PARTIE ÏV. — SCIENCE DU DEVOIR. — LIVRE IX

décider les mêmes questions qu'elle se pose à l'égard des nationaux.

Aussi le droit des gens emprunte les divisions du droit national, sans y rien changer. — Le droit des gens est la réponse à ces cinq questions : Jusqu'à quel point les individus étrangers doivent-ils participer au droit constitutionnel? au droit de famille? au droit privé? au droit public ? au droit religieux des nationaux ?

, Bornons-nous à de très courtes observations sur l'opportunité ou l'inopportunité d'appeler l'étranger à la jouissance plus ou moins étendue de ces cinq branches du droit.

816. — 1"^ Subdivision du droit des gens détermi- NATEUR. — Droit politique , ou constitutionnel.

Distinguons les devoirs et les droits.

La nécessité de l'ordre place l'étranger sous le coup d'un certain nombre de devoirs imposés aux nationaux envers les gouvernants.

Mais convient-il de le faire participer aux droits qui composent l'autorité des gouvernants? On en peut douter. L'esprit de défiance qui tient les nations en observation les unes vis-à-vis des autres, conseille de ne pas remettre les intérêts de l'Etat dans les mains d'un étranger, qui, par une secrète hostilité, pourrait être engagé à les trahir.

817. 2® Subdivision du droit des gens détermina- TEUR. — Droit de famille.

Supposons qu'un rapport de famille existe entre un étranger et un membre de la nation. De deux choses l'une : ou bien il est question de tirer de ce rapport,

au profit de Tétranger, un droit h une assistance ; et alors on ne voit pas bien pourquoi la nation, qui reconnaît la légitimité de cette assistance entre ses membres, ne la reconnaîtrait pas entre un de ses membres et un étranger... Ou bien il est question de tirer de ce rapport, au profit de l'étranger, un droit consistant dans une autorité; et alors, s'il est raisonnable, comme nous venons de le décider, de refuser à l'étranger l'autorité constitutionnelle dans le cercle de l'Etat, est-il également raisonnable de lui refuser» l'autorité demi-constitutiomielle dans le cercle de la famille?... Onpeutle soutenir : maîspourtantranalogie n'est-elle pas dans les mots, plus que dans les idées? La crainte de la trahison de l'étranger peut expliquer la prudence qui l'écarté du pouvoir politique : mais quelle tiahison craint-on d'un père allemand ou anglais, demandant à exercer, vSur son fils français, l'autorité de famille réglée par les lois françaises?

818. 3® Subdivision du droit des gens détermïna- TEUR. — Droit privé.

La raison n'aperçoit guère de motifs de régler entre les nationaux et les étrangers, autrement qu'entre les nationaux , la distribution du tien et du mien. « jEquum judicium sit inter vos , sive peregrinus, ce sive civis peccaverit *. »

819. i^ Subdivision du droit des gens détermina- TEUR. — Droit public.

Parle-t-on des sacrifices imposés aux fortunes privées en faveur de la fortune publique? L'étranger,

* Levit., cap, xxiv.