CHAPITRE VI

DE l'influence DIVINE DANS LES CONSTITUTIONS POLITIQUES

L'homme peut tout modifier dans la sphère de son activité, mais il ne crée rien: telle est sa loi, au physique comme au moral.

L'homme peut sans doute planter un pépin, élever un arbre, le perfectionner par la greffe, et le tailler en cent manières; mais jamais il ne s'est figuré qu'il avait le pouvoir de faire un arbre.

Comment s'est-il imaginé qu'il avait celui de faire une constitution? Serait-ce par l'expérience?'Voyons donc ce qu'elle nous apprend.

Toutes les constitutions libres, connues dans l'univers, se sont formées de deux manières. Tantôt elles ont. pour ainsi dire, £;ermé d'une manière insensible, par la réunion d'une foule de ces circonstances que nous nommons fortuites ; et quelquefois elles ont un auteur unique qui paraît comme un phénomène, et se fait obéir.

Dans les deux suppositions, voici par quels caractères Dieu nous avertit de notre faiblesse et du droit qu'il s'est réservé dans la formation des gouvernements.

1° Aucune constitution ne résulte d'une délibération; les droits des peuples ne sont jamais écrits, ou du moins les actes constitutifs ou les

lois fondamentales écrites, ne sont jamais que des titres déclaratoires de droits antérieurs, dont on ne peut dire autre chose, sinon qu'ils existent parce qu'ils existent *.

2° Dieu, n'ayant pas jugé à propos d'employer dans ce genre des moyens surnaturels, circonscrit au moins l'action humaine, au point que dans la formation des constitutions les circonstances font tout, et que les hommes ne sont que des circonstances. Assez communément même, c'est en courant à un certain but qu'ils en obtiennent un autre, comme nous l'avons vu dans la constitution anglaise.

3° Les droits du j!?gr/p/c proprement dit partent assez souvent de la concession des souverains, et dans ce cas il peut en conster historiquement; mais les droits du souverain et de l'aristocratie, du moins les droits essentiels, constitutifs et radicaux. s"il est permis de s'exprimer ainsi, n'ont ni date ni auteurs.

4° Les concessions mêmes du souverain ont toujours été précédées par un état de choses qui les nécessitait et qui ne dépendait pas de lui.

^° Quoique les lois écrites ne soient jamais que des déclarations de droits antérieurs, cependant il s'en faut de beaucoup que tout ce qui peut être écrit le soit ; il y a môme toujours dans chaque constitution quelque chose qui

I // faudrait être fou pour demander qui a donné la liherti aux l'aies de Sparte, de Rome, etc. Ces république! n'ont point reçu leurs chartes des hommes. Dieu et la nature les leur ont données (Sidnet, Disc, sur le Gouv., t. I", 5 2. L'auteur n'es: pas suspect).

ne peut être écrit '. et qu'il faut laisser dans un nuage sombre et vénérable, sous peine de renverser l'état.

60 Plus on écrit, et plus l'institution est faible, la raison en est claire. Les lois ne sont que des déclarations de droits, et les droits ne sont déclarés que lorsqu'ils sont attaqués ; en sorte que la multiplicité des lois constitutionnelles écrites ne prouve que la multiplicité des chocs et le danger d'une destruction.

"Voilà pourquoi l'institution la plus vigoureuse de l'antiquité profane fut celle de Lacédémone. où l'on n'écrivit rien.

70 Nulle nation ne peut se donner la liberté si elle ne Ta pas -. Lorsqu'elle commence à réfléchir sur elle-même, ses lois sont faites. L'influence humaine ne s'étend pas au delà du développement des droits existants, mais qui étaient méconnus ou contestés. Si des imprudents franchissent ces limites par des réformes téméraires, la nation perd ce qu'elle avait, sans atteindre ce qu'elle veut. De là résulte la nécessité de n'innover que très-

1 Le sage Hume .t souvent fait cette remarque, je ne clter.ii que le passage suivant : C'tsI ce point de la constitution anglaise (le droit de remontrance) qu'il est très-difficile, ou, four mieux dire, impossible dt régler par des lois : il doit être dirigé par certaines idées délicates d'à-propos et de décence, plutôt que par l'exactitude des lois et des ordonnarues ^HuME, Hisl. d'Àngl., Charles I", cli. lui, note B).

Thom.is Payne est d'un autre avis, comme on sait. 11 pritend qu'une constitution n'existe pas lorsqu'on ne peut la mettre dans sa poche.

