INSTITUTIONS ET LOIS DES ÉTATS-UNIS
souveraineté fédérale et celle des Etats : le gouvernement des Etats restant le droit commun ; le gouvernement fédéral, l'exception.
Il décrit ensuite les attributions du gouvernement général : son pouvoir de faire la guerre, la paix, d'établir des taxes, de régler tout ce qui a rapport à la valeur de l'argeiÉ; de se charger du service des postes ; d'ouvrir les voies de conimunication nécessaires à ce service, et diverses autres attributions qui lui sont propres.
Il fait voir enfin que le gouvernement de l'Union est plus centralisé sur quelques points que ne l'était le gouvernement royal sous l'ancienne monardiie française.
PouTOÎn législatifs.
Il décrit les pouvoirs fédéraux dans l'organisation desquels on a suivi , en beaucoup de points , le plan qui était tracé d'avance par la constitution particulière de chaque État.
Le corps législatif fédéral de l'Union se compose d'un sénat et d'une chambre de représentants dont les membres reçoivent une indemnité de '40 fr. par jour pendant la durée des sessions ; ils ont droit en outre à leurs frais de déplacement pour se rendre au siège du gouvernement et retourner chez eux.
Le vice-président des États-Unis est de droit président du sénat; il reçoit 25,000 fr. de traitement par an.
, La chambre élit elle-même son président , speaker; il a droit à un traitement de 80 francs par jour pendant la durée de la session.
Le principe de l%idépendance des États triomphe dans la fondation du sénat ; le dogme de la souveraineté nationale dans la composition de la chambre des représentants.
Chaque état envoie deux sénateurs au Congrès national , et un certain nombre de représentants proportionné à sa population : cette proportion est déterminée tous les dix ans (1) par le Congrès ; aujourd'hui, elle est de 1 représentant sur 48,000 habitants. Tous les hommes libres , et trois cinquièmes du nombre des esclaves , forment la population représentée.
Le sénat est nommé par les législateurs de chaque Etat.
La chambre des représentants est élue directement par le peuple.
L'une est donc le produit de l'élection à deux degrés , l'autre de l'élection directe.
Le mandat des sénateurs dure six ans , celui des représentants deux ans.
(1) Un recensement officiel de la population a lien tons les dix atis; il occasionne k l'État une dépense de 3|6259000 francs.
DES léTATfr^UiriS. 59
Le sénat concourt à la formation des lois; il juge les délits politiques qui lui sont déférés par la chambre des représentants ; il est le conseil exécutif de la nation. Tout traité conclu par le président doit être ratifié par le sénat; les choix du président doivent recevoir l'approbation du sénat.
La chambre des représentants n'a que des fonctions législatives ; elle ne participe au pouvoir judiciaire qu'en accusant les fonctionnaires publics.
Pouvoir exécutif.
Le pouvoir exécutif est représenté par le président ^ qui est soumis à la volonté nationale par le fait de l'élection.
Le président est nommé pour quatre ans , et peut être réélu; il reçoit un traitement de 1 25,000 francs par an pendant tout le temps que doit durer sa magistrature (1). Il est armé d'un veto suspensif qui lui permet de refuser sa sanction aux lois qui pourraient détruire l'indépendance que la constitution lui a laissée. Du reste, son honneur, ses biens, sa liberté, sa vie, répondent sans cesse au peuple du bon emploi qu'il fera de son pouvoir.
(1) Le président est logé aux frais de FÉtat dans un hâtel dont on renonvelle le mobilier à ravénement de chaque nonvcaa président.
En exerçant ce pouvoir, il n'est pas d'ailleurs complètement indépendant , le sénat le surveille dans ses rapports avec les puissances étrangères , ainsi que dans la distribution des emplois, dételle sorte qu'il ne peut être corrompu ni corrompre.
Il n'a point entrée au Congrès; ses ministres ou secrétaires d'État en sont exclus comme luimême , et ce n'est que par des voies indirectes qu'il fait pénétrer dans ce grand corps son influence et son avis.
Il est assisté dans ses fonctions executives par quatre secrétaires d'État de son choix chargés spécialement des départements de l'intérieur et des affaires étrangères , du trésor, de la guerre et de la marine ; un cinquième fonctionnaire est à la tête de l'administration des postes, que l'on a jugée assez importante pour l'élever au rang des autres quant au traitement , qui est pour chacun de 30,000 fr. sans plus, car ils ne sont pas logés aux frais de l'État.
Je dois faire observer ici que ces fonctionnaires (les quatre secrétaires d'État) remplissant les mêmes postes que des ministres en France, ne partagent pas la responsabilité politique qui pèse seule sur la personne du président.
Le président n'a pas le droit absolu de nommer aux emplois publics, dont le nombre n'excède pas d'ailleurs 12,000 pour toute l'Union.
DES ÉTATS-UKIS. 61
M. de Tocqueville fait un rapprochement fort curieux entre le pouvoir exécutif de l'Union américaine et celui d'une monarchie comme la nôtre, d'où il déduit facilement l'infériorité du pouvoir exécutif de l'Union américaine.
Néanmoins , il surgit parfois des causes accidentelles qui peuvent accroître l'influence du pouvoir exécutif américain. Ainsi le président, d'après la constitution , est le commandant en chef de l'armée, de la marine et de toutes les milices lorsqu'elles sont requises pour le service de l'Union ; il dirige les affaires de la nation vis-à-vis des peuples étrangers. Mais les États-Unis , séparés du reste du monde d'un côté par l'Océan, de l'autre par des déserts immenses, suivant envers toutes les nations une politique remarquable par ses principes et ses tendances pacifiques, ne contractant aucunes alliances politiques, limitant ses rapports inter-nationaux strictement à telles dispositions provisoires que recommandent les intérêts de son commerce , peuvent être considérés , à la première vue , comme étant physiquement trop éloignés et moralement trop isolés pour être exposés àaucune collision qui nécessitât l'exercice d'un pouvoir plus étendu.
