‹ Considérations gérales sur la législation des travaux publics /Chapitre 52 sur 67 · CCXXXV · texte numérisé non relu

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croître les revenus du montant des contributions , et d'affranchir } pour ainsi dire, le pays des charges publiques.

D'après nos recherches sur Ja quantité des marchandises voiturées par terre et par eau, sur les prix et les dépenses des transports, sur la valeur des terrains près ou loin des bonnes communications , nous avons trouvé que la France , par des canaux et des chemins meilleurs et plus nombreux, obtiendrait une économie annuelle de 200 millions sur les transports, un accroissement de capital de plusieurs milliards, et que les fonds consacrés aux travaux de navigation donneraient deux, cinq, et même dix capitaux pour un.

Ouvrir des travaux utiles, créer des richesses publiques et particulières , ne seront pas les seuls avantages des associations; on leur devra de faire cesser en quelques mois la détresse des pays de fabrique et fie vignoble; de calmer des inquiétudes maintenant croissantes; d'occuper les têtes et les bras oisifs ; d'éteindre les derniers germes de nos dissensions, de compléter l'œuvre de la restauration ; d'accroître, s'il est possible, la gloire du roi-législateur et la reconnaissance des Français.

Le gouvernement peut sans dépenses obtenir, avant six mois, d'associations rccommandables , des soumissions pour tous les travaux indispensables, et procurer dans cette saison difficile du travail à toutes les classes d'ouvriers inoccupés

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et malheureux. Pour obtenir ces résultats, il suffirait de donner des règlements administratifs sur les associations et les concessions.

Malgré l'évidence des propositions présentées , il nous a paru nécessaire de les reproduire sous différentes formes, d'y revenir sans cesse pour combattre les opinions contraires d'hommes supérieurs qu'un séjour continuel dans la capitale, qu'une trop grande élévation empêchent d'entendre les vœux des campagnes, et qu'une longue habitude du monde rend plus habiles à exprimer élégamment leurs pensées et à les rendre prédominantes par le charme de l'éloquence.

Malgré toute îa puissance du talent, il serait aussi impossible d'arrêter les progrès de la raison que la marche des flots et du temps; les saines doctrines, les principes du gouvernement représentatif font chaque jour des conquêtes et finiront par triompher de tous les obstacles. Dans peu on jugera comme évidentes des propositions taxées d'abord de rêve et d'utopie. Il en sera des routes comme des canaux. Lorsque nous avons présenté et soutenu le système de concession des canaux à perpétuité à des compagnies exécutantes, une telle innovation fut d'abord fortement combattue ; maintenant cette mesure parait à tous naturelle et indispensable. On juge de même nécessaire d<i laisser aux associations les routes à ouvrir, à terminer et à redresser, les ponts à construire ou à restaurer; après de tels progrès <1<* l'esprit public,

lé reste estime conséquence foreéc et proehaine. I /établissement des barrières, repoussé sans examen , sans discussion , ne tardera pas à être sollicité par les propriétaires des campagnes et les manufacturiers , pour qui nous écrivons, Avant dix ans , la France adoptera les barrières sur les routes, confiera les travaux aux associations, et par leur influence obtiendra de belles routes, une bonne navigation intérieure, un commerce florissant.

Tout nous fait espérer qu'un bon système de travaux publics sera bientôt adopté. Les ministres, responsables de notre avenir, verront mieux que les adversaires des projets d'amélioration ; diront mieux que leurs défenseurs, et se mentreront dignes de la confiance du prince, des espérances et des hautes destinées de la France.

ccxlj CONCLUSION ET PROPOSITIONS.

i° Les frais de construction et d'entretien des canaux et des routes seront payés par ceux qui en profitent.

2° L'entretien des grandes routes sera confiée à une administration cantonale sous la direction et la surveillance des préfets et des ingénieurs.

3° Trente-six habitants choisis parmi les cent plus imposés de chaque canton , seront chargés de percevoir sans frais 20 centimes sur les contributions directes du canton , et d'employer ces fonds à la construction et à l'entretien des grandes routes qui traversent le canton. Ces 20 centimes seront pris en déduction des contributions directes.

4° Ces commissaires seront autorisés à établir des barrières sur les routes reconnues en parfait état par les ingénieurs , à dépenser les sommes perçues en travaux d'amélioration [ et à dégrever des 20 centimes si les droits de barrière sont suffisants.

5° Les travaux neufs, tels que ponts, routes en fer, en pavés, en cailloutis, canaux à ouvrir , rivières à perfectionner, seront concédés à perpétuité aux associations de propriétaires et de capitalistes qui auront rempli les formalités prescrites.

6° Le gouvernement accordera aux principaux actionnaires de toute association concessionnaire d'un canal ou d'une rivière canalisée des distinctions honorifiques, et la moitié du capital , à titre de prêt avec intérêt de 3 pour cent , le rembourse-

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ment devant se faire par dixième à partir de l'époque de l'achèvement des ouvrages.

70 La concession des canaux et des routes sera donnée sans concurrence aux associations, et celle des rivières par adjudication publique.

8° L'Etat mettra en vente la totalité des canaux achevés ou entrepris, et imposera aux adjudicataires les clauses suivantes ( i) :

i° Ils seront tenus à exécuter les ouvrages dans un délai déterminé , et de les conserver toujours en parfait état.

'j° Ils seront responsables des pertes causées par les retards ou par l'interruption des communications.

5° Les matériaux pour l'entretien des routes seront affranchis des droits de passe. Les bateaux et voitures chargés de ces matériaux, ne paieront que les droits imposés su ries bateaux et voitures vides.

9° Les préfets etlesingénieursserontchargésdans chaque département de l'exécution des contrats.

io°Le 17* paragraphe de l'article r1" du titre 1er de la loi de finance sera ainsi rédigé :

Continuera d'être faite la perception des droits de péage qui seraient établis pour concourir à la cons- » tiuction ou à la réparation des ponts , écluses , ou ouvrages d'art, à la charge de l\Elat, des départements et des communes et pour ouvrir ou terminer des canaux ou des chemins neufs.

(1) Nous nous proposons de publier un projet de cahier de charges pour la concession à perpétuité des canaux entrepris, des rivières à canaliser , et des chemins neufs.

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