‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 66 sur 82 · TAIRES-TRÉSORIERS · texte numérisé non relu

TAIRES-TRÉSORIERS

Par résolution du Comité Central passée le vingt-six (26) février, mil huit cent quatre viagt-quatorze (1894) :

“La dite . ‘mission sera payable chaque semestre par le dit Comité aux seuls secrétairestrésoriers ayant fait rapport parfaitement, et

rigoureusement dans les délais à ce fixés, et ayant rempli à la lettre toutes les obligations, qui leur incombent comme tels en vertu des articles 273, 274 et autres, de la Constitution et des Règlements.”

Conformément à cette résolution, la commis.

sion de 24 pour cent n’est donc pas due sur la recette d'un mois dont le rapport est imparfait, incorrect ou en retard.

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