COMITE DE REGIE DES SUCCURSALES

Composition et droits, 70 ; ses droits relutifs à l'admission des membres, 71 ; avertit ses membres en défaut, et décrète leur expulsion, 72 ; prend connaissance des plaintes et décrète déchéance après enquête, 73 ; délibère sur les applications pour bénéfices, 74 ; fait rapport au comité central sur les avis de motion ete, 75 ; comment autorise les déboursées pour maladie, formalités requises, 76 ; comment autorise les dépenses d’administration, autres que le paierusent aux malades, 77 ; Il veille à la stricte exécution de la Constitution, et des règlements, 78 ; il tiendra au moins deux assemblées par mois, 79 ; il décide les questions d’une nature lo cale et spéciale, et fait rapport au Comité Central, 80 ; Ne considérera pas finale ses admission, discussion etc., 82.

COMITÉ SPÉCIAL. Comment formé, 290 ; est .présidé de par droit par le président, lorsqu'il en fait parti, 291 ; se nomme un rapporteur, 292.

COMMISSAIRE ORDONNATEUR. Facilite la votation, 201 ; Veille au scrutin et peut se nommer un assistant, 284 ; veille au bon ordre en toute occasion, 285 ; pourra ôter l'insigne d’un membre qui s'énivrera, 986 : affiche pour convocation d’a$emblées extraordinaires et funérailles, 287 ; prend soin des meubles et effets de la société, 288 ; distribue aux ofticiers les insignes de leur charge, 289.

COMMISSION. De 24 est accurdée aux Sec.- Trés. 305. 5

CONFLITS. Entre la société et les sociétalres, 8 : locaux réglés par le Comité Ceatral et comment, 114.

CONSTITUTION. Constitution et règlements, 7 9.

CONTRE-SEING. Par le procureur de la - orporation Episcopale, 143.

CONTRIBUTION. Pour décès quand payable, 301 ; quand plusieurs décès dans le même mois, 302.

CONTRIBUTION MENSUELLE. Pour parer aux frais d'administration, 303 ; des membres comment payable, 297 ; comment peut être payée d'avance, 298.

CORPORATION EPISCOPALE. Gardie nne

du fonds de réserve, 141 ; comment livrera ce fonds, 142 ; contresignera l'ordre, 143.

DÉCÈS D’'ÉPOUSE. Un membre aurr droit à $100, 338.

DuCÈS. D'un membre d’une succursale, ce qu'elle fera, 237 ; d’un inembre non endetté de 6 mois aura droit à bénétice, 329,

DÉCISIONS. Quand considérées comme devant avoir uu effet général, 31 ; de toutes questions par le tiers des membres, 184.

DÉMISSIONNAIRE. Tenu d’ ncquitter toute contribution survenue avant sa démission,

DÉPENSES D'ADMINISTRATION. Comment autorisées, 118.

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. Comment autorisées, 147.

DÉPOT. Quand insuffisant, comment soldé, 299 ; comment déterminé pour 3, 6 et 9 mois,

DIFFICULTÉS. Dars les succursales ou bu-

reaux comment régices, 114.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES. Etablies par la société, 12,

DISSOLUTION. Conditions à la dissolution, 10,11.

DOCUMENTS. Quelles conditions à leur va.

lidité, 165.

ENDETTÉ. Comment un membre endetté touchera bénéfices, 323,

ENVOI. D'argent aux frais de la société constitionnellement, 250.

ELECTION. Des membres du comité de régie quand aura lieu, 83 ; comment on procédera, 84 ; condition pour être candidat, pour

, remplir une vacance, 85.

ÉPIDÉMIE. Réserve de la société, 14-15.

EXPULSION. D'un membre, 67 ; des membres décidée en dernier ressort 123 ; qui était ivre trouble les séances deux fois dans ia même année, 348 ; qui s'énivre deux fois dans les sorties, 351 ; après six mois de suspension s'il n’acquitte pas ses arrérages, 354 ; qui devient membre sous de faux prétextes, 62 ; quand un membre est susceptible d'expulsion, 63-64-65 ; par le fait d’une poursuite contre la société, 68 ; quand un wembre du Comité de Régie est destitué, et ne laisse pas son siège, pourra être destitué, 92.

