CHAPITRE VI

Du pouvoir judiciaire aux StaU-UDi9, $% de apn #eMoi| mv .la

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M. de Tocqueville consacre un chapitre entier au pouvoir judiciaire à cause de son immense importance politique.

Le pouvoir judiciaire américain est constitué d'une manière tpute différente de celui de^ autres nations.

Dans tous les événements politiques r^iutorité du juge est invoquée, on serait donc tenté d'après cela de conclure que l'ordre judiciaire Çjst une des premières puissances politiques; et cependant, lorsqu'on vient à examiner la constitution dçs tribunaux on ne découvre, au pre-

mier abord, que des attributions et des habitudes judiciaires : le magistrat ne semble jamais s'introduire dans les affaires publiques que par hasard ; mais ce hasard revient tous les jours.

Les Américains ont renfermé le pouvoir judiciaire dans le cercle où il a l'habitude de se mouvoir ; ils lui ont conservé les trois caractères distinctifs auxquels on a coutume de le reconnaître. Le juge américain né peut prononcer que lorsqu'il y a litige ; il ressemble en cela aux magistrats des autres nations.

M. de Tocqueville recherche la cause de cette influence politique, et il la trouve dans ce seul fait : que les Américains ont reconnu aux juges le droit de fonder leurs arrêts sur V esprit de la constitution plutôt que sur les lois. En d'autres termes, ils leur ont permis de ne point appliquer les lois qui leur paraîtraient inconstitutionnelles.

Ce droit a été reconnu par tous les pouvoirs : personne ne le conteste ; et cela s'explique par le principe même des constitutions particulières à chaque Etat.

Une constitution en Amérique n'est point regardée comme immuable; c'est une œuvre à part , représentant la volonté actuelle de tout le peuple ; elle est également obligatoire pour les législateurs comme pour les simples citoyens;

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mais elle peut être changée par la volonté du peuple, suivant des formes établies, et dans des cas prévus.

Une constitution américaine peut donc varier; mais, tant qu'elle existe, elle est l'origine de tous les pouvoirs ; elle a la force prépondérante. Ainsi par l'essence même du pouvoir judiciaire le magistrat adopte les dispositions légales qui l'enchaînent le plus étroitement à la constitution ; et lorsque des parties invoquent, devant les tribunaux, une loi que le juge estime contraire à la constitution, il peut alors refuser de l'appliquer; ce pouvoir obtient donc par là une grande influence politique.

M. de Tocqueville pense que le pouvoir politique confié aux tribunaux américains, par l'adoption de ce système, qui charge l'intérêt particulier de provoquer la censure des lois en liant le procès fait à la loi au procès fait à un homme , est favorable à l'ordre public et à la liberté.

Aux Etats-Unis tout citoyen a le droit d'accuser les fonctionnaires publics devant les juges ordinaires, et tous les juges ont le droit de condamner les fonctionnaires publics ; c'est là une chose toute naturelle chez un peuple libre , qui n'affaiblit en rien les ressorts du gouvernement , et qui a au contraire pour résultat d'augmenter le respect qui lui est dû, parce que les fonction-

S4 instlttJTlOirS ET LOIS

Aâii^et^ ()ré]ltie!it alors beaucoup plus de soin d'édhappér à la ceiisure*

L'auteur a été conduit à discuter ici la question du jugement politique , bien qu'elle se rattache plus directement à l'examen du gouvernetnent fédéral. Quand il s'agit du pouvoir exécutif ce sont les représentants qui dénoncent le coupable et le sénat qui a le droit de juger ; mais le sénat ne peut être saisi qile par les représentants, et les représentants ne peuvent accuser devant lui que Ats fonctionnaires publics.

Il fait voir la grande dififérence qui existe entre FAmérique et l'Europe dans l'application du jugement politique ^ en Amérique, lorsque les tribunaux politiques ont enlevé à un coupable le caractère public dont il était revêtu, et l'ont déclaré indigne d'occuper aucune fonction politique à l'avenir, leur droit est épuisé, et la tâche des tribunaux ordinaires commence.

Si on suppose^ par exemple, que le président des Etats-Unis ait commis un crime de haute trahison, la chambre des représentants l'accuse, les sénateurs prononcent la déchéance ) il paraît ensuite devant Un jury^ qui seul peut lui enlever la liberté ou la vie.

Le but principal du jugement politique aux £tat»-Unis^ dit l'auteur, est donc de retirer le pouvoir à celui qui en fait Un niauyais usage,

et d'empêcher que ce même citoyen n'en soit revêtu à l'avenir. C'est un acte administratif auquel on a donné la solennité d'un arrêt.

Ce jugement exerce sur la société une influence d'autant plus grande qu'elle semble moins redoutable. Il n'agit pas directement sur les gouvernés, mais il rend la majorité entièrement maîtresse de ceux qui gouvernent; il ne donne point à la législation un immense pouvoir qu'elle ne pourrait exercer que dans un jour de crise ; il lui laisse prendre une puissance modérée et régulière dont elle peut user tous les jours. Si la force est moins grande y d'un autre côté l'emploi en est plus commode et l'abus plus facile } mais la repression suivrait de près.