CONCLUSIONS

1° Le système pénitentiaire français actuel est vieux et basé sur un principe faux. C'est l'ancienne loi du talion à peine modifiée et atténuée. IL consiste à rendre le mal pour le mal. Son principe est d'appliquer aux condamnés une peine uniforme pour un même crime où un même délit. Il ne vise pas à l'amélioration et à l'augmentation de la valeur sociale du délinquant. Il aboutit souvent même à la diminution de cette valeur

sous toutes ses formes ;

2° On a pratiquement apporté quelques modifications à ce Code. On y a introduit entre autres les notions d'irrespousabilité et de responsabilité atténuée. Si tout le monde est d'accord sur la première, personne ne s'entend sur la seconde ;

3° On a conçu un nouveau système qui-ne tiendrait compte nj

.de l’une ni de l’autre. Il consiste à considérer le délinquant

comme un malade où un mal adapté à la vie sociale et à le

traiter en conséquence ;

4 Ce système n’a été mis en pratique nulle part. En Belgique, il a été fait une tentative partielle dans le cadre des lois actuelles

et concernant seulement la modalité de l'emprisonnement ;

5° Ce système a de multiples avantages : a) d’abord il est plus humain; b) il est plus efficace; e) il est moins coûteux, de par son efficacité même.et d'autre part, parce que, grâce à une organisation intelligente du travail dans les prisons, le détenu gagne sa vie exactement comme un homme normal le fait dans la vie en liberté; d\ une défense de la société bien plus efficace;

Sauson

6° On a créé aussi une œuvre post-pénitentiaire pour faciliter aux détenus sortant de prison leur reclassement dans la

société ;

7° Le rôle capital est donné dans ce système au médecin psychiatre qui est chargé de diriger la « thérapeutique de la délin-

quance » ;

8° C'est une méthode à la fois humaine et scientifique, alors que l'ancien système n’est ni l’un ni l’autre. C'est une esquisse de traitement étiologique de la délinquance ;

9° Mais il ne faut pas perdre de vue le côté répressif de Îa

détention.

VU, BON A IMPRIMER Vu: Le Doyen, Le Président, C. SIGALAS. H. VERGER