CHAPITRE XV

De la législation et de V administration sous Bonaparte,

On n'a point encore assez caractérisé l'arbitraire sans bornes et la corruption sans pudeur du gouvernement civil sous Bonaparte. On pourrait croire qu'après le torrent d'injures auquel on s'abandonne toujours en France contre les vaincus , il ne peut

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rester sur une puissance renversée aucun mal à dire que les flatteurs du règne suivant n'aient épuisé. Mais comme on voulait ménager la doctrine du despotisme , tout en attaquant Bonaparte ; comme un grand pombre de ceux qui Tinjurient aujourd'hui Tavaient loué la veille, il fallait, pour mettre quelque accord dans une conduite où il n'y avait de conséquent que la bassesse , attaquer Thomme au delà même de ce qu'il mérite , et néanmoins se taire , à beaucoup d'égards , sur un système dont on voulait se servir encore. Le plus grand crime de Napoléon toutefois , celui pour lequel tous les penseurs , tous les écrivains dispensateurs de la gloire dans la postérité , ne cesseront de l'accuser auprès de l'espèce humaine » c'est l'établissement et l'organisation du despotisme. U Ta fondé sur l'immoralité ; car les lumières qui existaient en France étaient telles, que le pouvoirj absolu ne pouvait s'y mpintenir que par la dépravation , tandis qu'ailleurs il subsiste par l'ignorance.

Peut-on parler de législation dans un pays où ia volonté d'un seul homme décidait de tout; où cet homme, mobile et agité comme les flots de la mer pendant la tempête, ne pouvait pas même supporter la barrière de sa propre volonté , si on lui opposait celle de la veille , quand il avait envie d'en changer le lendemain ? Une fois un de ses conseillers d'État s'avisa de lui représenter que le code Napoléon s'opposait à la résolution qu'il allait prendre. Eh bien, dit-il, le code Napoléon a été fait pour le salut du peuple; et, si ce salut ^xige d^autres mesures, il faut les prendre. Quel prétexte pour une puissance illimitée que celui du salut public I Robespierre a bien fait d'appeler ainsi son gouvernement. Peu de temps après la mort du duc d'Enghien , lorsque Bonaparte était peut-être encore troublé dans le fond de son âme par l'horreur que cet assassinat avait inspirée , il dit , en parlant de littérature avec un artiste très-capable d'en bien juger : * La raison d'État, voyez-vous, a remplacé chez les modernes le » fatalisme des anciens. Corneille est le seul des tragiques fran- » çais qui ait senti cette vérité. S'il avait vécu de mon temps, je » l'aurais fait mon premier ministre. »

^1 y avait deux sortes d'instruments du pouvoir impérial , les

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lois et les décrets. Les lois étaient sanctionnées par le simulacre d'un corps législatif; mais c'était dans les décrets émanés directement de Fempereur , et discutés dans son conseil, que consistait la véritable action de Tautorité. Napoléon abandonnait aux beaux parleurs du conseil d'État, et aux députés muets du corps législatif, la délibération et la décision de quelques questions abstraites en fait de jurisprudence , afin de donner à son gouvernement un faux air de sagesse philosophique. Mais , quand il s'agissait des lois relatives à l'exercice du pouvoir, alors toutes les exceptions, comme toutes les règles , ressortissaient à l'empereur. Dans le code Napoléon, et même dans le code d'instruction criminelle, il est resté de très-bons principes, dérivés de l'assemblée constituante : l'institution du jury, ancre d'espoir de la France, et divers perfectionnements dans la procédure , qui l'ont tirée des ténèbres où elle était avant la révolution , et où elle est encore dans plusieurs États de l'Europe. Mais qu'importaient les institutions légales , puisque des tribunaux extraordinaires nommés par l'empereur , des cours spéciales, des commissions militaires jugeaient tous les délits politiques , c'est-à-dire ceux qui ont le plus besoin de l'égide invariable de la loi ? Nous montrerons dans le volume suivant combien , dans ces procès politiques, les Anglais ont multiplié les précautions, afin de mettre la justice plus sûrement à l'abri du pouvoir. Quels exemples n'a-t-on pas vus, sous Bonaparte, de ces tribunaux extraordinaires qui devenaient habituels! car, dès qu'on se permet un acte arbitraire , ce poison s'insinue dans toutes les affaires de l'État. Des exécutions rapides et ténébreuses n'ont-elles pas souillé le sol de la France? Le code militaij'e ne se mêle que trop , d'ordinaire , au code civil , dans tous les pays , l'Angleterre exceptée ; mais il suffisait sous Bonaparte d'être accusé d'embauchage pour être traduit devant les commissions militaires ; et c'est ainsi que le duc d'Enghien a été jugé. Bonaparte n'a pas permis une seule fois qu'un homme pût avoir recours , pour un délit politique , à la décision du jury. Le général Moreau et ses coaccusés en ont été privés; mais ils eurent heureusement affaire à des juges qui respectaient leur conscience. Ces juges n'ont pu cependant prévenir les

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iniquités qui se commirent dans cette horrible prdbëdure , et la torture fut introduite de nouveau dans le dix-neuf ième siècle , par un chef national dont le pouvoir devait émaner de Topinion.

