CHAPITRE VIL

Dernier ouvrage de M. Necker sous le consulat de Bonaparte.

M. Necker eut un entretien avec Bonaparte a son passage en Italie par le mont Saint- Bernard , peu de temps avant la bataille de Marengo ; pendant cette conversation , qui dura deux heures , le premier consul fît à mon père une impression assez agréable par la sorte de confiance avec laquelle il lui parla de ses projets futurs. Ainsi donc aucun ressentiment personnel n'animoit M. Necker contre Bonaparte, quand il publia son livre intitulé : Dernières vues de politique et de finances, La mort du duc d'Enghien n'avoit point encore eu lieu ; beaucoup de gens espéroient un grand bien du gouvernement de Bonaparte, et M. Necker étoitsous deux rapports dans sa dépendance , soit parce qu'il vouloit bien désirer que je ne fusse pas bannie de Paris , dont j'aimois beaucoup le séjour , soit parce que son dépôt de deux millions étoit encore entre les mains du gouvernement, c'est-à-dire, du premier consul.

îi8o CONSIDÉRATIONS

Mais M. Necker s ëtoit fait une magistrature de vérité dans sa retraite , dont il ne négligeoit les obligations par aucun motif: il souliaitoit pour la France Tordre et la liberté, la monarchie et le gouvernement représentatif; et , toutes les fois qu'on s'écartoit de cette ligne , il croyoit de son devoir d'employer son talent d'écrivain , etsesconnoissance^comme homme d'état , pour essayer de ramener les esprits vei^ le but. Toutefois , regardant Bonaparte alors comme le défenseur de l'ordre , et comme celui qui préservoit la France de Fanarchie, il l'appela ïhotnme nécessaire , et revint , dans plusieurs endroits de son livre , a vanter ses talens avec la plus haute estime. Mais ces éloges n'apaisèrent pas le premier consuL M. Necker avoit touché au point sensible de son ambition , en discutant le projet qu'il avoit formé d'établir une monarchie en France , de s'en faire le chef, et de s'entourer d'une noblesse de sa propre création. Bonaparte ne vouloit pas qu'on annonçât ce dessein avant qu'il fut accompli; encore moins permettoit-il qu'on en fit sentir tous les défauts. Aussi , dès que cet ouvrage parut , les journalistes reçurent-ils l'ordre de l'attaquer avec le plus grand acharnement. Bonaparte signala M. Necker comme le principal auleui: de la révolution; car, s'il aimoit cette révo-

iiition comme l'ayant place sur le trône, il la haïssoit par son instinct de despote : il anroit voulu l'effet sans la cause. D'ailleurs , son habileté en fait de haine lui avoit très-bien suggéré que M. Necker, souffrant plus que personne des malheurs qui avoient frappé tant de gens respectables en France , seroit profondément blessé , si , de la manière même la plus injuste , on le désignoit comme les ayant préparés.

Aucune réclamation pour la restitution du dépôt de mon père ne fut admise , à dater de la publication de son livre en 1802; et le premier consul déclara , dans le cercle de sa cour, qu'il ne me iaisseroit plus revenir à Paris, puisque, disoit-il, f avais porté des renseigîiemens si faux à mon père sur Vétat de la France. Certes , mon père n'avoit besoi n de moi pour aucune chose dans ce monde , excepté, je l'espère , pour mon affection; et, quand j'arrivai à Coppet, son manuscrit étoit déjà livré à l'impression. Il est curieux d'observer ce qui, dans ce livre, put exciter si vivement la colère du premier consul.

Dans la première partie de son ouvrage , M. Necker analysoit la constitution consulaire telle qu'elle existoit alors, et il approfondissoit aussi l'hypothèse de la royauté constituée par Bonaparte, ainsi qu'on pouvoit la prévoir.

dSs CONSIDERATIONS

Il posoit en maxime qu'il n'y a point de système représentatif sans élection directe du peuple, et que rien n'autorisoit à dévier de ce principe. Examinant ensuite l'institution aristocratique, servant de barrière entre la représentation nationale et le pouvoir exécutif, M. Necker jugea d'avance le sénat conservateur, tel qu'il s'est montré depuis, comme un corps à qui l'on renvoyoit tout et qui ne pouvoit rien, un corps qui recevoit desappointemens, chaque premier du mois, de ce gouvernement qu il étoit censé contrôler. Les sénateurs dévoient nécessairement n'être que des commentateurs de la volonté consulaire. Une assemblée nombreuse s associoit à la responsabilité des actes d'un seul , et chacun se sentoit plus à l'aise pour s'avilir à i'ombre de la majorité.

