TOME I. l

Page 3 jR , après le n. 3 18 , insérez l'alinéa suivant : On n'a point encore agite la question de savoir si , lorsqu'une proposition indirecte de loi est adoptée par une Chambre, il est permis de la remettre en question dans cette même Chambre , pendant le délai de dix jours, qui doit être franc, et qui est prescrit par l'art, ao de la Charte. Pourquoi non? La Charte ne le défend pas et semble y inviter.

Page »49» «près la ligne dernière insérez cet alinéa: C'est one salutaire idée que celle du règlement proposé en 1817, par M. de Serre, d'exiger pour la légalité Je la discussion trois débats à des jours duTérens, et de prohiber, *u dernier jour, tous les discours écrits.

Page a; 5, lignes 5 et 6, Stez, il y a d'autres matières où Y mettez

en place : Jans les textes raodificatifs , on peut, etc

Page 384, lign* antépénultième , en des formes , lisez : en observant des fondes...

P?ge ?5% note (1) , dans la seconde partie • lisez : dans la première partic de ce Recueil.

Page 3a*, note (î) , au lieu de , il n'y a que le titre de noble pur et simple } mettsz : il n'y a que h; simple titre de noble ou, etc.

Page 79*, et de Croix ; lisez : de Canclaux et de Croix. A la fin de cette même note, ajoutez : ("Voyez l'ordonnance du 5 mars 1819, qui nomme de nouveaux pairs.)

Page 95*, ligne dernière, après, quel remède? ajoutez : (Voyez les débats des Chambres, de février et mars 1819, sur la proposition de M. le marquis de Rarthélemi. )

Page m*, note (0, ch. 10; lisez ; ch. 8, a. 100.