TROISIÈME PARTIE
Enfin , nous nous sommes proposé de donner aux académies une marque de notre royale bienveillance , en associant leur établissement à la restauration de la monarchie , et eu mettant leur composition et leurs statuts en accord avec l’ordre actuel de notre gouvernement.
À ces causes,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur ;
i?ous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. ier. L’institut sera composé de quatre académies, dénommées ainsi qu’il suit, et selon l’ordre de leur fondatioo , savoir :
L'académie française,
L'académie royale des inscriptions et belles-lettres,
L'aeade'mie royale des sciences ,
L’académie royale des beaux-arts.
2. Les academies sont sous la protection directe et spéciale du Roi* 1
3. Chaque académie aura son régime indépendant, et la libre disposition des fonds qui lui sont ou lui seront spéci a- Jement affectés.
4- Toutefois l’agence, le secrétariat, la bibliothèque et les antres collections de l’Institut demeureront communs aux quatre académies*
5. Les propriétés communes aux quatre académies , et les fonds y affectés, seront régis et administrés, sous l’autorité de notre ministre secrétaire d’État au département de l’intérieur, par une commission de huit membres, dont deux seront pris dans chaque académie*
Ces commissaires seront élus chacun pour un an, et seront toujours rééligibles,
G. Les propriétés et fonds particuliers de chaque académie seront régis en sou nom par les bureaux ou commissions institues ou à instituer, et dans les formes établies par les règlement
j. Chaque académie disposera, selon ses convenances, du local affecté aux séances publiques.
8. Elles tiendront une séance publique commune le a4 avril , jour de notre rentrée dans notre royaume.
q, Les membres de chaque académie pourront être élus
aux trois autres académies.
io. L’académie française reprendra ses anciens statuts, sauf les modifications que nous pourrions juger nécessaires, et qui nous seront présentées, s’il y a lieu, par notre ministre et secrétaire d’État au département de l’intérieur.
L’académie française est et demeure composée ainsi
qu'il suit :
MM
De R o quel au r e ? é v . d e S en !i s ; Lem e r c ie r ,
Suard , secrétaire perpétuel ■ Pârseval-Grand maison ,
Ducis Le vicomte de CMteaubnant ,
JjQ Cte. de Choîseul-Gouflîer, Lacretelle jeune ,
Alexandre Buy al ,
Campeooti ,
Michaud ,
Àignan ,
De Joujp
Baour-Lormian ,
De Beausset , évêque d’Alais, De Ronald }
LeGte. Franç. dèSeufchâteau, Le comte Ferrand ,
Le Cte, Bigot de Préameneu 3 Le comte de Lally-Tolcndal , Le comte de Ségur ? Le duc de Levis ,
Lacre telle aîné , De duc de Richelieu ,
Le comte Dam , VAU de Montesquieu ,
Raynouard , Laine.
Picard , .
Le comte Destu tt-Tracy, . .
L'académie royale des' inscriptions et belles-lettres
Morellet,
Le comte dJ Aguesseau, Le conate Yolney, Àudrieux ,
L abbé Sicard,
Le comte de Cessac, Villar,
Le comte de Fontanes ,
