‹ Constitution et règlements de l'Union St. Joseph de St-Hyacinthe [microforme] (volume 2)Chapitre 18 sur 36 · Le Président proclamera le résultat de la votation · texte numérisé non relu

Le Président proclamera le résultat de la votation

144. Toute motion règlementaire ou appel à la Société en général, provenant du Comité Central, devra être voté séance tenante aux assemblées régulières mensuelles ou convoquées à cette fin par le Président Général conformément aux dispositions des articles ad hoc, en dehors de Nt-Hyacinthe.

145. Un procès verbal du résultat de la votation, devra être transmis au prési-

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dent général sous pli cacheté et marqué “scrutin ”, immédiatement après telle votation ; et le dit procès verbal signé et scellé séance tenante par le Président, le Necrétaire-Archiviste et les scrutateurs qui auront surveillé telle votation, ne sera ouvert par le dit Président-Général qu'àprès le vote sur la ou les motions proposées, à Nt-Ivacinthe, le deuxième dimanche du mois.

146. À défaut, par une ou par des succursales, de se conformer aux dispositions ei-dessus ou à aucune d'elles, le dit Président Général sera tenu de considérer comme nulle telle votation, et de déclarer telle succursale ou les succursales comme ayant dédaigné de voter sur la motion proposée.

Journal Officiel.

147. La Société aura toujours un journal officiel pour la publication de ses rapports, avis, annonces, etc.

148. Le choix et le contrôle du dit journal pour les affaires concernant la Koclété seront dévolus au Comité Central.

149 Tout rapport, avis, résolutions, ete., de la Société ou du Comité Central et portant la signature de l'officier autorisé à cette fin, publié dans le dit journal, feront preuve de leur contenu, et les membres en général, à moins d'urgence, ne seront pas en droit d'exiger autrement les rapports, avis, résolutions, règlements, etc. les concernant comme soclétaires, bureau au sucuursale.

Des Bureaux.

150. Le Comité de Régie pourra établir dans toutes localités comprenant un nombre jugé suffisant de membres actifs un bureau de collection pour l'avantage de ces membres.

151 Aussitôt que le Comité de Régie l'aura permis, les membres demeurant

dans les limites désignées par le dit Comité de Régie s’assembleront au jour, heure et lien indiqué aussi par lui pour l

choisir un Frésident et un Necrétaire- J'résorier.,

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152. Le Président d'un bureau devra veiller à ce que le Nec.-Trés. fasse régulièrement la collection des diverses sommes dues à la Nociété et que ses rapports soient aussi ponctuellement envoyés au 3ureau Central, le lundi suivant immédiatement le 1er dimanche de chaque mois.

153. Le l’résident veille aussi à la conduite de chaque membre. Ni un de ces derniers commet des abus, il doit l'avertir charitablement de changer de con-

duite : sice membre ne change pas, il devra en avertir le Comité Central.

154. Il transmet à l'assemblée mensuelle des membres sous sa juridiction ies ordres du C‘omité Central.

155. 11 transmet au Comité ('entral les applications pour bénéfices, les rapports de visites ou certificats de médecin, etc.

156. Il aura soin de faire visiter les malades dans les limites sous sa jurédiction ou d'exiger d'eux un certiticat du médecin chaque semaine.

157. Au décès d’un membre du bureau, il s'efforcera de donner au Comité C'entral tous les papiers établissant les droits respectifs de la Nociété et des ayants droits.

158. Il veille à ce que l'assemblée . mensuelle des membres du Bureau ait lieu le premier dimanche &e chaque mois.

159. I] préside les assemblées et veille à ce que le bon ordre y soit maintenu.

160. À défaut par le résident d’assister à une assemblée, il sera remplacé par un Président élu pour la circonstance.

161. Le Nec.-Très. devra collecter les diverses sommes dues par les membres à la Nociété.

162. Cette collection devra se faire au lieu et à l'heure indiquée par la majorité des membres du Bureau.

163. Chaque mois, le lundi suivant im médiatement le premier dimanche, il devra remettre au Trésorier Général la liste complète des membres avec détails sur le compte de chacun.

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164. 11 devra remettre en méme temps au Bureau Central les demandes d’admission, ete.

165. Il ne fera aucun déboursé de quelque nature qu'il soit sans en avoir obtenu, au préalable, l'autorisation par écrit du Bureau Central.

166. Nes livres et régistres des délibémoon devront, pendant les assemblées, être accessibles aux membres.

167. Aussitôt que nommé le Necrétaire- Trésorier choisira, sous sa responsabilité, un assistant pour le remplacer dans les cas de maladie où d'absence.

168. À défaut par le Nec.-Trés. de faire ou de transmettre réguliérement ses rapports, il sera passible d’une amende

nexcédant pas $1.00 au jugement du Comité de Régie Central.

Succursules.

169. Les succursales seront connues sous le nom de : Union St-Joseph de Kt- Hyacinthe à................

170. Cinquante membres actits de la société, résidant au même endroit, pourront exiger leur érection et leur maintien en succursale avec les pouvoirs et les obligations particulières suivantes, pendant aussi longtemps que l’union entre ces membres et la bonne administration par les officiers règnera à la satisfaction du Comité de Régie Central.

171. Aussitôt que régulièrement cons- Fur par le Comité de Regte roue chaque succursale élira son comité ;

dernier choisira ensuite les eos en nombre et sous la dénomination indiqués par les Règlements.

172. Elle devra demander un chapelain à l’évêque du diocèse aussitôt après son établissement.

Elle devra transmettre au Comité Central, chaque mois, par ses officiers, l’ original de tout certificat ou rapport, sur lesquels elle aura délibéré, ainsi qu'une copie des procès verbaux de ses séances.

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174. Au décès de l’un de ses membres, elle avertira le Comité Central en lui envoyant tous les documents nécessaires, et fournira à ce dernier tous les renseignements dont il pourrait avoir besoin pour juger du droit du décédé.

175. Dans les cas de mauvaise adininistration ou pour toute contravention aux Règlements de la Nociété par une succursale, le Comité Central pourra désavouer tel acte dans les trente jours qui Suivront sa connaissance de cette mauvaise administration ou de telle contravention.

176. Ille ne pourra léciférer, abroger, ou amender la Constitution ni les Règlements. Mais elle pourra imposer les 6blie: ations qu'elle jugera convenables à ses membres, pour des fins locales, pourvu que telles obligations ne chau:

gent ni l'esprit ni la teneur des Règlements généraux.

177. Toute disposition règlementaire locale, résolution, etc., est sujette à désaveu ou à SON rappel par le Comité Central, sans avis préalable ni délai.

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