CHAPITRE VI

De l'influence divine dans les constitutions politiques.

L'homme peut tout modifier dans la sphère de son activité, mais il ne crée rien : telle est sa loi, au physique comme au moral.

L'homme peut sans doute planter un pépin , élever un arbre, le perfectionner par la greffe, et le tailler en cent manières ; mais jamais il ne s'est figuré qu'il avait le pouvoir de faire un rtrbre.

Comment s'est-il imaginé qu'il avait celui de faire une constitution? Serait-ce par l'expérience? Voyons donc ce qu'elle nous apprend.

Toutes les constitutions libres, connues dans l'univers, se sont formées de deux manières. Tantôt elles ont, pour ainsi dire, germé d'une manière insensible, parla réunion d'une foule de ces circonstances que nous nommons fortuites; et quelquefois elles ont un auteur unique qui parait comme un phénomène, et se fait obéir.

SUR LA FRANCE. Si

Dans les deux suppositions, voici par quels caractères Dieu nous avertit de notre faiblesse et du droit qu'il s'est réservé dans la formation des gouvernements.

i° Aucune constitution ne re'sulte d'une délibération ; les droits des peuples ne sont jamais écrits, ou du moins les actes constitutifs ou les lois fondamentales écrites , ne sont jamais que des titres déclaratoires de droits antérieurs , dont on ne peut dire autre chose, sinon qu'ils existent parce qu'ils existent (i).

a° Dieu, n'ayant pas jugé à propos d'employer dans ce genre des moyens surnaturels, circonscrit au moins l'action humaine, au point que dans la formation des constitutions les circonstances font tout, et que les hommes ne sont que des circonstances. Assez communément même, c'est en courant à un certain but qu'ils en obtiennent un autre , comme nous l'avons vu dans la constitution anglaise.

3° Les droits du peuple proprement dit partent assez souvent de la concession des souverains, et dans ce cas il peut en conster historiquement; mais les droits du souverain et de

(I) n faudrait être fou pour demander qui a dorme ta liberté aux villes de Sparte, de Rome , etc. Ces républiques n'ont point reçu leurs chartes des hommes. Dieu et la nature les leur ont dotmies. Sidoer, Oise, sur le gouv., tcgi. I , § 2. L'auteur n'est pas suspect. C F.

l'aristocratie, du moins les droits essentiels, constitutifs et radicaux, s'il est permis de s'exprimer ainsi, n'ont ni date ni auteurs.

4 Les concessions même du souverain ont toujours été précédées par un état de choses qui les nécessitait et qui ne dépendait pas de lui.

5° Quoique les lois écrites ne soient jamais que des déclarations de droits antérieurs, cependant il s'en faut de beaucoup que tout ce qui peut être écrit le soit; il y a même toujours dans chaque constitution quelque chose qui ne peut être écrit (i), et qu'il faut laisser dans un nuage sombre et vénérable, sous peine de renverser l'état.

6° Plus on écrit, et plus l'institution est faible , la raison en est claire. Les lois ne sont que des déclarations de droits, et les droits ne sont déclarés que lorsquHls sont attaqués; en sorte que la multiplicité des lois constitutionnelles

(1) Le sage Hume a souvent fait celte remarque. Je ne citerai que

le passage suivant : Cest ce point de la constitution anglaise ( le droit de remontrance) qu'il est très-difficile , ou , pour mieux dire , imposable de régler par des lois : il doit être dirigé par certaines idées délicates d'a-propos et de décence , plutôt que par l'exactitude des lois et des ordonnances. Hume, Ilist. d'Angl., Charles I, cliap. Lin, note B. Thomas Payne est d'un autre avis, comme on sait. Il prétend qu'une constitution n'existe pas lorsqu'on ne peut la mettre dans a poche.

écrites ne prouve que la multiplicité des chocs et le danger d'une destruction.

Voilà pourquoi l'institution la plus vigoureuse de l'antiquité profane fut celle de Lacédémone, où l'on n'écrivit rien.

70 Nulle nation ne peut se donner la liberté si elle ne l'a pas (i). Lorsqu'elle commence à réfléchir sur elle-même, ses lois sont faites. L'influence humaine ne s'étend pas au delà du développement des droits existants, mais qui étaient méconnus ou contestés. Si des imprudents franchissent ces limites par des réformes téméraires, la nation perd ce qu'elle avait,- sans atteindre ce qu'elle veut. De là résulte la nécessité de n'innover que très-rarement , et toujours avec mesure et tremblement.