Cependant, l'expérience ayant démontré qu'au cune puissance du globe , surtout lorsqu'elle est commerciale et maritime, ne peut jamais se con-
62 INSTITUTIONS ET IfOIS
sidérer comme à l'abri des contestations qui agitent les nations comme les hommes dans leurs rapports sociaux , la nation américaine a eu la sagesse d'adopter tous les moyens compatibles avec ses institutions démocratiques pour soutenir dignement son honneur et son indépendance.
La guerre que les Etats-Unis ont eue à soutenir contre l'Angleterre, et qui fut terminée si heureusement par la bataille de la Nouvelle-Orléans, fit sentir au gouvernement de l'Union la nécessité d'établir un système de fortifications qui pût mettre à l'abri de l'invasion étrangère tous les points vulnérables de son immense littoral atlantique et de sa frontière du Nord. Sous la jM'ésidençe de M, Madison , en 1816 , le Congrès national décréta que le pays serait mis en état de défense^ au moyen de fortifications. On forma une commission composée des ingénieurs et des officiers les plus distingués de la marine américaine, et, par un sentiment également honorable pour les deux pays , on chercha dans les débris de l'armée française, si riche en grandes capacités, celle qui était plus spécialement en rapport avec l'importance et l'étendue de ces gigantesques travaux ; le choix s'arrêta sur le général Bernard , aide-^le-camp de Napoléon , chef de son cabinet topographique. Ce vaste système, combiné et appliqué sur leis lieux par lui-même,
DES JSTATS-UNIS. 63
est presque entièrement achevé , et aura coûté près d'un milliard. Ainsi , à 40 ans d'intervalle , un enfant de la France a concouru à consolider la liberté américaine qu'un autre Français avait aidé à conquérir.
Armée régulière,
La nation américaine a une armée régulière forte aujourd'hui de 12^539 hommes, mais organisée de manière à pouvoir aisément être triplée. Elle comprend à cet effet les divers corps indispensables à la direction et à T administration d'une armée ordinaire et les cadres d'officiers nécessaires à son accroissement immédiat ; ainsi , elle se divise en état-major général , en corps du génie, d'ingénieurs-géographes, dordnance^ de cavalerie, d'artillerie et d'infanterie.
L'état-major-général se compose d'un ftiajorgénéral commandant en chef, 2 généraux de brigade sous ses ordres chargés chacun d'une division; 1 adjudant-général (grade de colonel) et 6 officiers de différents grades immédiatement sous ses ordres ; 2 inspecteurs généraux ayant rang de colonel; 36 officiers remplissant les fonctions d*intendants et de sous-intendants militaires, sous les ordres d'un général de brigade, ayant le titre de quartier-maître-général; 1 commissaire-géné-
ral chargé de rhabillement et 3 employés; 1 commissaire-général pour les vivres ayant rang de colonel , 7 officiers employés dans cette administration ; 10 officiers-payeurs de l'armée composant une administration distincte sous les ordres d'un général de brigade ; enfin 80 officiers de santé de tous rangs.
Le corps du génie a une organisation complète quant au nombre d'officiers dont il se compose, mais il lui manque encore des troupes pour l'exécution de ses travaux : on s'occupe dans ce moment de la création de ce complément indispensable à l'efficacité de cette arme. Ce corps est commandé par un colonel remplissant à la fois les fonctions de commandant supérieur, d'inspecteur des fortifications et de l'école militaire de Westpoint d'où sortent tous les officiers. Il est chargé de la construction des fortifications auxquelles on consacre annuellement de 4 à 5 millions.
Le corps des ingénieurs géographes a également reçu une organisation régulière et complète; il est sous les ordres d'un colonel; tous les officiers sortent de l'école militaire. Ce corps remplit à la fois les fonctions de nos ingéniers géographes et de ceux des ponts-et-chaussées pour l'exécution des travaux d'amélioration intérieure et la construction des phares.
Les dépenses annuelles de l'État sur ces divers travaux varient de 8 à 10 millions. Pendant Texercice de 1 839 on a dépensé 1 ,500,000 francs sur la continuation d'une route nationale dans les États d'Indiana et des Illinois ; 2 millions sur le perfectionnement des voies fluviales , 2 millions sur la construction des ports et 500,000 francs pour les phares.
L'entretien des phares de l'Union revient annuellement à l'État à près de 2,200,000 francs.
Le corps de Yordnance est spécialement chargé de la fabrication et de l'entretien des armes de guerre; cette disposition qui ne laisse à l'officier de l'artillerie que la manœuvre des pièces , est une imitation du système anglais. L'effectif de ce corps est de 322 hommes, dont 28 officiers sous les ordres d'un colonel.
Les dépenses annuelles de ce corps pour le matériel de guerre sont de 4 à 5 millions.
L'Union américaine a 14 arsenaux répartis comme il suit : 1 dans le Maine, 1 dans le Massachusetts, 1 dans le Vermont , 2 dans le New- York, 2 dans la Pensylvanie, Idans leMaryland, 1 à Washington , siège du gouvernement , 1 en Virginie, 1 dans le Missouri, 1 dans la Louisianne, 1 dans l' Alabama et 1 en Géorgie. Chacun de ces arsenaux est sous la surveillance d'un officier de Vordnance.
68 INSTÎttJTÎÔM Et LOIS
La câVftlèi*ie est eôtnpoâée de deux régimetits de df ôgbns fôrt& de 750 hommes chacun.
L'ftitilWie compte 3,000 hommes dans ses fângdj elle est divisée en quatre régiments.
