicats professionnels, tels qu'ils résultent pour l'année 1887 du rapport de l'Office impérial chargé de l'application des lois sur l'assurance obligatoire. On ne saurait trouver nulle part ailleurs des renseignements d'une aussi haute valeur, parce que les chances d'accidents signalées sont réparties entre un nombre considérable d'ouvriers. Le total des personnes assurées en 1887 (membres des syndicats et employés d'Etat) était en effet de 4.121,537.

' Or, par 1,000 assurés, on a compté, en moyenne, pendant l'année, dans toutes les professions industrielles réunies, un peu

ne CONGRÈS DES ACCIDENTS

plus de 4 accidents donnant droit à indemnité, savoir : 3,3 cas de blessures graves (entraînant plus de 3 mois de chômage) et 0,8 cas de morts (exactement 0,79). Le nombre des accidents graves ou légers, signalés à la police locale, nombre qui est vraisemblablement inférieur à la réalité, s'est élevé à 28 par 1,000 assurés, d'où résulterait que bien près de 3 ouvriers sur 100 ont été atteints par des accidents.

En possession de ces indications générales, on peut reconnaître dans quelle mesure une industrie déterminée est dangereuse, lorsqu'on connaît le nombre moyen des accidents, mortels, graves ou légers, qui s'y produisent annuellement. Les industries dont les statistiques sont étudiées dans le rapport de M. Relier doivent être qualifiées de dangereuses ; car elles fournissent un contingent de morts et de blessés supérieur à la moyenne.

Ainsi, parmi les agents des chemins de fer, on compte d'après les statistiques analysées :

En France .... 1,21 tués par 1,000 et 20,6 blessés En Allemagne . . 1,35 — — — 37,6 — En Angleterre . . 2,43 — — — 118,4 —

Pour les blessés, les chiffres ne sont pas comparables d'un pays à l'autre, parce que les relevés ne sont pas effectués de la même façon. Mais la statistique des morts ne peut guère comporter de lacunes, ni d'erreurs importantes.

Dans les mines, les accidents frappent plus lourdement encore les travailleurs; de même, dans les carrières souterraines.

En France, la proportion moyenne des tués, par 1,000 ouvriers, pendant les dix années 1878-1887, a été la suivante :

Mines de charbon 1,56 p. 1,000.

Autres mines de toute nature 1,49 —

Carrières souterraines 1,81 —

Carrières à ciel ouverl 0,90 —

Dans les autres pays, la proportion des mineurs qui sont tués sur leur chantier est encore plus élevée ; elle monte à 2,5 p. 1,000 en Allemagne. On trouvera dans le Rapport de nombreux chiffres qui concernent les accidents dans les mines, et qu'il est impossible de citer en ce moment.

M. Keller signale toutefois un fait capital : c'est la diminution progressive qu'on constate dans le nombre des mineurs tués, sur 1,000 mineurs employés, dans différents pays miniers : en France, en Belgique, en Angleterre. Cette diminution résulte des progrès de Tinspection officielle et de l'emploi des moyens préservatifs contre les accidents.

Il signale aussi Tenquête spéciale que l'administration des mines en France a ouverte en 1888, auprès des principales compagnies houillères, dans le but de connaître le nombre des victimes de différentes catégories, et d'être à même d'apprécier quelles seraient, pour l'industrie houillère, les conséquences pécuniaires des différents projets de loi, dont le Parlement se trouvait saisi, en vue d'allouer des pensions aux victimes du travail.

Cette enquête a fourni les renseignements les plus complets sur les blessés, sur la nature des blessures reçues, sur la durée du chômage consécutif, sur le nombre des tués, des veuves et des orphelins délaissés par les victimes. Elle a mis en lumière le grand nombre des accidents graves ou légers. Sur 1,000 mineurs, on compte en effet annuellement 176 personnes atteintes : sur ce nombre, il y en a 35 à 36 (et c'est beaucoup) que leurs blessures obligent à chômer plus de 20 jours. Les statistiques anglaises donnent des chiffres analogues pour les blessés, d'après les relevés des sociétés d'assurances permanentes pour les mineurs.