2 Un populo uso a vivere sotto un principe, se frr qualihe accidente Jii<oi/u libcro, con dijjicultd mantiene la liberlà (MACltlAVtL, Dis~c> ■ sopra Tito Livio, lib. 1", cap. xvi).

rarement, et toujours avec mesure et tremblement. , ,. ,.y 1 e^r.

8° Lorsque la Providence a décrété la tormation plus rapide d'une constitution politique, il paraît un homme revêtu d'une puissance indéfinissable: il parle, et il se fait obéir; mais ces hommes merveilleux n'appartiennent peutêtre qu'au monde antique et à la jeunesse des nations. Quoi qu'il en soit, voici le caractère distinctif de ces législateurs par excellence. Ils sont rois, ou éminemment nobles : à cet égard, il n'y a et il ne peut y avoir aucune exception. Ce fut par ce côté que pécha l'institution de Solon, la plus fragile de l'antiquité K Les beaux jours d'Athènes, qui ne firent que passer , furent encore interrompus par des conquêtes et par des tyrannies; et Solon même vit les Pisis-

tratides.

90 Ces législateurs même avec leur puissance extraordinaire ne font jamais que rassembler des éléments préexistants dans les coutumes et le caractère des peuples; mais ce rassemblement, cette formation rapide, qui tiennent de la création, ne s'exécutent qu'au nom de la Divinité. La politique et la religion se fondent

I Plutarque a fort bien vu cette vérité. Solo,,, dit-il, ne peut parvenir à fnainumr longuement une cili en union et concorde. pour c, auUl était ne Je rctce 'populaire, et n'était pas des plus riches de sa v,lle,

ains des moyens bourgeois seulement (Y.e de Solon, trad. dAmyot.)

2 Hœc extrema fuit œtas imperatorum Atheniensium Iphuratts Lhabrice timothei : neque post illorum ohitum quisquam dux ,n ,lla urbe

fuitdignusnu,noriaiC..r>.^.^., Vit. Tlnmoth., c.,. -)• ^^^^.^ ^«^^ ^^ de Marathon à celle de Leucade, gagnée par Thimothée. .1 s écoula j 14 ans. C'est le diapason de la gloire d'Athènes.

ensemble : on distingue à peine le législateur du prêtre : et ses institutions publiques consistent principalement en cérémonies et pacalions religieuses K

10° La liberté, dans un sens, fut toujours un don des rois ; car toutes le nations libres furent constituées par des rois. C'est la règle générale, et les exceptions qu'on pourrait indiquer rentreraient dans la règle, si elles étaient discutées*.

11° Jamais il n'exista de nation libre, qui n'eût dans sa constitution naturelle des germes de liberté aussi anciens qu'elle ; et jamais nation ne tenta eflicacement de développer, par ses lois fondamentales écrites, d'autres droits que ceux qui existaient dans sa constitution naturelle.

12° Une assemblée quelconque d'hommes ne peut constituer une nation ; et môme cette entreprise excède en folie ce que tous les Bcdlains de l'univers peuvent enfanter de plus absurde et de plus extravagant ^

Prouver en détail cette proposition, après ce que j'ai dit, serait, ce me semble, manquer de respect à ceux qui savent, et faire trop d'honneur à ceux qui ne savent pas.

1 Pi.LTARauE, Vie Je Kuma.

2 Neijue amhigilur quin Bruliis iion, qu! tantum gloriif, iii(Kii-o txacto tege, meruil, pcssimo publico id facturus fiieril, si liberlatis immature ciiJ'iiiiMe frioruni regum alicui regnum cxtonissel, etc. (TiT.-Liv., II, 1.) Lt pass.ige entier est très-digne d'être médite.

% E nfi.tsiurio chè uno solo sia quelle elie lii'r i' modo, r délia eui mente âipenaa qiuilntique similc ordina\ione. (^MaCliash., Diic. iofr.; Tit.-Liv., lib. l"'', cap. ix.)

13° J'ai parlé d'un caractère principal des véritables législateurs ; en voici un autre qui est très-remarquable, et sur lequel il serait aisé de faire un livre. C'est qu'ils ne sont jamais ce qu'on appelle des sapants, qu'ils n'écrivent point, qu'ils agissent par instinct et parimpulsion, plus que par raisonnement, et qu'il n ont d'autre instrument pour agir, qu'une certaine force morale qui plie les volontés comme le vent courbe une moisson.

