PROJET

ÉGALITÉ, LIBERTÉ

BONHEUR COMMUN

Le directoire insurrecteur de salut public, Considérant quelle peuple a été longtemps bercé par 4e vaines promesses , et qu'il est temps de pourvoir enfin efficacement. à son bonheur , seul but 4e la révolution ; >

Considérant que l'insurrection majestueuse de ce jour doit détruire à jamais la misère, source perpétuelle de tous les gçnirçs d'oppression , . Arrête ce qui suit :

Article premier.

A la fin de l'insurrection , les citoyens pauvres qui sont actuellement mal logés ne rentreront pas dans leurs demeures ordinaires; ils seront immédiatement installés dans les maisons des conspirateurs.

L'on prendra chez les riches ci-dessus les meubles nécessaires pour meubler avec aisance les

sans - culottes.

Les comités révolutionnaires de Paris sont

chargés de prendre toutes les mesures pour Te*é-

cution prompte et précise du présent arrêté-

( aè5 )

lUKT-QCATKMtm PtàCM.

FRAGMENT

PROJET D'ARRÊTÉ CÔTiCÈRlfAlfT LE JUGEMENT POPULAIRE.

Le comité insuirecteur de ^salutpfchïic, ,

Considérant que la punition des mandataires infidèles et des usurpateurs de la souveraineté nationale , est le premier devoir de la section insurgée envers le peuple entier.

Considérant que cette punition doit être infligée de manière à n'effrayer que les traîtres , et à enlever aux ennemis de l'égalité , tout prétexte de calomnier le peuple parisien.

Arrête ce qui suit :

Article premier.

L'usurpation et la tyrannie des membres des deux conseils et du directoire exécutif, sont évidentes. La loi x punit de mort les usurpateurs de la souveraineté populaire. '

Une commission , créée par le peuple insurgent , entend les individus ci-dessus.

Cette commission procède devant le peuple :

après avoir entendu le comité insurrecteur , ou

1 Art. 97 de la déclaration des droite de 1793.

l'accusateur par bu Bomffle^ elle prononce , s'il y a lieu à recommander le prévaricateur à Findulgence du peuple, > } .

Le peuple insurgent, assemblé par sections et dans la forme qui sera indiquée^ àcccfcde ou refuse l'indulgence demandée. ; u

Les citoyens membre^ actuel* des deux

conseils , sont dignes de la confiance du peuple ; ils sont mis sous sa protection spéciale.

A l'effet d accélérer la punition des traîtres , chaque agent d'arrondissement nomme et présente a l'acceptation du peuple assemblé , quatre citoyens par section.

La commission se, partage en six settioti* : chaque section prononce au nombre de vingt+deu* membres; les autres remplacent les absens; le plus âgé préside ; le sort décide de la composition de chaque section.

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