Les Officiers de la Société seront élus
tous les ans, à la séance générale du dimanche de la solennité de St. Michel.
2. Un ou plusieurs candidats peuvent être nommés pour chacune des charges ci-dessus mentionnées.
3. Les candidats sont nommés à la séance générale où se font les élections, et doive:
être présents ou avoir donné leur consentement par écrit. .
4, Quand il y a plusieurs candidats à une charge, celui qui réunit le plus de voix au scrutin est déclaré élu.
5. Les officiers élus entreront en fonction immédiatement après leur élection.
6. Aucun officier ne pourra être destitué que sur une motion qui devra être déposée sur la table à une séance régulière avant d’être prise en considération.
7. Quand un offlcier aura été destitué à une assemblée générale, pour des raisons agréées de la majorité des membres présents, il devra laisser immédiatement son siége, sous peine d'être expulsé par la majorité qui laura condamné.
8. Lorsqu'une charge devient vacante pour une raison quelconque, on procède à la remplir immédiatement et par le même mode que pour l'élection générale.
9. A lassemblée générale pour les Elections, lorsque l’ordre du jour Election et installation des officiers sera appelé, lé président laissera le fauteuil et sera ‘remplacé par le Chapelain qui présidera l'assemblée jusqu'à l'installation du Président élu ; en l'absence du Chapelain, la société nommera un président Pro-tempore. |
ART. VIL—Comité de Régie.
Le comité de régie est composé de tous les officiers de la société, et est chargé de la direction générale des affaires de la s0ciété. Le quorum est de cinq membres.
ART. VIII— Finance ou Fonds de la Société
1. Les fonds de la société seront déposés a la Corporation Episcopale Catholique Romaine du Diocèse de St. Hyacinthe, pour être placés par le Procureur dans une banque à St. Hyacinthe, sous la sauvegarde de la dite Corporation Episcopale.
2. Nul membre n’a le droit de contracter aucune obligation au nom de la societé sans l'autorisation de la société elle-même.
3. Aucune somme ne sera retirée de son placement sans lautorisation de lasociété, laquelle autorisation devra, pour être valide, être signée, séance tenante, par le Président et le Secrétaire-Arçhiviste.
4, L'argent ainsi déposé par la société ne pourra être retiré que sur un ordre ou chèque, signé par le Président, le Secrétaire-
Archiviste et le Trésorier, et l'argent ne pourra être ainsi placé à la dite Corporation Episcopale, sans que sonProcureur s'engage à ne livrer le dit argent que sur un chèque ou ordre signé par les dits Président, Secrétaire-Archiviste et Trésorier.
2. Aucune dépense ne peut être autorisée sans le consentement de la majorité des membres présents à une assemblée régulière de la société.
6. A l'assemblée générale mensuelle du mois d'Octobre chaque année, la société nommera deux de ses membres pour visiter et examiner les livres des divers officiers de la société, cet examen se fera deux fois par année, en mars et en septembre, et les auditeurs feront rapport par écrit aux assemblées des mois d'avril et d'octobre.
ART. IX.— Membres en défaut.
1. Tout membre cessant de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit, perd le droit à ses déboursés.
2. Quand un membre néglige pendant quatre mois de payer ses contributions, la société pourra le rayer de la liste de ses membres, et il perdra par le fait qu’il aura été radié, ses droits à ses déboursés.
3. Tout membre qui aura compromis l'honneur, la dignité, ou les intérêts de la société, ou qui ne se trouvera pas dans les conditions voulues par l'article 2, sections 2, 3 et 4 de cette constitution ou qui °n enfreindra quelqu’articie, sera expulsé.
4. Tout membre adonné à l’usage immodéré des boissons enivrantes, réputé avoir
de mauvaises mœurs, ou tenant autrement une conduite déréglée pourra être averti par le Secrétaire-Correspondant de changer immédiatement de conduite, et s’il ne change pas, il sera expulsé.
9. Quand la société sort en corps, et qu’un ou plusieurs membres s’enivrent de façon à se faire remarquer, le coupable doit payer une amende de $? pour la première offense et est expulsé à la seconde.
6. Toute plainte portée contre les membres en vertu des règlements devra être produite par écrit et s'gnée de trois membres de la société.
ART. X.—But de la Société.
Le but de la société est d'établir un fonds ou caisse commune, moyennant des cotisations déterminées par les règlements, afin de subvenir, par ce moyen, aux besoins de chaque sociétaire, dans le cas de maladie ou d’infirmité prévue par les règlements. Le but moral et religieux de la société est de s'édifler et de se soutenir réciproquement, dans l’accomplissement des devoirs de la religion.
ART. XJ.— Bannière.
L'Union St. Joseph de St. Hyacinthe aura sa bannière, et tout membre lors de son
admission, devra payer 950 centins pour l'achat ou ‘l'entretien de cette bannière.
ART. XII.—Existence de la Société.
1. La société ne pourra se dissoudre, tant que huit membres y adhèreront.
2. Avant de se dissoudre, elle devra appeler une assemblée extraordinaire à cet effet par la voix des journaux de la localité, et cela pendant un mois accompli précédant la dite assemblée, la dite annonce devant mentionner l'heure. la date, le lieu et le but de l'assemblée.
ART. XIIL.—Droits réservés par la Société.
1. La société se réserve le droit, si une maladie épidémique se déclare ou sévit dans la paroisse de Notre-Dame ou dans St. Hyacinthe-le-Confesseur, de suspendre les deux tiers de tout bénéfice.
2. Pour que cette suspension ait force de loi, il devra en être fait motion par écrit, remise au Secrétaire. Archiviste, et la dite motion ne pourra être votée, qu'à une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet. L'avis devra dire la raison de la convocation de la dite assemblée, et La dite motion ne pourra être adoptée que par la majorité des membres présents,
ARTSXIV.— Dispositions Réglémentaires.
La société pourra établir en tout temps toute disposition réglementaire dans l’intérêt de la société, dans les fins et en harmonie avec le texte de la présente constitution.
ART. XV.—Amendements.
1. Toute motion ayant pour but d’amender quelqu’article de la présente constitution, devra être présentée par écrit séance tenante,et lue à cette séance, et la motion sera discutée et votée à ia séance suivante.
2. Aucun amendement à la présente constitution ne pourra être adopté qu'à une assemblée générale mensuelle, et sur le vote en faveur du dit amendement, des trois
quarts des membres présents à la dite assemblée.
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RECGLEMENTS.
———;0:0:— ART. I—Assemblées.
L. Les assemblées de cette société ont lieu le premier dimanche de chaque mois, à 7 heures du soir depuis le premier Octobre jusqu'au 31 Mars inclusivement, et à 74 hrs.
du ler Avril jusqu’au dernier de Septembre.
2. Tous les membres sont tenus d'assister aux assemblées sous peine d’une amende de dix centins, encourue par le seul fait de l'absence, à moins de maladie.
3. Le Président sur la réquisition du comité de régie ou de douze membres peut et doit convoquer une assemblée extraordinaire en faisait donner un avis, au domicile de chaque membre dans les limites de la cité de St. Hyacinthe, et en faisant déposer le dit avis au bureau de Poste, pour ceux des membres qui résident en dehors des limites de la cité.
4, Le quorum des assemblées ordinaires et extraordinaires est de douze membres.
ART. II—-Devoirs du Président.