SECOND RAPPORT

Sur la proposition relative aux Caiss d'Épargne, de MM. Benjamin Dele sert et Charles Dupin , présenté da la séance du ^% février 1835,

M. le baron Charles Dupin. Messîeu la proposition de loi sur les caisses d'épaq a deux fois élé prise en considération, deux législatures consécutives , sans qu^ seule VOIX se soit élevée , dans la chambre dans les bureaux , pour en demander le reje

Deux commissions spéciales ont été pare!

ment unanimes pour l'adoption de la mi proposition , qu'elles ont successivement ai liorée.

Lors de la discussion générale , les esprits plus élevés et les plus généreux nous ont re[ ché d'avoir été trop timides dans nos proç tions ; ils auraient souhaité que nous eussi exigé du trésor public de plus amples sa lices , surtout en faveur des petits versemei La voix éloquente de M. de Lamartine a pi toute sa puissance au vœu que nous avi formé , mais sans que nous crussions pouvoi formuler dans nos amendements.

Un antre oratenr, M. Lombard-Bafflères .

aurait sonbaité qu'on organisât , par rantorité de la loi , tontes les caisses d'épargne , d'après le modèle d'un étabUssement qui se combine avec les monls-de-piété, et qui, dans une grande ville de TEst, produit des résultats admirables ; résultats que, les premiers, nous avons signalés à l'attention publique.

La commission n'a jamais eu la pensée d'imposer aux caisses d'épargne aucun mode spécial a organisation , aucune combinaison plus on moins spécieuse.

Son premier objet avait été de prévoir les cas où la oienfaisance des citoyens, venant à se refroidir, des caisses déjà formées cesseraient d'avoir une dotation suffisante pour subvenir aux frais d'administration.

La commission avait également étendu ses prévisions aux villes où la philanthropie des particuliers n'aurait pas suffi pour donner un commencement d'existence aux caisses d'épargne.

Pour ces deux cas seulement , elle avait cru désirable que les conseils municipaux intervinssent, par voie de bienfait, suivant des conditions dont il appartenait au législateur de poser les limitles.

Ces Idées n'ont pas trouvé la faveur que nous attendions pour elles. On a préféré conserver le régime pur et simple des ordonnances , pour statner, sous le bon plaisir du conseil d'Etat «t des ministres , sur tous les cas possibles à décider dans l'organisation des caisses d*épargne. Cest ce régime dont on a , par le fait , défendu l'existence indéfinie, au nom des libertés municipales!

On a demandé de renvoyer à la commission

la proposition relative aux caisses d^épar^ne, afin d'en faire disparaître toutes les dispositions propres à régler Tinte^rvention possible des conseils municipaux ou généraux dans la dotation de ces caisses.

La demande de renvoi, trois fois rejetée par les personnes qui ne veulent aucune intervention législative dans cette matière , a cependant été votée lors de la quatrième réclamation. La chambre a déclaré par là qu^elle vent une loi sur les caisses d^épargne.

Afin d'éviter tout motif de dissidence entre les députés qui souhaitent réellement qne des garanties , des immunités, des avantages à Tabri de tout arbitraire , soient garantis à ces institutions , nous avons écarté tout ce qui pouvait être matière à contestation , soit delà part des premiers opposants , soit de la part du ministère. Ainsi nous avons supprimé , quoique à regret , Fai ticle relatif aux receveurs généraux.

Nous réduisons à quatorze les vingt et un articles de la proposition ; nous les classons plus méthodiquement.

Les auteurs de la proposition rougiraient d'apporter le moindre amour-propre dans une question d'intérêt populaire et national. Ils adoptent , avec les autres membres de la commission , des suppressions qui peuvent ôte'r tout prétexte au rejet d'une loi qui ne renfermera plus que des dispositions générales , également applicables aux caisses fondées d'après les systèmes les plus divers , avec ou sans participation des conseils municipaux et des conseils généraux.

Si l'on avait trouvé dans la proposition primitive plusieurs articles dont on réclamait la

suppression , nous craignons mainlenant qu'on ne propose beaucoup d'articles nouveaux , plus ou moins aTantageux , mais qui compliqueraient la k» , sans nécessité présente.

Les Anglais ont obtenu successivement six actes dn parlement, pour satisfaire aux besoins nouveanx que Texpérience révélait dans la multiplication et la consolidation des caisses d'épargne.

N'ayons , pas plus que ne Tout nos voisins, la prétention de tout prévoir du premier coup d'oeil, et de tout régler dès le principe. Laissons au temps le soin ne nous instruire et de nous signa- .1er par degrés les innovations législatives, comme conséquences, et non comme préludes de Finnovation des choses.

Qu'il nous soit permis de terminer ce dernier rapport par les paroles de confiance et d'espérance qu'adressait à la prochaine législature , la commission de 1834.

• Nous confions au patriotisme , à la philanthropie de la prochanie législature , et la réalisation du bien que nous avons préparé , et le perfectionnement d'un projet sur lequel de nouveaux députés apporteront , nous en formons le VŒU, des himières plus fécondes; mais dn moins n'apporteront pas un désir lAos sincère et plus ardent d'améliorer le sort da peuple , en ajoutant à ses vertus en même temps qn'à son bien-être. »