L'ihfànteriè, composée de huit régiments, pré» iiiefité Un complément effectif d'environ 7,500 hômmes;
Enfin, l'armée américaine compte 735 ofticieri âux appointements suivants :
Le tnqjor-général.
£a florvice. i » . » ^ 25^000 fr.
Efl congé. 22,500
amiral de htigûié (MarèôhaWe-Càmp).
En service 22,500
En congé. .;........ 17,500
ColàmU
CommÂttâântUn régimèntjUfi posté Militaire, ou refiiplissant des fonctions
d'état-major 20,000
Sur tout autre service. ...... 17,500
En congé 12,50Ô
Limtemùnt'-toiwiel.
Cowniandafit ufi régiment ou un pôste
Inilltaii^ *-.... Î5,000
Sur tout auto^ service. .*..«% 12|500 Encongé » 10,000
DES JÉTATS-Uiri$. 67
Major.
Commandant un régiment ou un poste
militaire 12,500
Sur tout autre service 10,500
En congé 9,000
Capitaine.
Gommandant un poste ou sa compagnie. 9,000
Sur tout autre service 7,500
En congé 6,000
Lieutenant en premier^
Commandant une compagnie ou attaché
au service de l'état^najor. .... 6,000
Sur tout autr^ service 6,000
En congé 4,500
Lieutenant m neond*
Commandant une compagnie. . . . 5,500
En service hors de son grade 3,700
Eu congé 3,000
Lieutenant à la suite
Et n'ayant qu'une commission par brevet.
Commandant une compagnie. . . . 4,500
En service hors de son grade. . . . 3,750
En congé 3,000
Les conGimissaires adjoints aux vivres reçoivent une gratification de 500 francs en sus des appointements de leurs grades respectif*
Tout officier dans l'emploi d'un grade supérieur a droit aux appointements de ce grade.
Les officiers reçoivent en outre, sans distinction de grade, des frais de route à raison de 1 fr. 25c. par 4,000 mètres; ils peuvent aussi toucher en argent le prix de leur chauffage et du logement lorsque l'Etat ne les fournit pas.
La paie de la cavalerie est pour un simple dragon de 40 fr. par mois et 12 fr. 50 c. pour son habillement, prix sur lequel il peut facilement économiser 5 francs.
La paie de l'infanterie est de 35 fr. par mois, et 10 fr. pour son habillement.
La paie de l'artillerie est la même que celle de l'infanterie.
Les musiciens reçoivent 50 fr. par mois et 10 fr. en sus prélevés sur le fonds du régiment.
Toutes les troupes reçoivent une ration entière de vivre de la valeur de 1 fr. 25 c. et un tiers plus forte au moins que la ration du soldat français.
Le recrutement de l'armée se fait par enrôlement volontaire, pour un terme de cinq ans ; les recrues doivent être citoyens des Etats-Unis, avoir au moins dix-huit ans, trente ans au plus, et la taille de 1 mètre 70 centimètres; elles ont droit à toucher 60 fr. pour leur engagement(l), dont
L i^) Quelquefois, pour détermiDer 1«5 enrôlements dan* les cas de
cependant 30 fr. ne leur sont payés qu'après avoir rejoint. Ce mode amène dans les rangs une classe d'hommes qui ne peuvent être retenus au service que par une discipline rigoureuse : aussi le soldat américain de l'armée régulière a-til une physionomie inerte et impassible qui contraste singulièrement avec le caractère national. Telle est l'organisation de l'armée américaine dont les dépenses annuelles s'élèvent à moins de 22 millions y compris l'école militaire de Westpoint. Les dépenses des fortifications, des travaux exécutés sous la responsabilité des ingénieurs géographes, celles du contingent des corps de volontaires et de milice appelés sous les armes par suite de la guerre avec les In. diens(l), enfin celles des pensions aux invalides, sont considérées comme éventuelles et votées à part.
gaerre , le goavemement accorde des terres de FÉtat à chaque recrae qui prend l*engagement de servir pendant sa dorée.
(1) Les États-Unis poursuivent depuis plusieurs années une guerre atroce dans les Florides contre les Indiens Séininoles, qui refusent d*aliandonner leur pays à leurs cupides ennemis. JusquMci cette lutte impie a été drsplus désastreuses pour les Américains , et leur a déjà coulé dfs sommes énormes; car Vlndien est chez loi, et il a pour auxiliaire des marais impénétrables aux troupes régulières, et le climat , plus meurtrier encore poor Thomme blanc que la carabine ou la hache de 'Indien. Il est difficile de fixer le terme, mais non Tissue de ce duel k mort entre Thomme blsnc et Thonime rouge : Textinction df ce dern icr par la fer, le feu on la famine, es»t inévi<ab*e.
Les lois américaines ne reconnaissent pas le principe des pensions de retraite, les officiers conservent leur emploi et les émoluments qui y sont attachés jusqu'à la fin de leur carrière, mais elles pourvoient généreusement aux besoins des officiers ou soldats devenus invalides (1) au service de l'Etat.
(i) Le montant des pensions on seconrs accordés par l'État anx în- Talides , pensionnaires , venvea on orphelins portés an budget de V»à» tninistration de la guerre pour Tannée 1839 s'est élevé à 15,000,000 de francs, somme beauconp pins considérable , comparativement à la force numérique de Tarmée américaine, que celle allouée pour le même objet en France. En 1840» oes dépenses seront probablement réduites k 5 millions et demi.
n est à remarquer que la loi sua les pensions on seconrs s'applique également an corps des milices appelées temporairement an service de rUnion qu'aux troupes de Farmée régulière.
Le classement dés diverses pensions accordées par l'État présentait, à la fin de l'année 1838 y le relevé anivânt dn nombre des personnes pensionnées.