FÊTE PATRONALE. De la société, 356 ; Ce que feront les membres pour en rehausser Péclat, 357.

FIDÉI-COMMIS. Une succursale place ses fonds en fidéi-commis, 241. |

FINS. De la société, 7.

FONDS SOCIAL. Ce qui le constitue, 137 ; à quelles fins est affecté, 138 ; comunent divisé, 140. ,

FONDS DE RÉSERVE. léposé à la Corporation Episcopale ou autres corporations, 141 ; comment on en disposera, 142-143 ;

mensuel déposé à St-Hyacinthe, à quoi af fecté, 145 ; dans les succursales, comment déposé, 145 ; à quoi sera tènu le dépositaire,

FORMULES. De bureau aux succursales par la Société, 131 ; établies et modifiées suivant règlement, 121.

FOURNITURES. De bureau, 131.

FUNÉRAILLES. Un membre qui manque d'y assister, 341 ; d’une succursale qui n'y assiste pas, 342 ; quand les membres ne seront pas soumis à l’amende, 345.

INSIGNES Des officiers payées par contribution spéciale, 308.

INVITATION. A une sortie devra être acceptée, 360.

JOURNAL. La société aura un journal oficiel, 210 ; son contrôle dévolu au Comité dg régie, 211 ; les rapports y publiés font preuve de leur contenu, 212.

MEMBRE. Déclaré admis recevra un certificat, 55 ; expulsion ou résignation doit tout acquitter, 59 ; cessant de faire partie de Îx société perd ses déboursés, 60 ; arriéré de plus de 6 mois pourra être rayé, 61 ; entrant sous de faux prétextes sera expulsé, 62 ; quand susceptible d'expulsion, 63-64 65 ; quand averti de changer de conduite, 64 ; qui s'énivre lorsqu’en corps, comment puni, 65 : plainte contre un membre, comment faite, 66 ; comment expulsé, 67 ; comment:

+æxpulsé de fait, 68 ; comment peut résigner, ‘69 ; du comité de régie d’une succursale comment élu, 83; élu quand entrera en fonction, 87 ; du comité est rééligible, 88 ; du comité comment destitué, 90 ; du comité destitué laisse son sièg» sous peine d’expulsion, 92 ; du comité qui remplit une vacance, duré: de sa charge, 95 ; du comité qui s’absente durant trois séances consécutives, pourra être expulsé, 97 ; du Comité de Régie quand est tenu d'informer de son absence, ‘98 ; du Comité de Régie qui n’assiste pas aux séances, est susceptible d'amende, 99 ; du Comité de Régie est tenu au secret sous veine etc., 100 ; de la société quand est tenu au secret, 100 ; du Comité de Régie peut être autorisé à faire faire impressions etc., 118 ; tenu de se conformer à la constitution "et aux reglements, 151 ; obligations imposées aux membres, 152; conditions pour avoir droit aux bénéfices, 153 ; à droit d’être entendu aux assemblées, 156 ; a droit de présenter une motion ou un avis de motion, 157 ; peut en appeler à un arbitrage, 158 ; et tenu d'assister aux assemblées, 173 ; a droit de parler, mais comment, 186 ; comment a la parole aux assemblées, 187 ; quand le président peut lui refuser de voter, 204 ; envoi d'argent à la société à ses risques, 249 ; a accès aux livres du Sec.-Arch., 267 ; d’un comité auelconque quand peut risquer sa

