DISCUSSION GÉNÉRALE

Nous n'entreprendrons pas ici de reproduire les souvenirs pénibles de la discussion orageuse et oonf ose , à laquelle notre proposition a donné lieu. Des efforts infinis , inexplicables pour nous , ont été faits pour détruire et le principe et le système de la loi. Nous ne rappellerons le souvenir d'aucun nom qui se rattache à ces attaques étranges, regrettées sans doute aujourd'hui parleurs auteurs, contre les avantages que nous voulions assurer aux classes laborieuses. On nous a fait perdre des dispositions éminem* ment favorables aux caisses d'épargne. Mais nous n'avons pas tout perdu ; mais les mesures, moins complètes, moms nombreuses, moins efficaces, il est vrai , que nous ne les avions conçues , n'ont cependant pas toutes disparu ; celles que nous avons sauvées ont porté des fruits salutaires , et dix annés de succès croissants en ont proclamé le bienfait.

Nous nous contenterons ici de mentionner quelques opinions des orateurs et des ministres qui nous ont le plus secondé. C'est un tribut de reconnaissance qu'il nous est doux de payer.

des prolétaires, celle qui repose ao fond de toutes les autres , celle peut-être qui les résuie toutes. Vous murmurez contre ceux qui la soa* lèvent; vous les accusez d'une perturbatioB qu'ils signalent, mais qu'ils n'ont pas fiute; vous Técartez en vain de vos pensées comme on nuage sur notre horizon ; elle éclatera en une explosion terrible, tôt ou tard, si la société ne li résout pas. Mais je suis loin de m'en effrayer, k société peut tout ce qui luiest nécessaire , dte a trois moyens de la résoudre.

Le premier appartient au gonvememoit; ce serait un système de vaste colonisation , pour employer les forces toujours croissantes de notre population qui s'augmente; ceci regarde on gouvernement à longue vue. L'autre moyen , ce serait une application plus juste de systèmes et d'économie politique oui doivent augmenter les moyens de travail et la richesse publique. Le troisième moyen, ce serait celui dans lequel la commission vous propose d'entrer ; ce serait on système de bienfaisance sociale , de vertus publiques , qui feraient venir la partie propriétaire de la société au secours de la partie qui ne possède pas encore.

?9ous entrons dans cette voie, mais nous y entrons d'un pas trop timide ; le projet de loi est trop empreint de cet esprit d'égoisme qui veut que le bien se fasse, mais sans qu'il lui en coûte rien ou peu de chose. Qu'est-ce, en effet, jusqu'ici que les établissements que nous avons fondi^s? Qu'est-ce que les caisses d'épargne? Combien elles sont insufûsantes au but que la sodété àài atteindre! Les caisses d'épargiie ne sont qu^nne sollicitation, qu'une exhortation de la sodété propriétaire à la société prolétaire. Ce devrait

^Creplns , Messienrs ; ce devrait être un enootingennent, ane prime, aux vertus du travail et deTéeonoinie dans le peuple. La partie de la société qui possède dit ici à celle qui ne possède pis : Suyez vertueux, soyez probes , soyez laborieux , soyez économes, pour que tous les droits soient respectés, pour que nous nous reposions, pour qae tous vous reposiez vous-mêmes en paix sur vos propriétés et sur vos droits; elle devrait lui eu dire encore davantage. Elle devrait dire aux prolétaires : Soyez vertueux , probes , économes ; et nous , vos aînés dans la civilisation , dans la richesse , dans le bien-être social , nous viendrons à votre secours ; nous administrerons à nos frais le produit de vos économies , nous nous chargerons de Tadministration entière de tontes les vertus du peuple , nous vous payerons Tintérêt , et un haut intérêt de vos laborieuses épargnes.

L'article 8 ne répond pas à ces nécessités ; il ne fixe qu'un intérêt de 4 pour cent des sommes versées aans les caisses d épargne. Je conviens que, pour la totalité des sommes versées dans les caisses dVpargne, Tintérêt à 4 pour cent est snfDsant; un intérêt plus élevé grèverait le trésor de charges trop lourdes, et le peuple de nouveaux impôts. Ce serait arracher au peuple d'une main ce qu'on lui donnerait de Tautre ; de plus, cet intérêt le désintéresserait trop de la propriété territoriale.