Invalides pendant les dernières guerres 4,236
En 1833» oïl n'en comptait que 3,875; l'angmentation est due à la guerre des Florides.
Invalides de la guerre de la révolntion. . • • . . 8,215
Pensionnaires de la même époqne • • 24,086
/</. pour services p^^ndant la durée de la gnerre de la
rivolàtion ...••.•, 624
Venves touchant une pension » b • • » . • • 2,512 Id, dont Tacte de mariage date d'avant 1794 y et recelant le traitement du défaut pour cinq ans . • « • • 4,456
Total des personnes pensionnées. . . 44,129 Les officiers inTslidit n'ont droit qu'à la demi-pale de lear grade ,
Cette petite année, dont la force nuinérique semble dérisoire comparée à celle dçs moindres puissances européennes, est suffisante, avec les milices, pour préserver le vaste territoire de l'Union d'invasion j elle e$t remarquable par la supériorité de son corps d' officiers, spn instruction, sa bonne tenue et sa forte discipline. EUç est répartie suivant les besoins sur toute l'étendue du territoire qui k cet çffet est partagé en deux grandes divisions : de l'occident et de l'orient. I^ ligne de démarcation part de l'embouchure du Mississippi et remonte ce fleuve jusqu'à Cassville, dans le Wisçonsin, et de là se dirige au nord jusqu'à la frontière du Canada, Chacune de ces divisions e§t soun le commandeniçnt d'un brigadier (maréchaWe-carop)^ dont le quartier-'généraJ pour la division de l'ooçident se trouve à Saint»Louis (Missouri), et pour celle de rorient à Eliîjabethtown (New-Jersey),
Le grand quartier-'général de l'armée est établi au siège du gouvernement, à Washington, où réside le major-général chargé du commandement en chef et tous le» chefs de service.
Pour remédier au grave inconvénient d'une armée fractionnée sur uu aussi vaste territoire
qai , dans tons les cas, ne doit jamais être plas forte qne celle de la demi-paif d*an lieateoant- colonel.
Lff foUatt i«vaU4f • totpf bf nt ppe fantkw i$ %l^ fr, jpav ppis«
on réunit dans des camps de manœuvre, pendant un certain temps, le nombre d'hommes nécessaire pour faire passer toute l'armée par l'application des grandes théories.
Les camps ont produit d'excellents résultats tant pour l'esprit de l'armée que pour son instruction.
La milice.
La milice forme le principal élément de défense de la nationalité américaine : son organisation repose sur ce principe fondamental, « que tout citoyen valide doit son service à la patrie ; » elle est loin, cependant, de satisfaire aux conditions de discipline et d'instruction qui seules peuvent donner à un corps armé toute son utilité; mais elle présente, néanmoins, pour maintenir l'indépendance de l'Union, un déploiement de force redoutable, car toutAméricain sait manier une arme à feu avec adresse et surtout la tirer avec justesse.
La force totale des milices s'élève, dans ce moment d'après les contrôles officiels à 1,124,943 hommes, organisés pour la plupart en compagnies de volontaires, particulièrement d'artillerie, surtout dans les Etats de l'Atlantique, à cause du grand nombre de batteries de côtes à
DES i5tats-unis. 73
servir. Du reste,. l'esprit du pays est tellement antipathique à tout ce qui ressemble à une organisation militaire que, malgré les efForts réitérés et la persévérance de quelques zélés partisans d'un système uniforme de milice, on n'est pas encore parvenu jusqu'ici à faire passer une loi générale pour arriver à cette organisation si nécessaire, l'instruction et surtout la discipline. Ce dernier point est le plus difficile à obtenir. On s'en rapporte donc au patriotisme des corps volontaires et à l'action individuelle dont l'efficacité a été déjà plusieurs fois éprouvée.
Toutes les milices de l'Union sont animées du même esprit patriotique, mais chacune des grandes divisions territoriales imprime un caractère distinctif aux hommes qu'elle fournit. Les milices du nord et de l'est composent un ensemble de troupes d'une intelligence et d'une aptitude rare pour la guerre; elles se distinguent, dans les grandes cités, par de riches costumes empruntés à l'Europe; celles du siu! ont un esprit plus chevaleresque, leur tenue moins variée est aussi plus sévère; enfin, le milicien de l'ouest est remarquable par sa simplicité agreste, son inébranlable énergie à supporter les plus dures privations et les plus longues fatigues , son indomptable persévérance dans les combats, qui semble s'inspirer des mœurs des
74 INSTITUTIONS MT tOIS
sauvages auxquels il a eu à disputer si long-temps la contrée qu'il habite,
L'Américain à quelque partie de l'Union qu'il appartienne est doué d'une rare aptitude à tous les exercices de l'homme de guerre : il sait nager et manier la hache, il est aussi bon cavalier qu'adroit fantassin ; il peut gouverner un canot, jeter un pont, ouvrir une route, élever un abri, enfin, il ne doute de rien.
Dans chaque Etat les milices sont soumises à une inspection et à des manœuvres annuelles ; des amendes sont prononcées contre ceux dont l'absence ne peut être motivée ou dont les armes ne sont pas en état.
Sfarioe militaire des États^Unii.
( Matériel. )
La marine militaire des Etats-Unis présente un effectif de 69 bâtiments de guerre, d'après l'état officiel suivant :
11 Vaisseaux de ligne, montés de 74 à 120 canons -, 16 Frégates de l'« classe, de 44 à 56 canons;
â Frégates de 2« classe, de 36 canons; 22 Sloops de guerre, de 18 à 20 canons ;
12 Scbooners ou goélettes , de 18 canons }
3 — — de transport;
4 Frégates à vapeur.
DES ÉTXTSrVmS. 75
On compte en outre sur les états de la marine un certain nombre de bateaux à vapeur de dimensions ordinaires^ mais armés, et quelques bà-^ timents à voile légers employés au service de sauvetage sur les côtes, à des travaux hydrographiques et à des voyages d'exploration.