M. Necker prédit ensuite 1 élimination du tribunat, telle qu'elle eut lieu sous le consulat même. i( Les tribuns y penseront à deux w fois, » dit-il, « avant de se rendre im- » portuns , avant de s'exposer à déplaire à » un sénat, qui doit chaque année fixer leur » sort politique, et les perpétuer, ou non, » dans leurs places. La constitution , donnant » au sénat conservateur le droit de renouveler » tous les aiis le corps législatif et le tribunat )) par cinquième, n'explique point de quelle

SUR LA RÉVOLLTION FRANÇOISE. ;i85

M manière l'opération s'exécutera : elle ne dit » point si le cinquième qui devra faire place » à un autre cinquième sera déterminé par )) le sort ou par la désignation arbitraire du )) sénat. On ne peut mettre en doute qu'à » commencer de l'époque où un droit d'an- » cienneté s'établira, le cinquième de pre- » mière date ne soit désigné pour sortir à la » révolution de cinq années, et chacun dé^ >) autres cinquièmes dans ce même ordre de )) rangs. Mais la question est encore très-im- » portante, en l'appliquant seulement aux » membres du tribunatetdu corps législatif, » choisis tous à la fois au moment de la con- » stitution; et si le sénat, sans recourir au w sort, s'arrqge le droit de désigner à sa vo- )) lonté le cinquième qui devra sortir chaque » année pendant cinq ans (c'est ce qu'il fit), » la liberté des opinions sera gênée dès a )) présent d'une manière très-puissante.

» C'est véritablement une singulière dis- )) parate que le pouvoir donné au sénat » conservateur, de faire sortir du tribunal )) qui bon lui semble, jusques à la concur- » rence d'un cinquième du total , et de n'être » autorisé lui-même à agir comme conserw vateur, comme défenseur de la constitu- » tion, que sur l'avertissement et l'impulsion )) du tribunat. Quelle supériorité dans un

» sens! quelle infériorité dans l'autre! Rien » ne paroît avoir été fait d'ensemble (i). »

Sur ce point j'oserois n'être pas de l'avis de mon père : il y avoit un ensemble dans cette organisation incohérente ; elle avoit constamment et artistement pour but de ressembler h la liberté , et d'amener la servitude. Les constitutions mal faites sont très-propres à ce résultat; mais cela tient toujours a la mauvaise foi du fondateur, car tout esprit sincère aujourd'hui sait en quoi consistent les ressorts naturels et spontanés de la liberté.

Passant ensuite à l'examen du corps législatif muet , dont nous avons déjà parlé , M. Necker dit à propos de l'initiative des lois: « Le gouvernement, par i|pe attribution » exclusive, doit seul proposer toutes les lois, j) Les Anglois se croiroient perdus, comme » hommes libres, si l'exercice d'un pareil )> droit étoit enlevé à leur parlement ; si la » prérogative la plus importante et la plus )i civique sortoit jamais de ses mains. Le mo- » narque lui-même n'y participe qu'indirec- )) tement et par la médiation des membres » de la chambre haute et de la chambre des » communes , qui sont en même temps ses w ministres.

(i ) Dernières iiies de politique et de finances , p. 41

SUR LA RiiVOLUTION FRANÇOISE. aSS

)} Les reprësentaus de la nation, qui, de » toutes les parties d'un royaume ou d'une w république, viennent se réunir tous les ans )) dans la capitale , et qui se rapprochent enw core de leurs foyers pendant l'ajournement » des sessions, recueillent nécessairement des » notions précieuses sur les améliorations » dont l'administration de l'état est suscep- » tible ; le pouvoir, d'ailleurs, de proposer » des lois, est une faculté politique, féconde » en pensées sociales et d'une utilité univer- » selle, et il faut, pour l'exercer, un esprit » investigateur, une âme patriotique, tandis » que, pour accepter ou refuser une loi, le » jugement seul est nécessaire. C'étoit l'ofTice )) des anciens parlemens de France j et, ré- » duits qu'ils étoient à cette fonction , ne » pouvant jamais juger des objets qu'un » à un , ils n'ont jamais acquis des idées » générales (i). »

Le tribunal étoit institué pour dénoncer les actes arbitraires en tout genre : les emprisonnemens , les exils , les atteintes portées à la liberté de la presse. M. Necker montre comment ce tribunat , tenant son élection du sénat et non du peuple , n'avoit point assez de force pour un tel ministère. Néanmoins

(i) Page 53.

