‹ Constitution et règlements de l'Union St-Joseph de St-Hyacinthe [microforme]Chapitre 69 sur 82 · ADMISSION” ET DES AMENDES ET PÉNALITÉS · texte numérisé non relu

ADMISSION” ET DES AMENDES ET PÉNALITÉS

Par résolution du Comité Central, passée le dix huit (18) juin, mil huit cent quatre-vingt: quatorze (1894).

“ La somme d’une piastre, reçue de tout aspirant, lors de sa demande pour admission, comme membre, et dont le paiement lui en est

exigé pour frais de son examen médical, appartiendra à la succursale où teile demande pour admission est présentée, si le médecin consent à la lui abandonner, en tout ou en partie, et pourvu que la dite somme paraïisse aux livres et rapports, come reçue et payée, pour autant, au dit médecin examinateur. Et le produit ainsi obtenu en est abandonné à telle succursale pour les fins qu’elle jugera convenables.”

Sur demande au Comité C'entral, toutes et chacune des succursales de la Société, peuvent aussi obtenir Ja retenue, à leur profit et pour les fins particulières qu’elle jugeront convenables, des amendes et pénalités—tant de celles imposées par la Constitution et les Réglements, que de celles perçues, en vertu de résolutions ou Règlements, régulièrement passées par elles. Ces privilèges et avantages ne pourront jamais, néanmoins, dispenser la succursale qui les aura obtenus, de l'obligation d'imposer les dites amendes ou pénalités, ni aucune d'elles, ou de ne pas remplir les formalités ou obligations, sous peine d'amende, chaque fois que la Constitution et les Règlements imposent telle amende ou obligations, sans peine d'icelle.

A St-Hyacinthe, la dite somme de une piastre (81.00) y perçue, avec demande pour admission, et toutes les amendes et pénalités y imposées et perçues, sont versées à la caisse spéciale pour ‘“ Administratipn, ” varceque l’examen médical des aspirants y est fait gratis, par

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deux médecins généreux et dévoués, au grand avantage de toute Ja Société.

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