L'accroissement progressif de cette force maritime déjà si importante est déterminé par une loi de l'Etat de 1816, époque à laquelle la défense du pays au moyen de fortifications permanentes fut également décrétée. Depuis 1816 la nation n'a cessé de porter toute sa sollicitude sur cette arme nationale, et elle a montré en cela la même persévérance dont elle a iait preuve jusqu'ici dans tous ses actes.
Le congrès affecte chaque année des allocations plus considérables au budget de la marine : aussi les chantiers de l'Etat contiennent-ils dans ce moment en magasin tout le matériel nécessaire à la construction immédiate de 4 vaisseaux de ligne, 7 frégates de première classe, 4 sloops de m^erre, 2 goélettes et 2 steamers ou frégates à vapeur. On a passé en outre des marchés importants pour la livraison en 1841 de nouveaux approvisionnements en bois de construction et matériel de toute sorte. Mais c'est surtout sur sa marine à vapeur que le gouvernement des Etats-Unis paraît porter toutes ses prévisions d'accroissement.
76 IIVSTITUTIOICS ET LOIS
L'Union compte sept arsenaux maritimes^ qui sont : Portsmouth dans le New-Hampshire, Charlestown dans le Massachusetts, Brooklyn dans la baie de New-York, Philadelphie, Washington, Norfolk et Peasacola. On ne trouve des formes pour les réparations des vaisseaux de ligne que dans les trois principaux, Brooklyn, Norfolk ou Gosport, et Charlestown.
La marine américaine est la première qui ait adopté l'excellent système d'un calibre uniforme d'artillerie pour chaque service.
(Personnel.)
Lepersoimel delà marine militaire se compose, pour le cadre des officiers , de 50 capitaines de vaisseau ou de frégate , 5o masters commandant (ce grade n'a pas d'analogue dans la marine française, mais ses fonctions sont celles de nos chefe de timonerie et de nos maîtres d'équipages); 279 lieutenants de vaisseau; 50 chirurgiens-chefs, 24 idem de première classe, 23 ideq^ de seconde classe; 45 trésoriers; 9 aumôniers ou ministres du culte, 181 aspirants ou enseignes de première classe, 227 idem de seconde classe ; 27 sailingmasters (chef des équipages) ; 22 contre-maît res 27 canonniers-chefs, 26 maîtres charpentiers, 25 maîtres voiliers.
Les émoluments suivants sont attachés à chacun de ces grades :
Capitaine de vaisseau, commandant une
division 22,500 fr.
Capitaine de vaisseau en service ordinaire 27,500
Capitaine de vaisseau 20,000
— hors de son commandement. 17,500
— en congé 12,500
Master commandant dans son grade. . 1 2,500
— hors de son grade 10,500
— en congé 9,000
Lieutenant de vaisseau, dans son grade.. 9,000
— — hors de son grade. 7,500
— — en congé. . . . 6,000 Aspirant de l'« classe, en service. . . 3,750
— — en disponibilité. . 3,000 Aspirant de 2* classe, en service. . . 2,000
— lorsqu'il n'est pas à la mer. , . 1,750
— en congé 1,500
Tous les officiers ont droit à une ration de 1 fr. 25 c, ou à toucher 600 fr. par an lorsqu'ils sont en mer.
Il y a dans ce moment sur les vaisseaux de l'Etat environ 9,000 hommes, dont 500 soldats de marine appartenant à un régiment de cette arme, complètement organisé et fort de 2,283 hommes y compris un état-major de 60 ofliciers sous les ordres d'un colonel.
Le budget de la marine pour 1840 porte les
78 INSTITUTIOÏS ET LOIS
dépenses totales de ce département à 26,200,000 francs dont près de 10 millions sont appropriés aux dépenses courantes des bâtiments en service et 2,600,000 francs aux dépenses du régiment des soldats de marine et de son casernement dans les arsenaux maritimes.
Le mode de recrutement de la marine militaire est aussi simple qu'avantageux pour l'État; il consiste en engagements volontaires pour toute la durée de la campagne , qui généralement ne se prolonge pas au-delà de trois années; et comme le service de TÉtat est moins laborieux que celui du commerce , tandis que la paie est la même et que le sort des invalides (1), des veuves des ma-
(1) La loi qui pourvoit aa sort des invalides de la marine nationale date de 1800; elle créait tin fonds de&eeottrs et limitait la pension Viagère k la moitié du traitement anis marins invalides. En 1833» Cette loi a été modifiée ; elle étend aBJonrd'Irai les mêmes avatiiages aux veuves et aux orphelins : les veaves ont droit à la même pension viagère pendant leur veuvage ; les orphelins sont à la charge de l'État jusqu'à leur majorité.
L'exécution de cette loi est remise entre les mSiiu du secrétaire d'État de la marine.
Il y a maintenant 901 personnes touchant des secours de l'État sans Tinterprétalion de cette loi, dont :
456 sont des marins invalides pensiôntMiires,
330 des veuves de taiarikis, et
115 <»rphelins,
La dépense annuelle pour ces divers traitements est de SSo^SgS francs.
L'État a en tmtre életé dans les pritteipaoK «Meaaiix maritimes des hôpitaux pour la réception des marins invalides on infirmes.
DES ]£tats-unis. 70
rins ou de leurs orphelins est assuré, il s'ensuit que le gouvernement a le choix des hommes pour ses besoins^ et qu'il ne rétribue que des services effectifs.