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comme le premier consul vouloit lui donner beaucoup d'occasions de se plaindre, il aima mieux le supprimer, quelque apprivoisé qu'il fut. Son nom seul étoit encore trop républicain pour les oreilles de Bonaparte.

C'est ainsi que M. Necker s'exprime ensuite sur la responsabilité des agens du pouvoir : « Indiquons cependant une disposition d'une » conséquence plus réelle , mais dans un sens )) absolument opposé aux idées de responsa- » bilité, et destinée à déclarer indépendans » les agens du gouvernement. La constitution » consulaire dit que les agens du gouverne- » ment , autres que les ministres , ne peuvent » être poursuivis pour des faits relatifs à leurs )) fonctions , qu'en vertu d'une décision du )) conseil d'état ; en ce cas, la poursuite a lieu » devant les tribunaux ordinaires. Observons » d'abord qu'en vertu d'une décision du con- »seil d'état, ou en vertu de la décision du » premier consul, sont deux choses sembla- » blés ; car le conseil ne délibère de lui-même » sur aucun objet : le consul , qui nomme et » révoque à sa volonté les membres de ce )) conseil, prend leurs avis ou tous réunis ou )) le plus souvent divisés par section selon la » nature des objets, et, en dernier résultat, » sa propre décision fait règle. Mais peu im- » porte; l'objet principal dans la disposition

» que j'ai rappelée, c'est l'afFranchissement » des agens du gouvernement de toute espèce )) d'inspection et de poursuites de la part des )) tribunaux, sans le consentement du gou- » vernement lui-même. Ainsi, qu'un rece- » veur, un répartiteur d'impôts prévarique n audacieusement , prévarique avec scandale , » le premier consul détermine , avant tout , » s'il y a lieu à accusation. Il jugera seul de )) même, si d'autres agens de son autorité » méritent d'être pris à partie, pour aucun » abus de pouvoir : n'importe que ces abus » soient relatifs aux contributions , à la » corvée, aux subventions de toute espèce, » au2^ logemens militaires, et aux enrôlemens )) forcés , désignés sous le nom de conscrip- )) tion. Jamais un gouvernement modéré n'a » pu subsister à de telles conditions. Je laisse )) là l'exemple de l'Angleterre, où de pareilles » lois politiques seroient considérées comme » une dissolution absolue de la liberté ; mais » je dirai que, sous l'ancienne monarchie » françoise, jamais un parlement, ni même )) une justice inférieure, nauroit demandé » le consentement du prince pour sévir contre » une prévarication connue de la part d'un » agent public, contre un abus de pouvoir )) manifeste; et un tribunal particulier^ sous » le nom de cour des aides , étoit juge onii-

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» naire des droits et des délits fiscaux, et » n'avoit pas besoin d'une permission spéciale » pour acquitter ce devoir dans toute son » étendue.

» Enfin, c'est une expression trop vague » que celle d'agent du gouvernement; l'au- » torité, dans son immense circonférence, )) peut avoir des agens ordinaires et des agens » extraordinaires ; une lettre d'un ministre , » d'un préfet, d'un lieutenant de police, » suffit pour créer un agent; et si, dansl'exer- » cice de leurs fonctions, ils sont tous hors » de l'atteinte de la justice, à moins d'une » permission spéciale de la part du prince, » le gouvernement aura dans sa main des » hommes qu'un tel affranchissement ren- » dra fort audacieux , et qui seront encore )) a couvert de la honte par leur dépendance » directe de l'autorité suprême. Quels in- » strumens de choix pour la tyrannie ! »

Ne diroit-on pas que M. Necker, écrivant ces paroles en 1802 , prévojoit ce que l'empereur a fait depuis de son conseil d'état? Nous avons vu les fonctions de l'ordre judiciaire passer par degrés dans les mains de ce pouvoir administratif , sans responsabilité comme sans bornes ; nous l'avons vu même usurpa' les attributions législatives ; et ce divan n'avoit à redouter que son maître.

