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Revenus du Roy en Canada,

Changement fait en 1753 au sujet du terme d’un an accordé jusqu’alors pour le payement des

droits,

En dernier lieu, ce papier n’auroit aucune valeur, vis-à-vis les Anglois des Colonies voisines, qu’autant qu’ils le renverroient À Québec pour en avoir des Lettres de Change sur Paris.

Il ne nousreste plus qu’à dire un mot des revenus du Roy en Canada.

Il y a des droits d’entrée et de sortie établis sur les marchandises : le Guildive paye 24 livres par barrique ; le Vin 12 livres ; les Eaux-de-vie 24 francs la velte; les autres boissons à proportion. Il y a un tarif pour toutes les marchandises sèches, et celles qui ne sont pas comprises dans ce tarif payent 3 pour £ sur la facture, c’est-à-dire au prix qu’elles ont coûté en France dans les fabriques.

Ce tarif n’est point exact : il y a des marchandises qui payent plus, d’autres moins, proportion gardée avec les 3 pour qu’il semble qu’on a voulu imposer.

Il; à ün autre tarif pour les marchandises des sorties, et pour les pelleteries : ces droits tant d’entrée que de sortie produisent dars les tems ordinaires environ trois cent mille livres ; somme qui varie, toutefois, suivant la consommation qui règle toujours les envoys de France.

Jusques en 1753 on donnoit le terme d’un an pour le payement de ces droits ; on a depuis exigé qu’ils fussent payés comptant. Le Roy n’y a gagné que l’avance d’une année seule ; c’est-à-dire qu’il a reçu, en 1753, les droits de l’année courante et de 1754, et le Commerce en a beaucoup souffert. On sait que le négociant fait supporter à la marchandise, non-seulement les frais, mais encore la demeure de l'argent qu’il paye s’il emprunte, s’il achète à crédit, ou qu’il recevroit d’ailleurs s’il prêtoit ; en outre, il est des cas où la nécessité de payer les droits comptant embarrasseroit le négociant le plus aisé s’il recevoit dans le mois d'Octobre des cargaisons de vin et d’eau-de-vie, et quand dans le même tems les boissons ne fussent pas demandées, il seroit obligé de payer une forte somme, sans espoir d’être remboursé par la vente avant le départ des navires ; ce qui diminueroit d'autant plus son mémoire de demande pour

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l'année suivante. D’ailleurs, les domiciliés qui seuls font valoir le pays, qui consor ment les denrées, qui payent lentretien des cazernes, sont aux mêmes taux que les particuliers qui viennent vendre leurs pacotilles à Québec, et qui retournent en France la même année, sans avoir fait d” utre bien à la Colonie que d’y avoir vendu leurs marchandises le plus cher qu’ils ont pu.

Le payement des droits comptant a donc porté plus de préjudice au commerce, qu’il n’a porté davantage au Roy.

Outre les droits d’entrée et de sortie, il y a encore quelques postes de la traite qui s’exploitent au compte du Roy ; mais cet article est presque rien : ainsy, il s’en faut bien que les revenus du Roy en Canada soient proportionnés aux dépenses qu’il y fait.

J’ai dit que ces dépenses sont nécessaires au Commerce du pays tel qu’il est établi aujourd’hui ; cependant, il est très-possible de les diminuer sans que le commerce en souffre ; les moyens que j’en puis indiquer ici seroient :

1° De donner au papier le même crédit qu’aux espèces.

9° D’admettre une nouvelle forme dans l’administration de ses dépenses.

Dès le mois d’Aoust le payement d’une partie de ces dépenses est renvoyé au mois de Décembre. Après le départ des navires, les entrepreneurs et les fournisseurs, pour faire face à leurs engagemens, sont obligés d'emprunter à un change usuraire ; ils payent au moins 6 pour £ des sommes qu’ils empruntent en Octobre jusques au mois de Décembre : le Roy doit nécessairement supporter cette forte demeure.

