VOIR A CHANGER DE CONDUITE

Par résolution du Comnité de Régie Central, passé le 8 inai, mil huit cent quatre vingt treize (1893), le Secrétaire-trésorier du dit Comité Central est autorisé, et il est même le seul chargé de signer les mises en accusation, et les avis d’avoir à changer de conduite, après que telles mises en accusation, ou avis d’avoir à changer de conduite, auront été dressés ou ordonnés par lui susdit Comité, dont les procès-verbaux sont, d’ailleurs, régulièrement signés par les officiers qu’il appartient. Et ces mises en accusation ou avis sesont réputés officiels, pour toutes fins que de droit.

Tous les autres avis et documents oiliciele (excepté ceux requérant l'exécution d'une disposition règlementaire impérative, ou les copies de tous avis, documents et régistres), doivent être signés par les officiers, à ce désignés par la Constitution et les Règlements.