‹ Constitutions de la nation française (volume 2)Chapitre 36 sur 355 · j. Les élèves auront un parloir particulier · texte numérisé non relu

j. Les élèves auront un parloir particulier

Les élèves auxquelles la sui intendante permettra de se rendre au parloir, y seront accompagnées par une dame surveill ante.

38* Les élevés pourront , avec la permission de la surintendante, être conduites dans tes parties extérieures du parloir, lorsque leur père ou leur mère viendra tes voir*

Cette dernière permission ne leur sera jamais accordée , lorsque les élèves recevront des visites de leurs autres paréos.

3c)* Si une élève est atteinte, pendant son séjour dans la maison, de maladies contagieuses ou incurables, elle sera rendue à sa famille.

4o. Lorsqu’une élève aura commis des fautes graves , notre grand chancelier ordonnera sa sortie définitive de la maison*

4ï* Lorsqu'une dame de première, de seconde classe, et

LOTS ET ACTES

novice, aura manque essentiellement à ses devoirs ou à la subordination , la surintendante assemblera les dignitaires en conseil, fera comparaître devant elles la délinquante, l'entendra dans ses moyens de défense , et transmettra la délibération du conseil à notre grand chancelier, qui prononcera , s'il y a Heu , le renvoi de la dame ou novice,

42. Si c'est une dignitaire, 3a sur-intendante en rendra compte à notre grand chancelier, qui statuera sous notre approbation.

43* Si la conduite de la surintendante est blâmable, notre grand chancelier, après avoir fait une enquête à son égard, prendra nos ordres,

44^ Aucun homme ne pourra entrer dans l'intérieur de la maison : auront seuls ce droit , les princes de notre sang, notre grand aumônier , l'archevêque de Paris , notre grand chancelier de la Légion d'honneur, et le secrétaire général de la grande chancellerie , qui , en cas d'absence ou de maladie du grand chancelier, 3e représente et a la signature.

TITRE V

De la Chapelle de la Maison.

45. La chapelle de la maison est placée sous la juridiction de notre grand aumônier.

46. Les aumôniers et chapelains seront nommés par notre grand aumônier, et agréés par notre grand chancelier.

TITRE YL

Du Conseil il Administration , des T mile mens et Dépenses.

47. Les dignitaires , présidées par la surintendante , composeront le conseil d'administration ; la voix de la surintendante comptera pour deux en cas de partage,

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