LA THÉORIE DE L'IMPOT, DES EMPRUNTS ET DES DETTES

v-^et ouvrage a paru en 1816, sous le titre objet de ionà'Elémens d'économie politique. J'ai cru devoir nouvelles cou

, . .,,.., ii- sidératioug.

changer ce titre, et j en dirai plus tard la raison.

Mon objet principal en écrivant a été de tracer, pour les personnes qui se destinent au service de l'administration publique , quelques règles sur un genre d'étude qui intéresse au plus haut degré la ricbesse et la puissance de l'État, et dont je vois à regret que peu d'entre elles croient nécessaire, utile même de s'occuper. Parmi ces personnes, j'ai surtout en vue les jeunes gens qui entrent dans la carrière au terme de laquelle je me sens tout près d'arriver, et qui me font l'honneur de se dire mes élèves.

L'économie politique se compose de principes et de calculs. Les faits, qui en sont les

matériaux indispensables, demandent degrandes, laborieuses et persévérantes recherches; et le champ en est d'une telle étendue, que sans une méthode qui, en dirigeant les observations, les coordonne à mesure qu'elles se font, et sans un système qui embrasse l'ensemble et toute la diversité de leurs objets, c'est-à-dire l'universalité des intérêts publics et des intérêts privés, l'étude de cette science manque inévitablement le but pour lequel elle est faite, et ne sert ni au bien de l'Etat ni à l'instruction de ceux qui s'y livrent. s.stèmedere- j'ai proposé cette méthode , j'ai tenté d'établir

cherches.

ce système, et je me suis attaché à montrer que les recherches que l'une et l'autre sont destinées à régulariser ne seront bien et utilement faites que lorsqu'elles deviendront l'objet de l'étude spéciale de toutes les administrations; que des travaux isolés et bornés à des facultés purement individuelles ne servent qu'à créer des doctrines incertaines qui ne produisent et ne propagent que des notions vagues, incomplètes et fausses. Je me suis cru fondé à imputer au dédain que les personnes qui disposent du travail de ces utiles agences font des vérités que cette élude peut faire découvrir, le peu de fruit que le monde en a recueilli jusqu'à ce jour, et j'en ai appelé au zèle de ceux qui doivent servir dans

des positions plus ou moins subordonnées, pour réparer, s'il se peut, en ce point, le dommage politique et social qui résulte de l'indifférence et des méprises du pouvoir dont ils veulent devenir les agens.

Je fais précéder aujourd'hui l'exposition et le But <ie ce sys-

A J 1 teme.

développement des mesures que j'ai indiquées de quelques notions préliminaires qui sont loin d'avoir la précision et l'étendue que j'aurais voulu leur donner ; mais tout incomplètes qu'elles sont, je les crois indispensables pour bien faire entendre le vrai motif des règles et de la direction qui doivent être données aux recherches que je recommande, et j'insiste sur ces règles, parce que seules elles peuvent conduire au but vers lequel jusqu'à ce jour on a vainement tenté de parvenir.

L'économie politique, comme tous les systèmes pratiques, fonde ses règles sur un certain nombre de théories; il faut qu'elles s'établissent toutes sur d'incontestables principes, et que tous ces principes se forment sur un tel ensemble de faits, que leur vérité ne puisse être l'objet d'aucun doute. Ces théories sont, dans l'ordre de l'enchainement qui les lie, celles du travail, de l'argent, de la propriété, de l'industrie, et enfin celle de l'impôt, qui est le corn-

plément et le but de toutes les théories qui la précèdent.

But et lien La théorie de l'impôt est un complément ,

des diverses i 1 1 1 • . • »• • 1

théories de parce qu elle accomplit une immense série de

l'économie • • . i . i» •

politique, connaissances acquises, et qui embrassent 1 universalité des intérêts politiques et des intérêts sociaux. Elle est un but, parce que c'est pour elle que toutes les autres théories doivent être faites. Ce n'est pas que partout on n'ait établi et imposé des législations fiscales dont les dispositions ont été conçues sans aucun égard aux exigences et aux règles de ces théories; et ce qu'on a fait dans tous les temps, on le fait encore aujourd'hui. Partout on asseoit et partout on prélève toute sorte de tributs sans s'être assuré de l'influence que le travail exerce sur les lois de la propriété , sur la marche de l'industrie , sur l'action du système monétaire, et on ne s'est pas plus occupé d'observer l'influence réactive que ces trois puissans ressorts de l'organisation des sociétés exercent sur les facultés productives, sur les droits, les intérêts et les fruits du travail. Mais c'est pour cela que partout la propriété, l'industrie, le système monétaire et le travail souffrent del'action déréglée autant qu'irrésistible de la législation de l'impôt, etréagissent ensuiteavec le mêmedommage sur cette imparfaite législation .

Je suis loin de pouvoir dire tout ce qu'il est désirable de savoir pour qu'on puisse connaître, et prévoir et prévenir les suites funestes de cette importante et réciproque influence; mais je n'ai voulu dire que ce que je croyais savoir avec certitude. Des écrivains plus hardis en ont traité avec moins de réserve, et il n'y a aucune des théories que je viens d'indiquer qui n'ait fourni matière à de profonds et volumineux ouvrages. Mais je ne crains pas d'avouer que, comme lecteur, je ne puis partager la confiance avec laquelle leurs auteurs ont disserté sur des sujets où l'insuffisance des faits, laissant l'esprit sans matériaux d'où il puisse, par des combinaisons réfléchies, tirer des résultats positifs, ouvre un vaste champ à l'imagination, qui ne sait que créer des fictions et remplacer les réalités par des hypothèses.

