Ibid., XVII

poussé Napoléon à prescrire le dépôt à l'imprimeur ont cessé d'exister. Depuis lors, toutes les conditions ont été changées. Combien de livres paraissant à Paris, c'est-à-dire publiés par un éditeur parisien, sont imprimés en province, et, contre toute raison, doivent être déposés, non pas à Paris, mais dans une préfecture, une sous-préfecture, à la mairie d'une petite ville. Ce sont là de très mauvaises conditions pour la régularité du dépôt. Certains ouvrages sont même imprimés en partie ou en totalité à l'étranger pour des éditeurs français ; aucun dépôt n'est effectué pour ces livres-là et ne peut être exigé avec la législation actuelle. Aujourd'hui le but essentiel du dépôt légal est, d'une part, l'accroissement du domaine national, et, d'autre part, la protection de la propriété littéraire. Il serait, en outre, tout à fait équitable de rendre responsable du dépôt, non pas l'imprimeur, mais l'éditeur qui possède les exemplaires marchands, c'est-à-dire complets et en condition de vente. M. Polain conclut en demandant que le dépôt légal soit fait par l'éditeur, et qu'il soit effectué, sans intermédiaire et avec la franchise postale, à la Bibliothèque nationale. Cet établissement donnerait décharge aux éditeurs au moyen d'une quittance détachée d'un registre à souches.

M. L. Delisle, président du Congrès, fait remarquer combien cette question du dépôt légal est complexe. Les critiques adressées à la législation actuelle ont été très exagérées. Il n'est pas douteux qu'il se produit là, comme dans toute administration, des retards inévitables ; mais ces retards sont bien moins considérables et moins fréquents qu'on ne le suppose. En somme, les ouvrages imprimés en province arrivent, en général, très vite à la Bibliothèque nationale, plus vite même parfois que ceux qui sont imprimés à Paris. On a demandé que l'éditeur soit substitué à l'imprimeur pour effectuer le dépôt ; mais il y a une très grosse difficulté. Beaucoup de pièces, en effet, n'ont pas d'éditeur. Or, qu'arriverait-il si l'éditeur seul était responsable du dépôt? C'est que toutes ces pièces échapperaient fatalement aux bibliothèques publiques. La Commission instituée en 1898 au Ministère de l'instruction publique pour étudier la question a reconnu le danger qu'il y aurait à soumettre l'éditeur, au lieu de l'imprimeur, à l'obligation du dépôt. Il faut donc maintenir cette obligation à l'imprimeur, auquel la loi pourra imposer certaines conditions, sauf à prescrire, dans des cas déterminés, un recours contre celui qui fait imprimer, éditeur ou auteur. Mais ce qu'il faut surtout s'efforcer de faire comprendre aux éditeurs et aux auteurs, c'est que leur intérêt bien entendu demande que les exemplaires de leurs publications destinés à

être conservés dans les bibliothèques publiques soient dans un état convenable, qu'ils soient pourvus de leurs gravures, que ce soient enfin des exemplaires de vente.

M lle Pellechet insiste sur les inconvénients très grands qu'offre le dépôt légal effectué dans les chefs-lieu de départements. C'est de là surtout que proviennent les retards et l'irrégularité dans le dépôt.

M. V. Advielle affirme qu'on exagère les critiques adressées au service du dépôt légal dans les préfectures. Certaines pièces, il est vrai, tels que les pamphlets, sont retenues à la préfecture ; mais, en général, on ne peut pas dire qu'il y ait négligence dans l'envoi des livres au Ministère de l'intérieur. L'honnêteté des fonctionnaires des préfectures est au-dessus de tout soupçon.