M. Necker, après avoir prouvé qu'il n'y avoit point de république en France sous le gouvernement consulaire, en conclut aisément que rintention de Bonaparte étoit d'arriver à la royauté ; et c'est alors qu'il développe , avec une force extrême , la difficulté d'établir une monarchie tempérée , sans avoir recours aux grands seigneurs déjà existans , et qui d'ordinaire sont inséparables d'un prince d'une ancienne race. La gloire militaire peut certainement tenir- lieu d'ancêtres; elle agit plus vivement même sur l'imagination que les souvenirs : mais comme il faut qu'un roi s'entoure des rangs supérieurs, il est impossible de trouver assez de citoyens illustres par leurs exploits , pour qu'une aristocratie toute nouvelle puisse servir de barrière à l'autorité qui l'auroit créée. Les nations ne sont pas des Pygmalions qui adorent leur propre ouvrage, et le sénat, composé d'hommes nouveaux, choisis dans une foule d'hommes pareils , ne se sentoit pas de force, et n'inspiroit pas de respect.

Écoutons, sur ce sujet, les propres paroles de M. Necker; elles s'appliquent à la chambre des pairs, telje qu'on la fît improviser par Bonaparte en i8i5; elles s'appliquent surtout au gouvernement militaire de Napoléon qui étoit pourtant bien loin, en 1802, d'être To:^ii; II. 19

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établi comme nous l'avons vu depuis. « SI » donc, ou par une révolution politique , ou )) par une révolution dans l'opinion , vous » aviez perdu les élémens productifs des » grands seigneurs , considérez-vous com- » me ayant perdu les élémens productifs de » la monarchie héréditaire tempérée , et )) tournez vos regards, fut-ce avec peine, » vers un autre ordre social.

)) Je ne crois pas que Bonaparte lui-même, M av€C son talent , avec son génie, avec toute 0 sa puissance, put venir à bout d'établir en » France, aujourd'hui , une monarchie héré- » ditaire tempérée. C'est une opinion bien » importante; voici mes motifs; qu'on juge.

)) Je fais observer auparavant que cette » opinion est contraire à ce que nous avons » entendu répéter après l'élection de Bona- » parte. Yoilà la France , disoit-on , qui va » se reprendre au gouvernement d'un seul , )) c'est ^n point de gagné pour la monar- » chie. Mais que signifient de telles paroles? » Rien du tout ; car nous ne voulons pas par- » 1er indifféremment de la monarchie élec- )) tive ou héréditaire, despotique ou tempé- » rée , mais uniquement de la monarchie hé- » réditaire tempérée; et sans doute que le » gouvernement d'un prince de l'Asie , le >^ premier qu'on voudra nommer, est plus

» distinct de la monarchie d Angleterre que }) la république américaine.

» Il est un moyen étranger aux idées ré- » publicaines, étranger aux principes de la » monarchie tempérée , et dont on peut se *) servir pour fondijr et pour soutenir un )) gouvernement héréditaire. Cet le même )) qui introduisit , qui perpétua l'empire dans » les grandes familles de Rome, les Jules, » les Claudiens , les Flaviens , et qui servit » ensuite a renverser leur autorité. C'est la » force militaire, les prétoriens, les armées w de rOrient et de l'Occident. Dieu garde la » France d'une semblable destinée î »

Quelle prophétie ! Si je suis revenue plusieurs fois sur le mérite singulier qu'a eu M. Necker dans ses ouvrages politiques , de prédire les événemens , c'est pour montrer comment un homme très-versé dans la science des constitutions , peut connoitre d'avance leurs résultats. On a beaucoup dit en France que les constitutions ne signifîoient rien , et que les circonstances étoient tout. Les adorateurs de l'arbitraire doivent parler ainsi, mais c'est une assertion aussi fausse que servile.

L'irritation de Bonaparte fut très-vive à la publication de cet ouvrage, parce qu'il signaloit d'avance ses projets les plus chers, et

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ceux que le ridicule pouvoit le plus facilement atteindre. Sphinx d'un nouveau genre, c'étoit contre celui qui devinoit ses énigmes que se tournoit sa fureur. La considération tirée de la gloire militaire peut, il est vrai, suppléer à tout ; mais un empire fondé sur les hasards des batailles ne suffîsoit pas à l'ambition de Bonaparte , car il vouloit établir sa dynastie , bien qu'il ne put de son vivant supporter que sa propre grandeur.