8° Lorsque la Providence a décrété la formation plus rapide d'une constitution politique, il parait un homme revêtu d'une puissance indéfinissable : il parle , et il se fait obéir; mais ces hommes merveilleux n'appartiennent peutêtre qu'au monde antique et à la jeunesse des nations. Quoi qu'il en soit, voici le caractère distinctif de ces législateurs par excellence. Ils sont rois, ou éminemment nobles : à cet égard,

(1) Un populo uso a vivere soîto m principe, u per qtialcht «mdente divenla libero, cou dijjicultà manlicne la Ubcrlà, SJadiaTci, Discorsi sopra Tito Iivio , lib. I , cap. XVI. ^

il n'y a, et il ne peut y avoir aucune exception. Ce fut par ce côté que pécha l'institution de Solon, la plus fragile de l'antiquité (i). Les beaux jours d'Athènes, qui ne firent que passer (2), furent encore interrompus par des conquêtes et par des tyrannies; et Solon même vit les Pisistratides.

90 Ces législateurs même avec leur puissance extraordinaire ne font jamais que rassembler des éléments préexistants dans les coutumes et le caractère des peuples; mais ce rassemblement, cette formation rapide, qui tiennent de la création , ne s'exécutent qu'au nom de la Divinité. La politique et la religion se fondent ensemble : on distingue à peine le législateur du prêtre; et ses institutions publiques consistent principalement en cérémonies et vacations religieuses (3).

(1) Piutarque a fort bien vu cette vérité. Solon, dit-il, ne peut parvenir à maintenir longuement une cité en union et concorde... pour ce qu'il était né de race populaire , et n'était pas des plus riches de sa ville, ains des moyens bourgeois seulement. Vie de Solon, trad. d'Amyot.

(2) Hœc extrema fuit œlas imperatorum Atheniensium , IphicratU, Chabriœ , Timothei : neque posl illorum obitum quisquam dux in illâ urbe fuit dignus memoriâ. Corn. Nep. Vit. Timolh., cap. IV. De la bataille de Marathon à celle de Leucade, gagnée par Timothée , fl s'écoula 114 ans. C'est le diapason de la gloire d'Atliène»,;

fô Hutarcjue , vie de Is'uma,

srn la fra.vœ. 85

io* La liberté, dans un sens, fut toujours un don des rois; car toutes les nations libres furent constituées par des rois. C'est la règle générale , et les exceptions qu'on pourrait indiquer, rentreraient dans la règle, si elles étaient discutées (i).

ii° Jamais il n'exista de nation libre, qui n'eût dans sa constitution naturelle des germes de liberté aussi anciens qu'elle; et jamais os. tion ne tenta efficacement de développer, par ses lois fondamentales écrites , d'autres droits que ceux qui existaient dans sa constitution naturelle.

i2° Une assemblée quelconque d'hommes ne peut constituer une nation; et même celte entreprise excède en folie ce que tous les Bedlams de l'univers peuvent enfanter de plus absurde et de plus extravagant (2).

Prouver en détail cette proposition, après ce que j'ai dit, serait, cerne semble, manquer de respect à ceux qui savent, et faire trop d'honneur à ceux qui ne savent pas.

(1) Neque ambigitur qiùn Erutus idem, qui tanthm glorice , tuperbo exacto rege, mentit, pessimo publico id facturusfucrit, si libertalis immatures cupidine priorum rcgvm alicui regnum cxtorsisscl , etc. Tit. Liv. IT, 1. Le passage entier al très-digne d'être médité.

(2) E necessario cfiè uno solo sia quello che dia il modo , e dclla cui mente dipenda qualunque simile ordinazione. Machiavel , Disc iopr. Tit. Liv., lib. I, cap. IX.

i3* J'ai parlé d'un caractère principal des véritables législateurs; en voici un autre qui est très-remarquable, et sur lequel il serait aisé de faire un livre. C'est qu'ils ne sont jamais ce qu'on appelle des savants, qu'ils n'écrivent point, qu'ils agissent par instinct et par impulsion , plus que par raisonnement , et qu'ils n'ont d'autre instrument pour agir, qu'une certaine force morale qui plie les volonté comme le vent courbe une moisson.