Un chapitre du Rapport est consacré aux accidents d'appareils à vapeur, dont la statistique est dressée, en France, avec le plus grand soin, après de minutieuses enquêtes, au ministère des travaux publics.

Ces accidents sont très graves : en général, près de la moitié des personnes frappées ne survivent pas à leurs blessures ou à leurs brûlures. Mais les explosions sont relativement rares, grâce aux mesures de précaution employées ; et des calculs, déduits des statistiques annuelles, prouvent que les risques personnels de mort ou de blessure sont moindres qu'on ne le pense généralement.

En comparant les chiffres annuels depuis 1873 jusqu'à 1887, on constate que le nombre des victimes, par suite des explosions, tend à diminuer, tandis que le nombre des appareils à vapeur, dont on fait usage dans l'industrie privée, sur les chemins de fer et sur les bateaux, va constamment en augmentant. 11 s'est

il8 CONGRÈS DES ACCIDENTS

produit dans cet intervalle une amélioration considérable sous le rapport de la sécurité.

Environ la moitié des accidents, ainsi qu'il résulte des enquêtes faites par les ingénieurs des mines, demeure due à l'imprudence ou à la négligence du mécanicien ou du chauffeur préposé à la marche de Tappareil,

— La seconde partie du Rapport fournit des données statistiques sur le prix de Tassurancè contre les accidents, d'après le compte rendu officiel du fonctionnement de la loi d'assurance obligatoire du 6 juillet 1884, dans TEmpire d'Allemagne. On y passe en revue : le taux des indemnités allouées dans les différents cas d'accidents, les frais du traitement médical des blessés, la valeur en capital des pensions à servir, le détail des frais d'application de la loi, les ressources financières nécessaires pour subvenir aux assurances. D'après les calculs auxquels le rapporteur s'est livré, la prime d'assurance moyenne des syndicats professionnels allemands ressortirait, en prenant pour base les statistiques de 1887, à 20 francs environ par assuré, soit à 26 francs par 1,000 francs de salaire. Pour le syndicat des mines, en particulier, la dépense serait beaucoup plus élevée : elle monterait à 46 francs par 1,000 de salaire, soit plus de 4 et demi pour 100, et il n'est pas certain qu'elle ne dépassera pas ce taux dans l'avenir. En effet, on constate avec surprise que le nombre des accidents couverts par l'assurance obligatoire, en Allemagne, va tous les ans en augmentant, pour un même nombre de personnes assurées. Ce nombre a été, pour 1000 personnes, de 2,83 en 1886, de 4,14 en 1887, de 4,84 en 1888; il a augmenté de 71 p. 100dans l'intervalle de 1886 à 1888. Le nombre des tués a éga lement progressé , quoique d'une manière moins accentuée : 0,73 en 1886; 0,79 en 1887; 0,84 en 1888. La statistique n'a donc pas encore dit son dernier mot.

Les principaux modes de classement des risques donnent lieu à un exposé rapide. Le rapporteur a établi un classement des syndicats professionnels allemands, d'après le rapport entre les dépenses affectuées pour l'assurance, en 1887, dans chaque syndicat, et le total des salaires des membres du syndicat, tels que ces salaires sont fixés pour le prélèvement des cotisations. Il résulte du tableau inséré dans le rapport que le coefficient de risques varie du simple au décuple et même au delà. L'industrie

du tabac est la moins dangereuse ; les exploitations minières et les brasseries le sont le plus.

Les frais d'application de la loi entrent dans les dépenses. Ils pèsent lourdement sur un syndicat, dont il convient de faire abstraction, celui des ramoneurs de cheminées, qui compte beaucoup moins démembres que les autres (seulement 5,648). D'après les chiffres contenus dans le rapport de l'Office impérial d'assurances, le montant des indemnités payées par ce syndicat aux victimes, en 1887, n'a pas dépassé 5,033 marcs 77 pfennigs, et la dépense totale que le syndicat a supportée s'est élevée à 42,953 marcs 21 pfennigs. Les frais d'administration y entrent pour près de 26,000 marcs, plus de cinq fois le montant des indemnités. M. Relier en donne le curieux détail, et présente les fumistes allemands comme des victimes du mode d'administration de leur syndicat et des exigences de la loi d'assurances.

