LIVRE PREMIER . — CHAPITRE VI. 5p

par la constitution et par une loi ; on changea son organisation, par un simple décret impérial , qui fit cesser les Mémoires de cette société sur les sciences morales et sur les sciences politiques ; mais les élections des récipiendaires , et les encouragemens à distribuer aux gens de lettres , furent placés dans les attributions du ministre de police et de sûreté générale.

80. L'Assemblée constituante avait supprimé les nnnates , exactions honteuses condamnées par l'Église, et sévèrement défendues par saint Louis ; elle avait aussi ordonné les élections des évêques , aussi faciles que d'autres élections , et qui sont d'institution apostolique et commandées par les règles de l'Eglise gallicane , par les lois de l'État, et par les conciles généraux anciens et modernes. Ainsi , le concordat reproché si justement à Léon X , à François Ier , à leurs cupides négociateurs , se trouvait anéanti. Ce retour aux principes et à l'antiquité ne plut pas à l'empereur -, il se donna , comme François I", les nominations des évêques , et il attribua leur institution au pape , en faisant avec Rome un nouveau concordat , tolérable peut-être en ces deux points , à cause du malheur des temps ; mais il rétablit les annates par une clause secrète , et il concentra dans son conseil la connaissance des appels comme d'abus. Ce fut en présentant ce concordat qu'un orateur du gouvernement proféra le blasphème , qu faut de la religion pour le peuple. On eut bientôt le scandale inoui d'un catéchisme rédigé dans les bureaux d'un ministre , approuvé par un légat , avec des clauses , il est vrai , fort équivoqnes ; imposé à tous les évêques , à tous les catholiques de France , et qui proclamait dogmatiquement Napoléon envoyé de Dieu-, qui obligeait spécialement à

60 hist. Abrégée du droit cokst. français.

aimer Napoléon , et déclarait dus à sa personne tous les sacrifices que les lois seules peuvent au besoin prescrire, au nom de la patrie , pour l'avantage ou le salut de la nation. Le divorce fut interdit à la famille impériale , et aussitôt légalisé par Napoléon , par la majorité du Sénat \ en même temps que l'officialité de Paris , alors, comme aujourd'hui, sans compétence , sans existence légale , donnait au divorce , permis par le Sénat, l'apparence de mariage nul , et déclaré nul pour nullité absolue.

8 1 . Tout , d'ailleurs , ne répondait que trop à cette marche tortueuse et irrégulière : les ressorts du gouvernement étaient des armées d'espions , stipendiées , manœuvras par des chefs qui devaient s'observer les uns les autres j des délations ténébreuses , des bruits menaçans , des menaces réelles , des outrages , des prisons d'Etat dont la direction et la surveillance déshonoraient le ministère de la justice ; des tortures clandestines en des lieux de détention , des exécutions secrètes, ou des rumeurs touchant ces exécutions , des libéralités corruptrices en monnaie d'or, en billets de banque , en diamans, en domaines do l'État, en traitemens sans fonctions , ou sans proportion avec elles; enfin, des titres honorifiques des majorats de tout genre, des décoration» reniées ou non rentées, de diverses grandeurs et de diverses formes , également attribuées à la faveur et au mérite, au servage et A la frivolité ou à la bassesse.

Ainsi , par degrés , la France et la plus grande partie de l'Europe furent asservies à l'orgueil, aux caprices d'un seul homme , et successivement désolées , ruinées , anéanties par des contributions illégales , des conscriptions sans limites, des guerres injustes ut sans fin, des