‘ charge, 296 ; ne sera pas cotisé pour un décès précédant son admissiou, 306 ; est tenu de porter son insigne en certains cas, 309 ; absent du Diocèse, continue à faire partie de la société, 310 ; quand relevera d’une succursale, et quand de St-Hyacinthe, 311 ; à quoi est astreint un membre qui s’absente, 312 ; comment un membre absent fera application pour bénéfices en maladie, (313 ; quand a droit aux bénéfices en maladie, 314 ; quand a droit à bénéfices dans les 4 mois de son admission, 317 ; quand un membre en maladie sera privé de ses bénéfices, 319 ; arriéré comment a droit aux bénéfices, 322 ; endetté comment et quand touchera res bénéfices, 323 ; décédé célibataire ou veuf à qui les bénéfices sont payables, 334 ; qui n’envoie pas son adresse lorsqu'il change de domicile, 344 ; qui introduira dans les débats, de la politique etc., 345 ; qui userait de paroles blessantes dans les débats, 346 ; à quion a interdit la discussion et qui enfreint l’ordre, 347 ; qui entre ivre et trouble la séance, 348 ; absent est sous la juridiction du comité Central, 112 ; relèvera d’une succursale voisine, 127.

MENSU ELLE. Assemblée où le comité central fait rapport, 132.

MOTEUR. Fait partie du comité de droit, 292 ; d'un comité a le droit de nommer les membres, 294 ; peut en appeler au président

pour nommer les memhrex du comité sujet à l'approbation de l'assemblée, 294.

MOTION. A l'effet de lu mise aux voix d’une question en délibération est toujours dans l'ordre, 188 ; quand et comment ujournée, 189 ; quaud une autre peut être reçue, 193 ; quand dans l'ordre, 194 ; non reglemcentaire quand, rescindée, 195 ; à l'effet de rescinder une résolution quand dans lurdre, 196 ; reglementaire comment voté en dehors de St:

Hyacinthe, 207 ; amendant un reglement approuvé, comment votée, 37 ; tout membre a droit de faire ou présenter une motion,

NOM. De la Société, 1.

OBJET. De la Société, 7

OBLIGATION. Des membres, 6-7-151-152.

OFFICIERS. Du comité de régie, cowment choisis, 93 ; choisis jusqu’à quand reste en charge, 94; du comité qui remplit une va cance pour quelque temps reste en charge, 95 ; ses fonctions soft gratuites, à moins

w’il n’en soit décidé autrement en assem-

blée, 96 ; sont remplacés après trois absences consécutives, excepté pour maladie, 97 ; du comité central a préséance aux succursales, 101 ; du comité central à droit de voter aux succursales, quand et sous quelles conditions 102 ; a un insigne distinctif, outre son iæsigne de membre, 103 ; pro-temporé com ment considéré, 170 ; sont conjointement ei

solidairement respousubles envers la société, 946 ; d'un comité pouvant résigner leur charge, ce que fera le comité, 295.

PLAINTE. Contre un membre comment faite, 66.

POURSUITE. Par ou contre la société instruite dans le district de St Hyacinthe, 307. PRÉSIDENT. Tenu de convoquer des assembiées extraordinaires, quand et de quelle manière, 174 ; Général doit convoquer une 8$semblée de toute la société, comment, 170; expliquer le but de cette assemblé à 30n ouverture, 176 ; peut accorder des privilèges, 186-187-188 ; fait apporter |x boîte pour voter, 199 ; explique la manière de voter, 200 ; surveillera le décompte du scrutin, 205 ; proclamera le résultat de la votation, 206 ; ses devoirs lorsqu'une succursale néglige de se conformer au vote ci-dessus, 209.

PRÉSIDENT. D'un bureau, ses devoirs vis-àvis le Sec.-Trés., 219 ; ..:- les membres en de Ci ranswet les ordres du Smité Central, 217 ; .... Aù Comité Central les explications pour bénéfices ete. 218 : .. il fera visiter les malades et exigera des certificats, 219 ; ...- au décès d’un membre il transmettra les papiers au Comité Central, 220 ; .... il veille à ce que l'assemblée mensuelle ait lieu le ler dimanche de chaque mais, br net préside l’assemblée et fait observer le bon ordre, 222 ;

ERP RSS

: quand absent, est remplacé pro-temporé. 293.

