OPINION

Sur la stabilité des dépôts aux

éTÉpargne.

( Extrait du Moniteur do 4 mars 18

OBSCRTÀTIOV8 PRÉLmiNÂIRES DU RÉDACTEIIR

« Lors de la discussion dn projet de k caisses d'épargne à la chambre des dépu sieurs orateurs graves et qui jouissec haute considération, ont manifesté leurs sur les remboursements grands et i qu*on pourrait faire produire par des souterraines; de l'autre côté, des met précautions excessives étaient proposée commission.

a Les recherches de M. Charles Du voir que les alarmes étaient peu fondée mesures préventives superflues. Ces re( importent à Tavenir des caisses d'épargi nir menace par quelques orateurs p< prochaine époque. Nous allons les repro avec d'autant plus de raison qu'elles on Tabandon des mesures préventives frayaient les déposants et qui auraient i ment diminné les dépôts. »

Messieurs ,

Lorsque la loi qui règle Tinstitution des caisses d épargne fut discutée en 1 834 et 1 835, beaucoup de mesures qui n^auraient entraîné que de légers sacritices furent ajournées. On ne voulait pas, du premier coup, prodiguer tous les bienfaits ; on préférait attendre le succès des premiers sacnfices , afin d'acquérir de nouveaux et ^us puissants motifs d^avancer dans cette heureuse carrière de bienfaisance.

A. cette époque , il n^existait, en activité, que TÎngt-denx caisses d'épargne ; il en existe aujourd'hui plus de deux cents : le Trésor n'avait en dépôt que dix millions, actuellement il en a cent.

De ces résultats mêmes on s'est fait une arme pour proposer des mesures d'une rigueur inouïe eontre les déposants qui , dans un temps quelconque , auront Vatuiace de réclamer tout ou partie de leur dépôt !

Les alarmistes financiers se persuadent san^ cesse une crise impossible, comme résultat d^une vaste combinaison entre des déposants éjpars sur quarante mille lieues de territoire, dans nos quatre-vingt-six départements.

On a voulu rattacher la pohtique à ces frayeurs. Le gouvernement, s'imagine-t-on, vit au milieu de partis ennemis : répunlicains et carlistes se coaliseront afin d'épouvanter les déposants et de les entraîner, à jour fixe , pour réclamer instantanément leurs dépôts. Nous allons voir, en consultant l'expérience , ce qu'on doit penser de semblables dangers.

Depuis le 3 juin 1829, suivant une ordon-

nance digne d'éloges , ordonnance qu'on doit

S lacer panni les titres les dIus honorables de [. le comte Roy , ministre aes Hnances à cette époque , le remboursement aux caisses d'épargne s'effectue dixjmirs après la deuiande que font ces caisses , des fonds déposés au lYésor.

Cette mesure avait été dictée dans un moment de paix profonde , soit au dedans , soit au dehors.

On sait quels événements grands et soudains, impossibles à prévoir, se sont accomplis depuis cette époque.

En 1829, quoiqu'il n'existât encore que onze caisses d'épargne, les versements ont été de 6,278,134 francs, et les remboursements de 1,105,911 francs.

Dans le second semestre de cette année , le ministère Polignac arrive; il soulève la France, il épouvante le commerce et ralentit les travaux de 1 industrie; bientôt la crise est au comble , et le^ journées de 1830 renversent un gouvernement, et balayent devant elle une dynastie. La commotion commerciale s'accroît, et l'on jnge qu'elle exige un sacrifice de trente millions en raveur des maisons industrielles les plus menacées. Dès octobre, l'émeute lève sa tête hideuse, et jusqu'en décembre, où s'accomplit le procèsdes nunistres de Charles X, la paix est troublée sur la place publique.

Eh bien ! au milieu de ces perturbations si Tariées, si nombreuses, si menaçantes, les caisses d'épargne, au lieu de porter le trouble et les difficultés dans les opérations du trésor, Tenrichissent par l'excès de leurs versements sur leurs remboursements. En 1830, elles retirent, il est vrai, 3,756,911 hrancs, trois fois et

demi les retraits de 1829; mais elles versent

5,195,631 fr.

rarrive à 1 83 1 , à cette année qne la cherté des mbsistances et les grands allentats de Lyon et de Paris rendirent si malheurense pour le peuple.

!« rrmra-t-on ? dans cette même année , les remboarsements demandés , loin de snrpasser ceox de 1830, lenr sont inférieurs de plus d'un demi-million de francs?

Ibâi la souffrance prolon^ des classes ouytièra par les travaux ralentis , par le prix du piiD augmenté, réduisirent à moitié les nouvelles économies que le peuple pouvait faire. Il le plaça que 2,403,525 francs ; et, balance faite des revenus , le capital en dépôt au trésor public pour les citoyens de Paris , ue diminua que de 477,415 fr.

Ajnsi , dans Tannée où la religion et la morale étdent épouvantées par le sacrilège de Saint-GeriBiin-rAuxerrois et par l'attentat de Tarchevêdié, par dix émeutes partielles et par l'insurrection Ivounnise , je le répète , les remboursements, bin a avoir dépassé toute prévision et tout précédent , n*ont pas même égalé la totalité des remiHHirsements exigés en 1830, où six mois d*agititk>ns et de luttes étaient en partie balancés par six mois de paix sociale.