Le svstème que j'ai proposé n'est pas suscep- Raison de

J i. J i l 1 r l'imperfection

tible de chançemens : je le donne tel que je l'ai deiéconomi»

° J * • politique con-

conçu; il est expérimental et pratique : l'exé- sidtree comcution seule peut en démontrer les défauts , et ils seraient facilement corrigés par l'expérience. Depuis que je l'ai publié, la bibliographie économique s'est enrichie de nouveaux traités dont je suis loin de contester le mérite; on y trouve très-bien exposés, et souvent sous un nouveau

me science.

(6) jour, des principes fort anciens, et qu'Adam Smith même n'a pas eu la gloire de découvrir ; mais faute d'informations de fait, il n'est pas un seul de ces principes sur l'application desquels . leurs auteurs ne diffèrent entre eux et avec leurs prédécesseurs, et rien ne prouve que ces controverses puissent jamais avoir un terme. C'est qu'on n'invente pas les faits, on ne les devine pas, mais on les cherche : ici ils sont indispensables, et ce n'est pas avec des observations partielles, incertaines, tronquées, et faites à toute distance de temps et de lieu, telles que celles que des hommes isolés agissant sans concert, et chacun d'eux dans diverses vues, sont capables de faire, qu'on peut espérer de constater des principes douteux, de concilier des principes extrêmes, de féconder enfin des principes abstraits, et d'en réaliser, par d'utiles applications, les conséquences pratiques.

inutilité Le génie, le talent, ne peuvent rien pour un

dessécher- tel résultat , et ce n'est que par de grands et ^duelS" constans efforts qu'on peut espérer de l'obtenir. Il faut un plan, un but général et commun, et un nombre immense de coopérateurs y sont indispensables. Il faut que l'organisation industrielle soit mise à découvert tout entière ; il faut enfin que tous les rapports , tous les

moyens, tous les produits du travail soient observés, combinés, appréciés dans une étendue, une mesure et une durée indéfinie. Nul homme, nulle association d'hommes autres que ceux qui forment une organisation parallèle à celle de l'industrie, et générale comme elle, ne peuvent, sans témérité, se proposer une telle tcâche; et tant qu'elle ne sera pas remplie, toutes les théories de l'économie politique resteront telles que je les trouve et telles que je les laisse.

Mon ouvrage aussi restera tel que je l'ai d'abord produit. Je crois cependant devoir ajouter ici préliminairement quelques nouvelles observations sur limpôt. Tout cet ouvrage est dirigé vers le but unique de faire réfléchir sur ce point spécial de l'étude de l'organisation industrielle des sociétés les lumières qu'il est possible de susciter et de faire rejaillir de tous les autres. La théorie de l'impôt est, certes, fort imparfaite, mais elle ne l'est que parce que toutes les autres le sont. Cependant, quelque insuffisans que soient les secours qu'elles peuvent lui prêter, ce qu'on peut apprendre d'elles jetterait un assez grand jour sur un grand nombre de questions importantes, fort controversées, et qui tiennent à la théorie de l'impôt; et il y a lieu de s'étonner qu'on s'attache si peu à faire

(8) servir ce qu'elles peuvent enseigner de constant et de vrai à l'indispensable besoin qu'ont partout les gouvernemens et les peuples de voir les règles et les lois des contributions publiques enfin assises sur des combinaisons plus positives et sur des prévoyances plus réfléchies. Deiathéo- La théorie de l'impôt s'étend aujourd'hui de

p de l'impôt. l ( J

beaucoup au delà de la sphère de son assiette immédiate et de la scène de ses prélèvemens. Le système commercial, ayant acquis depuis trois siècles une étendue pour ainsi dire indéfinie, a ouvert la plus vaste carrière au mouvement de tous les produits du travail humain. Il a compliqué, en les multipliant, les rapports qui existent entre les diverses classes dont les nations se composent, et entre ces nations ellesmêmes; et cette complication a fait naître des rivalités qui souvent ont fait de ces rapports des causes fatales de mésintelligence et de discorde. Les guerres sont devenues plus fréquentes, plus actives et plus ruineuses , et le système de l'impôt n'a plus trouvé, même dans l'usage le plus exagéré de ses ressources directes, les moyens de remplir sa destination; de là les emprunts, le crédit et les dettes, moyens subsidiaires de subvenir aux dépenses publiques, et qui, par leur nature comme par leur objet, ne

(9 ) doivent être considérés que comme de nouveaux et nécessaires élémens de la théorie de l'impôt.

Il faut d'abord savoir ce qu'est proprement l'impôt. Ce premier point n'est pas l'objet d'une recherche vaine. Dans toutes les discussions spéculatives, la plupart des erreurs qu'on adopte ne viennent que de la fausse notion qu'on se fait de la nature précise du sujet controversé; et je puis dire que j'ai été long-temps à portée de voir que dans la délibération préparatoire des lois, des règlemens d'administration , et en général de toute mesure pratique, les mécomptes, les inconvéniens elles résultats mal prévus n'avaient pas une autre cause.

Quand on porte son attention sur les diverses législations fiscales , et qu'on observe à quel point, d'un pays à un autre, l'impôt diffère dans ses modes comme dans sa mesure , et, dans les mêmes lieux, à quelle variation il est soumis, non pas seulement d'après les changemens qui surviennent dans l'industrie, mais encore, et le plus souvent, d'après ceux que les gouvernemens subissent dans leurs formes , dans l'étendue de leur pouvoir et dans les principes de leur politique, on est disposé à croire qu'il n'est admis par aucun d'eux que l'impôt puisse