‹ Constitution et règlements du Cercle Montcalm de St. Hyacinthe [microforme]Chapitre 11 sur 14 · DEVOIRS DU COMITÉ D'ENQUÊTE · texte numérisé non relu

DEVOIRS DU COMITÉ D'ENQUÊTE

ART.86.— Le Comité d'enquête doit s'enquérir RÉGIE. [de l’âge et de la qualification de l'aspirant, et en faire rapport à la séance du Comité de Régie ‘gie prend confqui suivra celle où l’aspirant aura été présenté, uvent être por

iciers ou mem CHAP. XXIX.

eVoirs,.

lement toutes! DES ASPIRANTS.

par le Cercle.

destituer y2@ Arr. 87.—L'aspirant rejeté ne pourra se

Présentée au présenter avant trois mois.

able pendantM Arr. 88.—L'aspirant admis membre en sera

averti par lettre signée par Je Président et Secrétaire.

ART, 90.-—Le rants est d’u

ART, 91.—Une liste des être affichée dans 20s salles au avant ch2que assembiée,

CHAP. XXxx DES MEMBRES ABSENTS,

ART, 99, Tout membre dont l'absence « rer& Moins d’un mois sera obligé de Payer Contribution.

ART, 93.— Tout membre absent venant po prendre part à une discussion ou Voter po toutes questions devra Payer la contribution MOIS courant.

ART, 94, Tout membre s’absentant dev avertir le Secrétaire au moins deux Jours ava

SOn départ, et devra donner Sa nouvelle adress Où faute d'y Pourvoir, sa Contribution lui ser

Chargée.

ée, s’il nstitu

” Je Président et CHAP, XXXI.

© qui aura été re) e Pourra se présen DES AMENDESs.

trée pour les as ART, 95. Tout membre qui n’assistera pas

| x ascemblées générales sera passible d’une

S aspirants delende de vingicinq centins.

8u moins huit jofA pr. 96.—Tout membre qui n’assistera pas

ne sortie du Cercle est passible d’une amende vingt-cinq ceutins ou plus à la discrétion

è Comité d'enquête.

À. ART, 97.— Lorsqu'il est prouvé par deux mmes dignes de foi qu’un membre était ivre ns une procession ou dans une démonstration

SENTS, à le Cercie aura figuré er corps, ce membre

passible d'une amende n’excédant pas une astre pour la première offense et d'expulsion

a seconde,

ART. 98.—Les amendes imposées en vertu

S trois articles précédents et des autres dis-

sent Venant positions du présent règlement et de la consti-

OU voter potion seront remises au Trésorier qui les dépo-

Contribution da à la caisse.

ART, 99.—Tort membre condamné à l’amen-

par le Cercle donnera ses raisons au Comité

Régie; et tel Comité aura le pouvoir de penser tel membre de payer l'amende désiée, s'il trouve ces raisons valables d’après la nsüitution et: les règlements,

ont l'absence d igé de Payer

bsentant dev eux jours avan

ou velle adress s bution lui ser

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