Cette môme année 1831 vous présente un fait bien remarquable, et sur lequel j'appellerai Tattoition publique.

S'il fut une époque où les passions travaillaient les départements, c'est en 1831. Pendant six semaines , la haine contre les riches , contre les propriétaires, contre tous les heureux du siède , fut ptèchée en public aux ouNnecs Vjoa-

nais, sollicités déjà parles machinations pi fondes des sociétés secrètes : le résultat fut froyable. La guerre sociale s'alluma; les trava ces&èrent pendant plusieurs jours , le sang coi sur les métiers arrêtés.

En même temps TOuest était en feu, chouannerie recommençait ses eiEcès ^ la Vent préludait à ses combats; dans le Midi, le ci lisme portait partout la perturbation et alarmes.

Au milieu de ce vaste concours d'excitatioi de soulèvements , de combats , voulez-vous f voir quel était , pour les départements , le j des caisses d'épargne? le voici :

Total des versements et revenus. 839,385 Total des remboursements. . . . 858,015.

Par conséquent, dans cette année 1831, les coalitions les plus vastes, les plus mnl pliées, les plus funestes, ont eu lieu , la dimio tien des fonds en dépôt au trésor, pour les caisi d^épargne, s'est élevée seulement à 16,630 f. !

Allons plus loin : passons à 1832, à cette i née où la plus effroyable épidémie porta Um coup les décès annuels de 20,000 à 48,000 po la seule ville de Paris , à cette année où les 1 tentais de juin répandirent tant d'alarmes di le commerce : en même temps que la mort Casimir Périer privait la patrie d'un si grt gage d'unité dans le pouvoir, et de la confiai qu'inspire un magnanime caractère.

Dès 1832, les efforts de l'économie laboria deviennent plus puissants que l'émeute et choléra : ils accumulent , ils versent 3,645,221 à la caisse d'épargne de Paris : tandis ()ue les 1 soins des personnes tombées dans le malheor

déiolées par l'épidémie n'exigent qu-nn renibonrsement de 3,066)756 francs.

Quant aux départements ,1832 continue d'être me année de trouble et de malheurs dans rOœst et dans le Midi : Lyon est loin de re- Mendre le calme et de recouTrer la prospérité; k Vendée fêve de nouveau Fétendard et li\Te des combats ; le commerce n'a |>as repris sa première prospérité. Voici néanmoins pour 1832 le mouvement des caisses d'épargne des départements:

Versements et revenus. 1,704,837 fr.

Remboursements. 558,295

Augmentation des sommes exposées au Trésor. 1,146,542

Je ne parlerai pas de 1833, où cependant eurent lieu les funestes événements d'avril à Lyon et à Paris ; ce qui n^empêcha pas d'obtenir 8npeii)es produits :

Versements. Remboursements.

ftttis 9,099,840 4,254,892 fr.

Les départements. 4,254,891 960,713.

Enfin les amiées 1834, 1835 et 1836 présentent le tableau d'une prospérité plus grande eoeore.

Voilà donc les résultats d'une expérience de lepC années consécutives, pendant lesquelles tous les éléments de discorde ont tour à tour, et souvent ensemble, exercé leurs efforts infîlâs, sans produire jamais, sur les fonds des Gabses d'épargne, des demandes générales, grandes , soudaines et funestes.

Je le demande aux plus méticuleux : croî-

raient-ils possible aucune réaction plus àèmtreuse qu'un ministère Polignac? aucune réfOlution pins soudaine que celle de 1830? aucunes conséquences fâcheuses plus graves , plus multipliées et plus terribles que celles de 1830 et 1831 ? aucune épidémie plus fatale que celle de 1832? aucune disette qui demande pour ploide 100,700,000 francs de céréales, importées en 1832? Non, mille fois non. La divme Profidenoe qui Teille sur le sort de la patrie, et k sagesse du monarque qui préside aux destinén du pays , ne permettent pas des hypothèses insensées.

Soyons donc pleinement rassurés contre tonte terreur des dan<^ers qu'on affecte de craindre pour les mauvais effets supposés possibles aa delà de toute mesure raisonnable et calculable.

j4h! que jamais on n'ait recours à cfes M^ sures préventives et vexatoires à Vé^ard da déposants , en vue d'un danger passible dans Favenir ! De telles mesures exerceraient lenn sévérités sans relâche , (iurant des années entières de paix , d'abondance et de prospérité^ par précaution contre une éventualité chimérique; elles opéreraient contre les déposants pour ralentir les retraits de fonds, alors mfiDoe que le Trésor regorgerait d'argent et ne samiA comment faire valoir un surplus considâabte:

et tout cela , je le répète , dans la crainte chimérique de coalitions suscitées pour obtenir dtf masses de remboursements dont les années ^ nmt 1829, 1830, 1831 et 1832 n'ont pas pu nîMiB I talr< montrer d'exemple. 1 C

Une dernière considération , et c^est la pins I ee importante. . éds

A mes yeux ^ \a pVvis ^xani\<^ \]ïMib ^^ eusses > <