PRÉSIDENT. Ses devoirs, 251.252 ; nomme les officiers temporaires, règle les sorties, 253 ; nommé par un comité préside de par droit, 254 ; proclame le résultat du ballotage, et autres décisions, 255 ; ne prend pas part.

aux discussions et ne fait, ni ne seconde de motion sans laisser son siège, 256 ; Il vote que dans ie cas de partage égal des voix, 257 ; décide les questions d’ordre, 258 ; les. »mendes qu'il impose sont finales, 259 ; chargé de voir aux funérailles des membres, ses ordres, 260 ; préside de par droit le comité spécial, lorsqu” il en fait partie, 291.

PRIÈRE. Au commencement et à la fin de chaque séance, 182.

PRIX D'ENTRÉE. L'aspirant doit payer suivant son âge, 58.

PROCÈS-VERBAL. Des séances signé par le Président et le sec. arch., 168.

QUALIFICATION. Le comité de régie la qualification des sociétaires et bénéfcisires, 107.

QUORUM. Des assemblées ordinaires et extraordinaires, 177.

RAPPORT. Le comité central fera rapport des succursales et bureaux, 113.

RAPPORTEUR. Explique le rapport du Comité et répond aux interpellations de,

l'assemblée, 293 ; est nommé per le comité spécial, 292.

RAYÉ. Pourra être rayé sans avis un membre arriéré de plus de 6 mois, 61.

RÉCEPTION. D’un membre ballotté au scrutin secret, 96.

RÉCLAMATION. Pour bénétices à la mort:

quand produite, 33%,

RÈGLEMENTS. Et résolutions affectant le fonds de réserve, la société en adoptera, 13 ; Quand ont un caractère général, 16 ; pour admission et expulsion des membres, 17 ; pour fixer la rétribution mensuelle, 18 ; pour obliger les membres envers l'association, 19 ; pour règler à quels héririers les bénéfices iront, 20 ; pour imposer l'exécution de formalités, 21 ; pour règler les conflits entre la société et ses membres, 22 ; pour imposer des amendes, 23 ; condition pour leur validité, 24 ; locaux soumis au comité central pour approbation, 32 ; quand considérés comme ayant un caractère spécial aux succursales, 33 ; conditions à leur validité, 34 ; motion amendant règlement soumise au comité centrul, 35 ; quand le comité central fera rapport, 36 ; motion à cet effet quand sera votée, 37 ; un avis de cette motion sera publié, 38 ; quand amendement sera adopté, 41 ; quand devient en vigueur, 42 ; nouveau n’a pas d'effet retroactif, 43 ; chaque mem-

bre aura droit gratis à un exemplaire, 368 ; quand seront déclarés nuls, 111.

REINTÉGRÉ. Quand un membre après suspension sera réintégré, 354.

RESIGNATION. D'un membre comment faite, 69.

RÉSOLUTIONS. Et règlements affectant les fonds de réserve, la société en adoptera, 13. ; quand seront déclarées nulles, 111 ; quand désavouées par une autorité supérieure sont nulles, 197.

RESPONSABILITÉ. De la société ne peut être engagée par un membre ou une succursale pour certaines fins, 148.

RETENUF. Quand exercée contre un membre défunt, 329 ; quand exercée contre tout membre au 22 septembre 1893, 331.

SIÈGE. Des affaires de la société, 4

SÉANCE. Le comité central en tiendra au moins une par semaine, 12

SECRETAIRE: ARCHIVISTE, Enrégistrera les votes au dépouillement du scrutin, 205 ; tient les régistres des Procès Verbaux de le société, 263 ; constate le nombre des membres aux assemblées, et des membres du comité de régie aux séances, 264 ; il inscrit le nom etc. des aspirants, enrégistre les avis . de motion etc, 265 ; fait partie du comité de régie et fait rapport, 266 ; son livre de régistre ouvert aux membres de la société, 267 ; lit, écrit et expédie les correspondances, 268 ;

remet à son successeur ce qui appartient à la société, 269 ; fait partie de tout cumité, 292 ; lit le rapport de tout comité, 293.