Outre les dépenses qui sont fixes, comme le payement, l’entretien des troupes, des ouvriers employés à la construction et à d’autres travaux, le Roy consomme en Canada une quantité considérable de marchandises en tout genre, pour les présens aux Sauvages, l’équipement de certains postes qu’il fait exploiter, et des miliciens qu’il faut envoyer en campagne.

Quelques moyens de diminuer les dépenses du Roy ca Canada,

Le Roy fait venir une partie de ces marchandises, et il achète le surplus à Québec où à Montréal ; mais les achats ne s’en font presque jamais en droiture chez les négocians : le Roy acaète ordinairement de la seconde main ; ceux qui sont à portée de savoir mieux que les gens qui sont à la tête de Padministration, ont attention de s’en munir à propos, et avant que le public soit informé du besoin que le Roy en a. Comme ces achats forment toujours des sommes considérables, les négocians, pour faire une grosse vente, donnent les marchandises souvent à 15 ou 20 pour £ audessous du cours; ensuite ces marchandises qu’on a eu le secret de faire augmenter en les rendant rares dans les magasins du Roy 20 pour £ audessous du cours ; cette sorte de spéculation a donné des profits immenses dont tout le monde wa pas profité, *

Si l’Intendant, au lieu de demander annuellement en France les

marchandises qu’il croit nécessaires aux magasins du Roy pour Pannée suivante, proposoit aux négocians de les faire venir au rabais, chacun d’eux se chargeroit des articles les plus à portée du genre de son commerce, que par conséquent ils pourroient tirer à meilleur marché ; il sufhiroit de les obliger à prouver qu’ils ont fait charger ces articles, sans les forcer à les remplacer au cas que leurs navires eussent péri, ou qu’ils eussent été pris; par cet arrangement les négocians, assurés de la vente, se contenteroient d’un léger profit sur une partie qui ne diminueroit point leur commerce ordinaire, etle Roy gagneroit beaucoup à cette nouvelle forme, et les petits profits répandus sur tous les négocians produiroient un effet avantageux au commerce, Dans le cas où le Roy auroit besoin de quelques marchandises avant l’arrivée des navires, l’Intendant les achèteroit, de même, de la première main au rabais.

Il y auroit, sans doute, d’autres moyens de diminuer les dépenses énormes que le Roy fait en Canada ; "nais comme ils tiennent à un changement à faire dans ladministration même, ce n’est ici ni le temps, ni le lieu d'en parler.

* Le sens de ce passage est incomplet

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Concluons de tout ce qui a été dit dans ce mémoire, que cette Colonie dans son état actuel, dépourvue de loix et presque de réglemens de police, livrée à des vers rongeurs qui en dévorent la substance, nuit à elle-même et à l'Etat ; mais qu’elle seroit susceptible d’une réforme dans les éailiisuniens déjà faits, et d’établissemens nouveaux qui la rendroient florissante et utile à sa métropole ; qu’il faudroit y encourager la population ; chercher des moyens pour faire revenir les hommes qui y sont ; laisser les habitans sur leurs terres, et les engager par toutes sortes de motifs à les cultiver ; favoriser le commerce dans toutes les branches connues, et dans celles qu’on pourroit découvrir ; établir une Maison de Ville, et une Chambre de Commerce à Québec et à Montréal ; y faire observer autant que possible les lois de police qu’on suit en France, surtout celles qui ont rapport aux besoins indispensables de la vie, pour diminuer le prix de la main-d’œuvre ; subvenir aux dépenses nécessaires à la sûreté publique ; prévenir et arrêter les incendies ; y faire au moins quelques établisemens capables de donner aux citoyens lespoir de se rendre recommandables, de leur inspirer Pamour d’une patrie où ils trouveroient les douceurs de la vie, et les agrémens de la société ; y procurer pour cela quelque lien d’assemblée, quelque amusement public qui dédommage de la rigueur du climat dans un tems où toutes les affaires restent suspendues ; enfin, suivre l’exemple de nos voisins, dont les Colonies, fondées par des gens habiles, élevées et pour ainsy dire nourries par de bounes loix, ont acquis un tel degré de constitution heureuse qu’on lenviroit dans les royaumes de l’Europe les plus florissans.

Conclusion.

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