Mais j'aurais été de l'avis des honorables auteurs de la proposition ; j'aurais désiré que, pour tontes les sommes qui ne dépassent pas 100 ou 200 fr. , l'intérêt fut porté à 5 pour cent. Vous comprenez combien il y a de tentations pour le peuple^ de préteurs empressés de lui offrir un

intérêt sopérienr et même usuraîre : quel serait le danger de porter dans des mains usurières répargne du pauvre 1 A cet égard , le refus de l'élévation de Tintérét à 5 pour cent aurait an grave inconvt nient pour le peuple.

Les articles concernant le local , le salaire des employés et Taduiinistraiion matérielle des caisses d'épargne, pourraient aussi être susceptibles de quelques améliorations. C'est bien le moins, suivant moi, (|ue la société propriétaire se charge d'administrer à ses frais le produit des épargnes populaires.

Je sais qu'un article de la loi que nous discutons oblige les receveurs généraux, les receveurs /d^arrondissement et les receveurs municipaux à recevoir gratuitement les sommes <jui sont versées dans les caisses d^éparj^ne. Mais ce moyen , du reste , a de graves inconvénients : il e^i onéreux pour le peuple, il est onéreux pour les employés.

Il n'y a de chariié utile que la charité volontaire; il n'y a de services bien remplis dans la société que les services salariés. Il y a bien loin du lundi au samedi ; dans l'interv;ille d'une semaine il y a bien des tentations pour le bas peuple ; il y a bien des moyens de dépenser ses éj^argnes en dépenses futiles et trop souvent en vices. Dans Tétat actuel, cependant, les commis des receltes générales, ainsi que ceux des recettes d'arrondissement , ne peuvent être obligés de recevoir les sommes qui sont versées par le peuple au'à un jour de la semaine et à certaines heures ae cette journée. Il est impossible d'exiger que des employés accablés déjà des fatigues de la semaine , aient pour les individus qui apportent des sommes aux caisses d'épargne cette sollicitude bien-

vdllante qu'oo obtiendrait d*aiie administration toute spéciale, et qui encouragerait à Féco- Bomie.

Il est un autre yœu plus grave encore que je désire émettre et que j'ai vu avec peine repousser : e'est celui que les sommes versée» par les cttssea d*épargne ne fussent pas déposées au trésor, mais dans les caisses des dépôts et consignations.

Ce n'est pas seulement eit vue do trésor que je ferais cette addition on plutôt cet amendement au projet de loi ; c'est bien plutôt en vue de rassurer les ouvriers qui déposent dans les caisses d'épargne. La dette flottante, dans laquelle les Tcrsements des caisses d'épargne s'en:gloutissent, a une circulation incessante de sommes qui se payent les unes par les autres. Cela peut être convenable et suffisant , surtout dans les temps réguliers et ordinaires, dans les temps où les caisses d'épargne prennent, comme à présent, un accroissement quotidien, et versent autant et plus , ou autant qu'elles demandent au trésor.

Mais supposez une §[oerre , une épidémie , un renchérissement de vivres, une pani(]ue quelconque parmi les ouvriers. Ils pourraient alors aoeoarir, et demander au trésor des sommes qo^il ne pourrait payer. De là de très-graves pertorbations , une inquiétude générale parmi les déposants, et par conséquent la cessation de la salutaire habitude que nous voulons leur faire prendre. Vous savez , Messieurs , combien le peuple est défiant , et combien il faut de soins pour le rassurer sur la solidité des dépôts où il verse ses épargnes. Une hypothèque sur la caisse d'amortissement aurait jcet effet , sans in-

convénient sur ramortissetnent et le trésor (0- J^aarais désiré, Messieurs, que nous P«»^ imiter l'exemple que nous donne un ^^^^zlé ment voisin, qui nous précède malheurenscna^ si souvent dans toutes ces sortes d'amélioratio sociales ; j'aurais désiré qu'une prime en p^JT priété , en arpents de terre , par «*®yP*® ' | donnée, tous les cinq ans ou tous les d*^^*SL, un certain nombre d'ouvriers qui, P'^PJ^JÎÏi. nellement à leur fortune, auraient «epose »

{)lus forte somme dans les caisses d'épargne eur localité. *<m

L'Angleterre, en 1833, a proposé, par «?rj^ une mesure qui paraîtra bien plus ^*^*i^*^ encore : cette mesure consiste à *^^^^t^ pension viajçère de 20 livres sterling a ^^\^ dividu àsçé de soixante ans, qui, ^^P^'^A^coe trente ans, aura déposé dans les caisses a ?Pf*» unc.sommede trois schellings par *^."?.^ i^trce Je préférerais une prime en P^'^P^ ^ iîator«' que la propriété est plus morale de ?« " ^^ parce que c'est une récompense R\^^;[*^^ ««e V palpatile pour le peuple , et ensuite P^\V^è\\c «« hmilie tout entière de 1 individu M^^ tait aC^^^ ^^^ ^^^^^^ intéressée ainsi a

et  it^rà^^ d" père de famille. ^^v.ûanies & ^i propositions semblent «^^^^ ^^^ chr ^^:^riiou8 ne devons pas ^i^^î'^L^n^^ ài fe7^V^^ui domine toute cette c^uesUon, a