M. Ulysse Robert, inspecteur général des Bibliothèques et Archives, communique alors au Congrès diverses observations personnelles. Il vient d'être longuement parlé, dit-il, des livres qui n'arrivent pas à la Bibliothèque nationale parce qu'ils ne sont pas déposés. Permettezmoi de vous dire quelques mots de ceux qui sont déposés et qui n'y arrivent pas davantage. Il y en a, et le nombre des fuites est peutêtre plus considérable qu'on ne pense. Cela tient à ce qu'il y a trop d'intermédiaires entre les imprimeurs et la Bibliothèque. Si un livre est imprimé à Paris, il n'y en a que deux : le Ministère de l'intérieur et le Ministère de l'instruction publique ; s'il est imprimé dans un chef-lieu de département, il s'en ajoute un troisième, la préfecture ; très souvent, il y en a un quatrième, la sous-préfecture ; enfin il peut y avoir un cinquième agent de transmission, la mairie, quand l'ouvrage est publié dans un chef-lieu de canton, comme c'est le cas, par exemple, à Lagny , où il y a un établissement typographique important. Avant de parvenir à la Bibliothèque nationale, un volume sorti des presses de Lagny doit passer par Meaux, puis par Paris pour être déposé à la préfecture de Seine-et-Marne, à Melun, pour de là revenir à Paris, au Ministère de l'intérieur d'abord, à celui de l'instruction publique ensuite. En vérité, c'est excessif. Sans parler des lenteurs qui en résultent, et du retard dans l'arrivée à la Bibliothèque nationale, un tel système de transmission offre de multiples chances de pertes dans les bureaux, en chemin de fer, au camionnage et dans les diverses manipulations qui en sont la conséquence. M. Advielle a tout à l'heure protesté de la parfaite honnêteté des fonctionnaires des préfectures et de l'impossibilité presque absolue de tout détournement dans les bureaux. Cette honnêteté, personne ne songe à la contester, mais il faut bien faire la part d'oublis et d'erreurs possibles, et il y en a. Pas

plus tard qu'hier, au retour de Chantilly, un des membres de ce Congrès me disait, ou plutôt disait à plusieurs d'entre nous, qu'il avait enrichi la bibliothèque locale dont il avait la conservation de livres provenant du dépôt légal, qui avaient été relégués dans les combles de la préfecture du chef-lieu où il était alors en fonctions. Je pourrais citer un autre département où un fonctionnaire du même ordre se livrait à cette pratique, croyant faire œuvre pie. Je suis sûr du fait, car il m'a été avoué ingénument par son auteur. Aussi ai-je cru devoir en avertir M. l'Administrateur général de la Bibliothèque nationale. Un autre fait plus grave est parvenu à ma connaissance, il y a si longtemps d'ailleurs qu'il y aurait prescription, si toutefois il y a prescription en pareil cas, ce que j'ignore. Quant aux pertes en cours de route, elles sont réelles. Notamment pour les auteurs en vogue, il y a, sur les rayons de la Bibliothèque, beaucoup de lacunes dans la suite des éditions de leurs œuvres. Il vous serait facile de vous en assurer en parcourant le premier volume du catalogue des imprimés, au mot About (Edmond), par exemple. Je ne veux pas rechercher la cause ou l'origine de ces pertes ; elle est certainement le résultat des défectuosités de notre système de dépôt légal.

Avec tous les bons esprits qui se sont occupés de la question, je pense que si l'on veut faire rendre au dépôt légal tout ce qu'il peut donner d'utile, il faut le réformer de fond en comble. Lors d'un voyage que j'ai fait en 1898 en Suisse, en Autriche et en Allemagne, j'ai voulu savoir comment ce service fonctionne, — dans les pays où il fonctionne. C'est en Bavière que j'ai à cet égard trouvé, pour ainsi dire, la perfection absolue. Aussi me suis-je empressé d'en faire connaître, dans des Souvenirs de voyage que j'ai publiés", l'économie, qui est admirable de simplicité.

En Bavière, l'organisation du dépôt légal était autrefois calquée sur la nôtre, à peu de choses près : les sous-directeurs et directeurs de cercles, les gouverneurs de provinces et le Ministère servaient d'intermédiaires, et sans doute, comme en France, il y eut des abus, au moins des inconvénients. On coupa court à ceux-ci en supprimant dans l'espèce les intermédiaires quels qu'ils fussent. Maintenant tout livre publié en Bavière est envoyé directement en deux exemplaires, l'un à la Bibliothèque royale de Munich, l'autre à la bibliothèque de l'Université de la province où le volume a été imprimé. De la sorte, les pertes en cours de route sont nulles ou presque nulles ; de plus, les travailleurs ont l'avantage inappréciable de pouvoir consulter dans les bibliothèques bénéficiaires les ouvrages aussitôt qu'ils ont paru.

