PARTIE lY. — SCIENCE DU DEVOIR. — UVRE X

!• Dans toutes les branches du droit, on retrouve les mêmes distinctions des sujets des rapports jurpdigues :

Ces sujets s'appellent les/personnes. Ce sont les êtres considérés comme jouant des rôles socîâlix différents, par exemple ; les majeurs ou les mineurs, les hommes ou les femmes j les personnes aliénées ou saines d'esprit, etc.

2» Dans toutes les branches du droit, on retrouve certaines distinctions des objets des rapports, juridiques :

CestobjetSy ce sont les faits et abstentions constituant les services dont ces rapports imposent Tobligation; c'est la nature réelle ou personnelle des droits corrélatifs à ces obligations, etc.

3« Dans toutes les branches du droit, il faut éclaîrcîr, par une analyse préliminaire, la description des événements qui donnent naissance aux rapports juridiques :

Ces événements, appelés causes d'acquisition des droits, sont : la volonté de la loi, le contrat, la dernière volonté, le quasi-contrat, le délit, le quasi-délit, etc.

40 Dans toutes les branches du droit, on retrouve Tapplication des modalités des droits :

Ces modalités sont : le terme, qui retarde l'exécution de l'obligation; et la condition, qui en suspend l'existence.

50 Dans toutes les branches du droit, on a besoin préalablement de dénombrer les événements qui détruisent les droits :

Ces événements, appelés causes d'extinction des

droits f sont \e paiement, le terme et la condition extinctifs, le dissentiment à titre gratuit ou onéreux, etc. En résnmé, description spéciale des sujets, des osjets, des ACQUISITIONS, des modalités et des extinctions des droits... telles sont les matières d'un premier TRAVAIL GÉNÉRAL A FAIRE sur toutes Ics branchcs

réunies du droit.

856. Ce travail préliminaire terminé, dans quel ordre couvient-il d'étudier la grande division du droit en DRoq* déterbunateur et droit sanctionnateur?

Nul doute ici n'est possible.

La partie principale du droft est celle qui dit le juste et injuste.

La partie accessoire suppose la connaissance de la partie principale, avant d'aviser aux moyens de la faire respecter.

La première place, dans l'étude, appartient évidemment au DROIT DÉTERMINATEUR.

La seconde appartient au droit sanctionnateur. Voyons maintenant comment il faut coordonner l'enseignement des divisions et subdivisions :

1° Du droit DÉTERMINATEUR ; 2o Du DROIT SANCTIONNATEUR.