En montrant que cette observation n est que le corollaire d'une vérité générale de la plus haute importance, je pourrais dire des choses intéressantes, mais je crains de m'égarer : j'aime mieux supprimer les intermédiaires, et courir aux résultats.

Il y a entre la politique théorique et la législation constituante la m.ème différence qui existe entre la poétique et la poésie. L'illustre Montesquieu est à Lycurgue, dans 1 échelle générale des esprits, ce que Batteux est à Homère ou à Racine.

Il y a plus: ces deux talents s'excluent positivement, comme on Ta vu par l'exemple de Locke, qui broncha lourdement lorsqu'il s avisa de vouloir donner des lois aux Américains. J'ai vu un grand amateur de la république se lamenter sérieusement de ce que les Français n'avaient pas aperçu dans les œuvres de Hume la pièce intitulée : Plan d'une république parfaite. — O cœcas hominum mentes! Si vous 'vovez un homme ordinaire qui ait du bon sens, rnâis qui n'ait jamais donné, dans aucun genre.

aucun signe extérieur de supériorité, cependant vous ne pouvez pas assurer qu'il ne peut être législateur. Il n'y a aucune raison de dire oui ou non; mais s'agit-il de Bacon, de Locke, de Montesquieu, etc., dites non, sans balancer; carie talent qu'il a prouve qu'il n'a pas l'autre '.

L'application des principes que je viens d'exposer à la constitution française, se présente naturellement; mais il est bon de l'envisager sous un point de vue particulier.

Les plus grands ennemis de la révolution française doivent cependant convenir, avec franchise, que la commission des onze qui a produit la dernière constitution, a, suivant toutes les apparences, plus d'esprit que son ouvrage, et qu'elle a fait peut-être tout ce qu'elle pouvait faire. Elle disposait de matériaux rebelles, qui ne lui permettaient pas de suivre les principes; et la division seule des pouvoirs, quoiqu ils ne soient divisés que par une muraille *, est cependant une belle victoire remportée sur les préjugés du moment.

Mais il ne s'agit que du mérite intrinsèque de la constitution. 11 n'entre pas dans mon plan de rechercher les défauts particuliers qui nous assurent quelle peut durer: d'ailleurs, tout a été dit sur ce point. J'indiquerai seulement l'er-

1 Plutarque, Zenon, Chrysippe, ont fjit des livres; mais Lycurgue fit des actes. (PtuTARauE, fiV df Lycur^ut.) Il n'y a p.is une seule idée saine en morale et en politique qui ait échappé au bon sens de Plutarque.

2 En aucun cas. les deux Conseils ne peuvent se réunir dans une même salle. (Conslit. de J/JJ, tit. V, art. 60.)

reur de théorie qui a servi de base à cette constitution, et qui a égaré les Français depuis le premier instant de leur révolution.

La constitution de 1795, tout comme ses aînées, est faite pour Vhomme. Or, il n y a point dliommc dans le monde. J'ai vu, dans ma vie, des Français, des Italiens, des Russes, etc ; je sais même, grâces à Montesquieu, qu'on peut être Persan : mais quant à Vhomme je déclare ne l'avoir rencontré de ma vie ; s il existe, c'est bien à mon insu.

Y a-t-il une seule contrée de l'univers ou Ton ne puisse trouver un conseil des Cinq- Cents, un conseil des Anciens et cinq Directeurs > Cette constitution peut être présentée à toutes les associations humaines, depuis la Chine jusqu'à Genève. Mais une constitution qui est faite pour toutes les nations, n'est faite pour aucune : c'est une pure abstraction, une œuvre scolastique faite pour exercer l'esprit d'après une hypothèse idéale, et qu'il faut adresser à Vhomme, dans les espaces imaginaires où il habite. ^

Qu'est-ce qu'une constitution } n est-ce pas la solution du problème suivant ?

Etant données la population, les mœurs, la rc//>/'o/z, la situation géographique, les relations polîtiqucs, les richesses, les bonnes et les mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver les lois qui lui conviennent.

Or, ce problème n'est pas seulement abordé dans 'la constitution de 179^- qui n'a pensé qu'à Vhomme.

Toutes les raisons imaginables se réunissent donc pour établir que le sceau divin n'est pas sur cet ouvrage. — Ce n'est qu'un thème.

Aussi, déjà dans ce moment, combien de signes de destruction 1

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