n était difficile de distinguer la législation de Tadministration sous le règne de Napoléon ; car Tune et l'autre dépendaient également de l'autorité suprême. Cependant nous ferons une observation principale sur ce sujet : toutes les fois que les améliorations possibles dans les diverses branches du gouvernement ne portaient en rien atteinte au pouvoir de Bonaparte , et que ces améliorations , au contraire , contribuaient à ses plans et à sa gloire , il faisait, pour les accomplir , un usage habile des immenses ressources que loi donnait la domination de presque toute l'Europe ; et comme il possédait un grand tact pour connaître parmi les hommes ceux qui pouvaient lui servir d'instruments , il employait presque toujours des têtes très^ propres aux affaires dont il les chargeait. L'on doit au gouvernement impérial les masées des arts et les embellissements de Paris , des grands chemins , des canaux qui facilitaient les communications des départements entre eux ; enfin , tout ce qui pouvait frapper l'imagination , en montrant , comme dans le Sîmplon et le mont Genis, que la nature obéissait à Napoléon presque aussi docilement que les hommes. Ces prodiges divers se sont opérés , parce qu'il pouvait porter sur chaque point en particulier les tributs et le travail de quatre-vingts millions d'hommes; mais les rois d'Egypte et les empereurs romains ont eu, sous ce rapport , d'aussi grands titres à la gloire. Ce qui constitue le développement moral des peuples , dans quel pays Bonaparte s'en estil occupé? Et que de moyens, au contraire , n'a-t-il pas employés en France pour étouffer l'esprit public , qui s'était accru malgré les mauvais gouvernements enfantés par les passions?

Toutes les autorités locales , dans les provinces , ont été par degrés supprimées ou annulées ; il n'y a plus en France qu'un seul foyer de mouvement , Paris ; et l'instruction qui naît de l'émulation a dépéri dans les provinces*, tandis que la négligence avec laquelle on entretenait les écoles achevait de consolider l'ignorance , si bien d'accord avec la servitude. Cependant , comme les hoasunes

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qai ont de Fesprit éprouvent le besoin de s^en servir, tous ceux qui avaient quelque talent ont été bien vite dans la capitale pour tâcher d'obtenir des places. De là vient cette fureur d'être employé par l'État , et pensionné par lui » qui avilit et dévore la France. Si l'on avait quelque chose à faire chez soi ; si l'on pouvait se mêler de l'administration de sa ville et de son département ; si Ton avait occasion de s'y rendre utile, d'y mériter de la considération, et de s'assurer par là l'espoir d'être un jour élu député , l'on ne verrait pas aborder à Paris quiconque peut se flatter de l'emporter sur ses concurrents par une intrigue ou par une flatterie de plus.

Aucun emploi n'était laissé au choix libre des citoyens. Bonaparte se complaisait à rendre lui-même des décrets sur des nominations d'huissiers , datés des premières capitales de l'Europe. Il voulait se montrer comme présent partout, comme suffisant à tout, comme le seul être gouvernant dans le monde. Toutefois nn homme ne saurait parvenir à se multiplier à cet excès que par le charlatanisme ; car la réalité du pouvoir tombe toujours entre les mains des agents subalternes, qui exercent le despotisme en détail. Dans un pays où il n'y a ni corps intermédiaire indépendant , ni liberté de la presse , ce qu'un despote , de l'esprit même le plus supérieur, ne parvient jamais à savoir, c'est la vérité qui pourrait lui déplaire.

Le commerce, le crédit, tout ce qui demande une action spontanée dans la nation , et une garantie certaine contre les caprices du gouvernement , ne s'adaptait point au système de Bonaparte. Les contributions des pays étrangers en étaient la seule base. On respectait assez la dette publique, ce qui donnait une apparence de bonne foi au gouvernement , sans le gêner beaucoup , vu la petitesse de la somme. Mais les autres créanciers du trésor public savaient que d'être payé ou de ne l'être pas, devait être considéré comme une chance dans laquelle ce qui entrait le moins, c'était leur droit. Aussi personne n'imaginalt-il de prêter rien à l'Ëtat, quelque puissant que fût son chef , et précisément parce qu'il était trop puissant Les décrets révolutionnaires, que quinie ans de troubles avalent entassés , étaient pris ou laissés selon la décision du moment.

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Il y avait pre3qae toujours sur chaque affaire une loi pour et contre , que les ministres appliquaient selon leur convenance. Les sophismes , qui n'étaient que de luxe , puisque l'autorité pouvait tout , jastiiiaient tour & tour les mesures les plus opposées.

Quel indigne établissement que celui de la police I Cette inquisition politique » dans les temps modernes , a pris la place de l'inquisition religieuse. Était-il aimé » le clief qui avait besoin de faire peser sur la nation un esclavage pareil ? Il se servait des uns pour accuser les autres , et se vantait de mettre en pratique cette vieille maxime, de diviser pour commander, qui, gr&ce aux progrès de la raison, n'est plus qu'une ruse bien facilement découverte. Le revenu de cette police était digne de son emploi. C'étaient les Jeux de Paris qui l'entretenaient : elle soudoyait le vice avec l'argent du vice qui la payait Elle échappait à l'animadversion publique par le mystère dont elle s'enveloppait; mais, quand le tiasard faisait mettre au jour un procès où les agents de police se trouvaient mêlés de quelque manière, peut-on se représenter quelque chose de plus dégoûtant, de plus perfide et de plus bas, que les dispmes qui s'élevaient entre ces misérables? Tantôt ils déclaraient qu'ils avaient professé une opinion pour en servir secrètement une opposée; tantôt ils se vantaient des embûches qu'ils avaient dressées aux mécontents , pour les engager à conspirer, afin de les trahir s'ils conspiraient ^ei l'on a recula déposition d'hommes semblables devant les tribunaux ! L'invention malheureuse de cette police s'est tournée depuis contre les partisans de Bonaparte , à leur tour : n'ont-ils pas dû penser que c'était le taureau de Phalaris , dont ils subissaient eux-mêmes le supplice, après en avoir conçu la funeste idée?