Le cousul Lebrun écrivit à M. Necker , sous la dictée de Bonaparte , une lettre où toute l'arrogance des préjugés anciens étoit combinée avec la rude âpreté du nouveau despotisme. On y accusoit aussi M. Necker d'être l'auteur du doublement du tiers , d'avoir toujours le même système de constitution , etc. Les ennemis de la liberté tiennent tous le même langage , bien qu'ils partent d'une situation très-différente. On conseilloit ensuite à M. Necker de ne plus se mêler de politique , et de s'en remettre au premier consul, seul capable de bien gouverner la France : ainsi les despotes trouvent toujours les penseurs de trop dans les affaires. Le consul finissoit en déclarant que moi , fille de M. Necker, je serois exilée de Paris, précisément à cause des dernières vues de

politique et de finances publiées par mon père.

J'ai mérité depuis, je l'espère, cet exil aussi pour moi-même ; mais Bonaparte, qui se donnoit la peine de connoître pour mieux blesser, vouloit troubler l'intimité de notre vie domestique , en me représentant mon père comme l'auteur démon exil. Cette réflexion frappa mon père , qui ne repoussoit jamais un scrupule ; mais , grâce au ciel, il a pu s'assurer qu'elle n'approchoit pas un instant de moi.

Une chose très-remarquable dans le dernier ouvrage politique de M. Necker, peutêtre supérieur encore à tous les autres, c'est qu'après avoir combattu dans les précédens avec beaucoup de force le système républicain en France, il examine dans cet écrit , pour la première fois , quelle seroit la meilleure forme à donner à ce gouvernement.

D'une part , les senti mens d'opposition qui animoient déjà M. Necker contre le despotisme de Bonaparte, le portoient à se servir contre lui des seules armes qui pussent encore l'atteindre ; d'autre part , dans un moment où le danger d'exalter les esprits n'étoit pas à redouter , un politique philosophe se plaisoit à traiter dans toute sa vérité une question très-importante.

L'idée la plus remarquable de cet examen, c'est que, loin de vouloir rapprocher autant que cela se peut une république d'une monarchie , alors qu'on se décide à la république, il faut au contraire puiser toute sa force dans les élémcns populaires La dignité d'une telle institution ne pouvant reposer que sur l'assentiment de la nation , il faut essayer de faire reparoitve sous diverses formes la puissance qui doit , dans ce cas, tenir lieu de toutes les autres. Cette profonde pensée est la base du projet de république dont M. Necker détaille chaque partie , en répétant néanmoins qu'il ne sauroit en conseiller l'adoption dans un grand pays.

Enfin, il termine son dernier ouvrage par des considérations générales sur les finances. Elles renferment deux vérités essentielles : l'une , que le gouvernement consulaire se trouvoit dans une beaucoup meilleure situation à cet égard, que celle où le roi de France avoit jamais été , puisque, d'une part, l'augmentation du territoire accroissoit les recettes, et que, de l'autre, la réduction de la dette diminuoit les dépenses ; que d'ailleui's, les impôts rendoienl davantage, sans que le peuple fut aussi chargé , parce que les dîmes et les droits féodaux étoient supprimés. Secondement, M. Necl<.er aftlrmoit , en 1802,

que jamais le crédit ne pourroit exister sans une constitution libre; non assurément que les préteurs de nos jours aiment la liberté par enthousiasme, mais le calcul de leur intérêt leur apprend qu'on ne peut se fier qu'à des institutions durables , et non à des ministres des finances qu'un caprice a choisis, qu'un caprice peut écarter, et qui, décidant du juste et de l'injuste au fond de leur cabinet, ne sont jamais éclairés par le grand jour de l'opinion publique.

En effet , Bonaparte a soutenu ses finances par le produit des contributions étrangères , et par le revenu de ses conquêtes ; mais il n'auroit pu se faire prêter librement la plus foible partie des sommes qu'il recueilloit par la force. L'on pourroit conseiller en général aux souverains qui veulent savoir la vérité sur leur gouvernement , d'en croire plutôt la manière dont leurs emprunts se remplissent , que les témoignages de leurs flatteurs.

Bien que dans l'ouvrage de M. Necker, le,^ premier consul ne pût trouver que des paroles flatteuses sur sa personne , il lança contre lui avec une amertume inouïe les journaux tous à ses ordres ; et, depuis cette époque , ce système de calomnie n'a point cessé. Les mêmes écrivains sous des couleurs di-

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vei'ses n'ont pas dû varier dans leur haine contre un homme qui a voulu dans les finances rëconomie la plus sévère , et dans le gouvernement les institutions qui forcent à la justice.