Du reste , le nombre total des marins parmi lesquels l'État peut choisir pour l'armement de ses flottes dépasse cent cinquante mille hommes employés dans la marine marchande au long cours I dans le cabotage | à la pèche, sur les lacs et sur les bateaux à vapeun
Toutes ces ressources de défense nationale permettent au président d'être fort lorsque les circonstances le requièrent , puisque par la loi elles sont mises à sa disposition; mais ces circonstances sont extrêmement rares, et lorsqu'elles surgissent, la tendance naturelle de l'esprit na^ tional est de les assoupir et d'éviter jusqu'au dernier moment d'avoir recours à la force.
Election du président.
En traitant de Sélection du président, M. de Tocquevillefait voir qu^elle est sans danger, parce que ce haut fonctionnaire n^a qu'un pouvoir temporaire, borné et dépendant; d'un autre côté le renouvellement de l'élection peut impunément amener un certain ralentissement dans faction du pouvoir exécutif, parce que cette action est
faible et circonscrite.
En effet, en Amérique, le président exerce une assez grande influence sur les affaires d'État, mais il ne les conduit point ; le pouvoir prépondérant réside dans la représentation nationale tout entière. C'est donc la masse du peuple qu'il faut changer et non pas seulement le pouvoir exécutif pour que les maximes de la politique varient.
Du reste, afin de donner au président tous les moyens de remplir sa mission et de porter le poids de la responsabilité, les Américains l'ont laissé libre de choisir lui-même ses agents et de les révoquer à volonté.
Un des grands avantages inhérents à la position même de l'Amérique, et qui permettent que le retour de l'élection du magistrat suprême ne présente aucun danger , c'est que la société y est constituée de telle sorte qu'elle peut continuer de marcher d'elle-même et sans aide ; les questions de rapports extérieurs n'y sont jamais tellement urgentes qu'il y ait péril dans la demeure.
Le mode d'élection mis en usage par les Américains est fort simple : il consiste à former un collège électoral dont l'unique objet est de procéder à la nomination du président. A cet effet chaque Etat nomme autant d'électeurs qu'il envoie de membres au congrès : tous ces électeurs votent , dans chaque État , à jour fixe , et trans-
mettent au siège du gouvernement central la liste des votes individuels , et non le produit du vote de la majorité. Ces votes sont transmis cachetés au président du sénat , qui , à un jour fixé et en présence des deux chambres , en fait le dépouillement. Si aucun candidat n'a réuni la majorité, la chambre des représentants procède immédiatement elle-même à l'élection. Les représentants ne peuvent élire que l'un des trois candidats qui ont obtenu le plus de suflî*ages. Dans cette cir* constance, c'est la majorité des États et non la majorité des membres qui décide la question.
Ainsi, on consulte d'abord les citoyenis de l'Union , comme ne formant qu'un seul et même peuple , et quand ils ne peuvent pas s^ accorder , on fait revivre la division par État, et l'on donne à chacun de ces derniers un vote séparé et indépendant.
George Washington a été le premier président de la république américaine. Élu à l'unanimité le 6 avril 1 789 , il obtint de nouveau leurs suffrages en 1793, malgré la division des partis, hommage rendu à la supériorité du génie et de la sagesse de celui que tout un peuple jugeait le seul capable , à cette époque difficile, de diriger les affaires de l'État. Quelque temps avant l'expiration du terme de ses hautes fonctions , le général Washington adressa à ses concitoyens une
lettre 4ans laquelle il annonce sa feripe volonté de «e retirer des aifaires publiques; cette lettre (Wt restée une de^ p^ges les plus remarqus^bl^s de rhistoire américaine à cause des sages conseils ijU*eUe renferpie sur la conduite des affaires publiques. J'en ^i reproduit quelques passages eq expliquant la manière dont la démocratie amé* fiçaine conduit les affaires ejsféff^ures de l'État^
La retraite de Washingtoq, après huit années d'exercice de Ifi magistrature suprême , a été considérée coi^me un exemple pour se^ successeurs qu'ils o^t tenu à honneur de suivre.
John Adams a été son successeur , il ])'a servi que quatre ans, de 1797 à 1801 ; eqsuite ont été successivement élus Thomas Jefferson , de 1 80 1 4 1 809 ; James Madison , de 1 809 à 1 8 1 7 ; James Alonroe^ de 1817 à 1825 ; John Quincy Âd^p[|3y de 1825 à 1829; Andrew Jackson, de 1829 à 1837 et Martin Vanburen, depuis 1837.
La chambre des représentants n'a encore usé que d^ux fois du droit exceptionnel dont elle est revêtue en cas de partage. La première ^ en 1801 , lors de l'élection de Thoip^ Jefferson /et la seconde, en 1 825 , quand M^ Qilincy Adaips a été nommé.
La rééligibilité du président à l'expiration de quatre années d'exercice a été souvent conMdé^ rée comme ufî vice 4afîft la coi)stiti{ti0|i aiaéri?
©ES £TATfr-Uiri»« 83
aulne, paric^e qu'elle t6n4 à rasservi»B6menl; grg^ dup} de tQuft les pouvoir^ aux moindres dé»ir«f d0 U majorité ; j'ai souvent entendu dei bommef célèbres exprimer à œt égard le dé^ir dis modifier cette disposition , en donnant une plu^ longue durée h la présidence et n'admettant pas de réélection immédiate* Qn éviterait par là les prépcpupations du pouvpir exécutif et la pério? dîpité trop rapproché^ d'une causp d'agitation.
Des tribunaux fédéraux.
^. de Toccjueville est eptré dans de très grands détails sur l'organisation de la puissance judiciau*e fédérale y sa constitution et ses formes.
La Cour suprême , aux États-Unis , est placée plus haut qu'aucun tribunal connu , par la nU" tfére de ses attributions et par V espèce de ses justiciables.