Congrès des Bibliothécaires. 4

i a été fait si heureusement en Bavière ne saurait-il l'être en

Pourquoi pas? Nos sous-préfets et préfets ne tiennent peu t-

outre mesure au rôle de « transmetteurs » auquel ils sont ment astreints. Reste le Ministère de l'intérieur, qui con-

probablement avec plus de déplaisir à la diminulio capilis mière vue la réforme, basée sur le système en vigueu en

semblerait devoir entraîner. Mais il y aurait deux moyens de cilier : ce serait de forcer par une loi tout imprimeur ou tout l'un solidaire de l'autre, à envoyer directement et en franchise, mention dépôt légal, les deux premiers exemplaires de toute ion nouvelle : 1° au Ministère de l'intérieur ; 2° à la Biblioationale, — un troisième exemplaire pourrait être adressé à la *jue' du chef-lieu ; — ou encore de détacher près la Bibliothèque ! le bureau compétent, dont les attributions resteraient les il qui continuerait à dépendre du Ministère de l'intérieur.

de réception servirait à l'éditeur de permis de mettre en fais de toute façon l'intermédiaire préfectoral serait aboli ; de ;on aussi le second exemplaire provenant du dépôt serait, ctuellement, laissé à la disposition du Ministère de l'instrucilique pour les besoins du service des bibliothèques secon-

Paris el des grands établissements scientifiques. ■. Polain, E. Gapet et A. Typaldo-Bassia présentent un cerbre d'observations.

ment, le Congrès, sans se prononcer sur la question de savoir H devrait être fait plutôt par l'éditeur que par l'imprimeur, r la proposition de M. Gh. Mohtet, le vœu :

i législation relative au dépôt légal soit revisée le plus rient possible et fasse prévaloir les deux principes suivants : e volume ou fascicule doit être déposé complet et dans l'état

on de distribution; 2° les exemplaires déposés doivent être directement et sans intermédiaire à un bureau central bibtioe, où se fera la répartition entre les collections publiques qui nt de ces exemplaires.

u était déjà adopté par le Congrès quand M. Pierre Bertrand, du Ministère des affaires étrangères, a présenté au Bureau ■ observations, qui, formulées plus tôt, eussent pu amener certifications dans la rédaction du vœu relatif au dépôt légal. i pas observé, dit M. P. Bertrand, que le dépôt légal n'a pas t pour objet l'accroissement de nos dépôts publics, mais encore t la protection du droit des auteurs. Ce n'était peul-être pas

là le but initial, mais les choses sont ainsi aujourd'hui. Et cela, parce que le dépôt légal comporte deux opérations : 1° la déclaration; 2° le dépôt des deux exemplaires. Or, la déclaration est faite par l'imprimeur «et il est utile qu'il continue à en être ainsi dans l'intérêt des auteurs. Ceux-ci sont, en effet, protégés par la déclaration de l'imprimeur contre les erreurs de chiffres pouvant provenir de l'éditeur. C'est un moyen de ■contrôle auquel il serait imprudent de renoncer. Il me semble donc, ajoute M. P. Bertrand, que la proposition pourrait être scindée et que l'on pourrait demander que la déclaration du chiffre du tirage continuât à être faite par l'imprimeur au Ministère de l'intérieur, qui, dans ce cas, serait un simple organe d'enregistrement, tandis que le dépôt des deux exemplaires serait fait par l'éditeur au principal dépôt littéraire du pays, en France la Bibliothèque nationale, dont le droit de réclamation serait imprescriptible. La Bibliothèque nationale garderait un exemplaire et enverrait l'autre soit à l'une des bibliothèques secondaires de Paris, soit aux établissements scientifiques suivant leur spécialité.

M. Ch.-E. Ruelle, administrateur de la Bibliothèque Sainte-Geneviève, à Paris, lit une note sur les Échanges de livres entre bibliothèques publiques d'un même pays *, dans laquelle il demande que les bibliothèques de l'État, notamment en France, soient plus libéralement admises à échanger entre elles, sur l'initiative de leur chef et •sous, le contrôle de l'administration supérieure, les volumes doubles qu'elles n'ont pas d'intérêt à garder pour les besoins du service, et que, dans cette vue, elles mettent en circulation la liste des doubles dont elles proposent l'échange.

A la suite de cette communication et des observations dont elle est l'objet de la part de M. le Président et de quelques membres, le Congrès émet le vœu :

Que toute facilité soit accordée pour favoriser V échange des doubles entre les bibliothèques d'un même pays,

M lle M. Pellechet, bibliothécaire honoraire à la Bibliothèque nationale, communique une courte note sur la création à la bibliothèque municipale de Bordeaux, par les soins de M. Céleste, bibliothécaire, d'une salle de travail de douze places, ouverte de 8 heures du matin à 10 heures du soir et spécialement réservée à quelques travailleurs pri-