;^* ^^ïis dans ce pays-Ci, ^^

ge q"« voulaV

dei837 offre la rép^^3Îs concevoir .^ ^^r qu'on ne pût démr^^

iiûQs vivons , nous avons un vide immense • un vide qui apparaît tous les jours davantage aans la société, par la disparition des grands corps propriétaires, des grauds corps religieux, que la révolution a anéantis. Je ne regrette pas , Mesûeors, les propriétés des corps qui interdisent les propriétés aux individus et (|Ul entravent la richesse publique en empêchant la circulation de k propriété territoriale : ce n'est pas ma pensée; je signale nn vide plutôt qu'un regret; mais en&i ce vide, il faut le reconnaître. £n Angleterre il n'existe pas ; T Angleterre a encore les immenses établissements de son Eglise ; elle a de plus la taxe des pauvres ; et , cependant , elle est infiniment plus libérale que nous dans les monifioences de la classe qui possède à celle qui ne possède pas.

C'est ce vide, Messieurs, que je voudrais voir remplir par le projet de loi . et par les modflicatioDs que la cnambre peut lui apporter. Je m*étonne que M. le ministre des linances ait repoussé les propibsitious d'amélioration qui lui ont été portées par les honorables rapporteurs de la commission et auteurs du projet ae loi.

Je m'étonne qu'un gouvernement né de la volonté populaire, il y a quatre ans, conteste ou refose une somme si minime de 3â,ooo fr. par «inée , pour élever à 5 pour cent Tintérét pour tontes les sommes qui ne dépassent pas loo fr. , et encourager ainsi les mœurs économiques et laborieuses du peuple.

Il faut , à mon avis , gémir sur un gouvernement et un pays assez aveugles pour ne pas comprendre; l'un, sa mission, et l'aulce^ sa xsé,eesstté. Mais enfin j je ne suis pa& àft \«n\^ ^^

rhonorable préopinant. Je ne rejetterai pas une pareille loi pour ses imperfections.

C'est un pas, timide sans doute, mais c'est un pas fait dans la route du bien. Si nous ne pouvons pas faire violence à la générosité nationale, si nous ne pouvons pas arracher ces munificences si fécondes que nous sollicitons du pouvoir, et qui lui rendraient de si immenses intérêts, donnons du moins à la vertu 4u peuple le denier qae nous pouvons en arracher.

Mais un gouvernement plus instruit n*épar-

S aérait rien pour encourager un tel mouvement es esprits , et il n^oubiierait pas qu'on ne paye jamais trop cher les vertus d'une population. Je vote pour le projet.

OPINIOM de M. Emile de Girardin.

M. Emile de Girardin répond au principal antagoniste du projet. Il prononce un discours remarquable , dans lequel il fait connaître les difXicultés à vaincre pour propager rinstituUoD des caisses d'épargne : difGcultés qu'il avait déjà combattues par d'actifs et généreux efforts , jNur des poblications pleines d'intérêt et d'utilité, par oes dons intdligents et nombreux.

5CUSSI0N DES ARTICLES.

l«r, par lequel les cooseils municipaux iseils généraux étaient appelés à con- X frais d'administration, souleva la i la plus vive et des objections noniruxquelles le rapportejor a fai| la rêvante.

OPINION DU RAPPORTEUR

M, h baron Charles Ddpin. L'observati^ critique d'an honorable membre mérite la pli sérieuse considération. Si elle est fondée, ii fa supprimer le projet de loi. Je ne dissimule p la portée de son objection. Sur un objet aïK grave , il me sera permis de réclamer un jb ment Tindulgence de la chambre. Je lui demt derai de prêter son attention aux molifs qui o du'igé les auteurs de ce projet. Nous n'avoi pas eu pour but d'influer sur ce qui s'est fait ji qu'ici ; par le dernier article, nous déclarons, \ contraire, qu'il n'est absolument rien iuno pour les caisses déjà fondées.

Nous avons eu pour objet constant et sao^ de respecter les vœux, la générosité de to les citoyens, dans toutes les fondations partie Hères qui leur sont dues ou qu'ils projettent, na le répétons, par l'article dernier, Favenir e^ an complètement réservé que le passé.