En montrant que cette observation n'est que le corollaire d'une vérité générale de la plus haute importance, je pourrais dire des choses intéressantes, mais je crains de m'égarer : j'aime mieux supprimer les intermédiaires, et courir aux résultats.

Il y a entre la politique théorique et la législation constituante la même différence qui existe entre la poétique et la poésie. L'illustre Montesquieu est à Lycurgue , dans l'échelle générale des esprits, ce que Balteux est à Homère ou à Racine.

Il y a plus : ces deux talents s'excluent positivement, comme on l'a vu par l'exemple de Locke, qui broncha lourdement lorsqu'il s'avisa de vouloir donner des lois aux Américains.

J'ai vu un grand amateur de la république se lamenter sérieusement de ce que les Frau-

SUR LA JFHASCE. è"]

çais n'avaient pas aperçu dans les œuvres de Hume la pièce intitulée : Plan d'une république parfaite. — O cœcas hominum mentes! Si vous voyez un homme ordinaire qui ait du bou sens, mais qui n'ait jamais donné, dans aucun genre, aucun signe extérieur de supériorité, cependant vous ne pouvez pas assurer qu'il ne peut être législateur. Il n'y a aucune raison de dire oui ou non; mais s'agit-il de Bacon, de Locke, de Montesquieu, etc., dites non, sans balancer; car le talent qu'il a prouve qu'il n'a pas l'autre (1).

L'application des principes que je viens d'exposer à la constitution française, se présente naturellement; mais il est bon de l'envisager sous un point de vue particulier.

Les plus grands ennemis de la révolution française doivent convenir, avec franchise, que la commission des onze qui a produit la dernière constitution, a, suivant toutes les apparences, plus d'esprit que son ouvrage, et qu'elle a fait peut-être tout ce qu'elle pouvait faire. Elle disposait de matériaux rebelles, qui ne lui permettaient pas de suivre les principes; et la

(1) Plutarque, Zenon, Chrysippe, ont fait des livres; mais Lyeargue fit des actes. (Pixtauqce, Vie de Lycurgue. ) Il n'y a pas unt seule idée saine en morale et en politique qui ait échappé au boa •eus i!o PIu:ai\jue.

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division seule des pouvoirs, quoiqu'ils ne soient divisés que par une muraille (i), est cependant une belle victoire remportée sur les préjugés du moment.

Mais, il ne s'agit que du mérite intrinsèque de la constitution. 11 n'entre pas dans mon plan de rechercher les défauts particuliers qui nous assurent qu'elle peut durer; d'ailleurs, tout a été dit sur ce point. J'indiquerai seulement l'erreur de théorie qui a servi de base à cette constitution, et qui a égaré les Français depuis le premier instant de leur révolution.

La constitution de 1795, tout comme ses aînées, est faite pour V homme. Or, il n'y a point d'homme dans le monde. J'ai vu, dans ma vie, des Français, des Italiens, des Russes, etc. ; je sais même, grâces à Montesquieu, qu on peut être Persan: mais quant à Xhommey je déclare ne Tavoir rencontré de ma vie; s'il existe, c'est bien à mon insu.

Y a-t-il une seule contrée de l'univers où Ton ne puisse trouver un conseil des Cinq-Cents, un conseil des Anciens et cinq Directeurs ? Cette constitution peut être présentée à toutes les associations humaines, depuis la Chine jusqu'à

(1) En aucun cas, les deux Conseils ne périrent se réunir dam «ne même salle. Constit. de 170Ô, lit. V, art. 60.

SUR LA. FRAJNCE. 89

Genève. Mais une constitution qui est faite pour toutes les nations, n'est faitepouraucune: c'est une pure abstraction, une œuvre scolastique faite pour exercer l'esprit d'après une hypothèse idéale, et qu'il faut adresser à Y homme, dans les espaces imaginaires où il habite.

Qu'est-ce qu'une constitution? n'est-ce pas la solution du problème suivant?

Etant données la population , les mœurs, la religion , la situation géographique , les relations politiques, les richesses , les bonnes et les mauvaises qualités d'une certaine nation , t/vuver les lois qui lui conviennent.

Or, ce problème n'est pas seulement ahordê* dans la constitution de 1795, qui n'a pensé qu'à Yhomme.

Toutes les raisons imaginables se réunissent donc pour établir que le sceau divin n'est pas sur cet ouvrage.- — Ce n'est qu'un thème.

Aussi, déjà dans ce moment, combien de signes de destruction!