EXPLICATIONS

Tout Comité de Régie peut charger son secrétaire-trésorier d'adresser un avis, sous sa si.

gnature et d’après la présente formule, à celui ou ceux d’entre les membres de la Société sous la juridiction de tel Comité de Régie (v’est-àdire résidant dans les limites de l'endroit où existé telle succursale) qui sont adonnés à l’usage immodéré des hoissons énivrantes, réputé avoir de mauvaises mœurs, tenant autrement une conduite déréglée, d’avoir à changer de conduite ; mais si une plainte, signée par trois membres de la Société et accusant un confrère de conduite déréglée, dans le sens ci dessus indiqué, ou pour autre cause, est produite devant le dit Comité, ‘alors ce dernier doit faire adresser le dit avis à celui qui fait l’objet de cette plainte, que les trois signataires soient membres de tel Comité ou simples membres de la Société, et quelque soit leur domicile.

Le Secrétaire-Trésorier ou l'officier qui aura été chargé du présent avis, doit faire rapport, et noter la date et les autres particularités de la signification qu’il en a faite, soit personnellement, soit par écrit, soit par la poste.