SECRÉTAIRE TRÉSORIER. D’un.bureau fuit la collection des membres 224 ; quand fera cette collection, 225 ; il remettra au Trésorier général la liste des membres, 226 ; il remettra aussi les demandes d’admissions 227 ; ne fera aucun déboursé sans l’autorisation du Comité Central, 228 ; ses livres et régistres sont accessib'es aux membres, 229 ; se choisira un assistant, 230 ; sera passible d'amende s’il ne fait pas ses rapports régulièrement, 231 ; transmettra l'excédant de ses retenues, 243 ; quand fait la collection, 272 ; à l’ässemblée du mois fait rapport des. recettes et dépenses, 273 ; d’une succursale transmettra au comité central l’excédant, 274 ; il produira chaque semestre un compte exact des finances. 275 ; il rayera de sa liste tout membre habituellement absent, 276 ; ne déboursera aucune somme sans autorisation, 277 ; il pourra recevoir en tout temps les contributions, 278 ; il tiendra des livres de compte approuvés, 279 ; il tieudra une liste des membres sous sa juridiction, 280 ; après sa nomination, se choisira un assistant, t 281 ; sera présent ou son assistant à toute . assemblée, 282 ; susceptible d'amende si absent aux assemblées, 282 ; d’une succursale et de bureau aura droit à 24 7 des argents

collectés, 305 ; donnera caution, 124 ; le secrétaire-trésorier général donnera caution,

SCRUTATEUR. Tenu au secret, 100 ; surveille la votation, 199.

SEMESTRE. Fera un rapport, (le comité de régie central) des finances des succursales et bureaux, 132.

SOCIÉTÉ. Pourra administrer ses affaires, à quelles conditions, 25 ; pourra nommer des procureurs et autres officiers, 26 ; pourra contracter, acheter, s’obliger, acquérir etc. 27 ; pourra accepter à titre gratuit ou oné reux, 28 ; pourra avoir et posséder des biens meubles et immeubles, 29 ; pourra louer, hypothéquer, vendre etc., ses ressources sont limitées à $4000, 30 ; envoi d'argent par lettre enregistrée à un membre, 248.

SORTIES. Ayant une visée politique pas permises, 363 ; réglées par le Président, 253.

SUCCURSALES. Peuvent être établies, 125 ; ce qu’elles feront du fonds de reserve mensuelle, 145 ; peut en appeler à un arbitrage d'une décision du Comité Central, 158 ; sous quel nom connu, 232 ; nombre de membres requis pour la forme, 233 ; après sa formation, élira son comité et officiers, 234 ; elle demandera un chapelain à l’Evêque du Diocèse, 235 ; chaque mois elle transmettra au Comité Central, son rapport et procès verbal de ses séances, 236 ; au décès de ses mem-

bres elle avertira le comité central, 237 ; elle pourra être désavouée dans sa mauvaise administration,® 238 ; elle pourra légiférer pour ses affaires locales, 239 ; ses règlementations locales sujettes à désa veu, 240 ; placera ses fonds en fidéi-commis, 241 ; elle avertira le comité central du changement

de domicile de ses membres, et aussi le bus

reau ou succursale où il ira, 242 ; est tenu de se conformer aux décisions du comité central, 244 ; est responsable envers la 80.

ciété 245 ; est responsable de son fonds de réserve, 247 ; pourra être établie dans une paroisse où il y aura 25 membres, 125.

SUSPENSION. Des % de tout bénéfice dans des temps d’épidémie, de guerre, 14 ; procé.

dure 4 suivre pour la validité de cetts suspension, quels sont ses effets, 355.

TENUE DE LIVRE. Par qui réglée, 120.

VACANCE Comment remplie, 91.

VEUVE. Quand aura droit à $1000, 329 ; quand aura droit à 8500, 330 ; conditions pour avoir droit à bénétices, 333

VICE-PRÉSIDENT. Préside en l'absence du Président, 261.

VISITEUR. Quand et à qui nommé, ce qu'il fera, 326 ; manquant à son devoir, astreint à 50cts d'amende, 340.

VOTATION. De quelle manière elle se’fait, 198 ; résultat comment transmis à St-Hya-

cinthe, 208.

SUR Vas

VOTE. Dans les succursales à quelles con‘itions un membre y a droit, 154 ; à St Hya.

cinthe, à quelles conditions un membre y a droit, 155.

VOTEUR. Comment il vote, 203.