‹ Constitution & règlements de l'Union St. Joseph de St. Hyacinthe [microforme]Chapitre 6 sur 10 · Le Cammfsesite-Oidonnatenr ou les · texte numérisé non relu

Le Cammfsesite-Oidonnatenr ou les

Assistants-Commissaires-Ordonnateurs qui seront nommés par la société à l’occasion des:

sorties en corps de la société, auront le droit d’arrâcher l’insigne à tout sociétaire qui :

s’enivréra ou causera quelque désordre.

Art. 20. — Devoirs. du Comité de Régie et du Co-

mité d'Enquête.

lo, Le comité de régie prend connaissance des plaintes ou accusations, qui seraient por-

tées contre les officiers ou membres quiau- .

raient pu mänquer à leurs devoirs.

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