Adoption d u mot droit national

au lieu du mot droit civil.

763. Adoption des mots drot7 des gens, droit international fédéral , droit international proprement dit (employés dans des sens spéciaux), au lieu du mot droit des gens, ou du mot droit international (employés dans des sens généraux).

753. Relativité du droit des gens, — Relativité du droit international proprement dit,

lôh, La division du droit déteriiiNATEUR en droit national^ droit des gens^ droit inter-

national fédéral^ et droit Wr ternational proprement dit^ parait tirée du point de vue des sujets du droit.

Au fond , elle se rap^ porte aux objets du droit.