En Amérique, on a mis en pratique cette théorie repoussée par toutes les nations européennes, que toute question judiciaire, qu'elle qu'en soit l'origine , peut être abandonnée aux juges du droit commun.
l^ Cour suprême des États-Unis Pst donc le seul et unique tribunal de la nation.
Elle "est chargée de l'interprétation des lois et de celle des traités; les questions relatives au com-
merce maritime, et toutes celles en général qui se rattachent au droit des gens , sont de sa compétence exclusive. On peut même dire que ses attributions sont presque toutes politiques, quoique son institution soit entièrement judiciaire. Son unique but est de faire exécuter les lois de VU^ nion, et l'Union ne règle que les rapports du gouvernement avec les gouvernés > de la nation avec les étrangers; les rapports des citoyens entre eux sont presque tous régis par la souveraineté des États.
La Cour suprême est composée de neuf membres inamovibles dont un est le président ; ils sont nommés par le président des États-Unis (1).
La Cour suprême siège annuellement pendant trois mois à Washington ; sa session commence le second lundi de janvier.
En outre, le territoire de l'Union est divisé en 9 arrondissements ou ressorts assignés pour la juridiction de chacun des membres de la cour, qui
(1) Le président de la cour sapréme [chirf justice) reçoit on traitement de 25,000 francs; les huit autres juges chacnn 22,500 francs. Les jages de districU reçoivent un traitement qui varie de 5,000 à 15,000 francs, suivant rimportance de la localité. Cbaqae État de rUnion forme nn district ; les États de New- York , de Pensylvahie et de Virginie ont chacun deux districts.
L'avocat 'général réûde à Washington; il reçoit un tiaitcment dé 20,000 francs, ses substituts dans les districts chacun 1,000 (îancs*
y tient deux sessions par an en se faisant assister d'un juge de l'État ou de la localité.
Dans les mains des neuf juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union. Sans eux, la constitution est une œuvre morte; c'est à eux qu'en appelle le pouvoir exécutif pour résister aux empiétements du corps législatif; la législature pour se défendre des entreprises du pouvoir exécutif; l'Union, pour se faire obéir des États ; les États, pom* repousser les prétentions exagérées de l'Union ; l'intérêt public contre l'intérêt privé; l'esprit de conservation contre l'instabilité démocratique. Leur pouvoir est immense, mais c'est un pouvoir d'opinion : ils sont tout-puissants tant que le peuple consent à obéir à la loi , ils ne peuvent rien dès qu'il la méprise. Or, la puissance d'opinion est celle dont il est le plus difficile de faire usage, parce qu'il est impossible de dire exactement où sont les timides; il est souvent aussi dangereux de les dépasser que de rester en-deçà.
Après la description du pouvoir et de l'organisation de la Cour suprême, M. de Tocqueville se livre à diverses considérations sur la constitution fédérsje. Il pense qu'elle est supérieure à toutes les constitutions des États : d'abord parce qu'elle est postérieure à la plupart de celles-ci , mais surtout par le caractère même de ses fondateurs ;
es INSTîTUTÏOElà ET ioiS
ëhsltitë, la plupart delà constitutions dés ÉtatS nfe donnent au mandat de la chambré dés repréàéiitântà (JÙ'iih an dé dlirée et deux à celui du sénat. De telle ^orte 411e les membre* du Corps législatif sont liés sans cesse^ et de la miinièt^ là plus êtltïité, aui moindres désirs dé leurs fcdttitaét*
Les législateurs dé rtfhioh ont àécrU la dU^êè du hiandat électoral \ ils oht eitl^ c}ué lé» càii^ didats aU séhàt eussent atteint Uti âgti mûr^ et què eëùi-éi fussent Choisis pkt Uilë lassèmbléé déjà éhoiSié éilè-ittiêmé et Jiéu hottibreuSè.
Enfin , là eènàtitUtion fédét^àlé à cènééhtl'é tbUs iës drbitS du jiôuVôir exéfcùtif , côhaiïië tbUtë sa jrëSt)0iiSàbilité^ sUl" Uh Seul hdmMé dèUt le ttiàiidàt duré tfuatre ans ; elle lui a donné autant qufe j^bSsiblè^ dans cette sphère^ Urié pôSitioh Bitte §t llbt*. Dans les États , le pouvoir exécutif éSt f*ëttiiS entré léS lUàins d*un magistrat qui, ëh général , ë$t nommé pour une àhhée ^ sans |)hêt*bgatives, sans forces^ et (JUi n*ëst ëh réalité qu'Un ttgèiit ou un instrument passif dés tbléntés de la légisÏAtUl^.
tl eiattiine ensuite èé qui distingue là ediistîfiition fédérale des États-Unis d'AmériqUé die toutes léS auti^s constitutions fédérales.
La ëonstitutibn américaine j dit-il , t^sSémble «h a^pat*ëhcë à toutes les cohStitUtiUhb ^ eëpëU-
dànt ses e£Fets sont dififérents, parce que, quoique aceôrdatit lés mêmes droits , elle en règle Teiel^ cice d'une manière différente.
L'Uhîon américaine a pour gouvernés, tton des États /inais dé sithpleâ citoyens. Ainsi, quand elle Veut lever une taxe , elle ne s' adresse point au gbUVërheirient de chaque État , mais directetfiéht à chaque habitant.
tJh Ëtat particulier a peu d'occasion de résister à l'Uiiidn, et il ne pourrait le faire qu'en violant bttt^ettement les lois dé l'Union, parti extrême qti'on hésite long-temps à adopter.
Le gouvernement de l'Union peut toujoùrô foire tôUt ce que la constitution lui permet d'eié- CUtei*; il agit saiis intermédiaire sut* les gouvernés, les administre et les juge lui-même, comme le fotit les gouvernements nationaux ; mais il n'agit ainsi que dans un cercle restreint. Ce n'est dbliti pas là , dit M. de Tocqueville , un gouvernement fédéral, mais bien un gouvernement national in* complet.