D'ailleurs, pour l'ensemble des syndicats professionnels, la moyenne des frais ne semble pas trop exagérée. Leur montant est de 1 fr. 245 par assuré, dont fr. 936 pour frais d'administration et fr. 309 pour l'ensemble des frais d'enquête, d'arbitrage, d'inspection et divers.

Les tarifs d'une société française d'assurance contre les accidents, la Préservabnce , ont servi à établir l'échelle des risques suivant la nature des établissements. On peut voir, dans le tableau dressé à cet effet, que différentes circonstances, entre autres l'emploi des machines, entraînent un déclassement des établissements, une majoration de la prime, et que les chevaux sont en général des moteurs plus dangereux que les machines elles-mêmes.

Le rapporteur termine son exposé par des indications générales sur les lois qui régissent les accidents, telles qu'elles ressortent des statistiques françaises et étrangères qui méritent le plus de confiance. Le principe fondamental de la constance des risques est modifié par l'application rationnelle des moyens préservatifs, qui a pour effet de diminuer la proportion annuelle des victimes. La plupart des industries présentent un risque d accident professionnel y souvent caractéristique ; toutefois, la valeur de ce risque dépend des conditions, plus ou moins satisfaisantes, dans lesquelles le travail est organisé sous le rap-

port de la sécurité. Les données statistiques recueillies de tous -côtés montrent toute l'importance de la grave question des accidents du travail. (Applaudissements.)

M. Walckenaer, ingénieur des mines, fait remarquer que les chiffres donnés par M. le président, en ce qui concerne le nombre absolu des accidents et des victimes dans les diverses industries françaises soumises à la surveillance spéciale de l'administration des travaux publics, présentent un haut degré de certitude et de précision. 11 en est de même du rapport entre le nombre des victimes et celui des ouvriers, lorsqu'il s'agit d'industries oîi ce dernier nombre est susceptible d'une connaissance exacte, comme c'est le cas pour les chemins de fer. En ce qui concerne les appareils à vapeur, ce dénominateur du quotient caractéristique du danger de l'industrie est au contraire incertain dans une assez large mesure. M. le président a indiqué les principaux motifs de cette incertitude ; il faut peut-être encore ajouter celuici, que le nombre même des appareils à vapeur en activité n'est pas connu, à toute époque, avec la précision désirable.

M. LE Président répond que ce défaut de précision est minime, et qu'il ne saurait altérer les conclusions qu'il a indiquées, en raison même du nombre considérable des appareils à vapeur qui fonctionnent en France. Sans doute le coefficient des risques d'explosion n*offre pas une précision mathématique ; mais il ne saurait y avoir, à son avis, aucune incertitude sur le fond de la question, sur la diminution progressive des risques inhérents k l'emploi de la vapeur, grâce à l'activité de la surveillance officielle et privée.

M. Harzé, directeur des mines au ministère de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, en Belgique, traite ensuite de la décroissance du risque professionnel des ouvriers mineurs dans divers pays, notamment en Belgique.

A l'occasion de l'exposition organisée à Berlin en vue de la protection des ouvriers contre les accidents du travail, dit M. Harzé, MM. Amould, directeur général des mines ; Roberti-Lintermans, ingénieur principal, et moi, avons jugé intéressant de rassembler les éléments de la statistique des accidents survenus dans les charbonnages de Belgique pendant la longue période de 1831 A 1888 *.

* Cette statistique a paru dans le t. XLVII des Annales des Travaux publics de Belgique, 1889.

Cette statistique est figurée sous forme de quatre grands tableaux, deux numériques et deux graphiques, dont je dépose les photographies sur le bureau. A lappui de ces tableaux, a été rédigée une nouvelle note que je me propose de résumer ici.

Voici les chiffres généraux qui ressortent de ces documents :