Maintenant on nous demandera : Qn'avez-vo donc voulu foire? Je vais le dire, et vous ven si nous avons travaillé pour combler une lacoB dont rimportance est immense. On voua beaucoup parlé de l'établissement assez rapi des caisses d'épargne dq>uis peu d'anoéi Mais a-t-on bien examiné les localités où c

sont établies? C^est en des villes opuoù les Citoyens qui peuvent faire des dons t plus multipliés, où toutes les facilités liion sont heureusement réunies, îndant il ne faut pas croire ((ue le nombre alités ainsi pourvues soit extrêmement con- 3le ; même en vous bornant aux chefs-lieux ndissement, vous trouvez encore deux nxante villes privées de caisses d'épargne.

[Hrécisément aans ces localités , où les ci- . ne pourraient pas suftire à tout, qu'il sei^spensable que les conseils municipaux lussent. Daignez considérer qu'aujourpar notre systènae électif, les conseillers muux sont tous le fruit de Télection. Par con- Qt , lorsqu'ils jugeront nécessaire 1 etablisit d'une caisse d épargne, et lorsqu'ils votem tiers des frais, ce sera bien réellement •lité qui désirera jouir des bienfaits d'une d'épargne. Il nous a semblé qu'il était ageax de sanctionner un pareil vote.

nous dit : Mais si les citoyens ne donnaient unent rien, établirait-on également la : d'épargne? je répondrai : Oui. D'abord, le dépense pour le local, plus de dépense ssier , et sur le reste un tiers des frais est Il ne resterait donc plus à compléter qu'une ise très-faible. D'un antre côté , point de d'administration, puisque les fonctions linistrateurs sont gratuites. Si vous suppose la caisse ne soit pas considérable, il est it que les frais seront peu de chose. Au lire, si les versements devenaient conbles, l'utilité de la caisse d'épargne serait nse f et certes ce ne serait pas le cas d'en scer l'établissement.

M. le ministre du commerce (M. le Cùoi châiel) a fait ressortir avec beaucoup de tout ce qu'il existait déjà de mesures utih l'institution actuelle des caisses d'épargne permetlez-nioi de vous dire qu'il y n d mesures utiles dans notre projet. Ainsi, rait, par exemple, une chose éminei utile que Tintérét fût iixé , non plus par nance, mais par la loi , comme en Angl

Ce serait un grand avantage que la fac transfert d'une caisse à l'autre en fave ouvriers voyageurs ; c'en serait un autre permettre aux caisses d'épargne, i*» de n des legs et des donations, qui ne peuve acceptés qu'en vertu d'une loi; 20(i'héri déposants qui meurent sans héritiers.

Si vous ne faites pas une loi, vous n'atu pas tant de buts utiles, et vous n'arriverez situation fortunée que j'espère pour Tavei les caisses d'épargne auront toutes des do suffisantes et même des moyens d'encoarag

Nous proposons, ensuite, l'exemption a de timbre et d'enregistrement. C'est à oo une mesure utile ; il fallait une loi pour la Il est encore des dispositions toutes < veur des caisses d'épargne. Par consé lorsque M. le ministre des finances connu cette vérité, j'ai droit de m'é qu'un autre ministre ait paru la con Nous ne voulons nullement élever une qi d'amour-propre ; il s'i^it ici d'un projel lité nationale. S'il a des imperfections, les corrige ; nous serons les premiers à Ta] ver. Mais je regarderais comme une chos< vaise, dans l'intérêt de la chambre elle-i qu'elle repoussât une proposition deo

prise par eUe en considération , et publiquement approuvée par le miuistère ; qu'elle la reiwassât , dis-je , par des idées de rigorisme politique ou plutôt impolitiaue . pour ne pas vouloir que l'autorité municipale vienne au secours des caisses d'épargné.

« Mal^ tous les efforts des défenseurs de la hî, Tarticle i*"", qui faisait concourir les conseils monicipanx à la dotation des caisses d'épargne Alt repîoussé par la chambre des députes. Aus- Mi une lutte nouvelle s'établit entre ceux qui , fonlant ({u'aucune loi ne fût volée en faveur de rjnstitution , demandaient qu'on rejetât sans autre examen la proposition de MM. Benjavin Delessert et Ciuirles Diipin. Dans cette mie circonstance, M. Guizot, ministre de linstniction publique, fit entendre quelques paroled pleines d'autorité : je crois devoir les rqipwter ici.