Les Américains trouvent leur gouvemetnent crim|)let, et en cela ils ont raison, puisqu'il remplit poùt eut, dé la manière la plus satisfaisante, le but social que doit se proposer d'atteitidre totit peuple éclairé, être gouverné à moins dfe frais possible en conservant le plus de liberté possible.
88 ixsnrt'Tioxs et lois
Plus loin il développe avec un rare talent les avantages du système fédératif et son utilité spéciale pour l'Amérique.
La force, dit M. de Tocqueville, est un nouvel élément de prospérité nationale. Qu'importe en effet qu'un peuple présente l'image de l'aisance et de la liberté, s'il se voit exposé chaque jour à être ravagé ou conquis? qu'importe qu'il soit manufacturier et commerçant, si un autre domine les mers et fait la loi sur tous les marchés? 11 n'y a point de condition plus déplorable que celle d'un peuple qui ne peut se défendre ni se suffire.
C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été créé.
Les Etats-Unis d'Amérique montrent assez nettement tous les biens qui découlent pour eux de l'adoption de ce système. Les Etats particuliers n'étant point préoccupés du soin de se défendre ou de s'agrandir, toute la puissance publique et toute l'énergie individuelle sont tournées du côté des améliorations intérieures. Le gouvernement de chaque Etat, plus rapproché des gouvernés, est journellement averti des besoins qui se font sentir; aussi chaque année voit éclore de nouveaux plans qui , discutés dans lésa ssemblées communales, devant la législation de l'Etat,
i)i.s i:ta.ts-i;xis. 89
reproduits ensuite par la presse, viennent exciter l'intérêt et le zèle des citoyens.
M. de Tocqueville a fait justement remarquer que l'esprit public de l'Union n'est qu'un résumé du patriotisme provincial. Chaque citoyen des Etats-Unis transporte, pour ainsi dire, l'intérêt que lui inspire sa petite république dans l'amour de la patrie commune. En défendant l'Union, il défend la prospérité croissante de son canton, le droit d'en diriger les affaires, et l'espérance d'y faire prévaloir les plans d'améliorations qui doivent l'enrichir lui-même; toutes choses qui, pour l'ordinaire, touchent plus les hommes que les intérêts généraux du pays et la gloire de la nation .
L'Union américaine a un avantage unique par sa constitution fédérative, c'est que comme tout n'y vient pas aboutir nécessairement à un centre commun , on n'y voit ni vastes métropoles, ni richesses immenses, ni grandes misères, ni subites révolutions. De grandes catastrophes financières, il est vrai, atteignent souvent les citoyens, mais ne peuvent compromettre la marche progressive du pays, parce que les ressources de son sol sont infinies et l'activité de ses citoyens jamais en repos; que rien n'y arrête l'essor de l'esprit d'entreprise.
ÔÔ INSTITUTIOM Bt LOIS
Le pas^ge suivant dépeint admirablement la nationalité américaine.
ii Dans rUnibn américaine lès choses et les t> idées circulent comme che2 un selil et tnéme fi peuple* Son gouvernement appelle à lili Msà n taletits et les lumières. En dedans des fvôhr » tières de l'Union régné une pai:& pt^ofotidè ^ I» eommé dans TintéHeur d'un pays Sbumis au » même empire ; en dehors, elle prehd rahg pat* tni i> les plus puissantes natidhs de la tetré ; elle of" » fre au commerce étranger plUfe dé 1 j300 lieiieâ » de rivages ; et ^ tenant dans ses itiàiiis lés clelfi^ » de tout un monde , elle fait respeetei^ soii pa^ » Villon jùsqii^ailx extrémités des mers.
» L'Union est libre et heureuse comme ÛÉië ii petite ttatiôn , glorieuse et foi^te comme Une grande. »
M. de Tôequeville explique avec beaucdtip de clarté et de précision ce qui foit que le systènié fédéral n'est pas à la portée de tous les peuple^; c'est qu'il impose sUr tme théorie compliquée , dont l'âpplicatibn etige, dans les gouvernés j un usage journalier des lumières de leur raison^ Ainsi, la cotistitutioil des Ëtats*Unis$ là plus pdi*^ faite de toutes les constitutions fédéi^es cbti^ nue s^ suppose che2 ceux qu'elle doit fégir uftë multitude de connaissances diVërses et sut*tôùt beaucoup de discernement. Dans son applica-
iiàtk leé difficultés «ont sans nombre ; car là ftou^ Yeraineté de l'Union est tellement engagée dans celle des Etats , qu'il est impossible au premier eùûp d'œil d' apercevoir leurs limites. Eh bien > les Américains sont habitués depuis si IdU^ temps à diriger eux-mêmes leurs affaires, et la science politique est tellement répandue chez eux, que c'est une chose admirable de voir comment le bon sens et l'intelligence pratique leur permettent d'échapper à toutes ces difficultés.
Il considère ensuite pourquoi il a été plus facile aux Américains d'adopter le système fédéral ; et il signale à cet égard un fait qui a exercé une grande influence : c'est que les différents Etats ont non seulement les mêmes intérêts, à peu près la même origine et la même langue, mais aussi le même degré de civilisation ; ce qui rend presque toujours l'accord entre eux chose facile. Mais la circonstance ou plutôt le fait le plus favorable à la possibilité du maintien d'un tel système, c'est sans contredit la position géographique de l'Union. Pladëe au centre d'un continent immense; où l'industrie humaine peut s'étendre sans bornes, elle est presque aussi isolée du monde que si elle se trouvait resserrée de tous côtés par l'Océan.
Le grand avantage des Etats-Unis est d'être dans une position telle qu'il n'y a pas pour eux
