CHAPITRE PREMIER

Sociétés non incorporées

Les sociétés non incorporées se divisent ellesmêmes en deux classes, qui ont un point commun : le défaut de personnalité morale, mais qui se distinguent en ce que les unes, appelées Parinerships, sont

réglementées par des lois spéciales, tandis que les autres, Unincorporated Companies, proprement dites, ont toujours été et restent soumises à la Common law ou Droit coutumier anglais.